guide et conseils pratiques

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Syndicats membres
www.snpadhue.com
SNPADHUE : Syndicat National des Praticiens Á Diplôme Hors Union Européenne /
SMPLUS : Syndicat des Médecins à titre Extra Communautaire.
SNCSCT : Syndicat National des praticiens titulaires du Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique (CSCT)
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Talal ANNANI : Président - Tél. 06 26 91 17 81 – E-mail :
INTERSYNDICALE NATIONALE
DES PRATICIENS
A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE
Membre de la CPH
[email protected]
Élisabeth SOW DIONE : Vice-présidente et Trésorière – Tél : 06 29 55 44 66 – E-mail :
Madjid SI HOCINE : Vice-président
[email protected]
[email protected]
Aurélien BLAISE KAMENDJE : Secrétaire Général adjoint – Tél : 06 84 64 59 67 – [email protected]
Salem OULD ZEIN : Secrétaire Général – Tél : 06 76 95 62 49 - E-mail :
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GUIDE ET CONSEILS PRATIQUES
Pour la préparation du dossier de demande d’autorisation d’exercice
À l’intention des lauréats des épreuves de vérification des connaissances de la PAE et des non lauréat
titulaires d’un diplôme européen ou d’une équivalence européenne
Ce guide est destiné aux lauréats de la PAE ayant totalisé les années requises de fonctions hospitalières au
titre d’assistant ou d’attaché associé (voir détails plus bas). Il est également destiné aux non lauréat titulaires
d’un diplôme européen ou d’une équivalence européenne. Voici donc un aperçu des textes officiels
concernant cette étape de passage devant la commission d'autorisation d'exercice, ainsi que quelques conseils
pratiques basés sur l’expérience des candidats ayant mené à bien ce passage et de l’expérience de la
participation des représentants du syndicat au sein de ces commissions.
•La présentation du dossier Pour les lauréats de la PAE et les bénéficiaires de procédure
dite « lois de 1972» (titulaires du CSTC)
L’envoi du dossier à la commission d’autorisation et de qualification devient possible dès lors que le
candidat à l’autorisation a rempli les conditions de la 1ere étape (réussite des épreuves de vérification des
connaissances, examen ou concours), et la 2eme étape (accomplissement des 3 années de fonctions
hospitalières requises pour les médecins et les pharmaciens, ou d’une année de fonction hospitalière pour les
chirurgiens dentistes et les sages femmes).
Ces années d’activité hospitalière doivent être exercées au titre d’assistant associé (temps partiel ou temps
plein) ou d’attaché associé ( > 5 vacations hebdomadaires), ou encore de chef de clinique associé ou
d’assistant associé des universités (sauf pour les sages femmes) à condition d’occuper des fonctions
hospitalières en même temps (attention, les fonctions hospitalières pour les CCA/AHU associés sont
comptabilisées 6 mois au lieu de 12 mois/ an car la moitié de l’activité est universitaire. La seule activité prise
en compte est l’activité hospitalière !). Les années exercées en tant que FFI ne sont pas décomptées. Pour que
les années d’exercice à temps partiel soient comptabilisées, le nombre de demi-journées doit être supérieur ou
égal à 5 demi-journées hebdomadaires. Le nombre de mois d’exercice hospitalier effectué est comptabilisé au
prorata de 10 demi-journées ou vacations hebdomadaires par période d'au moins un an consécutif.
Pour faire le calcul de la durée des fonctions :
T (mois) = [nombre de vacations par semaine /10] x 12.
Exemple pour 6 vacations/ semaine pendant une année: T= [6/10] x 12 = 7,2 mois = 7 mois et 6 jours de
fonction décomptés.
Le dossier peut être envoyé à tout moment de l’année "au fil de l’eau" une fois les années de fonctions
achevées ou dès la réussite aux épreuves pour les plus anciens qui peuvent justifier des années d’assistanat
associé ou d’attaché associé requises et sans attendre de texte officiel ou d’annonce particulière.
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Attention!!! Les délais entre l’envoi du dossier et son passage devant la commission concernée peut
s’avérer très long. Le ministère dispose d’un délai légal de 1 an pour répondre.
•La présentation du dossier pour les non européens titulaires d’un diplôme européen ou
d’une équivalence d’un état européen.
L’élément principal est de justifier que votre titre de formation ou votre équivalence obtenue dans un autre
pays européen correspond aux exigences de la directive européenne concernée. Ainsi les pièces justificatives
demandées dans l’arrêté devront être mises en valeur.
N’attendez pas trop longtemps et envoyez vos dossiers dès que possible.
