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Syndicat Départemental d'Energie de
la Seine-Maritime
RAPPORT D'ACTIVITE
2010
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE SEINE MARITIME – SDE 76
RAPPORT D'ACTIVITE 2010
S O M MA I R E
LE MOT DU PRESIDENT ................................................................................................. 3
1. LES ORGANES DU SDE 76 .......................................................................................... 8
1.1. LE COMITE SYNDICAL ............................................................................................ 8
1.2. LE BUREAU DU SYNDICAT ...................................................................................... 8
1.3. COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PERMANENTE ....................... 8
1.4. COMPOSITION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS DE DELEGATION DU
SERVICE PUBLIC ........................................................................................................... 8
1.5. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ................................ 8
1.6. MEMBRES DE LA COMMISION DE LA MAITRISE DE LA DEMANDE DE L'ENERGIE ......... 8
2. LES ADHERENTS ........................................................................................................ 9
3. LA MISE EN ŒUVRE DES COMPETENCES ................................................................. 12
4. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU SDE 76 ............................................................. 13
5. LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ ......................................................... 15
5.1. LES RESEAUX ELECTRIQUES ................................................................................. 15
5.2. LES INVESTISSEMENTS ........................................................................................ 15
5.3. LES RENFORCEMENTS .......................................................................................... 16
5.4. LES EXTENSIONS ................................................................................................. 16
5.5. LES EFFACEMENTS ............................................................................................... 16
5.6. L'ECLAIRAGE PUBLIC ............................................................................................ 16
5.7. LE GAZ ................................................................................................................ 17
6. LE CONTROLE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC ................................................ 23
7. LE FINANCEMENT .................................................................................................... 24
7.1. LES RECETTES ..................................................................................................... 24
7.2. LA TAXE DEPARTEMENTALE ET LA TAXE SYNDICALE ............................................... 25
7.3. LES RECETTES LIEES AU FACE .............................................................................. 26
7.4. LES RECETTES D'ERDF – CONCESSIONNAIRE ......................................................... 26
8. LES DEPENSES DU SDE 76 ....................................................................................... 28
8.1. LA REPARTITION DES DEPENSES .......................................................................... 28
8.2. LES RESTES A REALISER ....................................................................................... 29
9. LES DOCUMENTS COMPTABLES ............................................................................... 30
10. L'EQUIPE A LA CHARGE DES ELUS ......................................................................... 31
ANNEXES
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
SDE76
1 .................................................................................................................... 32
2 ..................................................................................................................... 41
3 ..................................................................................................................... 43
4 ..................................................................................................................... 44
5 ..................................................................................................................... 45
6 ..................................................................................................................... 46
Rapport d'activité 2010
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LE MOT DU PRESIDENT
Dans les foyers, les entreprises, les services publics, chaque jour nos activités nous rappellent que
l'électricité est indispensable. Ainsi, la distribution d'électricité de 690 communes de notre
département est un service public organisé par les EPCI adhérents au SDE 76.
Une électricité de qualité, pour tous en tous points de notre zone d'action a été la priorité de notre
action en 2010, avec un programme de travaux de renforcement en augmentation de 50 % pour
faire face à l'importance des problèmes, notamment ceux intervenus pendant les hivers rigoureux
2008 et 2009 qui avaient mis en évidence quelques faiblesses de nos réseaux de distribution.
Suite aux travaux de la Commission de la Maîtrise de la Demande d'Energie, un premier
programme d'action a été mis en place fin 2009, concernant le service public de l'éclairage, dans le
prolongement des lois sur le Grenelle de l’environnement. Ce plan d’action vise à favoriser un
éclairage performant, plus respectueux de notre environnement et moins consommateur d’énergie.
Il a été bien accueilli dès 2010 avec d'importantes demandes des communes dans ce sens
notamment pour supprimer une partie du parc équipé de lampes énergivores et mettre en place
des équipements pour réduire les consommations, tout en respectant le confort et la sécurité des
usagers de l’espace public de nos communes.
Le renouvellement des anciens matériels d’éclairage vétustes et la maintenance du parc sont aussi
des clés pour obtenir un éclairage efficace : ainsi 5 nouveaux Syndicats Primaires ont signé en
2010 un premier contrat d’entretien mutualisé.
Crise économique, réforme de l'organisation des collectivités locales, nouvelles modalités de
raccordement aux réseaux, réforme de la taxe sur l'électricité, protocole PCT et VRG, …, les
chantiers sont nombreux et notre Syndicat devra montrer sa capacité à relever les défis du
moment. Qu'il s'agisse de leur apporter une expertise technique, un conseil, de les accompagner
dans un projet, les adhérents trouveront en 2011 auprès des services techniques du SDE 76 des
solutions adaptées à leurs besoins.
Je tiens à remercier tous les adhérents, les Présidents, les élus de terrain, les secrétaires des
Syndicats Primaires, notre bureau d’étude privé et tous les agents du Syndicat, sans lesquels vos
projets et nos réalisations n'auraient pas pu voir le jour cette année encore.
Le Président
Daniel JOFFROY.
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Signature d’une convention avec le Conseil Général
En 1973, le Département a décidé d’instaurer une taxe départementale sur les ventes de courant
basse tension. Les dispositions législatives et réglementaires relatives à cette taxe – taxe
départementale de l’électricité – sont codifiées aux articles L.3333-2 et R.3333-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Jusqu’en 2009, l’intégralité du produit de cette taxe a été reversée au Syndicat Départemental
d’Energie (SDE 76) pour permettre la réalisation de travaux d’électrification en zone rurale :
extension, renforcement, effacement esthétique et éclairage public. Les parties se sont concertées
pendant l’année 2010 et ont décidé de signer une nouvelle convention financière ayant pour objet
d’assurer le financement des opérations menées par le SDE 76 à partir de 2011. Un différé d’un an
du versement et le traitement du reliquat 2009 ont également été mis en place.
En effet l’aide du Conseil Général reste indispensable pour l’électrification rurale :
Les besoins exprimés en crédits de paiements par les adhérents étaient de 45 231 000 € au
01/01/2010, quant les crédits disponibles prévisionnellement en 2010 au SDE 76 n’étaient que de
19 498 000 €, dont 7 700 000 € de taxe départementale.
Egalement la qualité de l’électricité s’est dégradée en 2009 avec un temps moyen de coupures de
185 mn contre 85 mn en 2008, dû essentiellement aux incidents sur réseaux et 3585 clients ne
bénéficiaient pas d’une énergie de bonne qualité début 2010, ce qui nécessite un programme de
travaux prioritaires de renforcement important.
Au total, l’activité du SDE 76 avec le soutien fort du Conseil Général génère, suivant les années, 35
à 41 000 000 € de travaux HTVA réalisés par des entreprises régionales qui reconnaissent que
l’activité du SDE 76, constante, est indispensable pour leurs 350 à 400 salariés.
L’effort conjugué du SDE 76 et du Conseil Général assure ainsi une cohésion sociale en permettant
à tout seinomarin d’accéder à une énergie de qualité de façon égale et aux mêmes conditions
financières en tout point du territoire couvert par le SDE 76, permet de contribuer à l’équilibre des
territoires ruraux et périurbains en desservant tout point du territoire couvert par le SDE 76, sans
liste d’attente : le raccordement en énergie des projets n’est jamais bloqué faute de financement
ou par application de règles exclusives.
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2010 : un programme de travaux en hausse
Le SDE 76 apporte année après année son concours financier aux travaux de renforcement,
d’extension, d’effacement et d’éclairage public au bénéfice de ses adhérents, avec l’aide financière
du Conseil Général qui nous verse le produit de la Taxe Départementale sur l’électricité.
Le tableau ci-dessous montre l’évolution des aides apportées et des travaux réalisés par les
adhérents.
L'année 2010 se caractérise ainsi par un volume de travaux aidés exceptionnel, marquant la
volonté politique des élus de soutenir l'activité économique de nos entreprises au moment de la
crise économique 2009 – 2010. Pendant l'année 2010, le SDE a souhaité également augmenter ses
taux de subvention pour permettre l'émergence d'un maximum de projets et pour que toutes les
communes puissent accéder aux travaux d'effacement et d'éclairage public en diminuant au
maximum leurs contributions. Egalement cette année se caractérise par un volume exceptionnel
de travaux inopinés de raccordement.
Enfin, l'année 2010 se traduit par la prise en compte de l'intégralité des projets d'effacement
délibérés et par un programme de renforcement en augmentation de 50 % pour faire face à
l'importance des problèmes, notamment ceux intervenus pendant les hivers rigoureux 2008 et
2009 qui avaient mis en évidence quelques faiblesses de nos réseaux de distribution.
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Réformes entreprises au SDE76 au cours de l'année
2010
2010 a été marquée par le regrettable décès d’un de nos agents, deux départs à la retraite et
l'arrivée de trois techniciens et d'une secrétaire, afin d’assurer nos nouvelles missions, mais aussi
de mieux répartir les charges de travail, de surveiller les chantiers et de nous permettre
d’accélérer nos missions de Maîtrise d’œuvre et, donc, à terme la consommation des crédits.
(Depuis le 01/01/2009 : 3 départs et 1 décès contre 6 arrivées).
Depuis le début d’année 2010, le SDE76 a mis en place :

Une comptabilité d’engagement permettant d’affiner sa programmation et le suivi de ses
dépenses. Ainsi, à partir de 2012, les restes à réaliser ne comprendront plus que les travaux
Inopinés engagés et non réglés au 31/12.

Une programmation pluriannuelle plutôt qu’annuelle à partir des programmes de l’année 2010
en effacement, renforcement et éclairage public.

