Certificat d`engagement de l`action

GIP Politique de la Ville de Marseille
Immeuble CMCI, Bât B, 2, rue Henri Barbusse 13002 Marseille - Tél. : 04 91 55 90 72
Certificat d’engagement de l’action
(indiquez la référence figurant sur votre convention)
Je soussigné (nom, prénom, fonction )
Certifie que l’action suivante
Conduite par (nom de l’organisme, adresse complète)
du :
au :
est en cours de réalisation dans les conditions prévues par
convention du
Observations (éventuelles modifications sur l’objet, la période ou le lieu de déroulement du projet)
Fait pour valoir ce que de droit (1)
A
Le
Nom et signature du responsable juridique de l’organisme
Important
Si l’action est terminée, veuillez adresser au GIP Politique de la Ville
le bilan de l’action
(1) Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du Code pénal.