compte rendu congres 2014 - Fédération de Pêche de Côte-d`Or

Congrès annuel 2014
Fédération de Pêche de Côte d’Or
DIJON
Dimanche 3 Mars 2014
Assemblée Générale Statutaire des Présidents d’A.A.P.P.M.A de Côte d’Or
DIJON
Dimanche 3 Mars 2014
Le Congrès annuel de la Fédération de Côte-d’Or pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique a été organisé par la Fédération de Pêche de Côte d’or à Dijon.
La séance est ouverte à 9 h 15.
Le Président Eric GRUER souhaite la bienvenue aux congressistes et leur adresse ses
remerciements.
Le secrétaire général, Monsieur LORET-RICHAUDEAU fait l’appel des associations.
Associations excusées (27) : 12 réciprocitaires et 15 non réciprocitaires
Arc sur Tille
Avot
Belan sur Ource
Verrey sous Drée
Charrey sur Seine
Cormot le Grand
Cussey les Forges
Gissey sous Flavigny
Grosbois
Lamargelle
Les Maillys
Lusigny sur Ouche
Montbard
Montigny sur Aube
Nuit Saint Georges
Pellerey sur l’Ignon
Pommard
Saint Broing les Moines
Saint Jean de Losne
Santenay
Saulon la Chapelle
Tarsul
Velars sur Ouche
Verrey sous Salmaise
Veuxhaulles
Vitteaux
Vix
M. GRUER fait remarquer que sur les 55 associations de Côte d’Or, 27 sont absentes
ce qui est inadmissible. Concernant les associations non réciprocitaires, il n’y en a
que 6 de présentes. M. GRUER propose de rendre la présence au Congrès obligatoire.
2
PERSONNALITES PRESENTES
M. HOUPERT Alain, Sénateur,
M. Benoît BORDAT, Conseiller municipal de la Ville de Dijon représentant M. REBSAMEN, Sénateur
Maire de Dijon,
DELATTE Rémi, Député,
M. GRANDGUILLAUME Laurent, Député,
M. GUYONNET Georges, Président de la Fédération de Pêche de Saône et Loire,
M. ERMENOU Claude, Vice-président de la Fédération de Pêche de la Nièvre,
M. GRAVOUILLE, Membre du Conseil d’Administration de la Fédération de Pêche de l’Yonne,
M. STUTZ Jean-Claude, Président du SICEC,
M. LOROT Thierry, Commissaire aux comptes Cabinet Equinoxe,
PERSONNALITES EXCUSEES
M. REBSAMEN François, Sénateur Maire de Dijon,
M. PATRIAT François, Sénateur et président du Conseil Régional
Mme POPARD Colette, Conseillère Générale à la Mairie de Dijon,
M. REBOURGEON Jean-Pierre, Président de Côte d’or Tourisme,
M. LAVIER Vincent, Président de la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or,
M. MALOU Jean-Claude, Maire d’Heuilley sur Saône,
M. SECULA Pascal, Président de la Fédération de Chasse de Côte d’Or,
M. VOISON Marc, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
M. BONNIEUX Marc, Directeur Régional Lyonnaise des Eaux,
M. ASSEZ Jérôme, Lyonnaise des Eaux,
M. GAUDOT Cyril, Président de l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs
M. ANGONIN Bernard, Chef de service départemental de l’ONEMA,
Mme PETIT Martine, Direction Départementale des Territoires,
M. MARIN Maurice, Vérificateur aux comptes,
M. COUTURIER Michel, Pisciculteur.
Membres des « Voies Navigable de France » excusés
M. MULLER Daniel, Subdivision VNF Dijon,
Mme RIBIERE Christine, Subdivisionnaire VNF Tonnerre,
M. HERR, Chef de la subdivision VNF Chalon sur Saône,
M. POINSOT Frédéric, Chef de l’agence de Longeau – Canal entre Champagne et Bourgogne.
Membres des Fédérations de Pêche excusés
M. LAURAINE Georges – Fédération du Doubs,
M. PASTORI Daniel - Fédération du Territoire de Belfort,
M. BOLOGNESI Bruno – Fédération de la Haute Saône,
M. VIONNET Daniel, Fédération du Jura.
3
- Changements dans les AAPPMA
•
AAPPMA La Truite Beaunoise
- Monsieur Joël ALLEXANT succède à Monsieur Jean-Paul NIVOT en tant que Président
de l’association.
- Monsieur Michel RAGEOT succède à Monsieur Joël ALLEXANT en tant que Trésorier de
l’association.
•
AAPPMA La Laigne
- Monsieur David HERARD a été nommé Président de l’association, suite au décès de
Monsieur Serge FLEURY-MUNIER.
•
AAPPMA Saint Thibault
- Monsieur Christophe PAGEARD a été nommé Président de l’association, suite au décès
de Monsieur Serge MILLOT.
•
AAPPMA La Gaule Auxonnaise et Athéenne
- Monsieur Christian DEFAUT succède à Monsieur Bernard CERF en tant que Président
de l’association.
- Monsieur Jacques LOURY succède à Monsieur Jean-Marie LAUTON en tant que
Trésorier de l’association.
Décès
•
AAPPMA Saint Thibault
- Monsieur Serge MILLOT, Président depuis 1987, a reçu la médaille de bronze du
Conseil Supérieur de la Pêche en 1997 pour le dévouement dont il a toujours fait preuve
au sein de son association.
4
RAPPORT MORAL DU PRESIDENT
Cette année, le Président désirant un débat plus ouvert avec les associations, l’’exposé de son
rapport moral sera plus restreint.
Pour la première fois, en 2013, la cellule sécheresse ne s’est pas réunie du fait d’une pluviométrie
importante et ce jusqu’à fin juin 2013.Cette pluviométrie hors du commun, début mai, n’a pas été
sans un effet négatif pour le monde de la pêche.
LES EFFECTIFS
En 2013 : 1 278 837 pêcheurs ont été recensés en France. Il est à noter que la pêche de loisir est
le deuxième sport national derrière le foot !