Une programmation en AP/CP (autorisation de programme et crédit de paiement), avec des
crédits de paiement ouverts à hauteur de 40 % des AP l’année N, 30 % l’année N+1 et 30 %
l’année N+2, mettant ainsi en évidence au Budget Primitif les crédits de paiement disponibles
qui ne sont pas nécessaires pendant l’année N pour honorer nos engagements. Cette méthode
budgétaire donne une idée exacte de nos marges de manœuvre et permet aux élus de
proposer des arbitrages.

Un vote des AP 2010 (renforcement, extension, effacement, éclairage public) à hauteur de
21 835 367,33 €, alors que nos ressources s’élèvent à 19 497 327,45 €, afin de mettre fin à
notre historique d’accumulation de crédits non consommés, par un mécanisme de
surconsommation contrôlée.

Une modification de notre mode de mise en concurrence avec la recherche d’un rapport
qualité/prix en correspondance avec nos besoins, qui se traduit par une baisse régulière de prix
des marchés de nos syndicats primaires, pour les appels d’offre lancés depuis le 01/01/2009.

La mise en place d’une cellule pour apporter aux Maires la réponse au volet électrique dans le
cadre de l'instruction des permis de construire avec l’instruction de plus de 700 réponses pour
la première année.

Une mise en conformité avec l’évolution réglementaire du mode de calcul de la contribution
demandée pour les Raccordements, avec un triplement du nombre de commandes depuis
l’abandon par ERDF des anciennes procédures tarifs bleus et jaunes (259 en 2010, contre 87
en 2008).

Un début de mise en œuvre du protocole VRG de valorisation comptable de notre patrimoine,
un début d’inventaire patrimonial en éclairage public.

La mise en place du mécanisme de compensation des coûts des raccordements auprès du
FACE avec le Protocole PCT, part couverte par le tarif.

La mise en place d’un programme de Maîtrise de la Dépense Energétique en éclairage public
avec 6 actions principales.
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
L’appel d’offre pour le renouvellement de 3 contrats d’entretien du service de l’éclairage
public et le lancement de 5 nouveaux contrats d’entretien supplémentaires à la demande de
Syndicats Primaires avec la refonte complète de notre cahier des charges et la prise en compte
des modifications demandés par nos adhérents.

L’appel d’offres pour nos travaux inopinés et l’assistance pour le renouvellement de 7 marchés
de travaux pour le compte des adhérents, ainsi que la remise à plat des DCE et notamment le
CCAG travaux.

La mise en place d’un accès à la Cartographie moyenne échelle d’ERDF qui est également à la
disposition de nos adhérents sur simple demande.

Le renouvellement d'une partie du parc véhicules et informatique y compris le serveur obsolète
et le système de sauvegarde devenu faillible, soit avec nos autres achats un total de 22
procédures adaptées pour nos achats internes.

La location de bureaux supplémentaires et la rénovation des locaux du SDE76 (peinture,
moquette), ainsi que la création d'un coin cantine pour nos agents.

L’organisation de quatre assemblées générales contre trois les années précédentes et d'une
réunion des Présidents.

Un début de réflexion statutaire afin de permettre aux élus de faire les choix déterminants
pour l’avenir de l’électrification rurale.
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1. LES ORGANES DU SDE 76
1.1. LE COMITE SYNDICAL
A la suite des élections municipales de mars 2008, les Syndicats de base ont désigné leurs
délégués appelés à siéger au Comité du SDE 76 dont les noms figurent ci-après :
(voir annexe 1)
1.2. LE BUREAU DU SYNDICAT
Le SDE76 est administré par le bureau syndical qui comprend 10 membres élus par le Comité
Syndical et son Président.
(voir annexe 2)
1.3. COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
PERMANENTE
(voir annexe 3)
1.4. COMPOSITION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
(voir annexe 4)
1.5. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
(voir annexe 5)
1.6. MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA MAITRISE DE LA
DEMANDE D’ENERGIE
(voir annexe 6)
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2. LES ADHERENTS
32 syndicats primaires d'énergie, 1 communauté de communes et 8 communes adhèrent au
Syndicat Départemental.
NOMS DES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
NOMS DES PRÉSIDENTS
SIER et de GAZ d’ARGUEIL
M. GRISEL Jérôme
SIER et de GAZ d’AUMALEBLANGY-NEUFCHATEL
M. TERNISIEN Rémy
SIER et de GAZ de BOLBEC –
LILLEBONNE
M. VAUTIER Marcel
SIER et de GAZ de BOOS
M. JEANNE Michel
SIER et de GAZ de LA BOUCLE
M. LE GALLO François
D'ANNEVILLE
SIER et de GAZ de BROTONNE M. QUERTIER Michel
SDE76
Délégué de la commune de MORVILLE SUR
ANDELLE
76780 MORVILLE SUR ANDELLE
3, rue Sœur Badiou
SIER et de GAZ de
BELLENCOMBREM. BEAUPERE André
LONDINIERES-NEUFCHATEL
SIER et de GAZ de BUCHY
SIÈGES ADMINISTRATIFS DES
M. CHAUVET Patrick
1er Etage
76390 AUMALE
44, rue de St Vaast - B.P. n° 9
76950 LES GRANDES VENTES
Maison de l'Intercommunalité
Allée du Catillon
76170 LILLEBONNE
Mairie de LA NEUVILLE CHANT D’OISEL
76520 LA NEUVILLE CHANT D’OISEL
Mairie d'YVILLE SUR SEINE
76530 YVILLE SUR SEINE
Mairie de la MAILLERAYE SUR SEINE
76940 LA MAILLERAYE SUR SEINE
Mairie de BUCHY
76750 BUCHY
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NOMS DES
SYNDICAT MIXTE
D’ELECTRIFICATION
M. VASSET Laurent
RURALE et de GAZ de CANY
VALMONT
SIER et de GAZ de CAUDEBEC
M. DODELIN Louis
EN CAUX
Mairie de CANY BARVILLE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIE de CLEON
Mairie de TOURVILLE LA RIVIERE
M. LEVILLAIN Noël
SIER et de GAZ de DARNETAL M. AUZOU Jean-Pierre
SYNDICAT
M JOFFROY Daniel
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIE de DIEPPE
SYNDICAT MIXTE
D’ELECRIFICATION RURALE
M. PESQUET Yvon
et de GAZ de DOUDEVILLEOURVILLE-FAUVILLE
SIER et de GAZ de DUCLAIR
M. LEGER Bernard
VALLÉE DE SEINE
SIER et de GAZ d’ENVERMEU M. MARTIN Patrick
SYNDICAT MIXTE
D’ENERGIE d’EU
M. ROCHE Daniel
SIER et de GAZ de FECAMP
M. CROCHEMORE JeanMarie
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIE de la REGION de
FONTAINE LE BOURG
M. LOISEL Yves
SIER et de GAZ de FONTAINE
LE DUN
M. BEUX Daniel
SIER et de GAZ de FORGES
LES EAUX
M. LE BLOND Bernard
SIER et de GAZ de
GODERVILLE CRIQUETOT
M. CLEMENTGRANCOURT Philippe
SIER et de GAZ de GOURNAY
EN BRAY
M. DUCROCQ Christian
SIER et de GAZ de
LONGUEVILLE SUR SCIE
M. JOUAN Gérard
SIER et de GAZ de
MONTIVILLIERS
M. GRANCHER Christian
SIER d’OFFRANVILLE
Mme LEBOURG Yvonne
SIER et de GAZ de PAVILLY
M. VANDENBULCKE
Xavier
SIER de ROUMARE ET DE LA
M. LESELLIER Paul
FORET VERTE
SDE76
76450 CANY BARVILLE
Mairie d'ANQUETIERVILLE
76490 ANQUETIERVILLE
76140 TOURVILLE LA RIVIERE
Mairie de RY
76116 RY
Mairie de BELLEVILLE SUR MER
76370 BELLEVILLE SUR MER
Mairie de DOUDEVILLE
76560 DOUDEVILLE
Mairie de SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE
76480 SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE
Communauté de Communes du Petit Caux
Rue du Val des Comtes
76370 SAINT MARTIN EN CAMPAGNE
81, Rue Paul Bignon
76260 EU
Mairie de GANZEVILLE
76400 GANZEVILLE
Mairie de SIERVILLE
76690 SIERVILLE
Mairie de FONTAINE LE DUN
76740 FONTAINE LE DUN
Mairie de SERQUEUX
76440 SERQUEUX
Mairie de GODERVILLE
76110 GODERVILLE
Mairie de FERRIERES EN BRAY
76220 FERRIERES EN BRAY
218 rue Charles Henri d'Ambray
76590 SAINT HONORE
29, rue Oscar Germain
76290 MONTIVILLIERS
Mairie d'OFFRANVILLE
76550 OFFRANVILLE
Mairie de BUTOT
76890 BUTOT
"La Couronne du Donjon"
5, Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
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NOMS DES
M. COLIN Gérard
Mairie de SAHURS
76113 SAHURS
Communauté de Communes de
ST ROMAIN DE COLBOSC
5 rue Sylvestre Dumesnil - BP 117
76430 ST ROMAIN DE COLBOSC
40 bis route de Veulettes
76450 CANY BARVILLE
Mme FURON BATAILLE
Chantal
Mairie de BIVILLE LA BAIGNARDE
76890 BIVILLE LA BAIGNARDE
SIER et de GAZ de SAHURS
M. DA LAGE Guy
SIER et de GAZ de SAINT
ROMAIN DE COLBOSC
M. VASSE Sylvain
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA COTE
D’ALBATRE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIE de TOTES
SIER et de GAZ de YERVILLE
SAINT LAURENT
COMMUNES
Mme SUITNER Françoise
NOMS DES MAIRES
Mairie de YERVILLE
76760 YERVILLE
SIEGES DES COMMUNES
Mairie de BACQUEVILLE EN CAUX
76730 BACQUEVILLE EN CAUX
Mairie de BRACHY
BRACHY
M. LEROY Christophe
76730 BRACHY
Mairie de DAMPIERRE SAINT NICOLAS
DAMPIERRE SAINT NICOLAS M. HENAFF Jean-Yves
76510 DAMPIERRE SAINT NICOLAS
Mairie d’ENVERMEU
ENVERMEU
M. PICARD Gérard
76630 ENVERMEU
Mairie de LUNERAY
LUNERAY
M. HAUGUEL Martial
76810 LUNERAY
Mairie d’OUVILLE LA RIVIERE
OUVILLE LA RIVIERE
M. THELU Jacques
76860 OUVILLE LA RIVIERE
Mairie de ST NICOLAS D’ALIERMONT
SAINT NICOLAS
Mme LEFEBVRE Blandine
D’ALIERMONT
76510 SAINT NICOLAS D’ALIERMONT
Mairie de TOCQUEVILLE EN CAUX
TOCQUEVILLE EN CAUX
M. LEFORESTIER Edouard
76730 TOCQUEVILLE EN CAUX
BACQUEVILLE EN CAUX
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M. DELARUE Etienne
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3. LA MISE EN ŒUVRE DES COMPETENCES
Le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE 76, est un syndicat de communes
administré selon les dispositions de l’article L 512-16 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Comme tout établissement public de coopération intercommunale, le SDE 76 est régi par deux
principes :
LA SPECIALITE
Il ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées (spécialité
fonctionnelle) et à l’intérieur de son périmètre (spécialité territoriale).
L’EXCLUSIVITE
Lorsqu’il y a transfert, le SDE 76 devient alors compétent en lieu et place des membres dans
l’exercice des compétences transférées. Le Membre ne peut donc plus exercer les attributions
relevant de cette compétence ni la transférer à un autre Etablissement de Coopération
Intercommunale.
COMPETENCES EXERCEES PAR LE SDE 76 :
SDE76

