Procès-verbal du 18 janvier 2012

Transcription

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
18 janvier 2012
À la séance ordinaire du conseil de la MRC d’Argenteuil, tenue le 18 janvier
2012, à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à
Lachute, formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet suppléant,
Scott Pearce.
Sont présents :
Georges Dinel
Scott Pearce
Luc Grondin
Keith Robson
Daniel Mayer
Yvon Samson
André Jetté
Edmund Kasprzyk
Maire de la ville de Brownsburg-Chatham
Maire du canton de Gore et préfet suppléant
Représentant du village de Grenville
Maire du canton de Harrington
Maire de la ville de Lachute
Maire de la municipalité de Mille-Isles
Maire de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
Maire du canton de Wentworth
Sont absents :
Ronald Tittlit
John Saywell
Maire du village de Grenville et préfet
Maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
Sont également présents :
Marc Carrière
Renée-Claude L’Allier
1-
Directeur général et secrétaire-trésorier
Greffière et adjointe au directeur général
OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
Le préfet suppléant de la MRC d’Argenteuil, monsieur Scott Pearce, déclare
la séance ouverte. Il souhaite la bienvenue au nouveau directeur général
du CLD d’Argenteuil, monsieur Dany Brassard, et l’invite à adresser
quelques mots aux maires. Monsieur Brassard indique aux membres du
conseil qu’il souhaite entreprendre sous peu une visite de toutes les
municipalités locales de la MRC d’Argenteuil, afin de rencontrer les conseils
municipaux et de leur présenter les multiples programmes et services offerts
par le CLD d’Argenteuil.
12-01-001
2-
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de
l’ordre du jour, à savoir :
123456-
Ouverture de la séance
Adoption de l’ordre du jour
Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de
la MRC, tenue le 23 novembre 2011
Première période de questions
Évaluation
a) Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
Sécurité publique et Transport
a) Adoption du rapport annuel d’activités de la mise en œuvre du schéma
de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC d’Argenteuil
6700
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
7-
8-
b) Dépôt du rapport mensuel d’activités du service de sécurité incendie de
la MRC d’Argenteuil
c) Inscription du coordonnateur en sécurité incendie au colloque sur la
sécurité civile 2012, qui se tiendra du 14 au 16 février 2012, à SaintHyacinthe
d) VéloRoute d’Argenteuil - approbation du rapport d’entretien à
transmettre au ministère des Transports du Québec dans le cadre du
programme d’entretien de la Route verte pour l‘année 2011-2012
e) VéloRoute d’Argenteuil - autorisation pour le dépôt d’une demande
d’aide financière auprès du ministère des Transports du Québec dans
le cadre du programme d’entretien de la Route verte pour l’année
2012-2013
f) VéloRoute d’Argenteuil – dévoilement des statistiques d’achalandage
pour 2011
Aménagement du territoire, urbanisme et environnement
a) Ville de Brownsburg-Chatham - demande d’autorisation auprès de la
CPTAQ afin de permettre une utilisation à une fin autre que
l’agriculture, soit la construction d’une habitation unifamiliale isolée, sur
les parties de lots 660 et 661 du cadastre du canton de Chatham
situées sur le chemin Staynerville Est (madame Nathalie Miron)
b) Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et village de Grenville –
demande d’autorisation auprès de la CPTAQ visant une aliénation et
un morcellement des lots 5B, 5A et 4C, rang 2, du cadastre du canton
de Grenville afin de permettre la construction d’une résidence sur le
chemin de la 2e concession (monsieur Paul Brosseau)
c) Renouvellement du mandat des membres du CCA et nomination d’un
nouveau membre
d) Ville de Brownsburg-Chatham – demande d’avis de conformité au
schéma d’aménagement et de développement révisé du règlement
numéro 058-03-2011 amendant le règlement numéro 058-2003
concernant le zonage sur le territoire de la ville de BrownsburgChatham et ses plans, tel que déjà amendé afin de permettre un usage
additionnel au commerce dans la zone centre-ville CV-224
e) Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire – entrée en vigueur du règlement numéro 68-8-11 modifiant le
schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC
d'Argenteuil, visant à autoriser une dérogation aux dispositions
relatives aux plaines inondables de la rivière des Outaouais, sur les lots
4 030 501 et 4 030 502 du cadastre du Québec, dans la municipalité de
Saint-André-d'Argenteuil, afin de permettre la réalisation du projet
« Péninsule du golf » à l’intérieur de la plaine inondable
f) Règlement numéro 68-8-11, modifiant le schéma d’aménagement et de
développement révisé (« Péninsule du golf ») – adoption du document
sur la nature des modifications
g) Programme d’aide financière du ministère des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire aux MRC – adoption du
rapport de reddition de comptes
h) Octroi d’un contrat à Horizon multiressource inc. pour finaliser le projet
d’un Plan directeur du corridor de la rivière Rouge
i) Avis de motion en vue de l’adoption d’un règlement modifiant le
schéma d’aménagement et de développement révisé afin d’autoriser
les maisons mobiles dans un secteur hors périmètre urbain de la
municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
j) Modification au comité de sélection d’embauche de l’agent(e) de
développement agroalimentaire
Développement économique, emploi, décentralisation, main d’œuvre et
ruralité
6701
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
a) Dépôt du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du
Centre local de développement, tenue le 25 octobre 2011
b) CLD d’Argenteuil – embauche d’un nouveau directeur général
c) Centre local d’emploi de Lachute – première édition du Rendez-vous
de l’emploi Argenteuil 2012 qui se tiendra le 24 février 2012, au
Carrefour Argenteuil
9- Développement social, culturel, communautaire et habitation et saines
habitudes de vie
a) Projet de laboratoire rural « Ma Santé en valeur »: approbation du Bilan
2011
b) Projet de laboratoire rural « Ma santé en valeur » : approbation du plan
de travail 2012
c) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds communautaire
GENS
d) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds pour le sport
amateur et l’activité physique (FSAAP)
e) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds de développement
culturel
f) Entente de partenariat CRÉ-CALQ-FJL-MRC portant sur l’amélioration
des conditions de pratique des organismes artistiques professionnels
des Laurentides – autorisation au directeur général et secrétairetrésorier de signer l’addenda 2012
g) Les Arts et la Ville - Invitation à déposer les candidatures en vue du
lancement des prix 2012 sous le thème « Faites valoir vos
réalisations! »
h) Fonds de l’athlète des Laurentides – période de mise en candidature
pour l’obtention de bourses (du 9 janvier au 24 février 2012)
10- Invitations, colloques, congrès, formation
a) Centre Récréatif Wentworth et la municipalité du canton de Wentworth
– invitation à l’ouverture officielle de la nouvelle patinoire extérieure, le
21 janvier 2012, à 13 h, au 84, chemin Louisa, à Wentworth
b) Chambre de commerce et d’industrie d’Argenteuil – invitation au dînerconférence intitulé La gestion et les jeunes, le 25 janvier 2011, de 11 h
30 à 13 h 30, au Théâtre des Petits bonheurs
c) FADOQ – invitation pour les personnes de 50 ans et plus à participer à
la 4e édition des Jeux d’hiver 50+ qui se dérouleront du 31 janvier au 5
février prochain, à Mont-Tremblant
d) Forum jeunesse des Laurentides et les carrefours jeunesse-emploi de
la région des Laurentides – invitation au lancement de leur capsule
vidéo Contagieux visant à sensibiliser les jeunes de 16-24 ans à la
participation citoyenne ainsi qu’à l’implication dans leur communauté, le
8 février 2012, à 13 h 15 à l’agora du Cégep de Saint-Jérôme
e) Participation de la MRC d’Argenteuil à la conférence et salon
professionnel sur les collectivités durables 2012 de la Fédération
canadienne des municipalités (FCM), qui se tiendra à Ottawa du 8 au
10 février 2012
f) Marche pour la persévérance scolaire dans Argenteuil le 17 février
2012 g) Tournée de consultation de Solidarité rurale du Québec pour le
renouvellement de la Politique nationale de la ruralité 3, le 22 mars
2012
h) Les Arts et la Ville – invitation à participer au 25e colloque Les Arts et la
Ville, intitulé Culture locale passeport mondial un enjeu d’avenir pour
les collectivités, qui se tiendra du 16 au 18 mai 2012, au centre de
congrès de Rouyn-Noranda
11- Correspondance
12- Administration, ressources humaines, finances et affaires municipales
6702
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
a) Adoption des comptes payés et à payer du 23 novembre 2011 au 18
janvier 2012
b) Motion de remerciements à l’égard de monsieur David Whissell, exdéputé d’Argenteuil
c) Financement permanent du règlement d’emprunt numéro 70-10
(pignons – gare) et refinancement du règlement 58-06 (fibre optique) :
adjudication à l’institution financière
d) Financement permanent du règlement d’emprunt numéro 70-10 et
refinancement du règlement 58-06 : résolution de concordance et
courte échéance
e) Arénas
Kevin-Lowe/Pierre-Pagé
(Lachute)
et
Gilles-Lupien
(Brownsburg-Chatham) – adoption de la liste des travaux à effectuer en
2012 pour les arénas
f) Aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé (Lachute) – Prolongation de la saison
de deux (2) semaines
g) Embauche d’un stagiaire en informatique pour créer une base de
données pour le suivi des travaux en réparation ou en immobilisation
h) Centre de coordination des mesures d’urgence – Achat d’un écran
tactile interactif
i) Autorisation d’achat d’équipements informatiques
j) Autorisation de signature de baux pour l’année 2012 pour les locaux
occupés le BCTAL inc. dans l’édifice centenaire de la MRC ainsi que
pour le CLD et la Corporation de transport adapté et collectif pour les
locaux occupés dans la gare historique de Lachute
k) Mutuelle des municipalités du Québec – ristourne de 1 887 $ à la MRC
d’Argenteuil pour l’année 2011
l) Nouveau décret de population établi par le gouvernement du Québec
13- Divers
a) Appui sans réserve de la MRC d’Argenteuil à la ville de LACHUTE
dans ses démarches auprès du ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) en vue d’obtenir
une aide financière de 1,5 M$ destinée au projet de restauration et
conversion de l’Église Unie de Lachute pour le déploiement des
services de la bibliothèque Jean-Marc-Belzile
b) Contribution financière au Marathon canadien de ski pour 2012
14- Seconde période de questions
15- Clôture ou ajournement de la séance
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui
suit :
QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12-01-002
3-
APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 23 NOVEMBRE 2011
Proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur
le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC
d'Argenteuil, tenue le 23 novembre 2011, soit et est approuvé tel que rédigé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
6703
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
4-
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Question d’une citoyenne ayant trait à l’échéancier de réalisation du dossier
de l’implantation de l’internet haute vitesse sur le territoire de la MRC
d’Argenteuil. Le directeur général et secrétaire-trésorier répond à la
question en brossant un portrait récapitulatif de l’évolution de ce dossier au
cours des dernières années. Bien que des délais soient inévitables compte
tenu de la complexité du sujet, le directeur général rappelle que le dossier
chemine bien et qu’il demeure hautement prioritaire pour le conseil de la
MRC.
5-
ÉVALUATION
a)
Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
Dépôt du rapport d’activités du service d’évaluation pour le mois de
janvier 2012, préparé par monsieur Sylvain Cyr, coordonnateur du
service d’évaluation de la MRC d’Argenteuil.
612-01-003
TRANSPORT ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
a)
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA MISE EN
ŒUVRE DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN
SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que ministère de la Sécurité publique a approuvé le
schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC
d’Argenteuil le 19 août 2005 ;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 35 de la Loi sur la sécurité
incendie, la MRC d’Argenteuil doit transmettre une copie papier du
rapport annuel d’activités dans les trois (3) mois de la fin de son année
financière auprès du ministère de la Sécurité publique;
CONSIDÉRANT que le coordonnateur en sécurité incendie a déposé
auprès des membres du conseil, le 18 janvier 2012, copie dudit rapport
annuel d’activités pour l’année 2011;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges
Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Keith Robson, et RÉSOLU ce
qui suit :
1-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve le rapport annuel
d’activités de la mise en œuvre du schéma de couverture de
risques en sécurité incendie de la MRC d’Argenteuil pour l’année
2011;
2-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur
général et secrétaire-trésorier à transmettre au ministère de la
Sécurité publique ledit rapport annuel d’activités en lien avec la
mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité
incendie de la MRC d’Argenteuil pour l’année 2011.
6704
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
b)
Dépôt du rapport mensuel d’activités du service de sécurité
incendie de la MRC d’Argenteuil
Dépôt du rapport d’activités pour le mois de décembre 2011, préparé
par monsieur Sylvain Modérie, coordonnateur en sécurité incendie de
la MRC d’Argenteuil.