En Côte d’Or : 24 183 pêcheurs
ont été recensés
1 369 non réciprocitaires, soit une baisse des effectifs de -2,70%
dont 22 814 en réciprocité
Le Président rappelle que le Conseil d’Administration de la Fédération a décidé une fois de plus
de ne pas augmenter la part de ses cotisations. Seule la CPMA augmente de 1€ et une CPMA de
0,50€ va être instituée sur les cartes « découvertes », ainsi la pêche restera un sport accessible à
tous.
Par ailleurs, le niveau des eaux a amené la Fédération à reporter des travaux d’aménagements
piscicoles, comme Laignes, ou halieutiques (descentes de barques à Grosbois).
SINISTRE PISCICULTURE : La pisciculture fédérale à Velars-sur-Ouche a subi de grosses pertes
d’exploitation et des dégâts naturels importants, le tout estimé à 100 647,30 € déduction faite de la
vétusté sur le mobilier et de la franchise catastrophe naturelle.
Plusieurs dossiers importants ont nécessité des recours en justice.
Pêcheurs Professionnels : Un recours en référé des pêcheurs professionnels et M.
Pillods concernant la date de fermeture du sandre en même temps que le brochet, avait été
déposé mais ils ont été déboutés. L’affaire sur le fond sera plaidée à nouveau par Maître
Jeanniard devant le Tribunal Administratif le 13 mars 2014.
Lac de Marcenay : La demande du Syndicat du lac visant à voir reconnaître le statut de
pisciculture a été rejetée le 31 janvier 2013 par le Tribunal Administratif. Le Syndicat conteste le
classement en eaux libres alors qu’il le voudrait en eau close ce qui devrait donner lieu à une
nouvelle procédure. Le dossier sera repris après les élections. A la demande du Préfet une
évaluation a été faite à hauteur de 196 000€ par le service des domaines. Une offre a été faite au
Syndicat mais reste sans réponse à ce jour. De nouvelles élections doivent alors lieu courant
mars. La Fédération reste intéressée pour l’achat du Lac même si de nombreux travaux seront à
prévoir. Une étude financière sera à l’étude.
Pollution Dijon Céréales : Le dossier au Tribunal concernant la pollution de la Brenne, est
clos. Un montant de 29 557€ a été obtenu auquel se déduisent 1 600€ de frais d’expertise,
2 087,16 € d’avocat, 126,58 € frais d’huissier.
5
Pêcheurs Amateurs aux engins et filets : Ils ont déposé un recours sur le fond, pas en
référé, sur la taille et le nombre de captures du nouvel arrêté préfectoral. Il n’est pas encore passé
devant le Tribunal.
Affaire PILLODS : Après les procès verbaux établis par M. SCHLEGEL à l’encontre de M.
PILLODS pour pêche en dehors de ses lots, plus outrage à agent assermenté, le jugement a été
rendu le 9 décembre 2013. L’outrage a été reconnu mais pas l’infraction ce que la Fédération ne
pouvait accepter. Le Procureur et la Fédération ont interjeté l’appel. Une date d’audience devant
la Cour d’Appel est en attente. Depuis le 1er janvier M. PILLODS a vu sa licence retirée car il ne
payait pas ses baux depuis plusieurs années et ne respectait pas le cahier des charges. Le
pêcheur professionnel, en aval, a demandé les lots vacants mais pour le moment la réponse n’est
pas favorable.
Expertise pour les berges du LAC de PONT : Le compte rendu de l’expert n’est pas
favorable et la Fédération a jusqu’au 13 mars pour donner nos observations. Jean Philippe
étudiera ce dossier. Une réunion le 24 mars 2014 est prévue avec VNF en vue d’une opération de
vidange. En fin d’année il sera mis très rapidement à la côte de 13m,10 du fait de la limite pour
l’eau potable. Il devrait être vidangé au printemps 2015 ce qui pose un sérieux problème de
vidange et du stockage du poisson qui devra de toute façon être remis en eau libre.
6
Monsieur GRUER donne la parole à Jean Philippe COUASNE, technicien de la Fédération
pour exposer les différentes études piscicoles de 2013 et les projets de 2014.
Etudes hydrobiologiques en 2013
- Suivi de la reproduction du brochet en Saône sur 17 zones humides échantillonnées Suite aux
conditions météorologiques difficiles 12 seulement ont été étudiées entre le 30 mai et le 4 juin. Au
final il n’a pas été trouvé de brochets sur ces zones mais cela s’explique par les mauvaises
conditions météorologiques.
Suivi 2013 de la reproduction du Brochet
en Côte d’Or sur le Val de Saône
Nombre de projets
Total
(€TTC)
Programme de suivi
Frayères brochet Saône
5875.00
Carte
AAPPMA
Fédératio
Fédérale
total (€)
n total (€)
total (€)
470 €
(8%)
FNPF
Total
AERMC
Région
Bourgogne
705 €
(12%)
2 937.50 €
(50%)
1762.50 €
(30%)
Réalisé : 4 358.25 €
Prairies de Flammerans
Occurrence d'apparition
des espèces sur les 12
inventaires
2
2
1
1
0
0
2
3
0
5
1
7
2
5
2
0
10
0
1
Hameau de Mercey
La Verpillière
La Sarrière
Ecluse d'Auxonne
Trugny
Les Défois
Les Bourcys
Les Essarts
Vieille Vouge
Nom d'espèce
Lechâtelet
Famille
Lac de Labruyère
Suivi 2013 de la reproduction du Brochet
en Côte d’Or sur le Val de Saône
ESOCIDAE
Brochet
Ablette
Bouvière
Carpe commune
Chevesne
CYPRINIDAE
Gardon
Goujon
Pseudorasbora
Rotengle
Spirlin
ICTALURIDAE
Poisson-chat
PERCIDAE
Perche
CENTRARCHIDAE
Perche soleil
GADIDAE
Lote
GASTEROSTEIDAE
Epinochette
Nombre d'espèces
2
2
4
13
1
2
4
9
15
19
48
2
10
7
8
9
1
1
4
2
6
4
2
1
1
4
2
1
10
5
1
14
10
1
4
0
0
0
7
Etat de peuplements piscicoles du bassin de l’Ouche : 81 078,20 €
Gros projet avec 43 stations avec une approche par tronçons avec la méthode CARHYCE.
Qualité physique à l’échelle
stationnelle relativement peu
attractive pour la faune piscicole.
