LA TAXE SUR L`ACTIF NET, LA FISCALITÉ D`UNE GÉNÉRATION

LA TAXE SUR L'ACTIF
NET, LA FISCALITÉ
D'UNE GÉNÉRATION
SOLIDAIRE
La taxe sur l’actif net pour créer un système
juste de prélèvement de l’impôt en
respectant les ressources de chacun. Une
proposition pour lutter efficacement contre
la fraude fiscale en mettant fin aux paradis
fiscaux.
Contribution Thématique présentée par :
DEMERSSEMAN-PRADEL Rémi
LES PREMIERS SIGNATAIRES:
Membres du Bureau National du PS : Patrick Ardoin (PS75), Marie Bidaud (PS32),
Rémi Demersseman-Pradel (PS31) Membres du Conseil National du PS : Libia AceroBorbon (PS75), Georges Ben Samoun (PS75), Henri Chazelle (PS75), Hervé
Guillaumot (PS23), Bertrand Laforge (PS93), Thomas Petit (PS77), Pierre Polard
(PS34), Séti Reyes (PS75), Jérôme Royer (PS16), Jérôme Verger (PS75)
LES SIGNATAIRES:
Aurélie Albot (SF93), Alain Alexandre (PS62), Jacques Ambroise, Olivier Ardoin
(Secrétaire Fédéral, PS44), Catherine Asquier (CA75), Robert Assens (PS75), Magali
Balmefrezol (CF34), Danielle Barboux (BF22), Laurent Beaud (Secrétaire Fédéral du
PS34), Marine Beaud (PS34), Jean Alain Bellour (Toulouse1), Mondher Benarous,
Jacques Bennetot, Aurélien Bernicchia (CF77, secrétaire section du Pays Fertois),
Alexandre Bizeul, Joel Bruston (BF31), Denise Caron, Ovidio Carillo (PS31), Alain
Chabert (La Tour du Pin), Ludovic Charpentier (PS66), Yannick Chevalier (BF31),
Vincent Coppolani (Trésorier Fédéral PS17, maire de la Jarne), Daniel Crusen
(PS57), Yann Cuneo, Christian Dailly, Christophe Delgery, Michel Degroise, Philippe
Dhainaut (PS34), Pascal Dolo (PS59), Benjamin Dubreu, Benoit Dupuich (PS Lille
Wasemmes), Laurent Faisnel (CF35), Marcel Ferreol (PS25), Yves Floquet (CF Nord),
Nicole Fontenelle-Soury (BF33), Bernard Gardé, Stéphane Gauthier, Nadine Guerra
(PS31), Philippe Guerra (trésorier de section, PS31), Catherine Guidoux (PS78),
Gilles Henocque, Daniel Jardin, Anne-Claire Jarry (Secrétaire de section FinancesBercy), Stéphane Jeannot (CF75), Kamel Keraghel (PS31), Luc Konaté (PierrefitteVilletaneuse), Pascal Lacombe, Marc Lacoste, Philippe Lageix, Françoise Lalande
(PS34), Odile Luppi, Stéphane Mamiri, Martine Mathet (PS51), Arnaud Mathet
(PS51), Sylvie Mennesson (BF94), Serge Merge (trésorier Le Bourget 93), Serge
Mery (Trésorier section Le Bourget PS93), Thomas Metz (PS31), Christiane Meyer,
Roland Meyer, Christophe Michel, Brigitte Mottin, Claude Nachin, Bernard Navet
(BF38), Dominique Nurit (CM34), Sylvie Objois, Pascal Paredes (PS31), Philippe
Pautre, Pierrette Pene , Marc Perraud, Hélène Petit (Vaires sur Marne), Jeanine PetitBrunet (PS40), Sébastien Picaud Roux (BFA75), François Renou, Daniel Rosset,
Erwann Rougier (CF35), Pierre-Yves Schanen (BF31), Jean-Louis Schmit (PS33),
Laurent Sidéris (PS34), Marlène Sigrist, Claude Soury (PS33), François Souty (PS17),
Yann Teissier du Cross (PS75), Christiane Thomas (CF30), Anne Juliette Tillay (
Bureau de la CNE), Alain Triquet (PS34), Etienne Valois (SF29), Christian Varnier,
Pierre Verdoux, Marie-Noëlle VIBERT, Denis Vicherat PS section Paris 11, ….