12-01-004
c)
COLLOQUE SUR LA SÉCURITÉ CIVILE 2012 INTITULÉ AGISSONS
ENSEMBLE POUR UN QUÉBEC PLUS RÉSILIENT, DU 14 AU 16
FÉVRIER 2012 À SAINT-HYACINTHE – PARTICIPATION DU
COORDONNATEUR EN SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC
Proposé par monsieur le conseiller André Jetté, appuyé par monsieur le
conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit :
1-
QUE la MRC d’Argenteuil autorise le coordonnateur en sécurité
incendie de la MRC, monsieur Sylvain Modérie, à participer au 12e
colloque sur la sécurité civile, qui aura lieu à Saint-Hyacinthe, du
14 au 16 février 2012;
2-
QUE les frais inhérents à ce congrès soient assumés par la MRC
d’Argenteuil, notamment les frais d’inscription de 270 $ (non
taxable), les frais de transport et d’hébergement ;
3-
QUE ces dépenses soient affectées aux postes budgétaires 02220-00-499 (colloque, congrès) et 02-220-10-454 (formation).
12-01-005
d)
VÉLOROUTE D’ARGENTEUIL – APPROBATION DU RAPPORT
D’ENTRETIEN
À
TRANSMETTRE
AU
MINISTÈRE
DES
TRANSPORTS DU QUÉBEC DANS LE CADRE DU PROGRAMME
D’ENTRETIEN DE LA ROUTE VERTE POUR L’ANNÉE 2011-2012
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 9 février
2011, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
11-02-041 afin de déposer une demande d’aide financière auprès du
ministère des Transports du Québec, pour la VéloRoute d’Argenteuil,
dans le cadre du Programme d’aide financière à l’entretien de la Route
Verte;
CONSIDÉRANT que dans une lettre transmise le 1er novembre 2011, le
ministre délégué aux Transports, monsieur Normand MacMillan,
annonçait l’octroi d’une subvention de 9 374,50 $ à la MRC
d’Argenteuil, pour l’exercice financier 2011-2012, dans le cadre du
Programme d’aide financière à l’entretien de la Route Verte, pour
l’entretien de la VéloRoute d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT qu’en date d’aujourd’hui, la MRC d’Argenteuil n’a reçu
aucun versement de ladite aide financière accordée par le MTQ pour
l’exercice 2011-2012;
CONSIDÉRANT que dans ladite lettre, monsieur le ministre indiquait
que le solde de l’aide financière allait être versé avant le 31 janvier
2012, à la suite du dépôt d’un rapport adopté par résolution de la MRC
confirmant les coûts des travaux d’entretien réalisés et leur admissibilité
au programme;
6705
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que pour l’exercice financier 2011, les coûts
d’entretien engagés par la MRC d’Argenteuil pour l’entretien du tronçon
de la VéloRoute d’Argenteuil s’élèvent à 26 292,34 $, taxes nettes
incluses;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC approuve le rapport confirmant des
dépenses totalisant 26 292,34 $, taxes nettes incluses, durant
l’année 2011 pour l’entretien de la VéloRoute d’Argenteuil située
sur le tracé officiel de la Route Verte du Québec;
2.
QUE le conseil de la MRC demande au directeur général et
secrétaire-trésorier de déposer ledit rapport à la direction régionale
du ministère des Transports du Québec de manière à recevoir la
totalité de la subvention accordée le 1er novembre 2011, soit la
somme de 9 374,50 $.
c. c.
12-01-006
Monsieur Luc Cossette, directeur régional, ministère des Transports du
Québec
e)
VÉLOROUTE D’ARGENTEUIL – AUTORISATION POUR LE DÉPÔT
D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU MINISTÈRE
DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DANS LE CADRE DU
PROGRAMME D’ENTRETIEN DE LA ROUTE VERTE POUR
L’ANNÉE 2012-2013
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a inauguré en novembre
2005, la VéloRoute d'Argenteuil (Route Verte), itinéraire cyclable
d’environ 54 km;
CONSIDÉRANT que l’accès à la VéloRoute d’Argenteuil est gratuit
pour tous les usagers;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil, comme elle l’a fait depuis
2006, assumera de nouveau en 2012 des frais d’entretien pour la
portion de la VéloRoute d’Argenteuil située sur l’itinéraire officiel de la
Route verte du Québec;
CONSIDÉRANT qu’une partie des dépenses liées à l’entretien de la
VéloRoute d’Argenteuil est admissible au Programme d’aide financière
à l’entretien de la Route Verte administré par le ministère des
Transports du Québec (MTQ);
CONSIDÉRANT que les dépenses qui seront effectuées en 2012
concernant l’entretien sur les tronçons situés en site propre et ceux
situés en chaussée désignée sur le réseau local du tracé de la
VéloRoute d’Argenteuil sont admissibles au même programme;
CONSIDÉRANT qu’un total de 28,57 km du tracé de la VéloRoute
d’Argenteuil est admissible audit programme du ministère des
Transports du Québec (MTQ);
6706
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE la MRC d’Argenteuil dépose une demande d’assistance financière
de 9 374.50 $ auprès de la direction régionale du ministère des
Transports du Québec, dans le cadre du Programme d’aide financière à
l’entretien de la Route Verte, de manière à couvrir une partie des
dépenses engagées par la MRC en 2012 pour l’entretien de la
VéloRoute d’Argenteuil.
f)
VéloRoute d’Argenteuil
d’achalandage pour 2011
–
dévoilement
des
statistiques
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose les statistiques
d’achalandage de la VéloRoute d’Argenteuil, lesquelles font état de
47 621 passages, pour l’année 2011, incluant vélos, patins à roues
alignées et marcheurs. Il s’agit d’un nombre de passages similaires
par rapport à l’année 2010.
712-01-007
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
a)
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM – DÉSAPPROBATION DE LA
DEMANDE D’AUTORISATION AUPRÈS DE LA CPTAQ AFIN DE
PERMETTRE UNE UTILISATION À UNE FIN AUTRE QUE
L’AGRICULTURE, SOIT LA CONSTRUCTION D’UNE HABITATION
UNIFAMILIALE ISOLÉE, SUR LES PARTIES DE LOTS 660 ET 661
DU CADASTRE DU CANTON DE CHATHAM SITUÉES SUR LE
CHEMIN STAYNERVILLE EST (MADAME NATHALIE MIRON)
CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham a reçu une
demande d’autorisation devant être soumise auprès de la Commission
de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) de la part de
madame Nathalie Miron, afin de permettre une utilisation à une fin autre
que l’agriculture, soit la construction d’une habitation unifamiliale isolée,
sur les parties de lots 660 et 661 du cadastre du canton de Chatham
situées sur le chemin Staynerville Est;
CONSIDÉRANT qu’en vertu du règlement numéro 34-97 de la MRC
d’Argenteuil et ses amendements, qui régissent les activités et mandats
du comité consultatif agricole (CCA), celui-ci se doit d’analyser toute
demande d’autorisation provenant du territoire agricole des
municipalités de la MRC d’Argenteuil devant être adressée
ultérieurement à la CPTAQ;
CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 7 novembre
2011, le conseil municipal de la ville de Brownsburg-Chatham a adopté
la résolution numéro 11-11-352, appuyant la présente demande
d’autorisation auprès de la CPTAQ;
6707
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’à l’heure actuelle, les lots visés par la demande
sont presque entièrement boisés, appartiennent au même propriétaire
et forment une pointe rectangulaire entre le chemin de fer, le chemin
Staynerville Est et le périmètre urbain de Saint-Phillippe-Est à
Brownsburg-Chatham;
CONSIDÉRANT que la parcelle de terrain de 5 000 m² à subdiviser
serait située à environ 325 mètres à l’ouest de la limite dudit périmètre
urbain, occasionnant ainsi la création d’un lot résiduel d’environ 5
hectares qui serait lui aussi borné au nord par la voie ferrée;
CONSIDÉRANT qu’à plus long terme, cet espace résiduel de 5 ha
serait enclavé entre la future résidence, le périmètre urbain et la voie
ferrée, ce qui pourrait affecter l’homogénéité de la zone agricole;
CONSIDÉRANT que selon les plans déposés par la demanderesse, la
parcelle de 5 000 m² où serait érigée la future résidence se situe à
proximité des terres en culture;
CONSIDÉRANT que les terres visées se situent aux limites d’un
secteur très dynamique de la zone agricole;
CONSIDÉRANT que ledit projet, à l’endroit où il est proposé, créerait
un impact négatif sur la pratique de l’agriculture (distances
séparatrices);
CONSIDÉRANT que bien qu’aucun bâtiment d’élevage ne soit identifié
sur les plans déposés, la demanderesse souhaite éventuellement
exploiter sur cette parcelle résidentielle de 5 000 m² une fermette avec
2 bœufs, 10 poules à grains et 10 poules à œufs;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil de la MRC ne sont pas
convaincus de la viabilité du projet agricole proposé par la
demanderesse et qu’il serait préférable que la parcelle visée par la
demande soit plus rapprochée du périmètre urbain, afin de ne pas créer
de lots résiduels difficiles à valoriser sur le plan agricole;
CONSIDÉRANT que lors d’une assemblée tenue le 16 janvier 2012, les
membres du comité consultatif agricole de la MRC d’Argenteuil ont
unanimement adopté la résolution numéro CCA12-01-560, afin de
recommander au conseil de la MRC de désapprouver ladite demande
devant être présentée à la CPTAQ pour approbation finale;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Keith Robson et RÉSOLU
ce qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil désapprouve ladite
demande d’autorisation auprès de la CPTAQ, afin de permettre une
utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit la construction d’une
habitation unifamiliale isolée, sur les parties de lots 660 et 661 du
cadastre du canton de Chatham situées sur le chemin Staynerville
Est dans la ville de Brownsburg-Chatham (madame Nathalie
Miron);
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil suggère à la demanderesse
de modifier son projet de manière à créer un lot contigu au
périmètre urbain de Saint-Phillippe-Est, à Brownsburg-Chatham et
6708
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
d’une superficie suffisante pour y implanter un projet agricole
viable;
3. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil suggère à la demanderesse
de démontrer que son projet agricole peut être viable.
c. c.
12-01-008
Monsieur René Tousignant, directeur général et trésorier, ville de
Brownsburg-Chatham
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
b)
MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE ET VILLAGE DE
GRENVILLE – APPROBATION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION
AUPRÈS DE LA CPTAQ VISANT UNE ALIÉNATION ET UN
MORCELLEMENT DES LOTS 5B, 5A ET 4C, RANG 2, DU
CADASTRE DU CANTON DE GRENVILLE (MONSIEUR PAUL
BROSSEAU)
CONSIDÉRANT que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et le
village de Grenville ont reçu une demande d’autorisation devant être
soumise auprès de la Commission de protection du territoire agricole
du Québec (CPTAQ) de la part de monsieur Paul Brosseau, visant une
aliénation et un morcellement des lots 5B, 5A et 4C, rang 2, du
cadastre du canton de Grenville;
CONSIDÉRANT qu’en vertu du règlement numéro 34-97 de la MRC
d’Argenteuil et ses amendements, qui régissent les activités et mandats
du comité consultatif agricole (CCA), celui-ci se doit d’analyser toute
demande d’autorisation provenant du territoire agricole des
municipalités de la MRC d’Argenteuil devant être adressée
ultérieurement à la CPTAQ;
CONSIDÉRANT que la demande vise l’aliénation d’une superficie de
162 hectares (ha) localisée dans la municipalité de Grenville-sur-laRouge et le village de Grenville;
CONSIDÉRANT que l’acquéreur de la terre de 162 ha visée par la
demande souhaite l’exploiter à son plein potentiel;
CONSIDÉRANT que le demandeur demeurerait propriétaire d’une
parcelle d’une superficie d’environ 20 ha où se trouve déjà la résidence
familiale sur le chemin de la 2e Concession et où il compte réaliser un
projet d’élevage d’alpagas;
CONSIDÉRANT que le demandeur a déposé un plan d’affaires crédible
qui appuie son projet agricole;
CONSIDÉRANT que cette transaction favoriserait l’exploitation agricole
des terres visées et contribuerait à redynamiser ce secteur agricole;
CONSIDÉRANT que lors d’une assemblée tenue le 16 janvier 2012, les
membres du comité consultatif agricole de la MRC d’Argenteuil ont
unanimement adopté la résolution numéro CCA12-01-561, afin de
recommander au conseil de la MRC d’approuver ladite demande
devant être présentée à la CPTAQ pour approbation finale;
6709
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve ladite demande
d’autorisation auprès de la CPTAQ, visant une aliénation et un
morcellement des lots 5B, 5A et 4C, rang 2, du cadastre du canton de
Grenville (monsieur Paul Brosseau).
c. c.