Seules 3 stations sur les 42
étudiées présentent une
attractivité stationnelle bonne à
excellente.
→ Causes : étiages sévères,
colmatage des fonds,
piétinement bovin
8
Etude des peuplements piscicoles du bassin de l’Ouche
 43 stations de pêche
 Suivi thermique
 5 stations CARHYCE
 42 IAM
 Méthode « tronçon » sur le
Suzon
Production piscicole
bridée par la qualité du
milieu :
• physique (colmatage,
obstacles
infranchissables,
rectification, incision,
lac Kir, etc.)
• physico-chimique
(pollutions organiques et
toxiques, thermie, etc.).
Suivi de la reproduction du Brochet en Val
de Saône – liste des sites
Numéro
Intitulé site
site
1
Ile Ste Catherine
Heuilley sur Saône
Rive
(/Saône)
gauche
2
Hameau de Mercey
Lamarche sur Saône
gauche
3
Les Poterres
Lamarche sur Saône
gauche
4
Bernassaire
Auxonne
gauche
5
Ecluse d'Auxonne
Auxonne
gauche
6
Les Bourcys
Les Maillys
droite
7
Noue des Bleus
Saint Symphorien sur Saône
droite
8
Bras mort
Saint Seine en Bâche
gauche
9
Commune
Buisson des Enfermés
Esbarres
droite
10
Lechatelet
Lechatelet
gauche
11
Lac de Labruyère
Labruyère
droite
12
Raie Virot
Broin
droite
13
Bras mort GSM
Seurre
droite
14
Choulière
Chivres
droite
15
Noue Doloré
Labergement les Auxonne
gauche
9
Etude des peuplements piscicoles du
bassin de l’Ouche
Nombre de projets
Etude piscicole bassin de
l’Ouche
Total (€TTC)
AAPPMA
total (€)
81 078.2 €
Carte
Fédérale
total (€)
Fédération
total (€)
FNPF Total
18 285.95 € 18 285.95 €
(23%)
(23%)
AERMC
44 506.3 €
(55%)
Etude peuplements piscicoles de la Bèze et Albane :
Mettre en place des
travaux de restauration sur l’ensemble des cours d’eau du bassin versant Bèze-Albane pour
20 761,90€
Etude des peuplements
piscicoles et macrobenthiques
du bassin Bèze - Albane
 10 stations de pêches électriques
 Suivi thermique
 3 stations de prélèvements
macroinvertébrés
Peuplements perturbés voire dégradés
Causes : altérations physiques (rectifications,
ouvrages...) et dégradation de la qualité de
l’eau (polluants et MES)
→ réchauffement estival des eaux
→ impacts sur hauteurs d’eau, vitesses de
courant et diversités d’habitats
10
Etude des peuplements piscicoles et
macrobenthiques du bassin de la Bèze
Nombre de projets
Total (€TTC)
AAPPMA
total (€)
Carte
Fédérale
total (€)
Etude piscicole et
hydrobiologique bassin de 20 761.9 €
la Bèze
Fédération
FNPF Total
total (€)
5 190.5 €
(25%)
5 190.5 €
(25%)
AERMC
10 381 €
(50%)
ACTIONS DES AAPPMA ET DE LA FEDERATION 2013 (détail par carte)
Sur les 36 projets, 24 ont été réalisés sur :
. L’accessibilité par des échaliers, entretien des parcours de pêche, des chemins d’accès,
des accès aux pontons et des postes de pêche.
- Sur les milieux, comme l’entretien des frayères, la restauration de ruisseaux (Angles) et de
plantations.
- La valorisation par la signalétique, l’équipement et la sécurisation de passerelles.
Accessibilité - Echaliers
SAPL
concernée
Le Salmo
Club
Maître
Statut
Réciprocité d'ouvrag
action
e
R
AAPPM
A
NA
Intitulé
Pose de dispositifs de
franchissement de
clôture sur les lots de
l'AAPPMA
Montant
Carte
AAPPM
Part autres
total
Fédération fédéral
FNPF
A
financeurs
prévisionnel
e
489.15
115.75
115.75 115.75 141.89
0
11
Accessibilité – Entretien du parcours de pêche
AAPPMA
Projet
Thème
congrès
Coût
prévisionnel
(€TTC)
Carte
Fédération (€)
Fédérale (€)
AAPPMA
FNPF (€)
Entreprise
concernée
4295
SARL Joly
Loutre de
Seurre
Réfection du Accessibilité Chemin
entretien de
sablière GSM
parcours
16827.72
6266.36
6266.36
Loutre de
Seurre
Entretien
Accessibilité annuel de la entretien de
sablière GSM
parcours
2009.28
669.76
669.76
669.76
0
Michel
Génelot
1596.7
532.23
532.23
532.23
0
Brion/Gaec
Brulée
3094.31
1031.44
1031.44
1031.44
0
Brion/Gaec
Brulée
2580.97
645.24
645.25
1290.48
Bredillet
1395.73
348.93
348.93
0
697.87
AJ3M
AAPPMA
FNPF (€)
Entreprise
concernée
2233.43
6283.35
0
Entretien
Accessibilité Gaule d’Arc
annuel Beire entretien de
sur Tille
Letto
parcours
Gaule d’Arc
sur Tille
Entretien
annuel
Bressey
Accessibilité entretien de
parcours
Réfection du
Chemin
Accessibilité entretien de
sablière
Bressey sur
parcours
Tille
2 barrières à
Gaule d’Arc
Accessibilité code,
sur Tille
entretien de
sablières
parcours
BRESSEY
Gaule d’Arc
sur Tille
Nb projets
Coût
prévisionnel
(€TTC)
6
27504.71
Carte
Fédération (€)
Fédérale (€)
9493.96
9493.97
Accessibilité – Ponton PMR
AAPPMA
Projet
Thème
congrès
Auxois
Morvan
Pêche
Accès pour