autorité organisatrice des missions des services publics de l’électricité et du gaz,

la vérification technique de tous les projets d’électrification et de desserte en gaz,

l’assistance technique des collectivités adhérentes pour l’étude et le contrôle des travaux
qu’elles réalisent en qualité de maître d’ouvrage,

l’assistance aux abonnés et aux collectivités lors des litiges avec le concessionnaire,

la représentation des personnes morales membres dans tous les cas où les lois et
règlements en vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou
consultées,

l’encaissement de la taxe sur la fourniture d’électricité,

l’étude et la préparation des inventaires, des programmes de travaux de renforcement,
d’extension, d’effacement et d’éclairage public,

la gestion des Fonds du FACE,

un mandat de maître d’ouvrage pour les travaux inopinés de renforcement, d’extension,
d’aménagement de réseaux, d’encastrement de coffret gaz, de tarif jaune, de sécurisation,
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4. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU SDE 76
Fin 2010, le SDE 76 regroupe 690 communes soit 449.921 habitants, dont 115.691 habitants de
communes urbaines et 334.230 habitants de communes rurales.
PATRIMOINE AU 31 DECEMBRE 2009
Les ouvrages concédés, propriété de nos Syndicats Primaires, comprennent l’ensemble des
installations affectées à la distribution d’énergie électrique.
Au 31 décembre 2009, la situation du patrimoine de la concession est le suivant :
Réseau BT
Aérien nu
Souterrain
Torsadé
Total aérien
Total
Réseau HTA
334,8 km
2.706,0 km (39 %)
3.911,2 km
4.246,0 km
6.952,0 km
4.674,0 km
2.901,1 km (36 %)
3,8 km
4.677,8 km
7.581,9 km
Postes de
transformation
9.021 unités
Le réseau BT à basse tension (230/400 V) de distribution est composé de lignes aériennes sur
poteau et sur façade et de câbles souterrains.
Le réseau HTA dit « moyenne tension » est le réseau en aval des postes sources en général de
tension 20.000 V, qui alimente des postes de clients importants et les postes HTA/BT
20.000 / 400 V de distribution publique servant à l’alimentation des clients basse tension.
Le poste de transformation assure la liaison entre le réseau HTA et le réseau BT. En rural, un
poste sur poteau ou en cabine simplifiée peut alimenter un ou deux départs BT ; en urbain, un
poste cabine peut alimenter de un à huit départs BT.
Nombre d’abonnés :
Consommation en GWH :
SDE76
212.714
2.210 (+5.4 % en 1 an)
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2010 : TAUX DE SUBVENTIONS DU SDE76 (au 05.11.2010)
RENFORCEMENT :
EXTENSION :
Travaux motivés par des contraintes de puissance (poste de
transformation), des contraintes d’intensité ou de chutes de
tension (réseau BTA).
Desserte des lotissements communaux,
artisanales ou d’activités communales.
 subventions du sde76 : 80 % du coût TTC des travaux (ne
HLM,
des
zones
 subventions du sde76 : 60 % du coût H.T. des travaux.
bénéficient de ce programme que les communes sous régime
rural).
EFFACEMENT DE RESEAUX :
ECLAIRAGE PUBLIC :
Mise en souterrain de réseaux électriques afin de préserver
l’environnement sans aucune relation avec les contraintes sur le
réseau.
Fourniture et pose d’installations d’éclairage public avec câblage
et armoire de commande.
 subventions du sde76 :
programme normal : 55 % du coût H.T. de la dépense
subventionnable.
programme Maîtrise de la Demande de l’Energie : 70 % du coût
H.T.
de
la dépense
subventionnable. (voir 5 fiches
correspondantes)
inventaire et état des lieux initial : 80 % du coût H.T. de la
dépense subventionnable.
Au sujet de ces Programmes de travaux, il appartient à chaque Collectivité adhérente de délibérer sur le mode de financement de sa
participation. En ce qui concerne les travaux d’éclairage public, les plafonds de dépenses subventionnables ont été fixés comme suit :
 Fourniture et pose d’un foyer lumineux desservi par un réseau aérien : 650,00 €.
 Fourniture et pose d’un mât avec foyer lumineux :
auteur de feu
Montant de la dépense subventionnable
8 mètres
9 mè res
10 mètres
11 mètres
12 mètres
Solaire
1 550,00 €
1 650,00 €
1 780,00 €
1 870,00 €
1 940,00 €
6 000,00 €
En site classé ou à l’intérieur du périmètre d’un monument classé, ces plafonds sont portés à 945,00 € pour la fourniture et pose
d’un foyer lumineux desservi par un réseau aérien et 2 270,00 € pour un candélabre avec foyer lumineux quelle que soit sa hauteur.
programme Maîtrise de la demande de l’énergie : voir 5 fiches correspondantes.
2010 : OPERATIONS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE AU SDE76
INOPINES DE RENFORCEMENT :
INOPINES de SECURISATION :
Opérations de renforcement urgentes de faible montant non
connues lors de l’élaboration des programmes.
Opération de mutation de fils nus par des câbles isolés.
 Pas de participation des Collectivités adhérentes.
(ne bénéficient de ce programme que les Communes sous régime
rural)
(ne bénéficient de ce programme que les Communes sous régime
rural)
INOPINES d’EXTENSION :
EXTENSION : puissance entre 0 et 36 kVa
Desserte de biens communaux ou parcelles privées dans le
champ d’application du code de l’urbanisme :
 subventions du sde76 : sur le domaine public : 60 % du coût
H.T. des travaux souterrains et 50 % du coût H.T. des travaux
aériens. Sur le domaine privé 40 % du coût H.T. des travaux.
Contribution
demandée à la charge de la commune sur
l'assiette du domaine public :

En souterrain :
44 €/ml

En aérien :
20 €/ml

Sous fourreaux
: 30 €/ml
Contribution demandée à la charge du pétitionnaire sur
l'assiette du domaine privé :

En souterrain :
66 €/ml

En aérien :
24 €/ml

Sous fourreaux : 36 €/ml
INOPINES D’EFFACEMENT :
Opérations d’effacement de réseaux de faible montant non
connues lors de l’élaboration des Programmes et à réaliser en
urgence.
SDE76
OPERATIONS D’AMENAGEMENT DE RESEAUX :
Déplacement de supports ou socles gênants implantés en terrain
privé.
OPERATIONS TARIFS JAUNES : puissance entre 37 et
250 kVa
Desserte de bien communaux ou privés
puissance comprise entre 37 et 250 KVA.
nécessitant
une
- Biens communaux :

Contribution demandée à la charge de la commune
(dans le champ d'application du code de l'urbanisme)
sur l'assiette du domaine public : 1 823 €

Partie privée au-delà du C400/P200 : à la charge du
pétitionnaire, Maîtrise d'Ouvrage ERDF
- Biens privés :

Contribution demandée à la charge de la commune
(dans le champ d'application du code de l'urbanisme)
sur l'assiette du domaine public :
1 823 € + 44 € / ml + 8 € / KVA

Contribution demandée au pétitionnaire hors champ
d'application du Code de l'Urbanisme :
1 823 € + 44 € / ml + 8 € / KVA