12-01-009
Monsieur Pascal Surprenant, directeur général et secrétaire-trésorier,
municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
Monsieur Alain Léveillé, directeur général et secrétaire-trésorier, village
de Grenville
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
c)
COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE – RECONDUCTION DES
MANDATS POUR CINQ MEMBRES NON ÉLUS
CONSIDÉRANT que le comité consultatif agricole de la MRC
d’Argenteuil (CCA), institué en 1997 par le règlement de la MRC
numéro 34-97, est constitué de six (6) membres réguliers, répartis en
trois catégories :
• représentant(e) du conseil de la MRC : 2 sièges,
• représentant(e) des producteurs agricoles : 3 sièges,
• représentant(e) du secteur agrotouristique ou citoyen : 1 siège;
CONSIDÉRANT que le règlement 34-97 prévoit de plus la nomination
par le conseil de la MRC, de trois (3) membres substituts (un par
catégorie);
CONSIDÉRANT que, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 mai
11-05-166, visant à nommer les élus municipaux qui siègent au sein du
CCA;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a sondé l’intérêt des
membres actuels et que tous souhaitent continuer à siéger au CCA;
CONSIDÉRANT que madame Marie-Josée Vijeant, productrice laitière
et de chèvres de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, a
démontré de l’intérêt pour siéger au CCA en tant que membre substitut
dans la catégorie entrepreneur agrotouristique ou citoyen, siège
actuellement vacant;
CONSIDÉRANT que lors de sa réunion tenue le 16 janvier 2012, les
membres actuels du CCA ont recommandé madame Marie-Josée
Vijeant afin qu’elle occupe ledit siège vacant;
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU
ce qui suit :
6710
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
1. QUE la MRC d’Argenteuil reconduise, pour une période de deux
ans, les mandats des membres du comité consultatif agricole
suivants :
Dans la catégorie des producteurs agricoles :
1.1. Monsieur Guy Kingsbury, producteur laitier de la municipalité de
Saint-André d’Argenteuil, à titre de président et membre régulier du
comité consultatif agricole;
1.2. Monsieur Yvon Filion, producteur de grandes cultures et élevage
de bovins de la ville de Lachute, à titre de membre régulier du
comité consultatif agricole;
1.3. Madame Glenna Poitras, productrice de légumes biologiques de la
ville de Brownsburg-Chatham, à titre de membre régulier du comité
consultatif agricole;
1.4. Monsieur Raymond Jetté, producteur laitier et de grandes cultures
biologiques de la ville de Brownsburg-Chatham, à titre de membre
substitut du comité consultatif agricole;
Dans la catégorie du secteur agrotouristique ou citoyen :
1.5. Madame Sophie Léger, productrice de fruits et légumes et
confection de mets cuisinés de la ville de Brownsburg-Chatham, à
titre de membre régulier du comité consultatif agricole;
2. QUE la MRC d’Argenteuil nomme, pour une période de deux ans,
madame Marie-Josée Vijeant, productrice laitière et de chèvres de
la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, à titre de membre
substitut du comité consultatif agricole, dans la catégorie du
secteur agrotouristique ou citoyen.
c. c.
12-01-010
d)
Monsieur Guy Kingsbury
Monsieur Yvon Filion
Madame Glenna Poitras
Madame Sophie Léger
Monsieur Raymond Jetté
Madame Marie-Josée Vijeant
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM – AVIS DE CONFORMITÉ AU
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU
RÈGLEMENT NUMÉRO 058-03-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 058-2003 CONCERNANT LE ZONAGE SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM ET SES
PLANS, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ AFIN DE PERMETTRE UN
USAGE ADDITIONNEL AU COMMERCE DANS LA ZONE CENTREVILLE CV-224
CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham a adopté, lors de
sa séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 décembre 2011, le
règlement numéro 058-03-2011 amendant le règlement numéro 0582003 concernant le zonage sur le territoire de la ville de BrownsburgChatham et ses plans, tel que déjà amendé afin de permettre un usage
additionnel au commerce dans la zone centre-ville CV-224;
6711
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu ledit règlement le 12
décembre 2011;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver le
règlement s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et
de développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux
dispositions du document complémentaire, ou le désapprouver dans le
cas contraire;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 058-03-2011 de la ville de
Brownsburg-Chatham a été analysé par monsieur Éric Morency,
urbaniste, coordonnateur du Service de l’aménagement du territoire, et
qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions
du document complémentaire;
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU
ce qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil atteste que ledit règlement
numéro 058-03-2011, amendant le règlement numéro 058-2003
concernant le zonage sur le territoire de la ville de BrownsburgChatham et ses plans, tel que déjà amendé, afin de permettre un
usage additionnel au commerce dans la zone centre-ville CV-224,
est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux
dispositions du document complémentaire;
2.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général
et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la ville de
Brownsburg-Chatham, un certificat de conformité pour le règlement
numéro 058-03-2011.
c. c.
Monsieur René Tousignant, directeur général et trésorier, ville de
Brownsburg-Chatham
e)
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation
du territoire – entrée en vigueur du règlement numéro 68-8-11
modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé
de la MRC d'Argenteuil, visant à autoriser une dérogation aux
dispositions relatives aux plaines inondables de la rivière des
Outaouais, sur les lots 4 030 501 et 4 030 502 du cadastre du
Québec, dans la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil, afin de
permettre la réalisation du projet « Péninsule du golf » à l’intérieur
de la plaine inondable
Dans une lettre transmise le 21 décembre 2011 et reçue le 9 janvier
2012, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, informe le préfet
de la MRC d’Argenteuil que le règlement de remplacement numéro 688-11 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé
visant l’autorisation d’une dérogation aux dispositions relatives aux
plaines inondables de la rivière des Outaouais, sur les lots 4 030 501 et
4 030 502 du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-André-
6712
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
d'Argenteuil, afin de permettre la réalisation du projet « Péninsule du
golf » à l’intérieur de la plaine inondable, respecte les orientations du
gouvernement du Québec en matière d’aménagement. Ledit règlement
numéro 68-8-11 est entré en vigueur conformément à la Loi.
12-01-011
f)
ADOPTION D’UN DOCUMENT INDIQUANT LA NATURE DES
MODIFICATIONS QUE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉD’ARGENTEUIL DEVRA APPORTER À SES RÈGLEMENTS
D’URBANISME À LA SUITE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU
RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT NUMÉRO 68-8-11
CONSIDÉRANT que le schéma d’aménagement et de développement
révisé (SADR) de la MRC d’Argenteuil est en vigueur depuis le 1er juin
2009;
CONSIDÉRANT que lors d’une séance d’ajournement tenue le 2
novembre 2011, le conseil de la MRC a adopté la résolution numéro
11-11-329, visant l’adoption du règlement de remplacement numéro 688-11, modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé
(règlement numéro 68-09) de la MRC d’Argenteuil, afin d’autoriser une
dérogation aux dispositions sur les plaines inondables de la rivière des
Outaouais, sur les lots numéros 4 030 501 et 4 030 502 du cadastre du
Québec, dans la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil (Projet de
développement « Péninsule du Golf »);
CONSIDÉRANT que le règlement de remplacement numéro 68-8-11
est entré en vigueur le 9 janvier 2012, à la suite de son approbation par
le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 53.11.4 de la Loi sur
l’Aménagement et l’urbanisme, la MRC doit adopter ledit document sur
la nature des modifications à la suite de l’entrée en vigueur du
règlement;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte le document indiquant la
nature des modifications que la municipalité de Saint-Andréd’Argenteuil devra apporter à son plan d’urbanisme et à ses règlements
d’urbanisme à la suite de l’entrée en vigueur du règlement de
remplacement numéro 68-8-11.
c. c.
12-01-012
Les neuf (9) municipalités locales de la MRC d'Argenteuil
Les MRC contiguës à la MRC d’Argenteuil
g)
PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE DU MINISTÈRE DES
AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION
DU TERRITOIRE – ADOPTION DU RAPPORT DE REDDITION DE
COMPTES
CONSIDÉRANT que le 2 décembre 2010, le ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) a
transmis à la MRC d'Argenteuil une lettre annonçant une aide
6713
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
financière annuelle de 88 550 $ dans le cadre du Programme d’aide
financière aux municipalités régionales de comté pour l’année 2010, et
ce, jusqu’en 2013;
CONSIDÉRANT qu’à la demande du MAMROT, une entente de gestion
entre la MRC d’Argenteuil et le MAMROT a été signée le 30 mars 2011,
concernant l’octroi de ladite aide financière;
CONSIDÉRANT que le MAMROT demande qu’un rapport de reddition
de comptes annuel, adopté par résolution par le conseil de la MRC, lui
soit remis afin de procéder au paiement de l’aide financière pour
l’année 2011;
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté, et RÉSOLU
ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte le rapport du programme
d’aide financière aux MRC pour l’année 2011, déposé séance tenante,
relativement à l’octroi d’une aide financière annuelle de 88 550 $, dans
le cadre du Programme d’aide financière aux municipalités régionales
de comté pour les années 2010-2013.
c. c.
12-01-013
Monsieur Jean Ouellet, directeur régional, ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
h)
OCTROI D’UN MANDAT À HORIZON MULTIRESSOURCE INC.
POUR FINALISER LE PROJET D’UN PLAN DIRECTEUR DU
CORRIDOR DE LA RIVIÈRE ROUGE
CONSIDÉRANT que la mise en valeur du corridor de la rivière Rouge
constitue un enjeu de développement identifié par le conseil de la MRC
d’Argenteuil dans son schéma d’aménagement et de développement
révisé (SADR) entré en vigueur le 1er juin 2009;
CONSIDÉRANT que pour atteindre cet objectif, le plan d’action du
SADR identifie un projet visant le développement d’un parc riverain
pour ce corridor;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 26 novembre
2008, la MRC d’Argenteuil octroyait un mandat à la firme Horizon
multiressource inc. aux fins de réaliser un mandat d’accompagnement
dans la réalisation du plan directeur d’aménagement du corridor de la
rivière Rouge (résolution numéro 08-11-351);
CONSIDÉRANT qu’une présentation d’étape auprès d’Hydro-Québec
et de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a eu lieu le 26 mars
2009;
CONSIDÉRANT qu’à l’époque, la MRC d’Argenteuil, la municipalité de
Grenville-sur-la-Rouge et Hydro-Québec ont notamment constaté que
le plan directeur devait aussi comprendre une proposition
d’aménagement pour la rive ouest de la rivière;
6714
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’en 2009, la MRC d’Argenteuil octroyait un second
mandat à la firme Horizon multiressource afin de compléter la
réalisation du plan directeur d’aménagement du corridor de la rivière
Rouge, pour le côté ouest de la rivière ;
CONSIDÉRANT que la MRC Argenteuil et la municipalité de Grenvillesur-la-Rouge considèrent que le plan directeur est la clé pour permettre
l’implantation d’aménagements récréotouristiques dans le corridor de la
rivière Rouge, sur les terrains d’Hydro-Québec;
CONSIDÉRANT que parmi les six (6) projets régionaux
d’immobilisation identifiés dans le Plan de travail du Pacte rural 20072014 de la MRC d’Argenteuil, figure l’aménagement d’un parc le long
du corridor de la rivière Rouge, auquel une enveloppe régionale (MRC)
de 75 000 $ est allouée pour soutenir sa réalisation;
CONSIDÉRANT que pour bénéficier de ladite enveloppe de 75 000 $,
la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge doit investir, dans ledit projet,
une somme équivalente à l’aide consentie par la MRC d’Argenteuil,
puisée à même la sous-enveloppe locale du Pacte rural 2007-2014 qui
lui est attribuée;
CONSIDÉRANT que la date limite pour le dépôt final des projets issus
de l’enveloppe locale du Pacte rural 2007-2014 de la MRC d’Argenteuil
a été fixée au 31 décembre 2012, selon la résolution numéro 09-06-212
adoptée à l’unanimité par le conseil de la MRC d’Argenteuil lors de la
séance ordinaire du 10 juin 2009;
CONSIDÉRANT que le plan directeur du corridor de la rivière Rouge
n’est pas complété;
CONSIDÉRANT qu’au budget 2012, la MRC d’Argenteuil a réservé une
somme pour finaliser ledit plan directeur;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et
RÉSOLU ce qui suit :
1. QUE la MRC d’Argenteuil mandate la firme Horizon multiressource
inc. aux fins de réaliser un mandat d’accompagnement dans la
réalisation du plan directeur d’aménagement du corridor de la
rivière Rouge, au coût maximum de 3 200 $, taxes en sus,
conformément aux conditions de l’offre de services déposée le 11
janvier 2012;
2. QUE cette dépense soit affectée au poste budgétaire 02-610-30459 Projets spéciaux d’aménagement, axe 506-2;
3. QU’un document préliminaire devra être déposé avant le 14 mars
2012 et le document final devra être déposé au plus tard en mai
2012 ;
6715
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
4. QUE les documents soient remis dans un format Microsoft Word et
que les cartes soient remises en format Arcview (fichiers
« shapefiles »).
c. c.