•Les documents à fournir dans le dossier (en 2 exemplaires) sont les suivants :
I. ― Pour tous les candidats :
1. Un formulaire de demande d’autorisation d’exercice de la profession, figurant en annexe 1, dûment
complété et faisant apparaître, le cas échéant, la spécialité dans laquelle le candidat dépose sa demande ;
2. Une photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ;
3. Une copie du titre de formation permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention ainsi que, le
cas échéant, une copie du titre de formation de spécialiste ;
4. Le cas échéant, une copie des diplômes complémentaires ;
5. Toutes pièces utiles justifiant des formations continues, de l’expérience et des compétences acquises au
cours de l’exercice professionnel dans un Etat membre de l’Union européenne ou un autre Etat partie à
l’accord sur l’Espace économique européen, ou dans un Etat tiers (attestations de fonctions, bilan d’activité,
bilan opératoire...) ;
6. Dans le cadre de fonctions exercées dans un Etat autre que la France, une déclaration de l’autorité
compétente de cet Etat, datant de moins d’un an, attestant de l’absence de sanctions.
II. ― En sus des pièces mentionnées au I, pour les candidats lauréats des
épreuves de vérification des connaissances :
7. Un curriculum vitae détaillé ;
8. Une copie de la notification des résultats obtenus aux épreuves de vérification des connaissances ;
9. L’original des attestations établies par le directeur de l’établissement concerné indiquant le statut sous
lequel le candidat a exercé ses fonctions ainsi que le temps de travail décompté en vacations hebdomadaires
pour les attachés associés et en demi-journées hebdomadaires pour les praticiens relevant des autres statuts ;
10. Le rapport d’évaluation figurant en annexe 2, 3, 4 ou 5 selon la profession du candidat.
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III. ― En sus des pièces mentionnées au I, pour les personnes mentionnées au
deuxième alinéa du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée,
réputées avoir satisfait aux épreuves de vérification des connaissances « lois de
1972»( titulaires du CSTC ):
11. Un curriculum vitae détaillé ;
12. La notification ministérielle de réussite aux épreuves mentionnées au premier alinéa du B de l’article 60
de la loi du 27 juillet 1999 susvisée ou, à défaut, tout document pouvant justifier de la réussite aux épreuves ;
13. Tous documents justifiant de l’exercice de fonctions rémunérées exercées conformément aux dispositions
du II de l’article 3 du décret du 29 janvier 2007 susvisé (contrat de travail, bulletins de salaire, attestation de
l’employeur).
IV. ― En sus des pièces mentionnées au I, pour les candidats non ressortissants
d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur
l’Espace économique européen titulaires d’un titre de formation délivré par l’un de
ces Etats sollicitant une autorisation d’exercice en application des dispositions
des articles L. 4111-2 (I bis) et L. 4221-9 du code de la santé publique :
14. Un curriculum vitae détaillé ;
15. Pour les diplômes répondant aux exigences minimales de formation prévues par la directive susvisée, une
attestation de conformité.
V. ― En sus des pièces mentionnées au I, pour les candidats ressortissants d’un
Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur
l’Espace économique européen titulaires d’un titre de formation délivré par l’un de
ces Etats et sollicitant une autorisation d’exercice en application des dispositions
des articles L. 4131-1-1, L. 4141-3-1, L. 4151-5-1 et L. 4221-14-1 du code de la santé
publique :
16. Une copie des attestations des autorités ayant délivré le titre de formation, spécifiant le niveau
de la formation et, année par année, le détail et le volume horaire des enseignements suivis ainsi
que le contenu et la durée des stages validés.
VI. ― En sus des pièces mentionnées au I, pour les candidats ressortissants d’un
Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord sur l’Espace
économique européen, titulaires d’un titre de formation délivré par un Etat tiers et
reconnu dans un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord
sur l’Espace économique européen autre que la France et sollicitant une
autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et
L. 4221-14-2 du code de la santé publique ( jurisprudence HOCSMAN) :
17. La reconnaissance du titre de formation et, le cas échéant, du titre de formation de spécialiste,
établie par les autorités de l’Etat, membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord
sur l’Espace économique européen, ayant reconnu ces titres. Cette reconnaissance doit permettre
au bénéficiaire d’y exercer sa profession ;
18. Une copie des attestations des autorités ayant délivré le titre de formation, spécifiant le niveau
de la formation et, année par année, le détail et le volume horaire des enseignements suivis ainsi
que le contenu et la durée des stages validés.
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Les pièces justificatives doivent être rédigées en langue française, ou traduites par un traducteur
agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou
administratives d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur
l’Espace économique européen, ou de la Confédération helvétique, ou, pour les candidats résidant
dans un Etat tiers, avoir fait l’objet d’une traduction certifiée par les autorités consulaires françaises.