Partie privée au-delà du C400/P200 : à la charge du
pétitionnaire, Maîtrise d'Ouvrage ERDF
ENCASTREMENT DES COFFRETS GAZ :
Encastrement de coffrets lors de la réalisation de branchements
gaz
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5. LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
5.1. LE RESEAU ELECTRIQUE
Les travaux relatifs aux réseaux de distribution électrique répondent à deux exigences :

assurer la qualité et la continuité de la fourniture,

intégrer les réseaux dans l’environnement.
En sa qualité d’autorité concédante, le SDE 76 organise le service de la distribution publique
d’électricité en collaboration étroite avec les Syndicats Primaires, propriétaires des réseaux.
5.2. LES INVESTISSEMENTS
Pour réaliser les travaux, le SDE 76 met en œuvre :

une relation de proximité avec les élus et Présidents afin d’être proche de leurs attentes, avec
un accompagnement tout au long de la conception et de la réalisation de leurs projets,

une relation privilégiée avec les adhérents, Syndicats Primaires, maîtres d’ouvrages des
travaux,

un personnel technique et administratif à l’écoute, compétent et formé à la complexité des
dossiers,

une assistance à Maîtrise d’Ouvrage gratuite.
Des objectifs simples et clairs qui visent à garantir la bonne utilisation des investissements en
cherchant l’optimisation des dépenses :

la qualité de réalisation des travaux,

la conformité des travaux aux normes réglementaires et de sécurité des biens et des
personnes,

le respect de l’environnement pour le traitement des déchets générés par les chantiers.
Les investissements portent sur des travaux de renforcement, d'effacement, d'extension et
d'éclairage public.
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5.3. LES RENFORCEMENTS
Ils ont pour but d’accroître la capacité du réseau et de maintenir la qualité de l’énergie délivrée en
augmentant les sections des câbles conducteurs, de façon à éviter les chutes de tension et en
augmentant la puissance des transformateurs.
En 2010, le SDE 76 a consacré 6 741 359,26 € de dotation aux renforcements auxquels s’ajoutent
1 593 055,25 € du Face, ce qui représente 12 529 186,32 € TTC de travaux, et réalisé
424 188,23 € TTC de travaux inopinés de renforcement avec l’aide du FACE AB et 1 059 141,30 €
TTC de travaux de sécurisation de fil nu remplacé par des torsades avec l’aide du FACE S et S’.
5.4. LES EXTENSIONS
Elles servent à prolonger les réseaux de distribution d’électricité afin de desservir les nouveaux
usagers.
En 2010, le SDE 76 a consacré 1 500 000,00 € de dotation aux extensions, ce qui représente
2 500 000,00 € TTC de travaux et réalisé 842 937,15 € de travaux TTC inopinés d’extension
(nouveaux clients à alimenter entre 3 et 36 KVA) et 1 362 016,31 € TTC de travaux d'extension
pour les nouveaux clients à alimenter entre 36 et 250 KVA.
5.5. LES EFFACEMENTS
La dissimulation de réseaux s’effectue nécessairement en technique discrète (façade ou
souterrain), ce qui permet à la fois de sécuriser la distribution, de renforcer les sections de câbles
et de respecter au mieux le cadre de vie des seinomarins.
En 2010, le SDE 76 a consacré 4 850 265,71 € de dotation aux effacements auxquels s’ajoutent
1 446 965,00 € d’aide du FACE C et 304 900,00 € d’aide d’ERDF, ce qui représente 14 739 586,58
€ TTC de travaux et réalisé 35 269,31 € TTC de travaux d’aménagement de réseaux présentant un
risque immédiat pour la sécurité.
5.6. L’ECLAIRAGE PUBLIC
L’éclairage public comprend les extensions, les renforcements, le renouvellement, la rénovation, la
mise en conformité et les aménagements, ainsi que la mise en valeur des bâtiments publics et des
installations sportives.
En 2010, le SDE 76 a consacré 3 166 769,13 € de dotation aux adhérents pour l’éclairage public,
ce qui représente 7 916 922,83 € TTC de travaux et réalisé 8 492,42 € TTC de travaux inopinés en
coordination avec de nouveaux raccordements.
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5.7. LE GAZ
En 2010, le SDE 76 a consacré 15 606,15 € à l'encastrement des coffrets gaz lors des réalisations
de premier établissement.
LE SERVICE PUBLIC DU GAZ :
Suite à appel d'offres lancé en 2010 pour la desserte en gaz de nouvelles collectivités, les
communes suivantes vont pouvoir bénéficier à partir de 2010 d'un début de desserte en gaz :
ANTARGAZ









ANNEVILLE SUR SCIE
CRIQUETOT
CROSVILLE SUR SCIE
DENESTANVILLE
LONGUEVILLE SUR
SCIE
MANEHOUVILLE
STE FOY
ST CRESPIN
ST OUEN DU BREUIL
Total : 9 communes
(6 150 ml)
SDE76
TOTALGAZ










BOSC BORDEL
GOUCHAUPRE
INTRAVILLE
MONCHY SUR EU
ST REMY
BOSCROCOURT
LE TILLEUL
ANGIENS
MARTIGNY
QUIBERVILLE
BRACHY
Total : 10 communes
(6 896 ml)
GRDF

ST JEAN DE LA
NEUVILLE

BOSC ROGER SUR
BUCHY

FLOCQUES

ETAINHUS

GOMMERVILLE
Total : 5 communes
(15 328 ml)
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Signature du premier contrat Gaz naturel avec l’opérateur Antargaz et les élus du Syndicat de Longueville sur
Scie.
Ce contrat présente deux innovations importantes :

c’est le premier contrat de concession en Gaz naturel que nous signons avec un opérateur différent de
l’opérateur historique,

c’est également le premier contrat mixte Gaz Naturel et Propane signé par le SDE76 et ce contrat va
desservir 8 communes de la vallée de la Scie. Par ailleurs, la commune de Saint Ouen Du Breuil sera
également desservie en gaz Propane.
Inauguration du réseau de desserte de la commune de Varengeville-Sur-Mer desservie avec Totalgaz. Premier
contrat signé entre le SDE76 et cet opérateur en 2008. La construction du réseau s’est déroulée de mars à mai
2010 avec 1900 ml de réseau de distribution construit.
SDE76
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Le développement des réseaux s'est poursuivi en 2009 sur les communes suivantes :
Appels d’offres 2008-2009 : réseaux et clients desservis fin 2010 :
Opérateurs
ANTARGAZ
Clients desservis
6 578 ml
120
14 758 ml
200
PRIMAGAZ
9 631 ml
160
TOTALGAZ
1 900 ml
30
32 867 ml
510
GRDF
TOTAL
SDE76
Linéaire posé
depuis 2009
KWH consommés
1 895 000
Environ 8 000 000
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Appels d'offres 2008 :
ANTARGAZ
8 communes
AUTRETOT
3.350 ml
Observations
garantis
300 ml Réunion avec CM 19 juin 2009
Réunion avec CM 17 juin 2009
AMBRUMESNIL
BEUZEVILLE LA GRENIER
PRIMAGAZ
400 ml Réunion publique 2 février 2010
1.500 ml
BERVILLE EN CAUX
100 ml
GUERVILLE
700 ml
HEUQUEVILLE
150 ml
LINTOT
100 ml
MOTTEVILLE
100 ml
6 Communes
3.530 ml
garantis
Travaux en cours fin 2010
Réunion CM 16 juillet 2009
Réunion publique 9 octobre 2009
Commercialisation en cours
Réunion avec CM le 14 octobre 2009
Réunion publique 19 janvier 2010
Réunion CM 24 juin 2009
Réunion publique 24 février 2009
Travaux terminés mi septembre.
Stockage semaine 38.
Mise en gaz : octobre 2009.
Réunion publique ajournée à la demande de la
commune
Réunion CM 4 mars 2010
Réunion publique ajournée
Réunion publique ajournée à la demande de la
commune
Observations
CONTEVILLE
CROISY SUR ANDELLE
GRANDCAMP
SAINT ARNOULT
SAINT VINCENT
CRAMESNIL
TOTALGAZ
Ilot Réunion publique 1er octobre 2009
1.200 ml
875 ml
1.300 ml
100 ml
YVILLE SUR SEINE
50 ml
1 Commune
1.900 ml
garantis
Commercialisation mars 2010
Réunion CM 1er juin 2009
Commercialisation avril 2010
Réunion avec CM 29 juin 2009
Réunion publique 27 avril 2010
Réunion publique 14 mai 2009
Commercialisation lancée
Travaux en cours, forte densification
Accord avec un office HLM
Réunion CM 3 juin 2009
Réseaux possibles
Réunion publique 17 novembre 2009
Commercialisation en mars 2010
Réseaux possibles
Observations
Réunion publique 6 juin 2009
VARENGEVILLE SUR MER
1.900 ml Mise en gaz en mai 2010
Inauguration le 17 juin 2010
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G.R.D.F.
9 Communes
BELLEVILLE SUR MER
17.500 ml
garantis
4.770 ml
Observations
1.500 ml Travaux souhaités pour fin 2009 mais
GREGES
programmés en fin 2010
DERCHIGNY GRAINCOURT
SAINT MARTIN EN
CAMPAGNE
500 ml DERCHIGNY réalisé au 4ème trimestre
1.000 ml
ETALONDES
3.828 ml
SAINT PIERRE EN VAL
1.954 ml
FROBERVILLE
1.170 ml
GRAINVILLE LA
TEINTURIERE
2.270 ml
FONTENAY
1335 ml
2009
Réunion CM 1er juin 2009
Réunion publique 21 juillet 2009
Travaux >19 octobre 2009
Mise en gaz février 2010
Inauguration 31 mai 2010
Conditionné par raccordement d'un
industriel
Pas de B/I retrait de la commune du
contrat
2ème semestre 2010
Conditionné par raccordement d'un
industriel
Commercialisation réalisée
Travaux 15 sept -15 oct 2009 en
coordination avec travaux de voirie
Travaux septembre 2009
Réseaux en gaz
Inauguration le 17/09/2010
Appel d'offres 2007 :
ANTARGAZ
13 communes
TORCY LE PETIT
ANCEAUMEVILLE
TOURVILLE LA CHAPELLE
BACQUEVILLE EN CAUX
BELLENCOMBRE
ECRETEVILLE LES BAONS
MANNEVILLETTE
MESNIERES EN BRAY
SAINT GEORGES SUR FONTAINE
SAINT PIERRE DE MANNEVILLE
SAINT PIERRE EN PORT
SASSETOT LE MAUCONDUIT
TOTES
SDE76
Observations
Echec de la commercialisation
Pas de réseau public
Citerne pour bâtiment communal et un
abonné à réaliser en 2010
En service
En service
Densification en cours
Extension en cours en 2010
Pas de terrain pour accueillir la citerne.
Refus de la commune.
Abandon du projet
Pas de réseau public
Citerne pour bâtiment communal
En service
En service
En service
Extension en 2010
Echec de la commercialisation
Refus de la commune, projet non
rentable sans les bâtiments communaux
En service
Densification et extension en cours
En service
Extension en 2010
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PRIMAGAZ
4 communes
BOUVILLE
En service
BERNEVAL LE GRAND
En service
En attente de signature avec la mairie
Travaux fin 2010
En service
Mise en gaz : septembre 2009
SAINT HELLIER
CRIEL SUR MER
G.R.D.F.
SDE76
Observations
2 communes
Observations
GAILLEFONTAINE
En service
CALLENGEVILLE
En service
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6. LE CONTROLE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
Dans un système énergétique en pleine mutation, le SDE 76 dispose de moyens pour garantir
l’accès à un Service Public de qualité en tout point du territoire des adhérents :