AVIS DE
MOTION
Monsieur André Goulet, directeur général, Horizon multiressource inc.
Monsieur Pascal Surprenant, directeur général et secrétaire-trésorier,
municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
i)
AVIS DE MOTION EN VUE DE L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT
MODIFIANT
LE
SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ AFIN D’AUTORISER LES MAISONS
MOBILES DANS UN SECTEUR HORS PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D’ARGENTEUIL
Avis de motion, avec dispense de lecture, est par la présente donné,
par monsieur le conseiller Georges Dinel, qu'à une séance
subséquente du conseil il y aura présentation pour adoption d’un
règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement
révisé afin d’autoriser les maisons mobiles dans un secteur hors
périmètre urbain de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil.
12-01-014
j)
MODIFICATION AU COMITÉ DE SÉLECTION D’EMBAUCHE DE
L’AGENT(E) DE DÉVELOPPEMENT AGROALIMENTAIRE
CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 23
novembre 2012, le conseil de la MRC a adopté la résolution numéro
11-11-352, afin d’entreprendre les démarches de recrutement d’un(e)
d’agent(e) de développement agroalimentaire;
CONSIDÉRANT que par le biais de ladite résolution numéro 11-11352, le conseil de la MRC formait un comité de sélection composé
notamment d’un membre du comité consultatif agricole (CCA);
CONSIDÉRANT qu’après réflexion, le conseil de la MRC d’Argenteuil
souhaite que deux membres du CCA fassent partie du comité de
sélection plutôt qu’un;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil ajoute une personne
supplémentaire au comité de sélection qui procédera au processus
d’embauche de l’agent(e) de développement agroalimentaire, soit
un deuxième membre du comité consultatif agricole;
2. QUE la résolution numéro 11-11-352 soit modifiée en ce sens.
8-
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, DÉCENTRALISATION ET
MAIN D’ŒUVRE
6716
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
a)
Dépôt du procès-verbal de la réunion du Centre local de
développement (CLD) du territoire de la MRC d'Argenteuil, tenue le
25 octobre 2011
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC dépose le
procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du CLD
d’Argenteuil tenue le 25 octobre 2011. Aucune question n’est formulée
par le conseil de la MRC.
b)
CLD d’Argenteuil – embauche d’un nouveau directeur général
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d’Argenteuil
dépose le communiqué transmis le 15 décembre 2011, par le CLD
d’Argenteuil, annonçant l’embauche de monsieur Dany Brassard à titre
de directeur général.
c)
Centre local d’emploi de Lachute - première édition du Rendezvous de l’emploi Argenteuil 2012 qui se tiendra le 24 février 2012,
au Carrefour Argenteuil, de 13 h à 19 h 30
Le CLD d’Argenteuil est partenaire de cet événement.
912-01-015
DÉVELOPPEMENT SOCIAL, CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE
a)
APPROBATION DU BILAN 2011 DU PROJET DE LABORATOIRE
RURAL « MA SANTÉ EN VALEUR »
CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire tenue le 28 novembre 2007,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 07-11336 afin d’approuver le dépôt du projet « Ma santé en valeur », dans le
cadre de la mesure des laboratoires ruraux découlant de la Politique
nationale de la ruralité 2007-2014;
CONSIDÉRANT que dans une lettre transmise le 28 mars 2008, la
ministre des Affaires municipales et des Régions alors en fonction,
madame Nathalie Normandeau, informait la MRC d’Argenteuil que le
projet de laboratoire rural « Ma santé en valeur » faisait partie des
laboratoires ruraux retenus et qu’une aide financière de 360 000 $,
répartie sur six ans, était accordée à cet effet à la MRC par le
gouvernement du Québec;
CONSIDÉRANT que le 1er avril 2008, le préfet de la MRC d'Argenteuil
a signé, pour et au nom de la MRC, le protocole d’entente à intervenir
avec la ministre des Affaires municipales et des Régions, relatif à
l’octroi d’une aide financière de 360 000 $ dans le cadre de la mesure
« Laboratoires ruraux » découlant de la Politique nationale de la ruralité
2007-2014;
CONSIDÉRANT que, tel que stipulé à l’article 4 du protocole d’entente
(modalité de versement de l’aide financière), la MRC doit produire, à
la fin de chaque année, un bilan des activités ainsi qu’un plan de
travail de l’année à venir pour le projet « Ma santé en valeur »;
6717
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d'Argenteuil est pleinement
satisfait de la mise en œuvre en 2011 du Plan de travail « Ma santé
en valeur » par l’équipe des saines habitudes de vie de la MRC et du
Bilan qui en découle;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil entérine le Bilan 2011 pour le
projet de laboratoire rural « Ma Santé en valeur » tel que décrit dans un
document de 61 pages intitulé « Bilan 2011 – Ma santé en valeur,
Ensemble pour la santé citoyenne», produit en décembre 2011 et
transmis le 22 décembre 2011 à la direction régionale du ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, pour
approbation.
c. c.
12-01-016
b)
ADOPTION DU PLAN DE TRAVAIL 2012 POUR LE PROJET PILOTE
DE LABORATOIRE RURAL « MA SANTÉ EN VALEUR »
CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire tenue le 28 novembre 2007,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 07-11336 afin d’approuver le dépôt du projet « Ma santé en valeur », dans le
cadre de la mesure des laboratoires ruraux découlant de la Politique
nationale de la ruralité 2007-2014;
CONSIDÉRANT que dans une lettre transmise le 28 mars 2008, la
ministre des Affaires municipales et des Régions alors en fonction,
madame Nathalie Normandeau, informait la MRC d’Argenteuil que le
projet de laboratoire rural « Ma santé en valeur » faisait partie des
laboratoires ruraux retenus et qu’une aide financière de 360 000 $,
répartie sur six ans, était accordée à cet effet à la MRC par le
gouvernement du Québec;
CONSIDÉRANT que le 1er avril 2008, le préfet de la MRC d'Argenteuil
a signé, pour et au nom de la MRC, le protocole d’entente à intervenir
avec la ministre des Affaires municipales et des Régions, relatif à
l’octroi d’une aide financière de 360 000 $ dans le cadre de la mesure
« Laboratoires ruraux » découlant de la Politique nationale de la ruralité
2007-2014;
CONSIDÉRANT que, tel que stipulé à l’article 4 du protocole d’entente
(modalité de versement de l’aide financière), la MRC doit produire, à
la fin de chaque année, un bilan des activités ainsi qu’un plan de
travail de l’année à venir pour le projet « Ma santé en valeur »;
CONSIDÉRANT que le « bilan 2011 – Ma santé en valeur » a été
acheminé à la direction régionale du ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT),
le 22 décembre 2011 et qu’il a fait l’objet d’une approbation unanime
par le conseil de la MRC lors de la séance ordinaire du 18 janvier
2012 (résolution 12-01-015);
6718
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le Plan de travail 2012, récemment complété par
l’équipe « Ma santé en Valeur », repose essentiellement sur le plan
d’action 2009-2013, lequel a été adopté unanimement par le conseil
des maires en décembre 2008 (résolution 08-12-379);
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil entérine le Plan de travail 2012
pour le projet pilote de laboratoire rural « Ma santé en valeur », tel que
décrit dans le document de 33 pages intitulé « Plan de travail - janvier à
décembre 2012 - Ma santé en valeur » et qu’il autorise la transmission
dudit document au MAMROT pour approbation.
c. c.
c)
Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds communautaire
GENS
Aucune demande n’a été soumise.
12-01-017
d)
OCTROI D’AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU FONDS
COMMUNAUTAIRE GENS ET/OU DU FONDS POUR LE SPORT
AMATEUR ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE (FSAAP)
CONSIDÉRANT que la MRC d'Argenteuil a adopté lors de sa séance
ordinaire tenue le 11 mai 2011, la résolution numéro 11-05-156 afin
d’adopter une procédure pour la remise des sommes découlant du
fonds pour la promotion du sport et de l’activité physique (FSAAP) ;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu des demandes d’aide
financières dans le cadre du FSAAP provenant de divers organismes
du milieu ;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC a étudié ces demandes lors
d’une séance de travail tenue le 18 janvier 2011;
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU
ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil accorde une aide financière,
ponctuelle et non-récurrente, aux organismes ou projets suivants :
a)
1 000 $ au Tournoi national Midget de Lachute – pour
l’organisation et la promotion de la 34ième édition du tournoi annuel
qui se tiendra du 12 au 22 janvier 2012 – aide provenant du Fonds
pour le sport amateur et de l’activité physique (FSAAP) (02-70113-499);
b)
1 000 $ à la Table de concertation Parole aux aînés – afin de
défrayer une partie des coûts liés à l’organisation, sur le territoire
de la MRC d’Argenteuil, des marches découvertes (environ 5
activités par années) dans le cadre du comité 50+ Bouger+ ou
pour toute autre initiative visant à promouvoir la pratique de
6719
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
l’activité physique auprès des aînés – aide provenant du Fonds
pour le sport amateur et de l’activité physique (FSAAP) (02-70113-499);
c)
1 000 $ au Club de patinage artistique de Lachute – pour
l’organisation de la revue annuelle 2012 – aide provenant du
Fonds pour le sport amateur et de l’activité physique (FSAAP) (02701-13-499);
d)
45 $ par inscription, jusqu’à concurrence de 2 500 $, à la ville de
Brownsburg-Chatham – afin de réduire les frais d’inscription des
jeunes au camp de relâche scolaire qui se tiendra au Centre de ski
de fond et de raquette La Randonnée, en mars 2012 – aide
provenant du Fonds pour le sport amateur et de l’activité physique
(FSAAP) (02-701-13-499).
12-01-018
e)
OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU FONDS
DE
DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
ET
DU
FONDS
COMMUNAUTAIRE GENS
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a adopté sa politique
culturelle en août 2005;
CONSIDÉRANT que, conformément à ladite politique culturelle, la
MRC d’Argenteuil a institué un « Fonds de développement culturel »
afin de promouvoir et de soutenir les initiatives artistiques et culturelles
sur le territoire d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le comité consultatif culturel de la MRC
d’Argenteuil a notamment pour mandat d’analyser les demandes d’aide
financière reçues par la MRC dans le cadre du Fonds de
développement culturel;
CONSIDÉRANT que le Fonds de développement culturel fait
maintenant partie de la 2e entente de développement culturel conclue
entre la MRC d’Argenteuil et le ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine en 2010;
CONSIDÉRANT que monsieur Jessie Armand, un résident de la
municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, a déposé une demande le 15
décembre 2011 dans le cadre du Fonds de développement culturel de
la MRC, afin de participer à l’édition 2012 de la compétition
internationale de sculpture sur neige du Carnaval de Québec;
CONSIDÉRANT que les membres du comité consultatif culturel ont
étudié la demande et ont formulé une recommandation favorable au
conseil de la MRC, pour une somme de 2 000 $;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André
Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve et accepte la
recommandation formulée par le comité consultatif culturel à
l’égard de la demande d’aide financière reçue dans le cadre du
Fonds de développement culturel;
6720
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
2. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général
et secrétaire-trésorier à procéder au versement d’un montant de
2 000 $ à monsieur Jessie Armand, résident de la municipalité de
Saint-André-d’Argenteuil, afin de participer à l’édition 2012 de la
compétition internationale de sculpture sur neige du Carnaval de
Québec;
3. QUE cette dépense totalisant 2 000 $ soit affectée de la façon
suivante :
a) 1 000 $ provenant de l’Entente de développement culturel
(poste budgétaire 02-702-40-499, axe 724) et
b) 1 000 $ provenant du Fonds communautaire GENS (poste
budgétaire 02-130-31-284).