Les dossiers doivent être adressés, en deux exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de
réception aux adresses suivantes :
Pour le sages-femmes et les chirurgiens dentistes:
Ministère de la santé et des sports.
Direction Générale de l’Offre des Soins (DGOS),
Bureau RH 2, Cellule de gestion
14, avenue Duquesne,
75350 Paris 07 SP.
Pour les médecins et les Pharmacien:
CNG, Département Concours, autorisation d’exercice, mobilité-développement professionnel,
21 B rue Leblanc
75737 Paris Cedex 15
•Filtrage des dossiers par les services de la DGOS :
Le dossier sera examiné en premier lieu par les services de la DGOS (Bureau RH2, cellule de gestion) qui
évaluera sa recevabilité en faisant le décompte des 3 années de fonctions hospitalières requises. Si le décompte
est validé, le dossier sera transféré aux services du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) afin de
le soumettre à la commission d’autorisation proprement dit. Il n’est pas exclu que la DHOS refuse un dossier
si le compte des années n’est pas atteint. Dans ce cas, il n’est pas compté comme un passage devant la
commission.
Si les années exigées ont été effectuées avant la réussite aux épreuves de la PAE, elles peuvent ne pas avoir
été obligatoirement effectuées dans des services agréés pour la formation des internes. En revanche, elles
doivent avoir été accomplies dans des services en rapport avec la spécialité demandée (même si dans les textes
ce n’est pas explicite). L’appréciation formelle de la nature des fonctions exercées revient au service du
ministère qui réceptionne le dossier, pendant que l’appréciation de la qualité et du contenu des fonctions
effectuées revient en définitive à la commission d’autorisation qui se prononcera sur le dossier en fonction du
parcours global du candidat. En cela un CV bien détaillé, ne se limitant pas aux années exigées s’avère
extrêmement utile
Si les années ne sont pas achevées avant la réussite aux épreuves, nous avons été informés, lors d’une réunion
de travail avec les services de la DGOS, que les candidats à l’autorisation peuvent rester sur leur poste
même si leur service n’est pas agréé pour la formation des internes. Cette information nous a été
communiquée oralement et n’a pas été confirmée par écrit de la part des services de la DGOS. Nous ne
pouvons donc pas être formels sur cette notification, même si l’expérience nous montre que la
commission n’est plus aussi exigeante sur ce point précis. Bien entendu, il reste préférable d’occuper un
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poste dans un service agréé pour la formation des internes, il ne faut pas donc hésiter à le faire. A défaut, nous
vous suggérons de rester sur vos postes en attendant une réponse claire et formelle de la part de la DGOS.
Pour les chirurgiens dentistes et les sages-femmes, une année de fonctions est exigée désormais. La loi HPST
ayant été promulguée, les lauréats à compter de l'année 2009 ont l'obligation de réaliser cette année de
fonction. Bien que ceux des années précédentes n'en aient pas eu l'obligation légale, il est vivement conseillé
de l'avoir réalisée avant de déposer son dossier.
•Passage du dossier devant la commission :
La commission d'autorisation, pour chaque spécialité, comprend environ 10 membres: le Président de la
commission, représentant le ministère, deux membres du Conseil National de l'Ordre de la profession
(médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste), un représentant PADHUE, et les membres de la commission
nationale de qualification de première instance de la spécialité (le Président de cette commission nationale et 4
membres).
La commission est plus académique. Elle est regardante et exigeante sur la qualité et le contenu du dossier.
Elle s’intéresse au parcours et à la formation du candidat essentiellement dans la spécialité. Il y a un
rapporteur du dossier à la réunion et c’est toujours un membre de la commission de qualification de première
instance.
Malgré le caractère quelque peu administratif de la présentation du dossier, il faut se souvenir que ce dossier
est examiné par une commission de l’ordre des médecins. Ainsi tout élément qui permet d’apprécier le
parcours du candidat doit être apporté. Le CV, notamment, doit être le plus détaillé possible. Il ne doit pas
être limité à la période des années de fonctions hospitalière, mais élargi à l’ensemble du parcours
professionnel du candidat. Le contenu des formations et de l’expérience en France ou à l’étranger doit être
également le plus précis possible.
Pour délibérer, la commission applique les mêmes critères que ceux de la qualification dans la spécialité
des médecins à diplôme français, aussi il est souhaitable que le parcours du candidat corresponde au
minimum à la maquette de formation du DES de la spécialité. Certaines commissions ont élaboré et
publiés un document de référence par spécialité concernant ces critères. Ces documents sont disponibles
sur le site INPADHUE. Nous vous conseillons vivement de les consulter pour évaluer vos chances de
qualification et d’autorisation avant d’envoyer votre dossier, afin d’éviter toute désillusion. Puisque ce
référentiel est désormais disponible, il est préférable que le candidat qui ne remplit pas les conditions
qu'il contient s’abstienne de présenter le dossier, car cela pourrait être mal perçu par les membres de la
commission.
