cahier des charges - Politique de la Ville de Marseille

PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE DE MARSEILLE
APPEL A PROJET 2015
I.
CONTEXTE
En application de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et par délibération n° 2005/013 du
Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville
du 30 Septembre 2005, le GIP a été désigné par l’Etat via l’Agence Nationale pour la Cohésion
Sociale et l’Egalité des chances(ACSE) et par la Ville de Marseille, pour mettre en œuvre le
Programme de Réussite Educative de Marseille (PRE).
Le PRE s’adresse « aux enfants de 2 à 16 ans qui présentent des signes de fragilité ou ne
bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorables à leur développement
harmonieux » (note de cadrage de la DIV de février 2005).
La circulaire du 27 avril 2005 ajoute que « le programme a pour objet un soutien personnalisé et
un accompagnement adapté à chaque situation familiale, inscrit dans la durée… ». Par ailleurs, la
place
des familles est centrale : « ….Les parents seront associés à la démarche dès
l’identification et participeront à la définition et au suivi du parcours éducatif proposé à l’enfant… ».
Le PRE a pour objectif de :

Prévenir les ruptures éducatives

Lutter contre les décrochages scolaires

Développer la prévention sanitaire et sociale

Favoriser l’épanouissement socio-éducatif

Favoriser l’exercice de la parentalité
Ainsi il convient de rappeler les critères d’éligibilité reprenant les orientations nationales au niveau
du PRE de Marseille :

L’âge du public visé : enfants et adolescents âgés de 2 à 16 ans

L’enfant est scolarisé dans un réseau d’éducation prioritaire + et habite dans les quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville.

La famille a donné son accord pour le repérage (signature)

L’enfant présente des signes de fragilité avérée, relevant de la Réussite Educative, mais ne
dépendant pas de la protection de l’enfance et de la délinquance

Les ressources internes ont été mobilisées (droit commun, dispositif interne – Education
Nationale, Conseil Général…).
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A Marseille, le programme est déployé sur 4 territoires. Chaque territoire regroupe des réseaux de
L’Education
Prioritaire,
les
écoles
primaires
des
quartiers
prioritaires
AIR-BEL
ET
SOUDE/CAYOLLE bénéficient également du Programme.
Grand Centre-Ville : réseaux REP+ des collèges E. Quinet, Versailles, J-C. Izzo et Vieux Port.
Ecoles primaires des quartiers prioritaires de la Soude - La Cayolle. Ecoles primaires du quartier
prioritaire d’Air-Bel.
Centre Nord : réseaux REP+ des collèges Belle de Mai, H. Wallon, M. Laurencin, Clair Soleil, R.
Parks et J. Massenet.
Nord Est : réseaux REP+ des collèges E. Manet, Pythéas, E. Rostand, A. Renoir, Prévert et
Mallarmé.
Littoral Nord : réseaux REP+ des collèges A. Rimbaud, J. Ferry, H. Barnier, J. Moulin et Vallon
des Pins, E. Triolet.
II.
CADRE D’INTERVENTION GENERAL DE L’APPEL A PROJET
Le programme de réussite recherche des partenaires qui portent des projets à destination
exclusive des enfants en parcours de réussite éducative sur des temps périscolaires ou
extrascolaires. Ces projets doivent s’inscrire dans le cadre du PRE et dans les champs suivants :

La scolarité

La santé

Le sport et culture

L’éducatif et l’accompagnement à la parentalité

Le social
Ils s’attacheront particulièrement à :