12-01-019
f)
ENTENTE DE PARTENARIAT CRÉ-CALQ-FJL-MRC PORTANT SUR
L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE PRATIQUE DES
ORGANISMES
ARTISTIQUES
PROFESSIONNELS
DES
LAURENTIDES – AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER À SIGNER LA DEUXIÈME ANNÉE DE
L’ENTENTE
CONSIDÉRANT que le ministère de la Culture, des Communications et
de la Condition féminine, le Conseil des arts et des lettres du Québec
(CALQ), la Conférence régionale des élus des Laurentides (CRÉ), le
Forum jeunesse des Laurentides (FJL) et le Conseil de la culture des
Laurentides (CCL) ont signé, en septembre 2010, une entente de
partenariat portant sur l’amélioration des conditions de pratique des
artistes, des écrivains et des organismes artistiques professionnels;
CONSIDÉRANT que le CALQ, la CRÉ, le FJL et le CCL ont défini à
l’article 1 de ladite entente de partenariat les artistes et les écrivains
professionnels, le collectif d’artistes ou d’écrivains, les artistes et les
écrivains professionnels de la relève, le comité de sélection, les
organismes professionnels, les partenaires et le comité de suivi;
CONSIDÉRANT qu’à l’article 5.1 de l’entente de partenariat, l’adhésion
d’un nouveau partenaire est identifiée au Tableau 1, Volet 2 : Soutien
aux organismes artistiques professionnels;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 12 de l’entente de partenariat,
l’adhésion de nouveaux partenaires peut être effectuée au bénéfice des
buts et des objectifs de l’entente de partenariat;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil, première MRC de la région
des Laurentides à s’être dotée d’une politique culturelle en 2005, est un
interlocuteur privilégié auprès des organismes en création, en
production et en diffusion dans les domaines des arts et des lettres sur
son territoire et que le gouvernement du Québec désire de nouveaux
leviers en matière culturelle, dont les partenariats avec les municipalités
régionales de comté, en appui avec les objectifs suivants: l'affirmation
de l'identité culturelle, le soutien au dynamisme artistique, l'accès et la
participation des citoyens à la vie culturelle;
6721
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que les partenaires et le CALQ expriment la volonté
de mettre en place des mesures visant à améliorer et à accentuer la
concertation et les actions favorisant le développement culturel sur le
territoire de la région des Laurentides;
CONSIDÉRANT qu’à l’hiver 2011, la MRC d’Argenteuil signait la
première année de l’entente couvrant les années 2011, 2012 et 2013 et
que l’organisme la Route des arts a pu bénéficier d’une subvention de
12 000 $ dans le cadre de ce fonds, somme calculée selon les critères
du comité du CALQ, soit 5 000 $ provenant de la MRC et 7 000 $
provenant du Fonds;
CONSIDÉRANT que la MRC a réservé une somme de 5 000 $ pour
cette entente dans son budget 2012;
Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU
ce qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur
général et secrétaire-trésorier, monsieur Marc Carrière, à signer la
deuxième année de l’entente de partenariat financier 2011-2013
avec le CALQ et la CRÉ des Laurentides, afin de créer en 2012 un
fonds spécial qui viendra en aide aux organismes artistiques
professionnels d’Argenteuil;
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil octroie une somme de
5 000 $ à titre de contribution à l’entente pour l’année 2012.
c. c.
Monsieur Louis Pilon, conseiller stratégique, Conférence régionale des
élus des Laurentides
g)
Les Arts et la Ville - Invitation à déposer les candidatures en vue
du lancement des prix 2012 sous le thème « Faites valoir vos
réalisations! »
Point d’information.
h)
Fonds de l’athlète des Laurentides – période de mise en
candidature pour l’obtention de bourses (du 9 janvier au 24 février
2012)
10- INVITATIONS, COLLOQUES, CONGRÈS, FORMATION
a)
Centre Récréatif Wentworth et la municipalité du canton de
Wentworth – invitation à l’ouverture officielle de la nouvelle
patinoire extérieure, le 21 janvier 2012, à 13 h, au 84, chemin
Louisa, à Wentworth
L’agente de liaison « Ma santé en valeur » de la MRC, madame Lucie
Lafleur, ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur
6722
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
Marc Carrière et l’agent de développement rural, monsieur Billy Morin
seront présents lors de l’ouverture officielle de la nouvelle patinoire
extérieure du Centre Récréatif Wentworth qui se tiendra le 21 janvier
2011, à 13 h.
b)
Chambre de commerce et d’industrie d’Argenteuil – invitation au
dîner-conférence intitulé La gestion et les jeunes, le 25 janvier
2011, de 11 h 30 à 13 h 30, au Théâtre des Petits bonheurs
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC, monsieur Marc
Carrière, de même que le maire de Saint-André-d’Argenteuil, monsieur
André Jetté, participeront à cette activité.
c)
FADOQ – invitation pour les personnes de 50 ans et plus à
participer à la 4e édition des Jeux d’hiver 50+ qui se dérouleront
du 31 janvier au 5 février prochain, à Mont-Tremblant
d)
Forum jeunesse des Laurentides et les carrefours jeunesse-emploi
de la région des Laurentides – invitation au lancement de leur
capsule vidéo Contagieux visant à sensibiliser les jeunes de 16-24
ans à la participation citoyenne ainsi qu’à l’implication dans leur
communauté, le 8 février 2012, à 13 h 15 à l’agora du Cégep de
Saint-Jérôme
12-01-020
e)
PARTICIPATION DE LA MRC D’ARGENTEUIL À LA CONFÉRENCE
ET AU SALON PROFESSIONNEL SUR LES COLLECTIVITÉS
DURABLES 2012 DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES
MUNICIPALITÉS (FCM), QUI SE TIENDRONT À OTTAWA DU 8 AU
10 FÉVRIER 2012
Proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur
le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit :
1.
QUE la MRC d’Argenteuil autorise la conseillère en environnement
de la MRC, madame Agnès Grondin, biologiste, à participer à la
conférence et au salon professionnel sur les collectivités durables
2012 de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui se
tiendront à Ottawa, du 8 au 10 février 2012;
2.
QUE les frais inhérents à ce congrès soient assumés par la MRC
d’Argenteuil, notamment les frais d’inscription de 755 $ (taxes
incluses), d’hébergement et de transport;
3.
QUE ces dépenses soient affectées aux postes budgétaires 02610-00-499 (colloque, congrès) et 02-610-00-310 (déplacements).
6723
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
f)
Marche pour la persévérance scolaire dans Argenteuil le 17 février
2012
Cet événement annuel, ayant pour but d’encourager les jeunes à la
persévérance scolaire, organisé par le PREL, se déroulera à travers le
Québec du 13 au 17 février 2012. Pour Argenteuil, la date retenue est
le 17 février 2012 en avant midi.
g)
Tournée de consultation de Solidarité rurale du Québec pour le
renouvellement de la Politique nationale de la ruralité 3, le 22 mars
2012
L’agent de développement rural, monsieur Billy Morin, participera à
cette tournée de consultation qui se tiendra le 22 mars 2012.
h)
Les Arts et la Ville – invitation à participer au 25e colloque Les Arts
et la Ville, intitulé Culture locale passeport mondial un enjeu
d’avenir pour les collectivités, qui se tiendra du 16 au 18 mai 2012,
au centre de congrès de Rouyn-Noranda
11- CORRESPONDANCE ET SUJETS POUR INFORMATION
Les membres du conseil prennent connaissance du bordereau de
correspondance.
12- ADMINISTRATION ET FINANCES
12-01-021
a)
ADOPTION DES COMPTES PAYÉS
NOVEMBRE 2011 AU 18 JANVIER 2012
ET
À PAYER
DU
23
Proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur
le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve les comptes payés et
à payer pour la période s'échelonnant du 23 novembre 2011 au 18
janvier 2012 ;
SALAIRES
MONTANTS
Salaires et DAS employés novembre 2011 (PP22-23)
91 196.94 $
Salaires et DAS employés décembre 2011 (PP24-25-26) 202 971.55 $
Salaires et DAS élus novembre 2011
7 915.08 $
Salaires et DAS élus décembre 2011
6 904.03 $
COMPTES PAYÉS (chèques émis novembre 2011)
FONDATION ESPOIR JEUNESSE ARGENTEUIL
LISE VEZEAU ET GILLES GAGNÉ
VILLE DE LACHUTE
COMPUMEDIA DESIGN (cmd) INC.
TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF
MEDIC ACTION LAURENTIDES
CENTRE D'ENTRAIDE D'ARGENTEUIL
MOUVEMENT PERSONNE D'ABORD LACHUTE
6724
14857
14861
14862
14863
14864
14865
14867
14868
MONTANTS
1 000,00
6 491,00
310,00
2 548,79
24 307,00
480,00
300,00
300,00
$
$
$
$
$
$
$
$
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES PAYÉS (chèques novembre 2011) suite
F.Q.M.
CLUB DE MOTONEIGE HIBOU BLANC
ÉRIC LEROUX ÉLECTRIQUE
CONFIDENTIEL DÉCHIQUETAGE DE DOCUMENTS
MRC DES LAURENTIDES
REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE BASSINS
JEAN-JACQUES PHARAND
COMPUMEDIA DESIGN (CMD) INC.
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM
SERVICES DE PAIE DESJARDINS
TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF
SOLIDARITÉ ÉLÈVE POLYVALENTE LAVIGNE
ESTIMATEURS PROFESSIONNELS
THINKTEL
HYDRO-QUEBEC
HYDRO-QUEBEC
HYDRO-QUEBEC
TELUS
BELL CANADA
LAPOINTE, CATHERINE
BRUNETTE, STÉPHANE
PIGEON, YVAN
CYR, SYLVAIN
BEAUCHAMP, SÉBASTIEN
MODÉRIE, SYLVAIN
BLAIN, GUILLAUME
DUROCHER, JULIE
GRONDIN, AGNÈS
BENOIT ROQUEBRUNE
VISA DESJARDINS
AUX CASSIS D'ARGENTEUIL
L'ÉVEIL DU PRINTEMPS
DOMINIC CHARTRAND
LAFLEUR, LUCIE
BRISSON, MANON
BERNARD PAYSAGISTE INC.
L'ÉQUIPE PROTECMIEUX
CENTRAIDE LAURENTIDES
CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC
PLANIA (GROUPE CONSEIL ENVIRAM)
SOLIDARITÉ ÉLÈVES POLYVALENTE LAVIGNE
PIETTE, RIVEST & ASSOCIÉS INC.
IMPERCO
DRUMCO ÉNERGIE
HORIZON MULTIRESSOURCE INC.
GERARD, CATHY
CARRIÈRE, MARC
PETITE CAISSE
LUCIEN LEGAULT
GABRIEL BRASSARD
MARTIN BRUNETTE
DIANE MONETTE
RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC RÉGIONAL
MARGUERITE PAQUETTE ET
ROBERT DESFORGES ET
6725
14869
14870
14871
14872
14873
14874
14875
14876
14877
14879
14880
14881
14882
14883
14884
14885
14886
14887
14888
14889
14890
14891
14892
14893
14894
14895
14896
14897
14898
14899
14900
14901
14902
14903
14904
14905
14906
14907
14963
14964
14965
14966
14967
14968
14969
14970
14971
14972
14973
14974
14975
14977
14978
14979
14980
14981
14982
14983
MONTANTS
250,64
1 800,00
7 975,64
537,81
13 329,23
180,00
70,00
435,74
21 256,00
74,05
100 000,00
100,00
84 384,18
91,16
1 437,99
455,24
2 396,66
523,54
1 111,59
175,70
92,00
141,22
137,08
134,32
161,43
80,60
148,33
320,62
8 183,00
2 246,57
145,00
82,50
90,00
10,12
177,34
13 037,52
1 800,00
3 500,00
8 421,34
3 391,51
12 927,50
1 349,00
74,05
11 027,94
1 248,05
1 999,38
4 500,00
113,19
87,14
1 625,00
113,69
200,00
186,00
179,75
250,00
8 253,90
5 414,00
14 153,00
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES PAYÉS (chèques novembre 2011) suite
ENSEMBLE VOCAL HÉMIOLE
14984
14989
14990
COMPTES PAYÉS (chèques émis décembre 2011)
RICHARD AUDET ET
PIERRE-YVES GUAY
LE DEVOIR INC.
DESJARDINS SECURITE FINANCIERE
CENTRE COMMUNAUTAIRE AVOCA
THINKTEL
MATHIEU MARINEAU
PARTAGE QUÉBEC-GUINÉE
CORPS DE CADETS #4
BLAIN, GUILLAUME
VILLE DE LACHUTE
COUP DE POUCE ARGENTEUIL
JULIE DUROCHER
MARTECH
GRONDIN, AGNÈS
BRUNETTE, STÉPHANE
DUROCHER, JULIE
LAPOINTE, CATHERINE
BRISSON, MANON
MUN. DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
LAFLEUR, LUCIE
VISA DESJARDINS
MUN. DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
CLUB EQUESTRE BONNIEBROOK
MODÉRIE, SYLVAIN
TELUS
ISABELLE ROZON
JOURNAL TRIBUNE EXPRESS
MRC LES LAURENTIDES
CLUB RAIL ARGENTEUIL
CANTON DE WENTWORTH
CORPORATION DES BOISÉS ET DES PARCS
CLUB CONSEIL PROFIT-EAU-SOL
ABRINORD
VILLAGE DE GRENVILLE
9155-5128 QUÉBEC INC.