poste PMR
Accessibilité
- ponton
PMR
Coût
Carte
prévisionnel
Fédérale (€)
(€TTC)
Fédération
(€)
AAPPMA
FNPF (€)
Entreprise
concernée
2792.76
764.25
764.25
764.25
500
Grossetette
Loutre de
Seurre
Création de
Accessibilité
poste PMR
- ponton
sur la Saône
PMR
à Seurre
10907.52
3081.82
3081.82
3081.82
1662.05
AJ3M
Fontaine
Française
Création d'1
poste PMR Accessibilité
Canal
- ponton
PMR
Champagne
-Bourgogne
5499.21
1553.75
1553.75
1553.75
837.95
AJ3M
Fédération
(€)
AAPPMA
FNPF (€)
Entreprise
concernée
5399.82
5399.82
3000
0
Nb projets
3
Coût
Carte
prévisionnel
Fédérale (€)
(€TTC)
19199.49
5399.82
12
Accessibilité – postes de pêche
AAPPMA
Tille et
Norges de
Genlis
Projet
Thème
congrès
Création de
Accessibilité
2 postes de
- poste de
pêche, lac
pêche
de Genlis
Nb projets
1
Coût
Carte
prévisionnel
Fédérale (€)
(€TTC)
1483.04
367.96
Coût
Carte
prévisionnel
Fédérale (€)
(€TTC)
1483.04
367.96
Fédération
(€)
AAPPMA
FNPF (€)
Entreprise
concernée
367.96
367.96
379.15
Sarl
ROUSSELET
Fédération
(€)
AAPPMA
FNPF (€)
Entreprise
concernée
367.96
367.96
379.15
0
Milieux
AAPPMA
Projet
Thème
congrès
Coût
Carte
prévisionnel
Fédérale (€)
(€TTC)
Fédération
(€)
AAPPMA
FNPF (€)
Entreprise
concernée
427.57
Michel
Génelot
Entretien
La Loutre de annuel de la
Seurre
frayère de
TRUGNY
Milieux
855.14
213.79
213.79
Salmo club
Restauration
ruisseau des
Angles
Milieux
946.66
157.78
157.78
157.78
473.33
divers
Fontaine
Française
Plantation
en berges St
Seine sur
Vingeanne
Milieux
489.71
81.62
81.62
81.62
244.86
Sonofep
Fédération
(€)
AAPPMA
FNPF (€)
Entreprise
concernée
453.19
239.4
1145.76
0
Nb projets
3
Coût
Carte
prévisionnel
Fédérale (€)
(€TTC)
2291.51
453.19
13
Valorisation
AAPPMA
Projet
Thème
congrès
Signalétique Tailly
Truite
Valorisation
- Merceuil
Beaunoise
Création de
Gaule
panneaux de
Lamarchoise
Valorisation
et Ablette de com Lamarche/St
Seine
Labergement
Gaule d’Arc 4 Tables, sablières
Valorisation
de BRESSEY
sur Tille
Coût prévisionnel Carte Fédérale Fédération
(€TTC)
(€)
(€)
AAPPMA
FNPF (€)
Entreprise
concernée
7565.42
1891.36
1891.36
3782.71
SICOM
1602.64
400.66
400.66
801.32
AJ3M
6172.56
1543.14
1543.14
3086.28
Arteck
263.12
65.78
65.78
131.56
Petot
2305.89
384.32
384.32
384.32
1152.95
AJ3M
1 vitrines de com,
La Gaule
sablières de Beire Valorisation
d'Arc sur Tille
Letto
963.98
160.66
160.66
160.66
481.99
AJ3M
1 vitrines de com,
sablière de Beire Valorisation
UDFP
963.98
160.66
160.66
160.66
481.99
AJ3M
Valorisation
2152.8
534.14
534.14
534.14
550.37
François MORIZOT
Pose d'1 table
Pico family Canal
Valorisation
ChampagneBourgogne
1435.2
356.09
356.09
356.09
366.92
AJ3M
AAPPMA
FNPF (€)
Entreprise
concernée
1595.87
10836.09
0
multiples
Fontaine
Française
UDFP
Auxois
Morvan
Pêche
Fontaine
Française
20 panneaux de
Valorisation
com LPA 0201
Pose de 2
panneaux
d'information FF
Sécurisation de
passerelles
Valorisation
Nb projets
Coût prévisionnel Carte Fédérale Fédération
(€TTC)
(€)
(€)
9
23425.59
5496.81
5496.81
ACTIONS DES SYNDICATS
-Protection et restauration des berges – Aménagement de zones d’abreuvrement :: coût total
9 547€
14
Programme 2009-2015 de restauration et
d’entretien du Serein et de ses affluents – 1ère
tranche de travaux
Montants
en €TTC
Agence de
l’eau Seine
Normandie
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Conseil
Général
de Côte
d’Or
Syndicat
FDAAPPMA
21
Groupement
réciprocitaire
départemental
FNPF
Réalisé
Total 9547
€TTC
3818.80
1909.40
1909.40
1336.58
135.08
135.08
302.66
572.82
PROJETS 2014 – ETUDES PISCICOLES ET ACTIONS DES AAPPMA et
de la FEDERATION
- Etude des peuplements piscicoles Bassin du Serein – Romanée – Vernidard
25 stations prévues pour un coût de 47 855,25€
- Bassin de La Laigne : 10 stations pour un coût de 20 428€
- Bassin de l’Aube : 12 stations pour un coût de 23 256,50€ - Ecrevisses 1 229€
- Suivi de la reproduction du brochet en Val de Saône : 15 sites pour 7 375€
- Suivi de la reproduction naturelle des espèces piscicoles sur les plans d’eau Tailly
Merceuil : 11 sablières pour un coût de 6591,75
Autres projets pour 2014
- Des échaliers pour le Salmo Club : 489.15€
- Entretien de parcours pour 4 AAPPMA : 9 887.20€
- Réalisation de pontons : 17 082€
- Des rampes d’accès pour 4 AAPPMA : 103 728€
- Rampe d’accès au lac de Pont : 13 870€
- Valorisation des milieux : 102 656.26€
- Valorisation de l’information : 3 424.80€
- 5 projets n’ont pas été retenus.