TEXTE DE LA CONTRIBUTION
Nous nous proposons d’étudier Le PROJET TAN (Taxe sur l’Actif Net) défendu par le
Comité BASTILLE :
L’Actif Net (TAN), la fiscalité d’une génération solidaire
Pour apaiser les colères sociales grandissantes, nous devons revenir à un juste
milieu fiscal. Il n’est plus possible de capter autant les richesses produites par le
travail. Il n’est plus possible de prélever des classes sociales dont les difficultés
s’accroissent alors qu’elles sont le moteur de l’économie !
C’est pourquoi nous proposons une grande et concrète réforme fiscale pour
• Plus de justice entre les citoyens en luttant contre la captation des richesses
produites par le travail. Il nous faut créer un équilibre et arrêter l’enrichissement de
ceux qui ont déjà tout. Les citoyens doivent apprendre à faire société, apprendre à
vivre, travailler ensemble et partager.
• Lutter contre « mon ennemi, la Finance » en réformant le système financier.
Tout fonctionne autour d’elle et chaque flux financier est orienté vers elle, mais il n’y
a pas de « ruissellement », pas de redescente en cascade bénéfique sur l’économie.
Tout est absorbé par ceux qui ont déjà tout ! En luttant contre la Finance, on lutte
pour une société plus juste et plus égalitaire.
• Détruire les paradis fiscaux : 80 milliards échappent à l’économie réelle, ça suffit,
l’effort citoyen doit être partagé de tous !
• Relancer l’Economie & l’activité : Nous voulons redonner des moyens à l’Etat pour
la mise en place d’investissements à très long terme.
Comment fonctionne cette réforme
Nous proposons une transition sur 10 ans de notre fiscalité. Tous les impôts sur le
revenu (IRPP, CSG, IS, etc.) sont abolis par étapes de 10% de leur volume (assiette,
taux). De même la taxe foncière et les droits de succession. L’ISF est simplifié et
converti en TAN progressive (1,25% à 3%), et supportée par des personnes
physiques seulement, à partir d’un patrimoine plancher de cinquante mille Euros. Elle
rapportera autant que les impôts supprimés.
Le Projet TAN est nécessaire
Les Français, comme les Européens, Américains et Japonais, savent que notre
modèle économique, né des Accords de Bretton-Woods en Juillet 1944, a fonctionné
mal depuis 1973 et ne fonctionne plus depuis 2008: croissance du chômage, surtout
des jeunes ; de la dette publique, notamment la dette étrangère ; du déficit des
balances commerciales, des comptes de l’État et de ceux de la protection sociale ;
croissance du cout de la santé ; de la pression fiscale ; du réchauffement terrestre ;
de la pollution des eaux, des nappes aquifères et de l’air ; de la destruction des
écosystèmes… et enfin croissance hallucinante des profits fictifs déclarés par une
caste d’intouchables à l’abri de la justice, grâce à la financiarisation délirante de
l’économie mondiale. Cette caste règne sur une cinquantaine de paradis fiscaux par
lesquels transite 5% du PIB mondial, soit environ 2,000 milliards d’Euros. Ceci tandis
que, depuis 1980 pour la première fois depuis la révolution industrielle, l’immense
majorité de l’humanité voit son pouvoir d’achat stagner ou se réduire sans apparence
d’un espoir.
Tous voient que nos gouvernants sont condamnés à chercher la croissance de la
richesse produite – le fameux PIB – parce que, sans cette croissance, les recettes
fiscales (TVA et impôts sur les revenus) vont diminuer, et fatalement aggraver encore
les dettes et déficits. En effet cette croissance est le moteur (à la hausse comme à la
baisse) de la financiarisation, qui use de son pouvoir de lobby pour imposer son
culte et sa poursuite.
Notre monde est-il à l’image d’un immense serpent qui se mange par la queue parce
que son cerveau n’est plus capable de lancer les bons signaux à son organisme ?
Non !
Le Projet TAN est le seul capable de nous sortir de la crise. Voici comment.
Si nous sommes entendus, tout commencera par une grande nouvelle. Notre code
fiscal engagera une profonde réforme échelonnée sur dix ans : abolition graduelle de
l’IS, l’IRPP, la CSG-CRDS, la Taxe Foncière et les droits de succession.
Généralisation progressive de l’ISF qui deviendra une Taxe sur l’Actif Net (TAN) de
chaque foyer fiscal à partir d’un patrimoine net de dettes de 50,000 Euros.