le contrôle du respect des obligations et des objectifs du cahier des charges de concession,

l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux.
Les contrats de concession ont été signés :

en février 1994 pour 25 ans avec ERDF,

en juin 2004 pour 20 ans avec GRDF,

en octobre 2006, 2009 et 2010 pour 30 ans avec ANTARGAZ, PRIMAGAZ et GRDF.
Il revient au SDE 76 de contrôler la bonne exécution par les concessionnaires des Services Publics,
afin qu'ils soient gérés selon les principes d'égalité, de continuité et de neutralité.
Le SDE 76 a établi en 2010 cinq rapports de contrôle sur les activités d'ERDF, de GRDF,
d'ANTARGAZ, PRIMAGAZ et de TOTALGAZ.
Depuis l'ouverture des marchés de l'énergie, les rôles de l'opérateur public se sont mis en
cohérence : ERDF est l'opérateur chargé de l'exploitation des réseaux de distribution dans le
respect du cahier des charges de 1994.
SDE76
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7. LE FINANCEMENT
7.1. LES RECETTES
Les recettes réelles en 2010 sont les suivantes :
•
•
Taxe départementale sur l'électricité
Taxe syndicale sur l'électricité
:
:
3 048 183,18
9 606 057,98
•
•
Subventions du Face
:
Article 8 et PCT
Participation (communes et particuliers) sur travaux inopinés
Redevances : de fonctionnement (ERDF) - gaz (GRDF,
ANTARGAZ et PRIMAGAZ) - Redevance d'Occupation du
Domaine Public (RODP)
Redevance d'investissement (ERDF)
Produits divers (récupération du cuivre, FCTVA, intérêts des
parts sociales et produit de cession d'un véhicule)
:
:
3 409 187,75
1 021 437,03
•
•
•
•
:
:
568 371,22
629 340,24
2 997 642,00
207 192,08
:
Total =
SDE76
21 487 411,48
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7.2. LA TAXE DEPARTEMENTALE ET LA TAXE SYNDICALE
Ces taxes sont dues sur les quantités d'électricité consommées, à l'exception de celles qui
concernent l'éclairage public.
Elles sont calculées sur les consommations d'électricité pour les puissances inférieures à 250 KVA
et payées par les usagers sur leurs consommations d'énergie électrique.
Le Département a voté un taux de taxe de 3 % et le SDE 76 un taux de 8 %. Ces taux sont
appliqués sur 80 % du montant HT de la facture si la puissance de l'abonnement est inférieure à
36 KVA ou sur 30 % si la puissance est comprise entre 36 KVA et 250 KVA. Au-delà de 250 KVA, il
n'y a pas de taxe.
TAXE DEPARTEMENTALE (produit net)
8 000 000,00
7 000 000,00
millions €
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
0,00
Années
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7.3. LES RECETTES LIEES AU FACE
Le Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification existe depuis 1936. Sa création avait pour
finalité d'aider les communes et les établissements à financer le coût de la construction des
réseaux.
Le FACE aide les travaux d'extension et de renforcement des réseaux basse tension des communes
rurales, ainsi que l'établissement des lignes moyenne tension destinées à l'alimentation de
nouveaux postes de distribution publique.
Le programme FACE AB est principalement consacré aux renforcements de réseaux.
Le programme FACE C est une dotation qui a pour finalité l'amélioration esthétique des réseaux.
Le programme FACE S, apparu en 2005, concerne l'éradication des réseaux fils nus.
Le programme FACE S', apparu en 2010, concerne l'éradication des réseaux fils nus faibles
sections, sensibles aux tempêtes.
L'encaissement en 2010 des programmes FACE en cours s'élève à 3.409.187,75 €.
7.4. LES RECETTES D'ERDF - CONCESSIONNAIRE
Il existe trois types de recettes liés au cahier des charges de la concession :
Redevances R1 et R2 :
Ces redevances de concession sont une contrepartie des dépenses supportées par les collectivités
concédantes, au bénéfice du Service Public. La redevance, annuelle, a pour but de faire financer
par le prix du service rendu et non par l'impôt :

d'une part, les frais entraînés par l'autorité concédante pour l'exercice du pouvoir concédant,

d'autre part, une partie des dépenses effectuées par celui-ci sur les réseaux électriques.
La redevance R1 vise à financer les frais liés à l'exercice de contrôle du pouvoir concédant par le
SDE 76. Elle est calculée à partir des linéaires de réseau et de la population sur le territoire de la
concession.
Le Syndicat a perçu en 2010 : 379.113,00 € de redevance de fonctionnement.
La redevance R2 est versée deux ans après le mandatement des travaux. Elle traduit la
participation des concessionnaires au financement des nouvelles infrastructures.
Le Syndicat a perçu en 2010 : 2.997.642,00 € de redevance d'investissement.
Elle est en baisse depuis la mise en place en 2010 d’un mécanisme de calcul différent.
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Redevance gaz :
La redevance gaz vise à financer les frais liés à l'exercice du pouvoir concédant exercé par le SDE
76 pour le contrôle des concessions gaz.
Le Syndicat a perçu en 2010 : 124.796,73 € de redevance.
Redevance liée à l'article 8 :
La redevance liée à l'article 8 du cahier de concession est une contribution annuelle versée par les
concessionnaires pour le financement des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage du SDE 76, afin
d'améliorer l'insertion des ouvrages dans l'environnement. Le concessionnaire décline cette
redevance en fonction de la longueur des réseaux aériens.
Le Syndicat a perçu en 2010 : 304.900 € au titre de l'article 8.
Autres participations :
Lorsque le SDE 76 réalise des travaux inopinés (d'extension, à la demande de particuliers, pour
une puissance comprise entre 0 et 36 KVA) de tarif jaune (à la demande de particuliers,
agriculteurs, artisans et professionnels, pour une puissance comprise entre 36 et 250 KVA) pour le
compte de clients qui souhaitent faire alimenter en énergie électrique une parcelle ou un site
artisanal, commercial, agricole ou industriel. Le SDE 76 demande une participation aux futurs
usagers suivant des barèmes fixés par l'Assemblée Générale et règle le coût réel des travaux.
Le Syndicat a perçu en 2010 : 568.371,22 € de contributions.
Part couverte par le tarif :
C’est la part du coût du réseau mutualisé sur le tarif d’utilisation du réseau public de distribution, qui
est remboursé au SDE 76 par Erdf.
Ce mécanisme est mis en place pour la première fois en 2010.
La recette perçue en 2010 s’élève à 716.537,03 €.
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8. LES DEPENSES DU SDE 76
8.1. LA REPARTITION DES DEPENSES
Le total des dépenses réelles 2010 se répartit comme suit :
•
•
•
•
•
•
•
•
Frais de personnel
Administration générale et indemnités des élus
Travaux inopinés (dépenses nettes pour le SDE 76 seul)
Dotations aux syndicats primaires
Reversement des taxes syndicales
Reversement RODP électricité
Reversement redevance d'investissement
Investissements propres au SDE 76
:
:
:
:
:
:
:
:
Total =
SDE76
1
18
4
1
750
336
620
472
101
124
199
128
869,68
849,97
914,03
481,85
767,21
796,73
057,02
809,82
26 735 546,31
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Les frais de personnel représentent la charge de rémunération du personnel, soit 2.8 %.
Le poste "administration générale" représente les frais de fonctionnement de la structure et les
indemnités des élus, soit 1.25 % (financement d’une étude de 60 000€ en 2010, BE AEC).
Les investissements propres au SDE 76 correspondent aux achats importants. En 2010, le SDE 76
a renouvelé des ordinateurs, des imprimantes, des bureaux, trois véhicules et le ravalement de la
peinture et des moquettes de l’ensemble des bureaux, la mise en place d’un coin cantine. Ces
investissements représentent 0.5 %.
Les dotations aux Syndicats Primaires et travaux inopinés sous maîtrise d'ouvrage déléguée du
SDE 76 permettent de réaliser les investissements nécessaires aux collectivités adhérentes et aux
communes sur le service public de la distribution. Ils représentent 95,5 % des dépenses réelles.
Le Syndicat n'est pas endetté, mais supporte une partie de la dette des adhérents, remboursée à
100 % par ceux-ci.
8.2. LES RESTES A REALISER
Pour l'année 2010, les restes à réaliser ont été arrêtés comme suit :