•Qui doit demander et fournir un rapport d’évaluation des 3 années de fonctions
hospitalières selon le modèle publié officiellement ?
Le texte officiel précise que ce sont : « les candidats soumis à l’obligation d’exercice des années de
fonctions » qui doivent fournir un rapport d’évaluation. Cette phrase prête à la confusion car on a tendance à
croire que c’est destiné uniquement aux candidats qui auront à accomplir ces années après la réussite des
épreuves, alors que ceux qui les ont déjà effectués avant la réussite ne sont pas soumis. C’est faux ! Car cette
phrase concerne les médecins et les pharmaciens qui ont passé les épreuves quelle que soit leur ancienneté.
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Seuls les candidats extra communautaires ayant un diplôme communautaire ne sont pas soumis à l’obligation
des années de fonctions. De ce fait, nous conseillons vivement aux candidats médecins et pharmaciens
notamment de la liste C, qui ont un certain nombre d’années d’exercice, de fournir au moins un
rapport d’évaluation sur les 3 dernières années de leur exercice afin d’éviter le rejet de leur dossier par la
commission et une perte de temps inutile. Ce rapport reste le seul moyen à la commission pour apprécier la
qualité du travail du candidat sur le terrain. Si pour une raison ou une autre l'évaluation de votre pratique
professionnelle par votre chef de service ne vous paraît pas objective, Il faut faire réaliser d'autres évaluations
par d’autres chefs de services où vous avez exercé, ou par d'autres Praticiens Hospitalier du même service,
afin d’apporter à la commission un point de vue différent complémentaire.
•Astuces pratiques pour la présentation du dossier:
Il est préférable que l’ensemble des pièces du dossier soient reliées (comme pour un mémoire), accompagnées
du formulaire de demande d’autorisation, avec en première page un sommaire dont chaque ligne représente la
ou les pièces demandées conformément à l’ Arrêté du 25 février 2010, de préférence dans le même ordre
que celui de l’arrêté. Cette présentation a l’avantage d’une part de permettre de vérifier rapidement que rien
n’a été oublié et d’autre part de faciliter l’étude des dossiers par la commission.
Nous vous conseillons de bien rassembler l’ensemble des justificatifs de l’expérience sans rein oublier et de
les classer par thème qui constitueront des sous-rubriques dans le sommaire : tableau d’activité, participation
aux jury, convocation pour l’enseignement dans les écoles paramédicales, activité transversales au sein des
établissement (démarche qualité, CME, comités du médicament, hygiène, programmes de recherche,
permanence des soins etc.… ), responsabilité d’unité fonctionnelle……
Dans la rubrique FMC , penser a mettre les EPP , staffs et autres soirées débats organisées par les laboratoires
pharmaceutiques ; les journaux spécialises en abonnement personnel ou à titre gracieux.
Un exemple de sommaire, à adapter selon le besoin, est proposé ci-dessous ainsi que le modèle du rapport
d’évaluation des fonctions hospitalières pour les médecins et les pharmaciens séparément.
Enfin, n’oubliez pas que le dossier doit être établi en deux exemplaires dont l’un doit contenir l’original des
attestations de fonctions hospitalières et l’autre les photocopies de ces attestations. Pensez également à
préciser dans le sommaire s’il s’agit de l’exemplaire contenant l’original ou la photocopie.
•Le formulaire de demande candidature
Nous vous conseillons également de remplir le formulaire de candidature dans un traitement de texte pour
qu’il soit mieux lisible. (Formulaire téléchargeable sur le site de l’INPADHUE / ou sur le site du ministère de
la santé, rubrique PAE)
Nous vous proposons un exemple de sommaire à adapter selon le besoin
Le Projet professionnel : Comment faire la rédaction? Essayer de répondre à ces 3 questions: - qui suis-je? qu'est-ce que je cherche? - est ce-que j'ai les qualifications requises?
Ce projet doit être cohérent avec votre parcours. Par exemple si vous avez passe 90 % de votre parcours
antérieur en psychiatrie adulte (cas fréquent) , ne dites pas que vous voulez prendre un poste en
pédopsychiatrie .
Dernier conseil : vérifier plusieurs fois que tout est bien présent avant de relier, et conserver une copie
du document avec le recommandé et l’accusé de réception.
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En souhaitant à tous les meilleures chances de succès
Le Bureau de l’INPADHUE
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