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Fongecif Île-de-France
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Salarié en CDD ou ancien titulaire de contrat
LE CIF PAS A PAS... VOUS INFORMER SUR LE CIF
DEFINITION
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
Le congé individuel de formation (CIF) est un
congé qui permet à tout travailleur au cours de
sa vie professionnelle, de suivre à son
initiative et à titre individuel, des actions de
formation, indépendamment de sa participation
aux stages compris dans le plan de formation
de l'entreprise. Ce congé doit se dérouler en
dehors de la période d'exécution du CDD
(contrat à durée déterminée).
Changer d'activité ou de profession
Accéder à
qualification
un
niveau
supérieur
de
Vous ouvrir plus largement à la culture et à
la vie sociale et à l'exercice des
responsabilités associatives bénévoles.
(Cependant à la demande du salarié, la
formation peut être suivie, après accord de
l'employeur, en tout ou partie, avant le terme
du contrat de travail).
CONDITIONS A REMPLIR
1 - L'ancienneté professionnelle :
2 - Début de la formation
Pour bénéficier de ce congé, vous devez
justifier de :
Vous devez commencer votre formation dans
les 12 mois qui suivent la fin de votre
CDD.
24 mois consécutifs ou non, en qualité de
salarié du secteur privé, quelle qu'ait été la
nature des contrats successifs, au cours
des 5 dernières années, dont 4 mois,
consécutifs ou non, sous contrat de travail
à durée déterminée, au cours des 12
derniers mois.
ou
6 mois (consécutifs ou non) sous CDD au
cours des 22 mois précédant la fin de votre
dernier contrat de travail.
À savoir : ne sont pas pris en compte pour le calcul des 4
mois ou 6 mois de CDD les contrats suivants :
- contrats d'apprentissage,
- contrats d'insertion en alternance,
- contrats conclus avec des jeunes au cours de leur
cursus scolaire ou universitaire,
- un contrat à durée déterminée qui se poursuit par un CDI.
Cependant ces contrats sont pris en considération pour le
calcul des 24 mois d'activité salariée.
Si vous commencez votre formation, avec
l'accord de votre employeur, avant le terme de
votre contrat CDD, référez vous aux
modalités du CIF CDI.
3 - La demande d'autorisation d'absence :
Si vous effectuez votre CIF après le terme du
CDD,
vous
n'avez
pas
d'autorisation
d'absence à demander puisque vous n'êtes
plus lié à l'entreprise.
Si vous effectuez votre formation en tout ou
partie avant le terme du CDD, vous devez
demander l'autorisation d'absence à votre
employeur. Dans ce cas, reportez-vous aux
modalités du CIF CDI.
STATUT DU SALARIE
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Pendant la durée du stage vous êtes stagiaire de la formation professionnelle.
Si votre dossier est accepté, le Fongecif Île-de-France vous versera une rémunération et assurera le
maintien de votre couverture sociale (Sécurité sociale, assurance chômage et retraite
complémentaire).
>>> Constituez votre dossier de demande de prise en charge financière
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Connaître la décision de la commission paritaire
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