dépenses : 12.106.740,65 €,

recettes : 3.270.719,73 €.
Le compte administratif se solde pour un excédent de fonctionnement de 21.570.385,02 €, un
déficit d'investissement de 2.050.822,27 €, soit, après le report des restes à réaliser, un excédent
de 10.683.542,63 €.
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9. LES DOCUMENTS COMPTABLES
Les mandats et titres de recettes sont les ordres de paiement et d'encaissement émis par les
services du SDE 76.
En 2010, 2 274 mandats et 781 titres ont été comptabilisés et reflètent l'activité du Syndicat.
Le compte administratif 2010 est caractérisé par une augmentation des versements des dotations
aux syndicats primaires.
L'épargne brute, qui mesure l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles de fonctionnement, progresse depuis 2003 et reste à un niveau élevé de 69 %.
La capacité d'autofinancement représente l'épargne brute (différence entre les recettes réelles et
les dépenses réelles) diminuée du remboursement en capital de la dette. Elle représente la marge
de manœuvre à affecter aux nouveaux investissements. Après une augmentation constante depuis
2003, elle est revenue à son niveau de 2004.
SDE76
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47
10. L'EQUIPE A DISPOSITION DES ELUS
L'équipe du SDE 76 compte en 2010 dix sept personnes qui se répartissent entre le pôle technique
(8 personnes) et le pôle administratif (9 personnes).
ORGANIGRAMME DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Direction Générale
Patrick DE WIT
Contrôle des Concessions
- Electricité : Xavier NEUVILLE
- Gaz : Patrick DE WIT
Secrétariat de Direction :
Carole DAMAREY
Accueil / courrier :
Julie PETIT
Gestion / Finances :
Ingrid PASQUIER
Mélanie HEROUARD
Suivi des nouvelles concessions gaz :
Yannick LECLERC
Suivi des travaux d'Electrification
Rurale et d'Eclairage Public
Suivi des travaux Inopinés, Tarifs
Jaunes et Aménagements de Réseaux :
Xavier NEUVILLE
Responsables de Secteurs :
Yannick
LECLERC
Bernard
FAURE
Xavier
RAMOND
Bruno
BOUTIN
Régis
PANCHOUT
Olivier
DEMEYER
Anthony
GUEROU
Xavier
NEUVILLE
Assistantes :
Ingrid
DUCHE
Mélanie
HEROUARD
Assistantes :
Kaïma
DJOUBRI
Mélanie
HEROUARD
Assistantes :
Sylvie
LEMARIE
Ingrid
DUCHE
Assistantes :
Sylvie
LEMARIE
Carole
DAMAREY
Assistante :
Céline
YON
Assistantes :
Ingrid
DUCHE
Julie
PETIT
Assistantes :
Kaïma
DJOUBRI
Céline
YON
Assistantes :
Carole
DAMAREY
Julie
PETIT
SDE76
14.04.2011
31
/
47
ANNEXE 1
Liste des présidents des syndicats primaires
et des délégués au syndicat départemental
COLLECTIVITE
NOM
TITRE
SIER et de GAZ de la région
d’ARGUEIL
M. GRISEL
(Président du SIERG)
Maire de la Commune de LE
MESNIL LIEUBRAY
Mme HORVILLE Patricia
(Déléguée Titulaire du SIERG)
Délégué de la Commune de
MORVILLE SUR ANDELLE
M. TERNISIEN Rémy
Maire de la Commune de
ST LEGER AUX BOIS
M. VAN HULLE Lucien
(Délégué Titulaire du SIERG)
MORTEMER
M. FRANCOIS Christian
Conseiller Municipal de la
Commune d’AUMALE
M. POLLET Francis
Adjoint au Maire de la Commune
de MARQUES
M. HADOUX Jean-Claude
Commune de FOUCARMONT
M. AVRIL Jean-Pierre
(Délégué Suppléant du SIERG)
Commune de REALCAMP
M. BEAUPERE André
Délégué de la Commune des
GRANDES VENTES
Mme BOCANDE Annick
Maire de la Commune des
GRANDES VENTES
M. LAGNEL Hervé
Maire de la Commune de ROSAY
M. SANSON François
Maire de la Commune
d’ARDOUVAL
M. DEMONCHY Daniel
d’OSMOY ST VALERY
SIER et de GAZ de la région
d’AUMALE-BLANGYNEUFCHATEL
SIER et de GAZ de la région de
BELLENCOMBRELONDINIERES-NEUFCHATEL
SDE76
14.04.2011
32
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47
COLLECTIVITE
NOM
TITRE
BOLBEC LILLEBONNE
M. VAUTIER Marcel
ST JEAN DE LA NEUVILLE
M. BARIL Jean-Marie
TROUVILLE ALLIQUERVILLE
M. LE BER Michel
MIRVILLE
M. LEBRETON Michel
Commune de NORVILLE
M. MAILLET Hubert
de BERNIERES
M. CRESSANT Jacques
de PETIVILLE
M. JEANNE Michel
LA NEUVILLE CHANT D’OISEL
Mme FORTIN Josette
Conseillère Municipale de la
Commune de GOUY
M. GRISEL Yves
Délégué de la Commune de BOOS
BOOS
M. CHAUVIN Philippe
Commune des AUTHIEUX SUR
LE PORT ST OUEN
de MONTMAIN
M. LE GALLO François
Délégué de la Commune
d’YVILLE SUR SEINE
M. GABRIELLI Henry
Maire de la Commune
d’ANNEVILLE AMBOURVILLE
M. QUERTIER Michel
de VATTEVILLE LA RUE
Commune de ST NICOLAS DE
BLIQUETUIT
M. YASSEF Michel
LA BOUCLE D’ANNEVILLE
BROTONNE
M. PONTY Dominique
BUCHY
SDE76
M. CHAUVET Patrick
Maire de la Commune de BUCHY
M. GUERARD Patrick
MATHONVILLE
Mme BRUMENT Cécile
BOSC EDELINE
M. VERHAEGHE Albert
BOSC BORDEL
M. CARON Francis
de BUCHY
M. CARPENTIER Jean-Pierre
SAINT AIGNAN SUR RY
14.04.2011
33
/
47
COLLECTIVITE
NOM
TITRE
SMER et de GAZ de la région de
CANY VALMONT
M. VASSET Laurent
(Président du SMERG)
Maire de la Commune
d’ANGERVILLE LA MARTEL
M. LEGRAND Christian
(Délégué Titulaire du SMERG)
VEULETTE SUR MER
Mme HOUZARD Sylvie
(Déléguée Titulaire du SMERG)
VITTEFLEUR
M. BESSIERES Yves
M. PANEL Jean-Louis
(Délégué Suppléant du SMERG)
de STE HELENE BONDEVILLE
Commune
de CANY BARVILLE
Maire de la Commune
d’ANCRETTEVILLE SUR MER
M. DODELIN Louis
Maire de la Commune
de BOIS HIMONT
M. GALLAIS Moïse
d’ALLOUVILLE BELLEFOSSE
M. BARDEL Jacques
Maire de la Commune
de VILLEQUIER
M. DELAMARE Henri
de ST WANDRILLE RANCON
M. AMAT Gilles
Maire de la Commune
de ST NICOLAS DE LA HAIE
M. LEVILLAIN Noël
(Président du SIER)
Maire de la Commune
de TOURVILLE LA RIVIERE
M. BECASSE Jany
(Délégué Titulaire du SIER)
de CLEON
M. BOVIN Pierre
de SOTTEVILLE SOUS LE VAL
M. JOACHIMSMANN Gérard
de FRENEUSE
M. DELAFOSSE Jean-Marie
(Délégué Suppléant du SIER)
de CLEON
M. AUZOU Jean-Pierre
Maire de la Commune
de RY
M. GUYOMARD Rémy
d’AUZOUVILLE SUR RY
M. DUCABLE Gérard
Maire de la Commune
d’ISNEAUVILLE
M. SANCHEZ Emilien
Maire de la Commune
de ST MARTIN DU VIVIER
M. RICOUARD Louis
de GRAINVILLE SUR RY
M. DUVAL Gérard
de BELBEUF
M. JEGAT Pierre Yves
CAUDEBEC EN CAUX
SIER de la région de CLEON
DARNETAL
SDE76
14.04.2011
34
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47
COLLECTIVITE
NOM
TITRE
SMER de la région de DIEPPE
M. JOFFROY Daniel
M. DESAUBRY André
(Déléguée Suppléant du SIER)
Maire de la Commune
de BELLEVILLE SUR MER
Adjointe au Maire de la
Commune
de BELLEVILLE SUR MER
de MARTIN EGLISE
M. PESQUET Yvon
Maire de la Commune
de CLEUVILLE
M. VASSE Jean-Marc
Maire de la Commune
de FAUVILLE EN CAUX
M. CROCHEMORE Philippe
de DOUDEVILLE
M. BELLET Jean-Yves
de YEBLERON
M. MEIER Ernest
d’ANVEVILLE
Mme BLEAUDY Carmen
(Déléguée Suppléante du SMERG)
Déléguée de la Commune
d’ANVEVILLE
Mme LARCHEVEQUE Danièle
(Déléguée Titulaire du SIER)
DOUDEVILLE-OURVILLEFAUVILLE
DUCLAIR VALLEE DE SEINE
M. PARMENTIER Michel
de SAINT PIERRE DE
VARENGEVILLE
de ST MARTIN DE
BOSCHERVILLE
de YAINVILLE
M. VATEY José
de JUMIEGES
M. SAUMON Michel
de VILLERS ECALLES
M. SIMON Patrick
Maire de la Commune de STE
MARGUERITE SUR DUCLAIR
M. MARTIN Patrick
Maire de la Commune
de BIVILLE SUR MER