Cette TAN est payée par les personnes physiques seulement, et non pas par les
entreprises.
La TAN sera progressive : de 0 jusqu'á 50 000 €, de 1.25% à 3% ensuite suivant la
tranche de richesse. Son taux sera ajusté chaque année de façon à compenser la
baisse des impôts en voie d’abolition. Son produit sera au moins égal à la somme
des impôts et taxes abolies et pourra donc satisfaire aux besoins que les dits impôts
finançaient. Une TAN de seulement 1.25% sans progressivité rapporterait déjà au
moins 100 milliards (chiffre 2013). Remarquons que le produit de la TAN sera
suffisant pour soutenir, à la place de la CSG et autres, les déficits et dettes de la
Sécurité Sociale, en attendant que la reprise de l’activité économique (réduction du
chômage, emploi des jeunes et des seniors, d’où recul de l’Age de la retraite, etc.)
permette aux assujettis de la Sécu de contribuer à tous les besoins de celle-ci.
En même temps, la nouvelle Banque Publique d’Investissements verra son champ
d’action élargi pour garantir des financements à très long terme (prêts participatifs de
0,5% à 1,75% sur 30 à 99 ans, et apports en fonds propres par actions privilégiées
du particulier à l'entreprise) ; en effet l’abolition de l’IS signifie la fin de
l’amortissement fiscal qui privilégie le seul investissement à court terme. La BPI
confiera aux banques commerciales la gestion de ces crédits mais sera garante
souveraine du risque. Donc ces banques n’interviendront qu’en prestataires de
services et ne prendront aucun risque qu’autrement elles devraient estimer et
financer elles-mêmes. Toute entreprise petite ou grande sera incitée à investir dans
les activités à très long terme. Tout particulier propriétaire d’un immeuble pourra
investir de même dans la conversion de son immeuble le rendant énergétiquement
neutre.
En même temps, seront interdites les pratiques du "buy-back" et des stock-options
qui privilégient le délit d'initiés et la gestion spéculative détruisant la compétitivité, les
emplois et les richesses ; tandis que la fin de tout impôt sur le revenu signifiera que
les paradis fiscaux perdent leur première raison d’être, qui est de permettre de lui
échapper. Les entreprises cotées en bourse qui ne respectent pas l’interdit se verront
fermer l’accès au capital de toute entreprise à vocation de service public (énergie,
eau, gestion des déchets et ordures, transports publics, etc.) et l’accès aux
financements à très long terme garantis par la BPI.
De nombreux intérêts
a) Justice fiscale : L’impôt sur le Revenu (IR) est surtout supporté par les salariés
qualifiés, les classes moyennes et les PME. La TAN sera supportée à 75% par les
20% des patrimoines les plus importants et à 60% par les 10% des mêmes c’est une
approche pour remettre de l’équité dans la pression fiscale.
b) Grande relance de l’activité donc de l’emploi : la TAN permet de mobiliser 100
milliards d’Euros d’investissements pendant 10 ans (1 trillliard soit 8% de la fortune
française), permettant la création de 3 millions d’emplois. Nous proposons en effet de
lancer une transformation biocompatible de l’économie et de son fonctionnement :
habitat énergétiquement neutre, énergie et agriculture vertes, stockage-distribution
d’énergie par la chaine Volt-Gaz-Volt (VGV), mise en valeur des forêts, sauvetage
des nappes aquifères, etc... Tout doit être tourné vers la sauvegarde de notre bien le
plus précieux : notre planète. En liant l’Economie et l’Ecologie, nous pouvons
renverser la tendance néfaste à la survie de notre humanité. Chaque acteur
économique se doit d’être moteur dans sa réflexion quand son impact sur
l’environnement. Ainsi nous proposons d’instaurer des biotaxes qui seraient
applicables aux produits, services, entreprises, actions qui ne seraient pas écocompatible, qui ne respecteraient pas la vision d ‘avenir et les valeurs sociétales.
c) Extinction naturelle des paradis fiscaux dont la raison d’être est d’échapper à l’IR.