15
Autres études ou suivis envisagés sur 2014
 Suivis piscicoles et invertébrés pour le Syndicat du Bassin de la
Vouge. 3 IBG + 3 IPR + 3 sondages piscicoles
 Récolte de poissons dans la Saône pour analyse pour le compte
de SOLVAY. 3 sites de prélèvements
 Etude sur la connaissance des captures en Saône. Enquête
panier
 Etat initial avant travaux Ruisseau de Champiault. 1 IBG + 1 IPR
 Etat initial avant travaux La Laigne. 1 IBG
 Prestation de suivi « pêche par ambiance » sur la Bèze à
Drambon (étude d’impact pour la CAEI) (sous réserve)
TRAVAUX SUR RIVIERES
11 arrêtés préfectoraux suite à DIG pour travaux permettront à la Fédération de récupérer les
linéaires suivants en km:
-
Tille amont : 129,3
Tille aval : 172,3
Vouge : 160,00
Serein : 91,5
Vandenesse : 21,6
Meuzin : 43,7
Bouzaise : 37,5
Dheune : 21,4
Affluent rive gauche Saône : 37,4
Brizotte : 16,
Monsieur GRUER fait remarquer l’excellent travail fourni par le technicien qui devrait satisfaire
l’assemblée.
16
• Cormorans (Monsieur COMMEGRAIN)
Monsieur COMMEGRAIN expose le bilan de l’année 2013.
L’Arrêté préfectoral du 7 Octobre 2013 fixe les modalités d’exécution et les quotas à réguler. :
- 80 oiseaux que les eaux libres
- 140 sur les piscicultures intensives, soit une augmentation de 10 individus sur chaque quota
(14% et 9%).
L’Annexe I en fixe les modalités.
Sur les piscicultures extensives, la Saône chassable et la Bèze avale.
Les 140 cormorans attribués seront tirables tous les jours de la semaine par les pisciculteurs, les
ayants droit et les chasseurs de gibiers d’eau. Un compte rendu hebdomadaire sera adressé à
l’ONCFS et le compte rendu final au 30 Avril 2014 à la DDT.
Les secteurs des eaux libres seront :
- La Seine (aval de Châtillon)
- L’Ource (aval de Brion)
- L’Aube
- La Laignes
- L’Ignon (aval de Lamargelle)
- La Bèze (amont de Marandeuil)
- La Tille (amont de Remilly) et
- l’Ouche (amont du lac Kir).
17
Les 80 cormorans attribués seront tirables les mercredis et vendredis (sauf comptage national mi
janvier) par l’ONCFS, l’ONEMA, les Louvetiers, les agents assermentés de la Fédération de Pêche
plus si besoin un encadrement de tireurs extérieurs. Un planning prévisionnel est établi pour
chaque opération et le compte rendu pour chaque opération sera adressé sous 24h à l’ONCFS. Le
compte rendu final le 30 avril 2014 à la DDT.
Une note de service de la DDT en date du 24 octobre 2013 précise l’organisation des opérations
d’effarouchement des cormorans sur les réservoirs afin d’éviter les mortalités piscicoles dans les
ouvrages.
- Tillot, Chazilly, Panthier et Grosbois. Ces opérations pourront se faire tous les jours de la
semaine par M. COMMEGRAIN assisté de l’ONCFS et de l’ONEMA. Le compte rendu de chaque
opération sera toujours adressé sous 24h à l’ONCFS.
Résultats des opérations
- Sur les Eaux libres. Les tirs ont eu lieu entre le 30 octobre 2013 et le 28 février 2014, soir 36
journées. 100% du quota a été réalisé (80 cormorans). 1 sur la Seine, 3 sur la Tille, 6 sur l’Ignon,
25 sur la Bèze et 45 sur Ouche plus une trentaine d’opérations sur les réservoirs.
- Sur les piscicultures et la Saône, au 18 février 2014, 129 tirs sur les 140 autorisés Tous ont été
déclarés sur les étangs, pas un seul sur la Saône !
M. COMMEGRAIN remercie tous les tireurs assidus, et plus particulièrement M. CARILLON Jacky
le responsable délégué.
18
Animations 2013 (Monsieur CHEVEAUX)
Monsieur Frédéric CHEVEAUX, Technicien et Animateur de la Fédération de Pêche
intervient afin de donner les informations sur les animations de 2013.
Quatre écoles se sont inscrites, Longeault, Tart l’Abbaye, Genay et Lamarche sur Saône.
Six AAPPMA ont demandé également
es interventions , Genay, Genlis, Is sur Tille, Montbard, Semur en Auxois et Vandenesse
en Auxois.
Dix huit centres de loisirs ont présentés 430 enfants et 12 adultes dans les ateliers.
D’autres structures ont sollicité également M. Cheveaux comme La Communauté de
communes du canton de Pontailler sur Saône, la Maison de la Pêche et de l’Eau à
Heuilley sur Saône et l’Amicale des Pêcheurs de la Vouge et la formation d’animateurs
moniteurs guides de pêche venant du centre de formation d’Ornans.
Pour 2014, Sont déjà inscrites, les écoles de Longeault, Beire le Châtel, les AAPPMA de
Genlis, Is sur Tille et Fontaine Française.
Pour les centres de loisirs, les animations sont reconduites durant les vacances scolaires
estivales.
Il y a également la Maison de la Pêche et de l’Eau à Heuilley sur Saône, l’Amicale des
Pêcheurs de la Vouge et la Lyonnaise des Eaux sur les plans d’eau de Tailly Merceuil.
M. GRUER remercie M. CHEVEAUX pour ses actions très appréciées sur le terrain.
Vote sur le rapport moral du Président
Voté à la majorité et 1 abstention de M. SONVICO, Président de « La Gaule d’Arnay le Duc ».
19
Rapport financier
Monsieur ROGOSINSKI, Trésorier Général de la Fédération, présente les différents points
sur les cartes de pêche, le bilan financier et les résultats des différents postes.
Cette année il est à noter de nouveau une baisse de 2.70 % :
24 853 en 2012.
24183 pêcheurs contre
EVOLUTION DES VENTES DE CARTES :
12000
10000
11041
24183 PÊCHEURS EN 2013
10086
9212
8541
CONTRE 24853 EN 2012
8000
6000
3560
4000
2000
3756
4180 3851
4042
3919
2825
1153
1140
2417 2153
2420
2315
3953
3597
3446
3462
952
1087
3322
2010
2011
2012
904
864
832
977
2013
0
SOIT UNE BAISSE TOTALE DES
EFFECTIFS DE 2,70 % (670 pêcheurs
en moins)
Il expose également le bilan financier de l’année 2013.