DESJARDINS SECURITE FINANCIERE
AUDREY COUTURE
PIERRE-YVES GUAY
TOURNOI NATIONAL MIDGET DE LACHUTE
CORPORATION POUR LA PROTECTION
ALBERT FINLAYSON ET
ALBERT FINLAYSON
MORENCY, ÉRIC
TITTLIT, RONALD
BRUNETTE, STÉPHANE
6726
14985
14986
14988
14991
14992
14993
14994
14995
14996
14997
14998
14999
15000
15001
15002
15003
15004
15005
15006
15007
15008
15009
15010
15011
15012
15013
15014
15015
15016
15017
15018
15019
15020
15021
15022
15023
15024
15025
15026
15027
15028
15029
15030
15031
15032
15033
15034
15035
15036
15037
15038
MONTANTS
150,00
62,12
74,05
378 610,22
$
$
$
$
MONTANTS
9 525,00 $
3 377,88 $
603,80 $
8 967,66 $
10 000,00 $
82,74 $
1 250,00 $
2 000,00 $
1 500,00 $
439,66 $
6 000,00 $
53,25 $
100,00 $
419,93 $
750,80 $
92,00 $
146,05 $
359,10 $
120,52 $
583,38 $
50 000,00 $
77,28 $
732,09 $
2 248,74 $
600,00 $
383,10 $
647,47 $
51,27 $
74,05 $
142,41 $
29,62 $
364,56 $
16 666,67 $
5 600,00 $
4 550,00 $
1 200,00 $
6 666,67 $
6 000,00 $
13 415,47 $
6,90 $
12 089,00 $
3 788,01 $
500,00 $
3 000,00 $
74,05 $
53,54 $
8 225,00 $
9 083,00 $
565,43 $
45,00 $
92,00 $
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES PAYÉS (chèques décembre 2011) suite
BELL CANADA
TARDIFF, JOSÉE
PIGEON, YVAN
JOURDAIN, STÉPHANE
MONETTE, DIANE
JONES, FREDERICK
CYR, SYLVAIN
HYDRO-QUEBEC
HYDRO-QUEBEC
MARIE-CLAIRE LEGAULT ET
MARIE-CLAIRE LEGAULT ET
LAPOINTE, CATHERINE
CARRIÈRE, MARC
PELLETIER, ERIC
MODÉRIE, SYLVAIN
DUROCHER, JULIE
MORIN, BILLY
MORIN, BILLY
GRAVEL, BENOIT
VITRERIE LALONGÉ
BELL CANADA
IMPRIMERIE LACHUTE
JUTEAU RUEL INC.
VILLE DE LACHUTE
PHOTO STUDIO BEAUDRY
PROTECTION INCENDIE PRO-TECH INC.
F.Q.M.
LACHUTE A MOTS
LES ARMOIRES TRUDEAU
PREVOST FORTIN D'AOUST, AVOCATS
CANADIAN TIRE, LACHUTE
AMEUBLEMENT PLANS 3-D INC.
VILLAGE DE GRENVILLE
INSIGHT CANADA INC.
TOURISME LAURENTIDES
TRAITEUR ALAIN COUSINEAU
UNISOURCE CANADA
BELANGER SAUVE
LEGAULT, PATRICE
MICROAGE
YVES NADON INC.
JOURNAL LE REGIONAL
CONSULTANTS MIRTEC
BERNARD PAYSAGISTE INC.
NORLITE, INDUSTRIAL ELECTRIQUE INC.
RAYMOND, CHABOT, GRANT THORNTON
SODEM
THE REVIEW
PAPETERIE LE MEMO
JAMES WARBANKS
VIDÉOTRON
SOFTCHOICE
RCI ENVIRONNEMENT
DESSAU
LOCATION ÉLÉGANCE (BUANDERIE)
6727
15039
15040
15041
15042
15043
15044
15045
15046
15047
15049
15050
15051
15052
15053
15054
15055
15056
15057
15058
15059
15060
15061
15062
15063
15064
15065
15066
15067
15068
15069
15070
15071
15072
15073
15074
15075
15076
15077
15078
15079
15080
15081
15082
15083
15084
15085
15086
15087
15088
15089
15090
15091
15092
15093
15094
15095
15096
15097
MONTANTS
563,21 $
1 004,72 $
567,40 $
631,30 $
50,00 $
278,38 $
228,94 $
1 640,44 $
1 329,43 $
3 951,94 $
4 312,06 $
149,50 $
146,90 $
691,52 $
79,12 $
90,16 $
86,71 $
261,50 $
86,48 $
183,33 $
788,00 $
1 378,49 $
1 184,24 $
683,55 $
141,26 $
812,70 $
386,28 $
530,27 $
136,71 $
9,69 $
326,40 $
2 073,44 $
2 543,04 $
75,32 $
4 354,21 $
2 103,28 $
9 513,88 $
239,24 $
273,42 $
173,03 $
1 374,80 $
45,00 $
6 188,41 $
122,29 $
602,66 $
797,48 $
22 215,38 $
624,88 $
4 557,00 $
35 289,84 $
236,25 $
769,73 $
116,00 $
1 113,05 $
232,49 $
207,86 $
1 224,69 $
268,87 $
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES PAYÉS (chèques décembre 2011) suite
PITNEY BOWES
LE GROUPE SYSTÈME FORÊT
NATIONAL DAGENDOR
STANDARD LIFE
AUX LUBIES GOURMANDES
TERRA-BOIS
SIR WILFRID LAURIER SCHOOL BOARD
CYPREX TECHNOLOGIES
CADIEUX ET ASSOCIÉS
POMPES ET PLOMBERIE LACHUTE INC.
CROIX ROUGE CANADIENNE
15098
15099
15100
15101
15102
15103
15104
15105
15106
15107
15108
COMPTES À PAYER AU 31 DÉCEMBRE 2011
BELL CANADA
HYDRO-QUEBEC
IMPRIMERIE LACHUTE
L'ARGENTEUIL
L'ARGENTEUIL
H. CLAUDE PARISEAU
CONCIERGERIE GAUTHIER
UNISOURCE CANADA
CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
JOURDAIN, STÉPHANE
JOURDAIN, STÉPHANE
JOURDAIN, STÉPHANE
JOURNAL LE REGIONAL
THINKTEL
VISA DESJARDINS
VISA DESJARDINS
VISA DESJARDINS
VISA DESJARDINS
VISA DESJARDINS
VISA DESJARDINS
VISA DESJARDINS
VISA DESJARDINS
PAPETERIE LE MÉMO
TELUS
TAB
BERNARD TESSIER FLEURISTE
VIDÉOTRON
LES EDITIONS MAIN STREET
GABRIEL GUAY PAYSAGISTE INC.
GABRIEL GUAY PAYSAGISTE INC.
ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS
6728
MONTANTS
1 139,25 $
569,63 $
1 408,11 $
4 500,65 $
833,93 $
73,82 $
647,10 $
210,70 $
283,03 $
88,62 $
313,29 $
323 457,40 $
MONTANTS
2 267,61 $
243,46 $
853,35 $
2 350,60 $
683,55 $
3 993,90 $
1 173,20 $
455,70 $
142,41 $
190,81 $
637,98 $
2 107,61 $
87,91 $
103,93 $
1 834,19 $
56,96 $
347,47 $
300,00 $
42,78 $
145,82 $
250,64 $
85,82 $
15,77 $
502,16 $
776,28 $
36,00 $
140,61 $
38,00 $
86,87 $
10,24 $
76,46 $
649,31 $
481,62 $
3 944,59 $
227,85 $
1 113,05 $
227,85 $
205,07 $
444,31 $
1 222,00 $
36,43 $
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES À PAYER AU 31 DÉCEMBRE 2011 (suite)
MONTANTS
38,43 $
13,07 $
28,69 $
28 670,36 $
COMPTES À PAYER AU 18 JANVIER 2012
BELL CANADA
LES ARTS ET LA VILLE
ACSIQ - ASSOCATION DES CHEFS EN
ASSOCIATION DE LA GEOMATIQUE MUNICIPALE
F.Q.M.
F.Q.M.
F.Q.M.
F.Q.M.
F.Q.M.
F.Q.M.
F.Q.M.
F.Q.M.
CHAMBRE DE COMMERCE ET
LOGICIELS RADAR INC.
A.E.M.Q.
A.E.M.Q.
LES EDITIONS YVON BLAIS INC.
LES EDITIONS YVON BLAIS INC.
PG SOLUTIONS
QUÉBEC MUNICIPAL
MON ALARME
WILSON & LAFLEUR LTEE
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
SODEM
LES AMENAGEMENTS M.D.
SIMPLEXGRINNELL
SIMPLEXGRINNELL
SIMPLEXGRINNELL
RCI ENVIRONNEMENT
R.I.M.Q.
PITNEY BOWES
LE GROUPE SYSTÈME FORÊT
STANDARD LIFE
SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC.
SMI INFORMATIQUE
Grand total à approuver
MONTANTS
452,26 $
892,60 $
553,08 $
307,00 $
239,24 $
143,72 $
4 451,46 $
1 223,62 $
1 200,16 $
2 289,89 $
863,13 $
1 233,32 $
2 561,74 $
707,43 $
54,36 $
5 139,25 $
695,22 $
90,00 $
90,00 $
50,82 $
103,85 $
3 656,99 $
854,44 $
341,78 $
63,00 $
14,25 $
14,25 $
35 615,09 $
1 650,77 $
1 135,83 $
258,61 $
1 219,00 $
209,11 $
284,81 $
376,28 $
170,89 $
5 125,94 $
802,13 $
17 238,20 $
92 373,52 $
1 132 099.10 $
6729
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
12-01-022
b)
MOTION DE REMERCIEMENTS À L’ÉGARD DE MONSIEUR DAVID
WHISSELL, EX-DÉPUTÉ D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que monsieur David Whissell a représenté la
circonscription électorale d’Argenteuil à l’Assemblée nationale, de façon
ininterrompue entre juin 1998 et décembre 2011;
CONSIDÉRANT qu’au cours de ces treize (13) années, monsieur
Whissell s’est dévoué sans relâche à la défense des intérêts de ses
commettants, en s’occupant de divers dossiers d’importance pour la
région, dont celui du parachèvement de l’autoroute 50, de la
construction du Centre multisport d’Argenteuil, du Centre musical
Cammac, du Centre Performance Plus, du poste de police de la Sûreté
du Québec, de la restauration de la gare historique de Lachute, de
l’aménagement de différents plateaux sportifs dans les municipalités
locales d’Argenteuil (tennis, patinoires extérieures, etc.), de
l’aménagements de centres de la petite enfance, de la restauration
d’églises patrimoniales (Christ-Church, St-Mungo’s, etc.);
CONSIDÉRANT que le passage dans Argenteuil de monsieur David
Whissell, à titre de député, aura été marquant et fort significatif;
qui suit :
1-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte une motion de
remerciements à l’égard de monsieur David Whissell tout en
soulignant sa contribution exceptionnelle et son dévouement au
développement et au rayonnement d’Argenteuil, au cours des
treize années au cours desquelles il en était le représentant officiel,
à titre de député à l’Assemblée nationale;
2-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil souhaite bon succès à
monsieur Whissell dans la suite de sa carrière.
c. c.
12-01-023
Monsieur David Whissell
c)
FINANCEMENT PERMANENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT
NUMÉRO 70-10 ET REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT 58-06 :
ADJUDICATION À L’INSTITUTION FINANCIÈRE
Il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par
monsieur le conseiller Yvon Samson, et RÉSOLU ce qui suit :
1. QUE la Municipalité régionale de comté (MRC) d’Argenteuil
accepte l’offre qui lui est faite par la Banque Royale du Canada,
pour son emprunt de 933 200 $ par billet, en vertu des règlements
d’emprunt numéros 58-06 et 70-10, au pair, échéant en série cinq
(5) ans, comme suit :
98 900 $
2,86000 %
25 janvier 2013
102 100 $
2,86000 %
25 janvier 2014
105 600 $
2,86000 %
25 janvier 2015
6730
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
108 700 $
2,86000 %
25 janvier 2016
517 900 $
2,86000 %
25 janvier 2017
2. QUE les billets, capital et intérêt, soient payables par chèque à
l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire préautorisé à celui-ci;
3. QUE le préfet, monsieur Ronald Tittlit, ou en son absence, le préfet
suppléant, monsieur Scott Pearce, de même que le directeur
général et secrétaire-trésorier, monsieur Marc Carrière, soient
autorisés à signer, pour et au nom de la MRC, tout document relatif
à ce dossier.
c. c.