M. VIGREUX Pierre
Maire de la Commune
de GOUCHAUPRE
M. DEFOY Bernard
Maire de la Commune
de ST MARTIN EN CAMPAGNE
M. RATEL Michel
(Délégué Suppléant du SMERG)
Maire de la Commune
de BAILLY EN RIVIERE
M. LEGER Bernard
M. VEYRONNET Alain
SMER et de Gaz de la région
d’ENVERMEU
SDE76
14.04.2011
35
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47
COLLECTIVITE
NOM
TITRE
SME de la région d'EU
M. ROCHE Daniel
(Président du SME)
Maire de la Commune
de ST PIERRE EN VAL
M. TROLEY Jean-Pierre
(Délégué Titulaire du SME)
Maire de la Commune
de LONGROY
M. SAUTEUR Moïse
Maire de la Commune
de GUERVILLE
M. COULOMBEL Joël
de ST REMY BOSCROCOURT
M. MASSY Maurice
de GUILMECOURT
M. MARET Denis
(Délégué Suppléant du SME)
de CUVERVILLE SUR YERES
M. CROCHEMORE Jean-Marie
Maire de la Commune
de GANZEVILLE
M. LOISEL Michel
Maire de la Commune
de MANIQUERVILLE
M. BASILLE Michel
Maire de la Commune
de CRIQUEBEUF EN CAUX
M. BONNEVILLE Jean-Pierre
Maire de la Commune
de BORDEAUX ST CLAIR
M. BARTHELEMY Bernard
Conseiller Municipal
LES LOGES
M. LOISEL Yves
Maire de la Commune
de SIERVILLE
M. PETIT Jean-Pierre
Maire de la Commune
de GRUGNY
M. DUPUIS François
Maire de la Commune
de ST GERMAIN SOUS CAILLY
M. LEGER Roger
Maire de la Commune
d’ESTEVILLE
M. MOLMY Georges
Maire de la Commune
d’YQUEBEUF
M. NORMAND René
Maire de la Commune
de ST GEORGES SUR FONTAINE
M. BEUX Daniel
d’HOUDETOT
M. LETARD Alain
Maire de la Commune
d’AUTIGNY
M. SEIGNEUR Daniel
Maire de la Commune
d’ERMENOUVILLE
M. CLAIR Jean-Claude
Maire de la Commune
de VEULES LES ROSES
FECAMP
SIER de la région de
FONTAINE LE BOURG
FONTAINE LE DUN
SDE76
14.04.2011
36
/
47
COLLECTIVITE
NOM
TITRE
FORGES LES EAUX
M. LE BLOND Bernard
de SERQUEUX
Député, Conseiller Général,
Maire de la Commune
de FORGES LES EAUX
Maire de la Commune
de NESLE HODENG
M. LEJEUNE Michel
M. CHEVALLIER Patrick
M. VAN DE VYVER Pierre
GOURNAY EN BRAY
LONGUEVILLE SUR SCIE
MONTIVILLIERS
M. ROBERT Alain
de FORGES LES EAUX
M. CLEMENT GRANDCOURT
Philippe (Président du SIERG)
Maire de la Commune
de BENARVILLE
Mme VIALA Martine
Maire de la Commune
de VILLAINVILLE
M. LEPILEUR Hervé
Maire de la Commune
de GONNEVILLE LA MALLET
M. LE MAHOUT Daniel
LE TILLEUL
M. BROCHEC André
d’ETRETAT
M. DUCROCQ Christian
Maire de la Commune
de MOLAGNIES
M. MASSON Pierre
Commune d’AVESNES EN BRAY
M. DELILLE Michel
de FERRIERES EN BRAY
M. JOUAN Gérard
Maire de la Commune
de LA CHAUSSEE
Mme LORPHELIN Jacqueline
de BACQUEVILLE EN CAUX
M. DEPREAUX Alain
Maire de la Commune
de CROSVILLE SUR SCIE
M. GRANCHER Christian
M. GUEROUT Patrick
Maire de la Commune
de CAUVILLE SUR MER
Commune
de FONTAINE LA MALLET
Maire de la Commune
de HERMEVILLE
Mme LEBAS Maryvonne
Maire de la Commune
de ROLLEVILLE
M. PANEL Philippe
de FONTENAY
Commune
de FONTAINE LA MALLET
M. HATTENVILLE Stéphane
M. LEBORGNE Jean
SDE76
14.04.2011
37
/
47
COLLECTIVITE
NOM
TITRE
SIER de la région de
OFFRANVILLE
Mme LEBOURG Yvonne
(Présidente du SIER)
Maire de la Commune
d’AMBRUMESNIL
M. BLOC Jean-François
Maire de la Commune
de QUIBERVILLE SUR MER
M. MEEGENS Jean-Paul
Maire de la Commune
de GRUCHET ST SIMEON
M. BAZILLE Bernard
Maire de la Commune
de ST AUBIN SUR SCIE
(Déléguée Titulaire du SIER)
M. RENARD Philippe
Conseiller Municipal
d’HAUTOT SUR MER
M. VANDENBULCKE Xavier
Maire de la Commune
de BUTOT
M. HONDIER Hubert
M. DUCLOS Jean-François
Maire de la Commune
d’EMANVILLE
Adjointe au Maire de la
Commune d’HUGLEVILLE EN
CAUX
Maire de la Commune
de BEAUTOT
M. GRESSENT Daniel
Maire de la Commune
de SAINTE AUSTREBERTHE
Mme PETIT Elisabeth
(Déléguée Suppléante du SIERG)
Maire de la Commune
de MOTTEVILLE
M. LESELLIER Paul
Maire de la Commune
de PISSY POVILLE
M. POISSANT Christian
Maire de la Commune
de MONTIGNY
M. LABARD Jean-Claude
de ST JEAN DU CARDONNAY
M. DELTOUR Edmond
Commune d’HOUPPEVILLE
M. DA LAGE Guy
Maire de la Commune
de SAHURS
M. DEMONBYNES Alain
Maire de la Commune
d’HAUTOT SUR SEINE
M. BONTE Alain
de SAHURS
PAVILLY
Mme BAES Françoise
SIER de la région de ROUMARE
ET DE LA FORET VERTE
SAHURS
SDE76
14.04.2011
38
/
47
COLLECTIVITE
NOM
TITRE
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
M. VASSE Sylvain
Maire de la Commune
de GRAIMBOUVILLE
M. MERVILLE Denis
Maire de la Commune
de SAINNEVILLE SUR SEINE
M. GIRARDIN Bertrand
Maire de la Commune
de ST ROMAIN DE COLBOSC
Mme GAUTIER Maria-Dolorès
Maire de la Commune
de ST MARTIN DU MANOIR
M. DEHON Lionel
Commune de LA CERLANGUE
M. MALO Rémi
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA COTE
D’ALBATRE
(Le Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
étant M. COLIN Gérard mais celui-ci n’est pas Délégué auprès du
S.D.E. 76)
M. GORGIBUS Benjamin
(Délégué Titulaire de la
C.C.C.ALBATRE)
M. FREBOURG Daniel
Maire de la Commune
(Délégué Titulaire de la
de PLEINE SEVE
C.C.C.ALBATRE)
M. FOUCHE Gérard
Maire de la Commune
(Délégué Suppléant de la
de MANNEVILLE ES PLAINS
C.C.C.ALBATRE)
YERVILLE SAINT LAURENT
Mme SUITNER Françoise
(Présidente du SIERG)
Maire de la Commune
de ST MARTIN AUX ARBRES
M. SIMEON François
Maire de la Commune
de BOURDAINVILLE
M. PASQUIER Dominique
de ST LAURENT EN CAUX
M. COLLARD Daniel
de YERVILLE
(Déléguée Titulaire de la Commune)
Adjointe au Maire de
BACQUEVILLE EN CAUX
Commune
Commune de
BACQUEVILLE EN CAUX
M. COLLARD Daniel
(Délégué Suppléant de la Commune)
Commune de BRACHY
Commune de
DAMPIERRE SAINT NICOLAS
M. LEROY Christophe
(Délégué Titulaire de la Commune)
Maire de la Commune
de BRACHY
M. THEPAUT Alain
de BRACHY
M. BOULEN Jean-Pierre
M. GALLAIS Claude
SDE76
Commune
de DAMPIERRE ST NICOLAS
de DAMPIERRE ST NICOLAS
14.04.2011
39
/
47
COLLECTIVITE
NOM
TITRE
Commune d’ENVERMEU
M. LECONTE Jean-René
d’ENVERMEU
M. LEBORGNE Nicolas
Commune d’ENVERMEU
M. MEYER Eric
M. LANCESSEUR François
Xavier
Commune de LUNERAY
M. VARRY Jean
d’OUVILLE LA RIVIERE
M. GRAVIER Francis
d’OUVILLE LA RIVIERE
M. PICARD Claude
de ST NICOLAS D’ALIERMONT
M. VASSELIN Hervé
de ST NICOLAS D’ALIERMONT
Commune de ST NICOLAS
D’ALIERMONT
Commune de ST NICOLAS
D’ALIERMONT
Commune de LUNERAY
Commune d’OUVILLE LA
RIVIERE
Commune de SAINT NICOLAS
D’ALIERMONT
M. PETIT Maurice
M. SORIN Pierre
Commune de
TOCQUEVILLE EN CAUX
M. LEFORESTIER Edouard
M. NOEL Guy
SDE76
Commune de LUNERAY
Maire de la Commune
de TOCQUEVILLE EN CAUX
Commune de TOCQUEVILLE EN
CAUX
14.04.2011
40
/
47
ANNEXE 2
Composition du Bureau (Election du 27 juin 2008)
PRESIDENT
M. Daniel JOFFROY
Président du SIER de la région de DIEPPE
Maire de BELLEVILLE SUR MER
45, Rue des Forrières du Midi
73370 BELLEVILLE SUR MER
1er VICE-PRESIDENT
M. Philippe CLEMENT-GRANDCOURT
Président du SIER et de GAZ de la région de
Maire de BENARVILLE
142, Route du Bois Rosé
76110 BENARVILLE
Délégation
Représentation du Président dans toutes les instances propres à l’Intercommunalité
Animation de la Commission concernant la Maîtrise de la demande d’Electricité
2ème VICE-PRESIDENTE
Mme Yvonne LEBOURG
