1. Rubrique 1215 Retraite Additionnelle de la Fonction

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Gestion de la RAFP
1. Rubrique 1215 Retraite Additionnelle de la Fonction publique
Référence réglementaire « article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 » applicable au
1/1/2005 (décret n° 2004-569 du 18 juin 2004)
L'instruction n° 04-071-b-v36 du 28 décembre 2004 (ISSN : 0984 9114), précise les modalités
d'application.
Les éléments de rémunération éligibles à l’assiette du RAFP résultent de la soustraction suivante :
Ensemble des éléments de rémunération soumis à CSG (art. 136-2 du code sécurité sociale)
moins Traitement indiciaire
moins Nouvelle Bonification Indiciaire
moins Indemnités de sujétion
Cette assiette est limitée à 20% du traitement indiciaire brut annuel perçu au cours de l'année
considérée.
Le taux de cotisation est fixé à 10% du montant de l’assiette. Il est réparti à parts égales entre les
employeurs et les bénéficiaires (Art. 3 du décret).
La méthode de calcul est celle du « mensuel, cumulé, glissant ».
La RAFP se calcule automatiquement pour tous la agents ayant un code calcul 1 (Titulaire et
stagiaires), elle est calculée selon l
2. Etat de contrôle de la RAFP
La méthode de calcul prenant en compte des cumuls annuels, le contrôle de l'assiette sur le
bulletin de paie n'est pas forcément évident, c'est pourquoi un état de contrôle a été créé,
Il est accessible dans l'onglet cumuls et le menu Outils/« Récapitulatif agents en cours F4 »
Il reprend rigoureusement le calcul sous Excel, tel qu'il fonctionne dans le moteur de calcul.
A noter que conformément à la réglementation,
Les grèves :
1- N'influent pas directement sur base RAFP
2- Mais sont déduites du salaire indiciaire pour le calcul du plafond de 20%
Certaines indemnités peuvent être exonérées de RAFP, elles sont donc déduites du salaire brut
Il suffit dans ce cas de cocher la case « - RAFP » dans la rubrique correspondante
Le Salaire indiciaire, tel qu'il apparaît sur l'état (et tel qu'il est stocké dans les cumuls) regroupe la
salaire indiciaire et la NBI éventuelle, cette dernière est exclue du salaire indiciaire pour le calcul
du plafond de 20%
Les Indemnités Journalières de sécurité sociale (IJSS) sont réintégrées au salaire brut
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3. Reprise de RAFP en cours d'année
Le calcul de la base RAFP s'effectuant sur le cumul de l'année en cours, il est nécessaire de
connaître le cumuls constitués ailleurs pour les agents intégrant la collectivité en cours d'année.
Si par exemple l'agent intègre la collectivité en septembre
Les 2 cumuls nécessaires sont :
1- La base RAFP non plafonnée constituée jusqu'à la première paie dans la collectivité
Exemple : de Janvier à septembre, il a eu 1250 € d'indemnités et 560,74 € de supplément
familial soit une base cumulée de 1810,74.
Cette base de 1810,74 sera saisie dans l'onglet rubrique
Position 3 Rubrique 1215 Montant 1810.74 Méthode 1
2- La base RAFP plafonnée constituée jusqu'à la première paie dans la collectivité :
A savoir 20% du salaire indiciaire , soit par exemple 1953.76 €
Cette base sera saisie dans l'onglet rubrique
Position 3 Rubrique 1215 Montant 1953.76 Méthode 2
4. RAFP des Enseignants
Pour les enseignants (code calcul 4), qui sont normalement exonérés de toutes les charges (hors
CSG) la RAFP apparaît maintenant pour les vacations.
Il suffit de cocher « Ajouter RAFP » sur la vacation mise en oeuvre pour que celle-ci génère de la
RAFP.
Ceci est valable quelle que soit la rubrique utilisée.
Attention : Une telle rubrique ne devra être utilisée que pour les enseignants titulaires au risque
de voir doubler la RAFP, si cette rubrique était utilisée pour un titulaire (code calcul 1)
5. Base RAFP Forcée
Si toutefois la base RAFP doit pour une raison quelconque être « Fixée » à une valeur X
Il est toujours possible :
–
Soit de saisir la base dans l'onglet rubrique Rubrique 1215 position 3 Montant X Méthode 0.
–
Soit de la saisir en variables sur la rubrique 1215 base = X
–
Soit, si la valeur « Taux 4 » de la rubrique 1215 est égale à 1, la base X saisie en variables
viendra s'ajouter à la base normalement calculée
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6. Rubriques exonérées de RAPF
Cocher simplement la case « -RAFP » pour la rubrique concernée.
7. Ecran Cumul
Les données de la RAFP sont stockées en cumuls et peuvent être consultées
•
La zone 456 enregistre l'assiette de RAFP
•
Les zones 457 et 458 les cotisations ouvrières et patronales
•
La zone 501 les régularisations forcées éventuelles de RAFP
•
La zone 502 le cumul des indemnités éxonérées de RAFP
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