20
PRODUITS D’EXPLOITATION
Prévisionnel
Résultat 2013
Différence %
70.CESSION PRODUITS
134 675 €
130 961 €
- 2.72 %
74. SUBVENTIONS
D’EXPLOITATION
370 284 €
269 060 €
- 27.34 %
75.AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE
686 997 €
664 464 €
- 3.28 %
76. PRODUITS
FINANCIERS
11 100 €
18 478 €
+ 66.47 %
77.PRODUITS
EXCEPTIONNELS
20 175 €
130 988 €
+ 549.26 %
78. Report excédents
296 949 €
296 949 €
0%
TOTAL RECETTES
1 520 180 €
1 510 900 €
- 0.61 %
CHARGES D’EXPLOITATION
Prévisionnel
Résultat 2013
Différence %
60. ACHATS
APPROVISIONNEMENT
376 669 €
126 763 €
- 66,35 %
61.SERVICES
EXTERIEURS
324 798 €
190 599 €
- 41.32 %
62.AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
108 217 €
103 912 €
- 3.98 %
63.IMPOTS ET TAXES
28 910 €
27 362 €
- 5.35 %
64.CHARGES
PERSONNEL
348 729 €
318 714 €
- 8.61 %
65.AUTRES CHARGES
GESTION COURANTE
244 571 €
238 704 €
- 2.40 %
0€
0€
0.00 %
67.CHARGES
EXCEPTIONNELLES
8 100 €
7 856 €
- 3.01 %
68.AMORTISSEMENTS
80 186 €
104 799 €
+ 30.69 %
1 520 580 €
1 118 709 €
- 26.43 %
66.CHARGES
FINANCIERES
TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
1 510 900 €
TOTAL DEPENSES
1 118 709 €
Résultat excédentaire d’exploitation 392 191 €
21
PASSIF
ACTIF
2012
2013
2012
2013
Immobilisé
1 124 252 €
1 112 873 €
Capital
2 192 393€
2 374 390 €
Circulant
1 764 982 €
2 096 670 €
Dettes
696 841 €
835 153 €
TOTAL
2 889 234 €
3 209 543 €
TOTAL
2 889 234 €
3 209 543 €
Pour mémoire en 2003 :
Actif immobilisé
600 345 €
Circulant
805 379 €
LA PISCICULTURE se retrouve cette année avec un solde positif mais il faut tenir
compte du produit exceptionnel perçu de l’assurance suite à la crue des 3 et 4 mai pour
100 647€
DEPENSES
RECETTES
Approvisionnements
87 211 €
Services extérieurs
22 935 €
Autres services
extérieurs
6 563 €
Impôts et taxes
3 030 €
Charges de personnel
80 953 €
Amortissements
9 975 €
TOTAL
210 667 €
Ventes
131 942 €
Subventions
7 080 €
Produits
exceptionnels
100 647 €
TOTAL
239 669 €
EXCEDENT DE 29 002 €
22
LE NEPTUNE. M. GRUER remercie M. SIBILLE qui donne énormément de son temps
pour ce plan d’eau.
DEPENSES
RECETTES
Approvisionnements
13 542 €
Ventes de cartes
Service extérieurs
1 188 €
Ristournes
dépositaires
Autres services
extérieurs
656 €
Impôts et taxes
295 €
Autres charges gestion
courante
800 €
Amortissements
75 €
TOTAL
19 680 €
- 981 €
Produits financiers
25 €
Produits
exceptionnels
75 €
16 556 €
TOTAL
18 799 €
Résultat : bénéfice de 2 243 €
RESULTAT DE LA CARTE FEDERALE
Résultat : excédent de 34 348 €
DEPENSES
RECETTES
Approvisionnements
170 €
Services extérieurs
99 059 €
Autres services
extérieurs
10 268 €
Impôts et taxes
2 129 €
Autres charges de
gestion courante
221 043 €
Charges exceptionnelles
6 643 €
Amortissements
3 180 €
TOTAL
Subvention
exploitation
36 175 €
Autres produits de
gestion courante
300 455 €
Produits financiers
5 241 €
Produits
exceptionnels
20 €
Report
342 492 €
34 949 €
TOTAL
376 840 €
RAPPORT DES VERIFICATEURS AUX COMPTES
Monsieur MAITRE, rapporteur des
vérificateurs aux comptes donne les résultats de leur réunion du vendredi 21 février 2014 sur la
base des documents présentés par la Fédération. pour l’exercice 2013. Il a été constaté que le
bilan et les comptes concordent avec la comptabilité. Toutes les pièces correspondaient avec
exactitude. En conséquence, nous recommandons à l’assemblée générale d’approuver les
comptes présentés, de remercier le Trésorier et Madame MATHIEU pour la clarté et la qualité de
leur travail.
Le bilan 2013 est approuvé à la majorité moins une voix de l’AAPPMA d’Arnay le Duc qui
est contre.
23
BUDGET PREVISIONNEL
Avant d’aborder le budget prévisionnel, Monsieur GRUER explique la nécessité de prendre un
cabinet d’expertise comptable suite à la complexité du budget, des sommes importantes et de
l’obligation des Fédérations percevant plus de 153 000€ de subventions de l’Etat. Plusieurs devis
ont été demandés. De nombreuses Fédérations font déjà appel à des commissaires aux comptes.
Le coût sera d’environ 4000 à 4500 € HT pour 60 à 70 heures de travail.
Voté à l’unanimité.
M.ROGOSINSKI donne une présentation rapide du budget prévisionnel qui est dans l’ensemble
reconduit et équilibré suite au report d’excédent de l’année 2013. notamment pour l’acquisition du
lac de Marcenay et de travaux importants
Monsieur GRUER tient à faire remarquer que la Fédération vit sur ses fonds propres et n’a aucun
prêt ni endettement..