Favoriser l’épanouissement personnel et global de l’enfant

Concourir à une scolarité réussie de l’enfant

Améliorer sa relation aux autres et à son environnement

Associer les parents à la réussite éducative de leur enfant
Les projets présentés privilégieront principalement des actions individuelles et semi-collectives
dont les effectifs oscilleront de 4 à 8 enfants au maximum en fonction des champs précités.
Un projet éducatif accompagnera chaque proposition d’action. Il prendra en compte, dans
l’organisation de la vie collective et de la pratique des diverses activités, les besoins
psychologiques et physiologiques du public accueilli. Il définit les objectifs de l’action éducative et
précise les mesures prises par l’organisateur pour être informé de sa mise en œuvre.
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Le prestataire établira également un projet pédagogique qui décrira la nature des activités
proposées, la répartition des temps respectifs d’activité et de repos, les modalités de participation
des enfants et des jeunes, ainsi que les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.
Compte tenu des spécificités du PRE, le projet devra être en mesure de proposer pour chaque
enfant un suivi personnalisé en rapport avec ses fragilités. Les modalités de partenariat avec
l’équipe de fonctionnement du PRE sont à préciser dans le projet pour situer la prise en charge de
l’enfant ou de l’adolescent et/ou sa famille dans une cohérence éducative liée à la construction du
parcours.
Les différents projets devront prendre en compte la réussite scolaire, l’épanouissement socioéducatif de l’enfant, la socialisation, la confiance en soi, l’ouverture à un autre environnement que
le sien. Des activités scolaires, sportives, culturelles, artistiques, ludiques seront le support et le
prétexte pour engager l’enfant dans un projet personnel visant à sa réussite éducative. Ces
activités seront de types non consuméristes et porteuses de valeurs éducatives fortes.
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III.
NATURE SPECIFIQUE DES PROJETS
a) Dans le champ de la scolarité, il s’agit de :
Mettre en place des interventions d’accompagnement et/ou de soutien scolaire sur des
temps périscolaires ou extrascolaires, de 1 à 2h par semaine par enfant, durant l’année
scolaire 2015-2016, sur la totalité ou une partie du territoire de la ville de Marseille.
La lutte contre l’échec scolaire constitue un enjeu majeur du programme. Il s’agit de proposer un
accompagnement à la scolarité de manière individuelle ou semi collective (4 enfants maximum par
groupe), à domicile ou sur une structure définie.
L’accent sera mis sur les problématiques rencontrées dans les apprentissages, le renforcement
des savoirs fondamentaux, l’apprendre à apprendre, le désir d‘apprendre et sa mobilisation,
l’organisation du travail scolaire, la restauration de la confiance.
b) Dans le champ du sport et de la culture, il s’agit de :
Favoriser l’épanouissement et la socialisation par un accueil des enfants et des
adolescents sur des structures sportives et culturelles sur la totalité ou une partie du
territoire de la ville de Marseille.
Les opérateurs pourront proposer l’accueil d’enfants et d’adolescents sur des actions existantes ou
innovantes à dominantes sportives ou culturelles. L’accompagnement éducatif pourra être renforcé
en fonction des attentes du PRE.
c) Dans le champ de l’éducatif, il s’agit de :
Favoriser pour les enfants inscrits en parcours la découverte d’un environnement social et
géographique en proposant l’organisation de sessions spécifiques à visée éducative et
socioculturelle, avec ou sans hébergement.
Ces activités d’accueil collectif concernent exclusivement des enfants de 6 à 16 ans inscrits en
parcours de réussite éducative. Elles ont lieu sur des temps extrascolaires ou périscolaire.
Le projet pourra proposer deux types de séjour accueillant entre 8 et 14 enfants:

Séjours spécifiques avec hébergement.

Sessions spécifiques sans hébergement.

Sessions spécifiques alternant l’accueil d’un même groupe sur des périodes avec
hébergement et sans hébergement.
d) Dans le champ culturel, éducatif et parental, il s’agit de :
Favoriser pour les enfants inscrits en PRE la transmission parents/enfants dans des
familles dont l’histoire est marquée un parcours migratoire.
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Révéler et développer le potentiel créatif et singulier de chaque enfant à travers le conte, le chant
et la musique. Permettre également aux parents de ce(s) mêmes enfant(s) de se réunir au sein
d’un espace d’échange animé par des professionnels spécialisés dans les questions
ethnocliniques. Cet espace favorisera ainsi l’échange de compétences parentales, de valeurs,
d’histoire de vie afin de réfléchir ensemble à la réussite éducative de leur(s) enfant(s).
IV.
LES CRITERES DE SELECTION DU PROJET
Les réponses apportées par l’opérateur s’inscriront dans le cadre des Parcours de Réussite
Educative proposés par l’Equipe Pluridisciplinaire de Soutien.
Les projets retenus seront à mettre en œuvre durant l’année scolaire 2015-2016.
Les associations seront retenues en fonction:

De la qualité de leurs projets

De la pertinence de leurs projets pédagogiques

De la pertinence de leurs projets éducatifs

De la définition des objectifs, des actions et des indicateurs d’évaluation du projet

De la capacité à proposer une prise en charge individuelle par un suivi personnalisé

De la capacité à proposer une prise en charge individualisée dans le cadre d’actions semicollectives

De la fréquence et du contenu des rencontres avec l’équipe de fonctionnement du PRE

De l’articulation et des modalités de partenariats avec les équipes de fonctionnement du
PRE

Du suivi et l’évaluation du projet individualisé en lien avec la famille et le Programme (Fiche
de liaison à construire avec l’équipe de fonctionnement. Cet “outil” sera indispensable pour
assurer le suivi de l’action)

Des modalités d’accueil, d’inscription et de mise en place

Des modalités de participation des enfants et de leurs familles

Des moyens humains et logistiques mis en œuvre

De la qualification des intervenants

De la qualité des lieux d’accueil

Des agréments réglementaires garantissant l’accueil, l’encadrement et la prise en charge
de mineurs
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V.
ENVOI DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
Cet appel à projet est ouvert à des organismes et des associations à but non lucratif.
Le financement accordé s’effectuera sous la forme de subventions. Le projet financé devra
accueillir 100% d’enfants PRE.
La date limite de dépôt des projets est fixée au 30 juin 2015– Délai de rigueur.
VI.
CONSTITUTION DU DOSSIER ET PIÈCES À FOURNIR
Le dossier Excel est téléchargeable sur le site internet Polvillemarseille.fr.
Il doit être directement déposé sur l’espace dédié aux dépôts de dossiers du même site, dans le
service « Pôle de développement - Réussite Educative ».
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