12-01-024
Ministère des Finances du Québec
d)
FINANCEMENT PERMANENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT
NUMÉRO 70-10 ET REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT 58-06 :
RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET COURTE ÉCHÉANCE
CONSIDÉRANT que, conformément aux règlements d’emprunt
suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la
Municipalité régionale de comté d’Argenteuil souhaite emprunter par
billet un montant total de 933 200 $;
RÈGLEMENT
NUMÉRO
POUR UN MONTANT
DE $
56-08 (refinancement)
550 200 $
70-10 (nouvel argent)
383 000 $
CONSIDÉRANT qu’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les
règlements d’emprunt en vertu desquels ces billets sont émis;
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et
1. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante comme s’il était ici au long reproduit;
2. QU’un emprunt par billet au montant de 933 200 $ prévu aux
règlements d’emprunt numéros 56-08 et 70-10 soit réalisé;
3. QUE les billets soient signés par le préfet, ou en son absence, par le
préfet suppléant et par le directeur général et secrétaire-trésorier de
la MRC;
4. QUE les billets soient datés du 25 janvier 2012;
5. QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
6. QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
6731
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
2013.
98 900 $
2014.
102 100 $
2015.
105 600 $
2016.
108 700 $
2017.
112 500 $ (à payer en 2017)
2017.
405 400 $ (à renouveler)
7.
QUE pour réaliser cet emprunt, la Municipalité régionale de
comté d’Argenteuil émette pour un terme plus court que le terme
prévu dans le règlement d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de
cinq (5) ans (à compter du 25 janvier 2012), en ce qui regarde
les amortissements annuels de capital prévus pour les années
2018 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits
amortissements pour les règlements numéros 58-06 et 70-10,
chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie
du solde dû sur l’emprunt.;
8.
QUE le préfet, monsieur Ronald Tittlit, ou en son absence, le
préfet suppléant, monsieur Scott Pearce, de même que le
directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Marc Carrière,
soient autorisés à signer, pour et au nom de la MRC, tout
document relatif à ce dossier.
c. c.
12-01-025
Ministère des Finances du Québec
e)
ARÉNAS KEVIN-LOWE/PIERRE-PAGÉ (LACHUTE) ET GILLESLUPIEN (BROWNSBURG-CHATHAM) – APPROBATION DE LA
LISTE DES TRAVAUX À EFFECTUER EN 2012 POUR LES ARÉNAS
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute est propriétaire de l’aréna
Kevin-Lowe/Pierre-Pagé, et la ville de Brownsburg-Chatham, de l’aréna
Gilles-Lupien;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil assume la responsabilité de
la gestion commune des arénas Gilles-Lupien de BrownsburgChatham, et Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute, à titre d’équipements
supralocaux reconnus par le conseil de la MRC, depuis septembre
2000;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 13 juillet
05-07-202, afin d’octroyer un contrat de gestion et d’opération des
arénas Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham, et Kevin-Lowe/PierrePagé de Lachute à la Société de développement multidisciplinaire
(SODEM), pour une période de trois ans, du 21 août 2005 au 20 août
2008, avec possibilité de prolongation pour une période additionnelle
de deux ans, soit du 21 août 2008 au 20 août 2010, aux mêmes termes
et conditions;
6732
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que ladite période de prolongation a été effectivement
appliquée, comme en fait foi la résolution numéro 08-03-109, adoptée
le 12 mars 2008;
CONSIDÉRANT que la gestion des deux arénas régionaux a été
confiée par la MRC d’Argenteuil, pour un second mandat, à la Société
de développement multidisciplinaire (SODEM), suite à un processus
d’appel d’offres public, comme en témoigne la résolution numéro 10-06235 adoptée par le conseil de la MRC, le 9 juin 2010, pour une
première période de vingt-deux mois, avec la possibilité de deux
renouvellements d’une année chacun aux mêmes conditions;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de son mandat, la SODEM fournit
annuellement une liste des travaux et améliorations qu’il serait
bénéfique de réaliser aux deux arénas afin d’assurer la pérennité de
ces infrastructures et assurer le confort des utilisateurs;
CONSIDÉRANT que la liste soumise par la SODEM est révisée et
revue par les responsables des arénas dans chaque ville, en
collaboration avec le responsable des arénas à la MRC;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des éléments inscrits sur cette liste a
fait l’objet d’estimé budgétaire préliminaire afin de respecter le budget
de travaux et amélioration de 30 000$ / année par aréna consenti
historiquement par la MRC;
CONSIDÉRANT que la liste des travaux à réaliser aux deux arénas a
été soumise au comité de travail sur les arénas de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le comité de travail a approuvé l’ensemble des
éléments inscrits sur cette liste et les sommes qui y sont rattachées,
soit :
Aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé (Lachute)
• Acheter des tables à langer pour les salles de bains
• Remplacer le réfrigérateur
• Remplacer le grille-pain
• Ré-usiner le compresseur #1
• Solidifier les estrades derrière les buts
• Acheter un cellier à vin
• Acheter une machine à glace
• Changer les serrures des portes
• Remplacer le bas des bandes
• Modifier le système d'alarme
• Déneiger la toiture
• Réparer la surfaceuse
Aréna Gilles-Lupien (Brownsburg-Chatham)
• Acheter des tables à langer pour les salles de bains
• Acheter un mélangeur pour les jus au restaurant
• Remplacer les panneaux blancs en haut de la baie vitrée
• Remplacer les plastiques blancs des bandes
• Réparer la porte d'entrée principale
• Réparer la dalle de béton de la patinoire
• Remplacer les deux aérothermes électriques dans le restaurant
• Réparer la descente extérieure pour la surfaceuse
• Changer les douches
6733
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
•
•
•
•
•
Réparer la bande derrière le but, côté restaurant
Remplacer une partie des tuiles au plafond
Signalisation (panneaux pour le stationnement)
Déneiger la toiture
Réparer la surfaceuse
CONSIDÉRANT que ladite liste respecte le cadre budgétaire 2012 pour
les arénas adopté unanimement par le conseil des maires (résolution
11-11-339), soit un budget de 40 000$ par aréna réparti comme suit :
• 30 000 $ en travaux préétablis (liste présentée)
• 10 000 $ en travaux imprévus;
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et
1.
QUE la MRC d’Argenteuil entérine la liste des travaux 2012 tel que
soumis pour les arénas Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham, et
Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute;
2.
QUE la MRC d’Argenteuil autorise les gestionnaires de la SODEM,
des villes de Brownsburg-Chatham et de Lachute et de la MRC à
procéder, en temps opportun, à la réalisation de ces travaux en
conformité avec le cadre budgétaire consenti par la MRC à cet
effet dans ses prévisions budgétaires 2012.
c. c.
12-01-026
Monsieur Roberto Marandola, Gestionnaire de projet, Gestion et
exploitation, Secteur arénas et centres de loisirs, SODEM
Monsieur Benoît Lazure, directeur, Gestion et exploitation, Secteur
arénas et centres de loisirs, SODEM
Monsieur André Primeau, directeur des loisirs, ville de Lachute
Monsieur David Toussaint, technicien en loisirs, ville de BrownsburgChatham
Madame Sonja Lauzon, Chef de division – Entretien et
approvisionnement, ville de Brownsburg-Chatham
f)
ARÉNA
KEVIN-LOWE/PIERRE-PAGÉ
(LACHUTE)
PROLONGATION DE LA SAISON DE DEUX (2) SEMAINES
-
Kevin-Lowe/Pierre-Pagé;
la gestion commune des arénas Gilles-Lupien de BrownsburgChatham, et Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute, à titre d’équipements
2000;
6734
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
de deux ans, soit du 21 août 2008 au 20 août 2010, aux mêmes termes
et conditions,;
le 12 mars 2008;
CONSIDÉRANT que le contrat liant la MRC d’Argenteuil au Groupe
SODEM, pour la gestion et l’opération des arénas régionaux, prévoit
que SODEM est responsable d’élaborer un plan annuel d’exploitation,
et de le soumettre à la MRC pour approbation;
CONSIDÉRANT que le Groupe SODEM a déposé en avril 2011, un
projet de plan d’exploitation 2011-2012 pour les arénas KevinLowe/Pierre Pagé de Lachute et Gilles-Lupien de BrownsburgChatham;
CONSIDÉRANT que le plan d’exploitation 2011-2012 pour les arénas
Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute et Gilles-Lupien de BrownsburgChatham a été, avec quelques modifications mineures, adopté à
l’unanimité par le conseil des maires lors de sa séance régulière du 11
mai 2011 (résolution 11-05-168);
CONSIDÉRANT que dans son plan de gestion 2011-2012, la SODEM a
prévu fermer l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute le dimanche
1er avril 2012;
CONSIDÉRANT que le prolongement de la saison de hockey mineur
d’une semaine, dû à la tenue des régionaux des catégories Atome C et
Bamtam CC à Lachute, oblige le Club de patinage artistique de Lachute
à repousser sa revue annuelle d’une semaine;
CONSIDÉRANT que le décalage de la revue annuelle du patinage
artistique coïncide avec la fin de semaine de Pâques et qu’il est
impossible de tenir un tel événement durant une grande fin de semaine,
il est de mise de reporter la revue annuelle de patinage artistique à la
fin de semaine suivante, soit du vendredi 13 avril au dimanche 15 avril
2012;
CONSIDÉRANT que pour tenir un tel événement, la période
d’ouverture de l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé doit être prolongée de
deux semaines et que cela représente 9 200 $ de suppléments pour la
MRC en vertu du plan d’exploitation 2011-2012 de la SODEM;
CONSIDÉRANT que ce supplément ne peut être exigé au Club de
patinage artistique de Lachute, ni à l’Association de hockey mineur de
Lachute;
6735
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE la MRC d’Argenteuil prolonge la période d’ouverture de
l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de deux semaines, soit jusqu’au
dimanche 15 avril 2012;
2. QUE la SODEM approche les « ligues de garage » et autres
utilisateurs potentiels afin de louer le plus d’heures de glaces
restantes possibles et ainsi diminuer le plus possible les frais liés
au prolongement de la saison;
3. QUE la MRC d’Argenteuil assume les frais inhérents au
prolongement de la saison de deux semaines, à savoir 9 200 $
moins les revenus générés par la location d’heures de glace durant
ces deux semaines.
c. c.
12-01-027
Monsieur Roberto Marandola, Gestionnaire de projet, Gestion et
exploitation, Secteur arénas et centres de loisirs, SODEM
Madame Chantal Finlayson, Présidente, Association de hockey mineur
de Lachute
Madame Tina Forcillo, Présidente, Club de patinage artistique de
Lachute
Monsieur Benoît Lazure, directeur, Gestion et exploitation, Secteur
arénas et centres de loisirs, SODEM
Monsieur André Primeau, directeur des loisirs, ville de Lachute
g)
EMBAUCHE D’UN STAGIAIRE EN INFORMATIQUE POUR CRÉER
UNE BASE DE DONNÉES POUR LE SUIVI DES TRAVAUX EN
RÉPARATION OU EN IMMOBILISATION
Kevin-Lowe/Pierre-Pagé, et la ville de Brownsburg-Chatham, de l’aréna
Gilles-Lupien;
la gestion commune des arénas Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham
et Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute, à titre d’équipements
2000;
de deux ans, soit du 21 août 2008 au 20 août 2010, aux mêmes
modalités;
6736
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
le 12 mars 2008;
CONSIDÉRANT que la gestion des arénas Gilles-Lupien de
Brownsburg-Chatham, et Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute est
effectuée en collaboration entre les villes, la SODEM et la MRC;
CONSIDÉRANT que pour réaliser un suivi adéquat et optimum des
travaux aux deux arénas, il serait nécessaire d’outiller davantage les
gestionnaires municipaux et privés, notamment à l’aide d’une base de
données accessible à partir d’Internet et qui permettrait un meilleur
suivi des travaux;
CONSIDÉRANT qu’un tel outil servirait aussi, ultimement, à la gestion
des autres équipements supralocaux, notamment pour le centre
multisport et la VéloRoute d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le Cégep de Saint-Jérôme offre une formation en
technique de l’informatique qui cadre avec les besoins de la MRC et
que cette formation requiert un stage final en entreprise de 15
semaines à ses finissants;
CONSIDÉRANT que la MRC a recouru aux services de stagiaires de
cette formation par le passé et qu’elle fut très satisfaite du travail
accompli;
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU
ce qui suit :
1. QUE, la MRC d’Argenteuil embauche monsieur Alexandre Binette
Mignault, à titre de stagiaire en informatique, pour une période de
14 semaines, soit du 23 janvier au 3 mai 2012, à raison de quatre
(4) jours par semaine pour la conception et la réalisation d’un outil
de gestion des travaux aux arénas Gilles-Lupien de BrownsburgChatham et Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute;
2. QUE, la MRC d’Argenteuil offre, à titre de subside pour les
déplacements, un per diem de 50 $ par jour à monsieur Alexandre
Binette Mignault;
3. QUE cette dépense estimée à 2 800$ soit affectée au poste
budgétaire 02-702-90-959 (gestion des équipements régionaux).
c. c.