Il félicite tout le personnel de la Fédération. M. GUILLEMIN de la pisciculture a été remplacé par
Romain JENOUDET et un nouveau chargé d’études a été embauché début mars, Romain
TRIPONNEZ
CHARGES D’EXPLOITATION
Prévisionnel 2014
60. ACHATS
APPROVISIONNEMENT
463 245 €
61.SERVICES
EXTERIEURS
307 242 €
62.AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
132 529 €
63.IMPOTS ET TAXES
26 984 €
64.CHARGES
PERSONNEL
326 301 €
65.AUTRES CHARGES
GESTION COURANTE
314 670 €
66.CHARGES
FINANCIERES
0€
67.CHARGES
EXCEPTIONNELLES
68.AMORTISSEMENTS
TOTAL
9 100 €
75 302 €
1 655 373 €
PRODUITS D’EXPLOITATION
PREVISIONNEL 2014
70.CESSION PRODUITS
145 525 €
74. SUBVENTIONS
D’EXPLOITATION
423 510 €
75.AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE
677 372 €
76. PRODUITS FINANCIERS
77.PRODUITS
EXCEPTIONNELS
11 100 €
5 675 €
78. Report excédents
392 191 €
TOTAL RECETTES
1 655 373 €
24
CARTES INTERNET
En 2013, 2939 cartes ont été vendues par Internet contre 608 en 2012.
PROCES VERBAUX
PV REALISES EN 2013 PAR TYPE
D’INFRACTIONS
Pêche dans endroits
interdits : 3 %
Pêche avec moyens
prohibés : 2%
Maintien en captivité :
2%
Pêche avec moyens
supérieurs au nbre
Pêche sans autorisation
autorisé : 2%
du détenteur du droit de
pêche : 1 %
Pêche dans une réseve
10 %
non présentation des
paiers : 1%
Pêche pendant
H.Interdites 32%
Pêche sans carte ni
CPMA : 38%
PV REALISES 100
PV PAYES
47
Peche en temps prohibé
: 9%
REPARTITION DES PV SELON LES
AGENTS
G.particuliers :
7%
G.fédéraux et
G.particuliers :
8%
ONCFS : 26%
Brigade fluviale
: 9%
Gardes fédéraux
: 49%
A noter la prochaine formation pour les futurs gardes particuliers qui aura lieu les
19 et 20 juin 2014.
25
M. GRUER
LA REGLEMENTATION
Un questionnaire a été adressé par la FNPF en fin d’année 2013. M. GRUER le trouve un peu
orienté. Elle voudrait faire pêcher toute l’année et instaurer des fermetures en fonction des
périodes de reproduction. Le souci en Côte d’Or est que le Sandre fraie un peu plus tard que le
brochet. Il ne faut pas oublier également les pêcheurs professionnels et les pêcheurs amateurs
aux lignes
A la dernière réunion à la FNPF, les décisions quant à la taille et le nombre de prises ont été
actées. D’autres réunions doivent avoir lieu jusqu’à fin mai. Au 1er janvier 2015 la nouvelle
réglementation doit s’appliquer mais il faut savoir que les Fédérations restent un peu divisées car
les intérêts de chacune ne sont pas les mêmes, comme le nord et le sud de la France.
Toujours pour le brochet, en 1ère catégorie, il y aurait une taille et des dates de fermeture et
d’ouverture. D’autres points sont abordés comme le statut de la perche soleil, la pêche de nuit du
silure qui restera la décision du Préfet, la limitation du nombre de cannes pour les cartes mineurs
et découvertes, la pêche à la traîne etc…
L’Assemblée donne de nouveau son accord sur les dates du brochet et du sandre.
M. REY propose un carnet de prises pour le brochet mais M. GRUER fait remarquer que la gestion
en serait difficile et que les gardes particuliers auraient sans doute des problèmes de contrôle. La
Fédération du Jura l’avait institué pour les truites et ils ont été obligés d’y renoncer devant le coût
très élevé et les déconvenues quant à la gestion des renseignements inscrits, ou non, sur les
carnets. Un autre département a institué cette gestion par des bagues. Un quota est donné au
pêcheur et à lui de gérer. Tout poisson gardé doit être bagué mais il reste toujours le problème de
la surveillance.
M. GOLLARD et GAUDIAU interviennent sur les quotas des carnassiers et demandent qu’une
disposition ait bien lieu afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’alevinages en 1ère catégorie.
REPEUPLEMENT
Exposé de Jean Philippe COUASNE
La connaissance et la maîtrise des opérations de repeuplement visent à améliorer la gestion des
déversements afin de mieux répondre à certaines pratiques halieutiques tout en limitant les
perturbations sur le milieu naturel et les peuplements sauvages et en procédant à des
déversements efficients.
L’Article L433-3 impose des obligations de gestion des ressources piscicoles dont l’établissement
d’un plan de gestion. Donc le suivi des opérations de rempoissonnements et notamment la
connaissance de la consistance des déversements pratiqués par l’ensemble des AAPPMA
permettront de justifier du respect de ces dispositions.
Les plans de gestion établis par les associations devront être compatibles avec celui élaboré par la
Fédération. (Art. R434-40)
26
Concernant l’Art.L432-1, tout propriétaire d’un droit de pêche, ou son ayant cause, est tenu de
participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. Cet article met l’accent
sur la réalisation d’opérations d’aménagements visant à l’amélioration de la qualité du milieu
aquatique en ne limitant pas les actions des AAPPMA à des simples opérations de
rempoissonnements.
Des imprimés seront donc adressés aux AAPPMA en ce sens et devront être renvoyés dûment
complétés à la Fédération.
j
Par ce tableau, Jean Philippe en démontre les enjeux.
Enjeu
Commentaires
Respect de la réglementation Mise en application des dispositions du code de l’environnement (L433-3
notamment)
Optimiser le suivi des Bancarisation/base de données informatique
déversements au niveau fédéral
Maîtrise du circuit sanitaire Contrôle de la qualité des poissons fournis par les pisciculteurs
Connaissance des pratiques dans
le cadre d’études piscicoles
Evaluation et amélioration des
pratiques en fonction des milieux
et des enjeux halieutiques
Connaissance en temps réel des
rempoissonnements au niveau
fédéral
Rationnaliser les déversements
Connaissance de l’influence des rempoissonnements sur les peuplements observés
(perturbations des résultats)
Optimiser les rempoissonnements (analyse critique et conseils en matière de choix
d’espèces, chargements, stades…)
La Fédération doit connaître les dates et lieux des déversements : en cas de
mortalité inexpliquée, de travaux,…
Restreindre le choix des espèces et des stades disponibles chez les pisciculteurs
(rempoissonnements poissons d’étang) à des espèces autorisées (ex : Amour blanc)
et/ou pertinentes
Cohérence et justifications des Permettre à la Fédération de justifier d’un suivi rigoureux des pratiques de
rempoissonnements auprès de rempoissonnements menées par les AAPPMA pour être capables d’argumenter face
partenaires divers à des dispositions restrictives qui pourraient être prises par les SDAGE, Parc
nationaux…
ARTICLE L435-5 du Code de l’environnement
Lorsque l’entretien d’un cours d’eau non domanial est financé majoritairement par des fonds
publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux
habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l’association de pêche et
de protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d’eau ou, à défaut, par la
fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique.
