Art. 89 - OR 2020

Artikelkommentar
OR 2020 89
Dokumenttitel
Art. 89
Autoren
Titel
Ariane Morin
Schweizer Obligationenrecht 2020 Entwurf für einen
neuen allgemeinen Teil / Code des obligations suisse
2020 - Projet relatif à une nouvelle partie générale
Jahr
2013
Seite
289
Herausgeber
Claire Huguenin, Reto M. Hilty
Verlag
Schulthess Juristische Medien AG
978-3-7255-6787-4
ISBN
289
Art. 89
II. Bestimmung nach der Gattung
1 Ist die geschuldete Leistung nur der Gattung nach bestimmt, steht dem Schuldner die
Auswahl zu.
2 Er darf jedoch nicht eine Leistung unter mittlerer Qualität anbieten.
II. Dette d’une prestation de genre
1 Si la prestation due n’est déterminée que par son genre, le choix appartient au
débiteur.
2 Toutefois, le débiteur ne peut offrir une prestation de qualité inférieure à la qualité
moyenne.
II. Debito determinato nel genere
1 Se la prestazione dovuta sia determinata soltanto nel suo genere, la scelta spetta al
debitore.
2 Egli non può però offrire una prestazione di qualità inferiore alla media.
II. Debt of generic object
1 If the object owed is defined only generically, the obligor may select the object for
the performance.
2 However, the obligor must not offer an object of less-than-average quality.
Art. 71 CO; art. II.-9:108 DCFR; art. 6:108 PECL; art. 5.1.6 UNIDROIT Principles.
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1
L’art. 89 CO 2020 reprend les règles posées à l’art. 71 CO, en en élargissant la portée.
Il ne s’applique en effet pas seulement à la livraison d’une chose de genre, mais plus
largement à toute prestation dont l’objet est déterminé par rapport à une certaine
catégorie. Pour savoir quand tel est le cas, il faut s’en rapporter à la volonté des parties
(art. 20 CO 2020; ATF 121 III 453 c. 3.b), ou à la loi (p.ex.: restitution en nature d’une
chose de genre, cf. art. 66 et art. 81 CO 2020).
2
La prestation de genre est en général une prestation matérielle (p.ex.: vente de 10 kg
de pommes; location d’une chambre d’hôtel), sous réserve des art. 103 ss CO 2020
(paiement des dettes d’argent). Il peut aussi s’agir d’une autre prestation (p.ex.:
engagement de céder toutes ses créances contre ses clients; engagement d’effectuer des
travaux de secrétariat, cf. BK OR-Becker, N 8 ad art. 71 CO; BK OR-Weber, N 38 s.
ad art. 71 CO).
3
Pour le surplus, l’art. 89 CO 2020 s’interprète comme l’art. 71 CO: l’exécution
implique que le débiteur individualise sa prestation dans le genre en cause (art. 89 al. 1
CO 2020); cette prestation doit en outre avoir au moins la qualité moyenne définie en
fonction des circonstances objectives de l’espèce (art. 2 CC), en particulier des usages
en affaires. En l’absence d’une règle générale dans le projet CO 2020 sur le transfert
des risques de la prestation, il faut retenir que celui-ci intervient en principe au moment
du choix du débiteur (art. 185 al. 2 CO; BK OR-Weber, N 60 ad art. 71 CO).