La TAN consiste à remplacer les impôts sur les revenus des personnes et des
entreprises par un prélèvement sur les patrimoines. Ainsi, la TAN permet l’annulation
de l’Impôt sur le Revenu (IR). Les paradis fiscaux, créés pour échapper à l’IR, n’ont
plus lieu d’être. Les français et les entreprises françaises resteront en France,
puisqu’ils n’auront plus à y payer d’impôt sur leurs revenus !
d) Séparation des banques : Les crédits commerciaux courants seront fermés aux
banques qui n’ont pas encore séparé les activités de banque d’affaires et de banque
de dépôt au niveau de l’actionnariat.
e) Lutte contre le système capitaliste ultra-spéculatif boursier : L’actionnaire de la
société cotée en bourse est incité à en sortir, la TAN étant applicable à l’actif net
comptable au lieu de la valeur marchande de l’action. En introduisant la variable
temps dans les échanges boursiers et les investissements en entreprises, on ralentit
la frénésie des flux qui mettent à mal des secteurs économiques entiers. Plus
l’investissement est sur le long terme, plus l’investisseur en sera récompensé,
participant ainsi à l’arrêt de la spéculation. L’investissement et les placements
deviennent responsables et sont garants de l’avenir du bénéficiaire et de l’emploi.
f) Lutte contre le despotisme de la Finance : L’accès au capital des entreprises
bénéficiant des financements très long terme de la BPI sera fermé aux entreprises
cotées en bourse qui n’ont pas signé une convention de gouvernance leur
interdisant la pratique des Stock-options et du Rachat de leurs propres actions (Buyback)
g) Une France attractive pour les entreprises : L’entreprise ne paie plus d’impôts, sauf
au nom de ses actionnaires résidant à l’étranger. Alors elle paye la TAN pour leur
compte et la déduit de leurs dividendes.
h) Lutte contre l’expatriation fiscale : Le Français fortuné qui veut quitter la France
sera le bienvenu : On trouvera des repreneurs pour une entreprise qui ne paye plus
d’impôts. L’effort doit être collectif pour la relance de notre Economie. Il est normal
que ceux qui possèdent tout participent plus. Ils ne doivent plus échapper à la
fiscalité et bénéficier des principes d’optimisation fiscale. Les pays proposant ceci
devront être totalement transparents grâce à la signature de protocoles d’accord. On
a trop souvent ponctionné ceux qui ont peu au profit de ceux qui ont tous. Créons
ensemble un espace de vie égalitaire !
Qui payera plus d’impôts, qui en payera moins, qui bénéficiera le plus de la réforme.
i. Les contribuables dont les revenus sont trop modestes pour payer l’IR auront en
général des patrimoines inférieurs à €50 000, donc échapperont à la TAN.
ii. Les classes moyennes qui en ce moment supportent d’essentiel de l’IRPP/CSG
n’en payeront plus. La TAN qu’ils payeront sera moindre que ce qu’ils payent
actuellement. Cette classe retrouvera alors du pouvoir d’achat, de la perceptive et
des projets pour participer à la dynamique économique.
iii. Ceux dont le patrimoine ne dépasse pas environ 3 millions (variable suivant autres
facteurs) payeront à peu près autant qu’avant.
iv. Ceux dont le patrimoine dépasse 3 millions seront encouragés par la TAN à
restructurer leurs investissements, à faire des donations (nettes d’impôts) à leurs
enfants, à vendre certains actifs, prendre des engagements d’actionnaires favorisant
la pérennité de l’Entreprise pour bénéficier de décotes diverses, mais bénéficieront
du fait que leurs entreprises et leurs salariés ne payent plus d’IR, et peuvent
prospérer dans une économie profondément relancée par les ITLT.
v. Les chômeurs auront accès à des nouvelles opportunités d’emplois et à la
formation leur permettant cette transition. La loi sur l’ESS de juillet 2014 les incitera à
s’organiser pour plus s’impliquer et plus s’approprier les outils de production.
vi. La forte résorption du chômage réduira fortement les tensions causées par
l’immigration.
vii. Cas des créateurs d’entreprise et des innovateurs bénéficiant à fond de ce que
l’actif net de leurs entreprises ne vaudra pas grand-chose avant plusieurs années.
viii. Par conséquence, cas similaire des business angels.
ix. Les enseignants pourront enfin recevoir des salaires au niveau allemand donc
double.
x. Les investisseurs étrangers seront enchantés d’apprendre que les firmes
françaises ne payent plus d’impôts recréant ainsi l’attractivité des pôles économiques
français et favorisant l’enrichissement industriel étranger.
Pourquoi Bruxelles acceptera cette réforme :
• Au début le taux de l’IS descendra au niveau allemand puis polonais puis irlandais
…
• La loi imposant la discipline budgétaire est ce que Bruxelles souhaite de la France.
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