Pendant la période d’exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d’exercer
la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants. Les modalités
d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’Etat.
Sur la base des éléments fournis dans le dossier de DIG et soumis à l’enquête publique, le Préfet
informe les AAPPMA sur les droits de pêche qu’elles peuvent exercer. Les AAPPMA disposent
d’un délai de 2 mois pour répondre. .A défaut, c’est à la Fédération que revient l’exercice du droit
de pêche. Les lots pourraient aller éventuellement à des AAPPMA réciprocitaires.
Il faut souligner également le problème financier au sein de la carte fédérale
27
Arrêtés préfectoraux de DIG en vigueur
11 AP suite à DIG travaux
Les perspectives seront d’affiner le travail cartographique, la répartition des droits de
pêche entre les AAPPMA et la Fédération, de définir une stratégie en cas de conflits
d’usage et la production d’une plaquette à destination des propriétaires et des syndicats et
collectivités en charge de travaux.
Enjeux
Contrepartie du L435-5 : protection du patrimoine piscicole et
des milieux aquatiques et gestion des ressources piscicoles
1.
2.
3.
4.
5.
Pratique de la pêche
Augmentation des linéaires de compétence (CC : 413 kms /
PL : 318 kms) : police de l’hameçon (contrôle du pêcheur),
police de protection du milieu (L432-2), connaissances des
peuplements (pêches électriques)
Protection des peuplements (mise en réserve…)
Actions sur les milieux (restauration, diversification,
réhabilitation de la continuité écologique…)
Adaptation et sectorisation possible de la gestion : gestion
patrimoniale vs halieutique
28
Intervention de l’AAPP de Châtillon/Seine
M. MAVY exprime son inquiétude sur un projet de loi de l’Etat tendant à instaurer le
paiement par les propriétaires riverains d’une taxe de 0.50 centimes par mètre linéaire.
LA CONTINUITE ECOLOGIQUE
Exposé de Jean Philippe COUASNE
INTERVENTIONS DES AAPPMA
MM. MORAND (St. Sauveur) et MAUREILLE (Bézouotte) exposent leurs soucis sur leurs
parcours suite aux subventions européennes qui devraient disparaître en 2015.
M. MAUREILLE précise que le Syndicat de la Bèze veut faire disparaître 5 ouvrages. Il
parle aussi du projet sur l’ancienne usine Beaulieu et de ses conséquences. Il demande
l’appui de la Fédération lors des réunions avec les Syndicats. M. GRUER l’assure de son
soutien ainsi que pour Vonges.
M. TROLY (Seurre) revient sur l’accessibilité le long des voies bleues.
M. GRUER lui fait part du départ en retraite de M. Forey et qu’une réunion sera demandée
à son remplaçant afin d’obtenir des précisions sur ce problème, tant pour la Saône que le
Canal.
M. REY (Labergement) demande que les associations soient
concernant les études piscicoles.
prévenues à l’avance
29
Médailles de la Fédération
Président
La Truite de la Bèze
Daniel MAUREILLE
Entré dans l’association en tant que Vice-président en 1987, c’est en 1992 qu’il succède à
Monsieur JAPIOT. Il sera alors le deuxième président de l’AAPPMA.
Très dévoué, il fait également partie de diverses associations à Maxilly et est Maire de cette
commune depuis plus de 25 ans.
L’Union des Pêcheurs de Mirebeau
Alain HERBERT
A refusé sa médaille
Auxois Morvan Pêche
Gérard GOLLARD
Président de l’association depuis 2010, il consacre son temps à la vie de son association et est
toujours disponible. Dynamique et dévoué, il n’a de cesse de faire en sorte de développer le loisir
pêche et a créée un Atelier Pêche Nature pour lequel il travaille beaucoup.
Que ce soit pour les alevinages, les concours et bien d’autres missions, son implication au sein de
l’association est exemplaire.
Trésorier
La Saumonée d’Aignay
François PIELIN
C’est en 1998 que Monsieur PIELIN prend ses fonctions de trésorier au sein de l’association de
pêche d’Aignay le Duc.Retraité de l’armée, il se consacre son temps libre à l’AAPPMA mais
également à d’autres associations et est également reporter au journal « Le Châtillonnais et
l’Auxois ». Très disponible, il est toujours aux services des associations pour lesquelles il œuvre.
Membres
La Vigilante de Pontailler
Christiane ROUX-CHARDENET
Bénévole à la société de pêche « La Vigilante » depuis 1982.
Toujours disponible, aimable et toujours là à rendre service avec le sourire à n’importe quel
moment.
Salmo-Club
Pierre BOURDY
Passionné de pêche depuis son jeune âge, Monsieur Pierre BOURDY est adhérent à la société de
pêche du Salmo-Club depuis de nombreuses décennies.
Membre du Conseil d’Administration de l’association, il assure cette fonction avec dévouement et
participe activement aux travaux piscicoles.
Le Salmo-Club ne peut que se louer de ses services, et à ce titre, il mérite sa reconnaissance et
celle de la Fédération Départementale pour la Pêche
Salmo-Club
Daniel NOURRY
Passionné de pêche depuis son jeune âge, Monsieur Daniel NOURRY est adhérent à la société de
pêche du Salmo-Club depuis de nombreuses décennies.
Membre du Conseil d’Administration de l’association, il assure cette fonction avec dévouement et
participe activement aux travaux piscicoles.
Le Salmo-Club ne peut que se louer de ses services, et à ce titre, il mérite sa reconnaissance et
celle de la Fédération Départementale pour la Pêche.
Le prochain Congrès devrait avoir lieu à Venarey les Laumes ou Is sur Tille.
30