Présidente du SIER de la région
d'OFFRANVILLE
Maire d'AMBRUMESNIL
Rue de l'Ancienne Mare
76550 AMBRUMESNIL
Délégation
Représentation du Président auprès des Services de France Télécom
3ème VICE-PRESIDENT
M. Michel LEJEUNE
1er Vice-Président du SIER et de GAZ de la région
de FORGES LES EAUX
Maire de FORGES LES EAUX
21, Chemin du Milcipie
76440 FORGES LES EAUX
Délégation
Représentation du Président auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes
et des Régies
SDE76
14.04.2011
41
/
47
4ème VICE-PRESIDENTE
Mme Chantal FURON-BATAILLE
Présidente du SIER de la région de
TOTES
Maire de BIVILLE LA BAIGNARDE
220, Rue du Bois Mègle
76890 BIVILLE LA BAIGNARDE
Délégation
Représentation du Président auprès de tous les Opérateurs liés au Syndicat par un Contrat de
Concession de Distribution de Gaz en réseaux
SECRETAIRE
M. Jean-Marie CROCHEMORE
Président du SIER et de GAZ de la région
de FECAMP
Maire de GANZEVILLE
5, Rue du Presbytère
76400 GANZEVILLE
MEMBRES DU BUREAU
Mme Annick BOCANDE
Maire des GRANDES VENTES
M. Alain LETARD
Maire d'AUTIGNY
M. Patrick CHAUVET
Maire de BUCHY
M. Bernard LEGER
ST PIERRE DE VARENGEVILLE
M. Yvon PESQUET
Maire de CLEUVILLE
SDE76
1ère Vice-Présidente du SIER et de GAZ de la région
de BELLENCOMBRE-LONDINIERES-NEUFCHATEL
560, Rue Saint Vaast
76950 LES GRANDES VENTES
1er Vice-Président du SMER et de GAZ de la région
de FONTAINE LE DUN
Route de Veules Les Roses
76740 AUTIGNY
de BUCHY
2139, Route de la Gare
76750 BUCHY
de DUCLAIR VALLEE DE SEINE
202, Allée des Acacias
76480 SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE
Président du SMER et de GAZ de la région
de DOUDEVILLE-OURVILLE-FAUVILLE
50, Rue des Lauriers
76450 CLEUVILLE
14.04.2011
42
/
47
ANNEXE 3
Composition de la Commission d’Appel d’Offres Permanente
SDE76
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLEANTS
Madame Yvonne LEBOURG
(Présidente et Déléguée du SIER d’OFFRANVILLE)
Monsieur Rémy TERNISIEN
(Président et Délégué du SIER et de GAZ
d’AUMALE-BLANGY-NEUFCHATEL)
Monsieur Alain LETARD
(Délégué du SMER et de GAZ de FONTAINE LE
DUN)
Monsieur Paul LESELLIER
(Président et Délégué du SIER de ROUMARE ET DE
LA FORET VERTE)
Monsieur Daniel ROCHE
(Président et Délégué du SME d'EU)
Monsieur Michel MAINEMARE
(Président du SIER et de GAZ de DARNETAL)
Monsieur Patrick MARTIN
(Président et Délégué du SMER et de GAZ
d’ENVERMEU)
Monsieur Yvon PESQUET
(Président et Délégué du SMER et de GAZ de
DOUDEVILLE-OURVILLE-FAUVILLE)
Monsieur Michel PARMENTIER
(Délégué du SIER et de GAZ de DUCLAIR VALLEE
DE SEINE)
Monsieur Michel VAUTIER
(Président du SIER et de GAZ de BOLBEC
LILLEBONNE)
14.04.2011
43
/
47
ANNEXE 4
Composition de la Commission d’Ouverture des Plis de
Délégation De Service Public
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLEANTS
Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE
(Président du SIER et de GAZ de FECAMP)
Monsieur Patrick MARTIN
(Président et Délégué du SMER et de GAZ
d’ENVERMEU)
Monsieur José VATEY
DE SEINE)
Monsieur Michel LOISEL
(Délégué du SIER et de GAZ de FECAMP)
SDE76
Monsieur Guy DA LAGE
(Président du SIER et de GAZ de SAHURS)
(Président et Délégué du SME d'EU)
Monsieur Hubert HONDIER
DE SEINE)
Monsieur Bernard DEFOY
(Délégué du SMER et de GAZ d’ENVERMEU)
Monsieur Sylvain VASSE
(Président du SIER et de GAZ de ST ROMAIN DE
COLBOSC)
Monsieur Jean-Claude HADOUX
(Délégué du SIER et de GAZ d’AUMALE-BLANGYNEUFCHATEL)
14.04.2011
44
/
47
ANNEXE 5
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Notre Commission comprend :
6 membres titulaires :
Monsieur Guy DA LAGE (Président du SIER et de GAZ de la région de SAHURS)
Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE (Président du SIER et de GAZ de la région de FECAMP)
Monsieur Noël LEVILLAIN (Président du SIER de la région de CLEON)
Monsieur Xavier VANDENBULCKE (Président du SIER et de GAZ de la région de PAVILLY)
Monsieur Daniel DEMONCHY (Délégué du SIER et de GAZ de la région de BELLENCOMBRELONDINIERES-NEUFCHATEL)
Monsieur Yvon PESQUET (Président du SMER et de GAZ de la région de DOUDEVILLEOURVILLE-FAUVILLE)
6 suppléants :
Madame Yvonne LEBOURG (Présidente du SIER de la région d’OFFRANVILLE)
Madame Chantal FURON BATAILLE (Présidente du SIER de la région de TOTES)
Monsieur Bernard LE BLOND (Président du SIER et de GAZ de la région de FORGES LES
EAUX)
Monsieur Philippe CLEMENT - GRANDCOURT (Président du SIER et de GAZ de la région de
GODERVILLE CRIQUETOT)
Madame Martine VIALA (Déléguée du SIER et de GAZ de la région de GODERVILLE
CRIQUETOT)
Monsieur Patrick CHEVALLIER (Délégué du SIER et de GAZ de la région de FORGES LES
EAUX)
ainsi que 3 représentants d’associations locales représentatives :
la Chambre d’Agriculture
l’Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir »
l’Union Départementale des Associations Familiales
SDE76
14.04.2011
45
/
47
ANNEXE 6
Membres de la Commission de la Maitrise de la Demande d’Energie
Monsieur Philippe CLEMENT - GRANDCOURT
(Président du SIER et de GAZ de la région de GODERVILLE CRIQUETOT)
(Président du SME de la région d'EU)
Monsieur Marcel VAUTIER
(Président du SIER et de GAZ de la région de BOLBEC LILLEBONNE)
Madame Yvonne LEBOURG
(Présidente du SIER de la région d’OFFRANVILLE)
Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE
(Président du SIER et de GAZ de la région de FECAMP)
Monsieur Guy DA LAGE
(Président du SIER et de GAZ de la région de SAHURS)
Monsieur Jean-Pierre BOULEN
(Délégué Titulaire de la Commune de DAMPIERRE SAINT NICOLAS)
Madame Sylvie HOUZARD
(Déléguée du SMER et de GAZ de la région de CANY VALMONT)
Monsieur Sylvain VASSE
(Président du SIER et de GAZ de la région de SAINT ROMAIN DE COLBOSC)
Monsieur Noël LEVILLAIN
(Président du SIER de la région de CLEON)
Monsieur Benjamin GORGIBUS
(Délégué de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D’ALBATRE)
Monsieur Daniel VAN HULLE
(Délégué du SIER et de GAZ de la région d’AUMALE-BLANGY-NEUFCHATEL)
Monsieur José VATEY
(Délégué du SIER et de GAZ de la région de DUCLAIR VALLEE DE SEINE)
Monsieur Michel PERRET
(Délégué du SIER de la région de TOTES)
Monsieur Xavier VANDENBULCKE
(Président du SIER et de GAZ de la région de PAVILLY)
SDE76
14.04.2011
46
/
47
Monsieur Stéphane HATTENVILLE
(Délégué du SIER et de GAZ de la région de MONTIVILLIERS)
Monsieur Yves BESSIERE
(Délégué du SMER et de GAZ de la région de CANY VALMONT)
Monsieur Pierre MASSON
(Délégué du SIER et de GAZ de la région de GOURNAY EN BRAY)
Monsieur Daniel JOFFROY
(Président du SIER de la région de DIEPPE)
Délégués au collège des élus du comité national d’action sociale (C.N.A.S.) :
Titulaire : Monsieur BOULEN Jean-Pierre, Délégué de la Commune de DAMPIERRE
SAINT NICOLAS
Suppléante : Madame FORTIN Josette, Déléguée du SIER et de GAZ de BOOS
SDE76
14.04.2011
47
/
47

Télécharger le rapport d`activité 2010 du SDE 76.

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