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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE
Séance du Bureau Communautaire du mardi 19 décembre 2006
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EXTRAIT N° 000383 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
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Nombre de membres :
ª en exercice : 16
ª présents
: 16
ª représentés : 0
Date de la convocation :
13/12/2006
L'an deux mil six, le dix neuf décembre à 17 heures 30, le Bureau
Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et
de l'Estuaire s'est réuni sous la présidence de M. Joël BATTEUX, Président.
Etaient présents :
BESNE : M. Alain PENY (Vice-Président, Maire)
DONGES : M. René DROLLON (Vice-Président, Maire)
LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Jacques BOISSON (Vice-Président, Maire)
MONTOIR-DE-BRETAGNE : Mme Michèle LEMAITRE (Vice-Présidente, Maire)
PORNICHET : M. Jacques LAMBERT (Vice-Président, Maire)
SAINT-ANDRE-DES-EAUX : M. Alain DONNE (Vice-président)
SAINT-JOACHIM : M. Marc JUSTY (Vice-Président, Maire)
SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Roger DAVID (Vice-Président, Maire)
SAINT-NAZAIRE : M. Joël BATTEUX (Président de la C.A.RE.N.E.), M.
Bernard GARNIER (Vice-Président), M. Philippe GROSVALET (Vice-Président),
Mme Françoise LESTIEN (Vice-Présidente), M. Christian SAULNIER (VicePrésident), M. Jean-Michel TALBOURDEL (Vice-Président), M. Olivier
RICHARD (Vice-président)
TRIGNAC : M. Jean Louis LE CORRE (Vice-Président, Maire)
Compétence : Administration CARENE - Finances
Objet : Environnements téléphoniques - Fournitures de prestations téléphoniques - Autorisation de signer les
marchés
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE
Séance du Bureau Communautaire du mardi 19 décembre 2006
Compétence : Administration CARENE - Finances
Objet : Environnements téléphoniques - Fournitures de prestations téléphoniques - Autorisation de signer les
marchés
M. Joël BATTEUX, Président, lit l’exposé suivant :
Mes Chers Collègues,
La CARENE a participé à un groupement de commandes « fourniture de prestations de communications » avec la
Ville de Saint-Nazaire et le Centre communal d’action sociale de Saint-Nazaire.
A cet effet, le marché est divisé en 7 lots, selon les termes suivants :
1. Téléphonie fixe - Raccordements et compléments d'abonnements, trafic entrant et trafic sortant pour les accès
primaires
2. Téléphonie fixe - Raccordements et compléments d'abonnements, trafic entrant et trafic de secours – Trafic
sortant minitel, audiotel vers les services de renseignements et d’utilité publique, numéros spéciaux et monétique
pour tous les sites hors accès primaires
3. Téléphonie fixe - Communications locales, longue distance et vers les mobiles hors accès primaires
4. Téléphonie mobile - Abonnements et services liés
5. Accès WAN et Internet
6. Outil de gestion des ressources télécoms et facturations
7. Liaisons louées - Abonnements et services (seule la ville de Saint-Nazaire est concernée par ce lot)
Le marché est un marché à bons de commande de 24 mois avec mini/maxi, exprimé en euros hors taxes ci-dessous :
Lot 1 : montant minimum 8 650,00 – montant maximum 34 600,00
Lot 2 : montant minimum 3 300,00 – montant maximum 13 200,00
Lot 3 : montant minimum 2 000,00 – montant maximum 8 000,00
Lot 4 : montant minimum 13 500,00 - montant maximum 54 000,00
Lot 5 : montant minimum 6 500,00 - montant maximum 26 000,00
Lot 6 : montant minimum 2 500,00 - montant maximum 10 000,00
Après analyse des offres au regard des critères du règlement de consultation, à savoir :
- Qualité du service 45%
- Conditions financières 35%
- Fonctionnement du marché 20%,
la Commission d’appel d’offres a retenu les entreprises suivantes, pour des montants estimatifs en euros hors
taxes sur 24 mois :
Lot 1 Î l’entreprise Neuf Cegetel, pour un montant estimatif de 23 683,63 € HT en base, sur 24 mois
Lot 2 Î l’entreprise Orange business services, pour un montant estimatif de 6 779,84 € HT en base, sur 24 mois
Lot 3 Î l’entreprise Neuf Cegetel, pour un montant estimatif de 4 928,64 € HT en base, sur 24 mois
Lot 4 Î l’entreprise Orange business services, pour un montant estimatif de 61 209,60 € HT en base, sur 24 mois
Lot 5 Î l’entreprise Orange business services, pour un montant estimatif de 17 290,24 € en base, sur 24 mois
Lot 6 Î l’entreprise Jabiru Technologies, pour un montant estimatif de 7 808 € HT en base, sur 24 mois
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser la signature des marchés et tout document relatif à
cette affaire, dans le cadre de ce groupement de commandes.
La dépense sera imputée sur le compte 6262 tous budgets.
Le Président,
Joël BATTEUX
ADOPTEE A L’UNANIMITE