La retraite additionnelle de la fonction publique

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la rafp
La retraite
additionnelle de
la fonction publique
BL
CALCUL DE LA COTISATION.
Le calcul de la cotisation repose sur une assiette :
• Le plafond de l’assiette est établi à 20 % du traitement indiciaire brut annuel.
• Le taux de cotisation est fixé à 10 % du montant de
l’assiette : 5 % sont à la charge du fonctionnaire et
5 % sont à la charge de l’employeur.
• La cotisation à la charge des fonctionnaires est
déductible de leurs revenus.
• À noter : la garantie individuelle du pouvoir d’achat
(Gipa) est intégralement soumise à cotisations RAFP,
sans application du plafond de 20 %.
Exemple : Principal 1re classe 10e échelon dans un
collège de 3e catégorie dans une grande ville (taux maximum pour l’indemnité de résidence).
Le traitement indiciaire brut (incluant la BI puisqu’elle
est comptabilisée pour la retraite) au 1er juillet 2009 : INM
+ BI = 783 + 130 soit un salaire brut de 4 193,77 € le
plafond est de 838,75 €
Les indemnités : ISS : 238,16 €, IRD : 92,91 €, IR :
131,33 soit 462,40 €.
La cotisation est donc calculée sur ce dernier montant. Elle est de 23,12 € pour le fonctionnaire et pour
l’état (total : 554,88 € annuel pour les deux cotisations).
DIRECTION N° 171 SEPTEMBRE 2009
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LA RAFP ▼
DROITS ACQUIS
La RAFP est un système de capitalisation par points.
Chaque cotisation permet d’acquérir des points. La valeur
d’acquisition est fixée annuellement par le conseil d’administration de la caisse.
EXERCICE
VALEUR D’ACQUISITION
DU POINT
2009
1,04572
2008
1,03537
2007
1,03022
2006
1,01700 €
2005
1
Dans notre exemple : le collègue aura donc acquis
554.88/1.04572 = 530 points (valeur arrondie)
Vous pouvez consulter votre propre compte en vous
inscrivant sur le site : www.rafp.fr
CALCUL DE LA PRESTATION
À partir de l’âge de 60 ans et de votre départ en retraite,
vous pourrez demander le versement de la retraite additionnelle. La forme de celle-ci dépend du nombre de points
accumulés et de la valeur du point au moment du départ en
retraite.
DATE D’EFFET
VALEUR DE SERVICE DU POINT
01/01/2009
0,04261
01/01/2008
0,04219
01/01/2007
0,04153
01/01/2006
0,0408
01/01/2005
0,04
MOINS DE 5125 POINTS : VERSEMENT EN CAPITAL
Celui-ci dépend, du nombre de points, de l’âge de départ
en retraite (coefficient décroissant avec l’âge) et du coefficient
de majoration (croissant avec l’âge).
Dans notre exemple, en prenant comme hypothèse d’un
départ à 62 ans avec un capital point de 2650 points (5 ans
environ de cotisation) et en utilisant la valeur du point en 2009,
le calcul sera :
C = 2650 X 0,04261 x 1,08 X 24,62 = 3 002,40 €.
PLUS DE 5125 POINTS : VERSEMENT D’UNE RENTE
La rente annuelle dépend du nombre de points, de l’âge
de départ (coefficient de majoration) et de la valeur du point.
Dans notre exemple, le collègue part 4 ans plus tard (avec
environ 600 points annuel) soit 5400 points. Le calcul pour
l’âge de 66 ans donne donc (en pratique la valeur du point
aura augmentée mais on ne peut la calculer).
RA = 5400 X 0,04261 x 1,29 = 296,82 € annuels soit
24,73 € de retraite additionnelle mensuelle.
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DIRECTION N° 171 SEPTEMBRE 2009