Monsieur Alexandre Binette Mignault, stagiaire en technique de
l’informatique, Cégep de Saint-Jérôme
Monsieur Yvan Desjardins, superviseur de stage, Cégep de SaintJérôme
6737
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
12-01-028
h)
CENTRE DE COORDINATION DES MESURES D’URGENCE - ÉTAT
D’AVANCEMENT DES TRAVAUX (ACHAT D’UN ÉCRAN TACTILE
INTERACTIF)
CONSIDÉRANT que la création d’un centre régional de coordination
des mesures d’urgences constitue un enjeu prioritaire pour la MRC
d’Argenteuil en 2011 et 2012, pour des motifs de sécurité publique, de
sécurité civile et de sécurité informatique;
CONSIDÉRANT que deux des éléments fondamentaux à la création
d’un centre régional de coordination des mesures d’urgences sont
l’achat et le raccord d’une génératrice au diesel pour alimenter, en cas
de panne électrique, l’édifice centenaire de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que, pour réaliser ces deux éléments liés à la création
d’un centre régional de coordination des mesures d’urgence, la MRC
doit réaliser certains aménagements, notamment et non limitativement,
l’aménagement à l’intérieur de l’édifice d’une douche et de murs pour
recevoir les nouveaux panneaux électriques et le déplacement de
conduits de ventilation;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 14 septembre
11-09-290 autorisant le directeur général et secrétaire-trésorier à
octroyer des mandats en lien avec les aménagements intérieurs et
extérieurs nécessaires pour l’installation d’un groupe électrogène et
l’aménagement d’une salle de repos pour le centre régional de
coordination des mesures d’urgence;
CONSIDÉRANT qu’en lien avec la création d’un centre régional de
coordination des mesures d’urgence, il serait très opportun de doter la
salle de réunion Florian-St-Onge d’un écran tactile de 70 pouces de
diagonale qui sera connecté au réseau informatique via un ordinateur
et muni de prises externes permettant d’y connecter des ordinateurs et
tablettes;
CONSIDÉRANT que cet outil pourrait jouer un rôle clé lors de situations
d’urgence, principalement afin de travailler en groupe sur une multitude
de données, notamment sur les cartes du SIG de la MRC (annotation et
dessin en temps réel), faire des téléconférences (web), suivre des
conférences de presse, présenter des plans, etc.;
CONSIDÉRANT que l’ajout d’un tel outil et des équipements
nécessaires à son bon fonctionnement implique un investissement de
près de 10 000 $;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 14 septembre
2011, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté le règlement
d’emprunt numéro 74-11, décrétant une dépense de 163 000 $ et un
emprunt de 163 000 $, pour l’acquisition d’une génératrice et
l’aménagement d’un centre régional de coordination des mesures
d’urgence;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil dispose des crédits
budgétaires requis, via le règlement d’emprunt numéro 74-11, pour ces
achats d’équipements de haute technologie;
6738
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
ce qui suit :
1. QUE, la MRC d’Argenteuil acquière, au coût de 6 925 $, avant
taxes, un écran tactile interactif de 70 pouces de diagonale pour la
salle Florian-St-Onge;
2.
QUE, la MRC d’Argenteuil acquière les équipements informatiques
nécessaires pour faire fonctionner adéquatement l’écran tactile
avec les outils et le système informatique déjà en place à la MRC;
3.
QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à
signer, pour et au nom de la MRC d’Argenteuil, tous documents
relatifs à l’achat desdits équipements;
4.
QUE ces dépenses soient imputées au poste budgétaire numéro
02-190-11-610 « aménagement centre mesures d’urgence », en
lien avec le règlement d’emprunt numéro 74-11.
12-01-029
i)
ACHAT D’ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES
CONSIDÉRANT que pour mener à bien ses divers mandats, et de
manière à faciliter la gestion et l’entretien du réseau informatique de
ses municipalités constituantes, la MRC d’Argenteuil doit procéder à
l’achat de divers équipements informatiques au cours de l’année 2012;
CONSIDÉRANT qu’une somme de 110 400 $ a été prévue à cet effet
lors de l’adoption des prévisions budgétaires 2012 de la MRC, le 23
novembre 2011;
Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
QUE la MRC d’Argenteuil autorise l’achat, tout au long de l’année
2012, de manière graduelle et séquentielle, et conformément aux
lois en vigueur, de divers équipements informatiques, auprès de
divers fournisseurs, pour un montant maximal de 110 400 $,
taxes nettes incluses;
2.
QUE cette dépense globale de 110 400 $, taxes nettes incluses,
soit affectée aux postes budgétaires suivants : 02-130-10-670,
02-610-10-670, 02-150-10-670, 02-131-00-670, 02-701-10-670
(fournitures de bureau et informatique)
02-130-00-419
(conseillers professionnels) 22-100-10-005, 22-600-10-999
(immo. Informatique acquisition d’équipements), 02-130-20-672
(frais informatique RR), 02-190-00-420 «imprévus et
contingences), 02-130-20-673 (achats informatique RR).
6739
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
12-01-030
j)
CONCLUSION D’UN NOUVEAU BAIL POUR L’ANNÉE 2012 POUR
LES LOCAUX OCCUPÉS LE BCTAL INC. DANS L’ÉDIFICE
CENTENAIRE DE LA MRC AINSI QUE POUR LE CLD ET LA
CORPORATION DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF POUR
LES LOCAUX OCCUPÉS DANS LA GARE HISTORIQUE DE
LACHUTE
CONSIDÉRANT qu’à sa séance régulière tenue le 19 janvier 2011, le
conseil de la MRC a adopté la résolution numéro 11-01-035 concernant
la conclusion d’un nouveau bail pour l’année 2011 pour les locaux
occupés par le BCTAL inc. dans l’édifice centenaire de la MRC ainsi
que pour le CLD d’Argenteuil et la Corporation de transport adapté et
collectif MRC d’Argenteuil pour les locaux occupés dans la gare
historique de la MRC;
CONSIDÉRANT qu’il serait opportun d’autoriser par résolution, le
renouvellement des baux entre la MRC et les locataires occupants,
pour l’année 2012;
Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Keith Robson, et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la MRC,
un bail pour l’année 2012, afin de préciser les termes et conditions
de la location des locaux occupés par le Centre local de
développement (CLD) d’Argenteuil, au 540, rue Berry, à Lachute
(gare historique de la MRC);
2.
QUE ce bail avec le CLD d’Argenteuil fasse état d’un loyer
s’élevant à 46 110 $ pour l’année 2012, ainsi réparti :
- 12 705 $
- 33 405 $
pour le bureau d’accueil touristique (BAT) de
Lachute
pour les bureaux du CLD;
3.
général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la MRC,
un bail pour l’année 2012, afin de préciser les termes et conditions
de la location des locaux occupés par la Corporation de transport
adapté et collectif-MRC d’Argenteuil, au 540, rue Berry, à Lachute
(gare historique de la MRC);
4.
QUE ce bail avec la Corporation de transport adapté et collectifMRC d’Argenteuil fasse état d’un loyer s’élevant à 11 060 $ pour
l’année 2012;
5.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise également le
directeur général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de
la MRC, un bail pour l’année 2012, afin de préciser les termes et
conditions de la location des locaux occupés par le Bureau du
cinéma et de la télévision Argenteuil-Laurentides (BCTAL), au
sous-sol de l’édifice centenaire de la MRC, sis au 430 rue Grace, à
Lachute;
6740
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
6.
QUE ce bail avec le BCTAL fasse état d’un loyer s’élevant à
25 000 $ pour l’année 2012.
c. c.
Monsieur Dany Brassard, directeur général, CLD d'Argenteuil
Monsieur Alain Painchaud, directeur, Corporation de transport adapté
et collectif-MRC d'Argenteuil
Madame Marie-Josée Pilon, commissaire, BCTAL inc.
k)
Mutuelle des municipalités du Québec - ristourne de 1 887 $ à la
MRC d’Argenteuil pour l’année 2011
Dans une lettre transmise le 9 janvier 2012, la Mutuelle des
municipalités du Québec informe le préfet qu’une somme de 1 887 $
sera versée à la MRC d’Argenteuil à titre de ristourne pour l’année
financière 2011. Notons que la MMQ versera 1 500 000 $ à ses
membres au terme de l’exercice financier 2011.
l)
Nouveau décret de population établi par le gouvernement du
Québec
Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Marc Carrière
dépose les nouvelles données de population pour la MRC d'Argenteuil,
pour l’année 2012, selon le décret de population numéro 1287-2011,
adopté le 14 décembre 2011 par le gouvernement du Québec et publié
dans la Gazette officielle du 4 janvier 2012. Ainsi, la population
permanente de la MRC d’Argenteuil pour 2012 s’établit à 30 991
habitants alors qu’elle était de 30 754 en 2011. Il s’agit d’une
augmentation de 237 résidents.
13- VARIA
12-01-031
a)
APPUI SANS RÉSERVE DE LA MRC D’ARGENTEUIL À LA VILLE
DE LACHUTE DANS SES DÉMARCHES AUPRÈS DU MINISTÈRE
DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE
L’OCCUPATION DU TERRITOIRE (MAMROT) EN VUE D’OBTENIR
UNE AIDE FINANCIÈRE DE 1,5 M $ DESTINÉE AU PROJET DE
RESTAURATION ET CONVERSION DE L’ÉGLISE UNIE DE
LACHUTE POUR LE DÉPLOIEMENT DES SERVICES DE LA
BIBLIOTHÈQUE JEAN-MARC-BELZILE
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 3 octobre
2011, le conseil municipal de la ville de Lachute a adopté la résolution
numéro 358-10-2011, visant à autoriser le dépôt auprès du Ministère
des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
(MAMROT), dans le cadre du volet 2.1 du programme d’infrastructures
Québec-Municipalités (PIQM), d’une demande d’aide financière
relativement à son projet de restauration et conversion de l’Église Unie
de Lachute pour le déploiement des services de la bibliothèque JeanMarc-Belzile;
CONSIDÉRANT que le bâtiment actuel, d’une superficie de 434 mètres
carrés, ne répond plus aux normes en vigueur, ni aux besoins
grandissants de la population, ce qui constitue une contrainte
importante à l’accomplissement de la mission de la bibliothèque;
6741
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le projet de la ville de Lachute, dont les coûts
estimés s’élèvent à 6,2 M$, consiste en l’acquisition, la restauration et
la conversion d’une église centenaire située au cœur de la ville, en face
de l’hôtel de ville, afin d’y loger la bibliothèque municipale d’une
superficie projetée de 1 611 mètres carrés;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 9 janvier
2012, le conseil municipal de la ville de Lachute a adopté une
résolution à l’effet de se porter acquéreur de l’Église Unie;
CONSIDÉRANT que la réalisation de ce projet sauverait de la
démolition certaine un édifice patrimonial construit en 1899 à
l’architecture remarquable, situé sur la rue Principale, au centre-ville de
Lachute;
CONSIDÉRANT que l’Église Unie de Lachute se distingue notamment
par ses spectaculaires vitraux, issus de la renommée maison Robert
McCausland Limited de Toronto, dont l’importance nationale de leurs
vitraux, sur le plan historique et architectural, a été reconnue et
commémorée en 2000 par le gouvernement du Canada;
CONSIDÉRANT que l’intérieur de cette magnifique église, d’inspiration
néo-gothique, a été coté « A » - « Incontournable », dans l’inventaire
réalisé par le Conseil du patrimoine religieux du Québec en 2003;
CONSIDÉRANT que la bibliothèque Jean-Marc-Belzile est la seule
bibliothèque autonome dans la MRC d’Argenteuil, et qu’elle est un lieu
de culture, d’apprentissages, d’échanges et de découvertes pour la
population de Lachute et des environs, et ce, depuis plus de 50 ans;
CONSIDÉRANT que ce projet présente une envergure régionale, en
raison des ententes survenues entre la ville de Lachute et les
municipalités de Gore, de Harrington et de Wentworth, quant à
l’utilisation de la bibliothèque et de ses services par les citoyens de ces
trois municipalités locales (qui totalisent, avec Lachute, 50 % de la
population de la MRC d’Argenteuil);
CONSIDÉRANT que le projet de la ville de Lachute répond aux
impératifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de
la MRC d’Argenteuil, lequel prévoit, à son chapitre 6, que les
municipalités doivent, dans un contexte de développement durable et
de sauvegarde du patrimoine bâti, préconiser la récupération et la
réfection d’édifices existants, lorsque possible, avant d’envisager de
nouvelles constructions;
CONSIDÉRANT que dans ce même schéma, la MRC d’Argenteuil a
identifié des secteurs à fort potentiel historique et patrimonial (tableau
11.4), dont fait partie la rue Principale de Lachute, avec, entre autres
l’édifice de l’Église Unie et qu’elle précise que : une réflexion devra
également être entreprise par les municipalités locales et la
communauté, quant aux nouvelles utilisations envisagées dans le cas
d'abandon de la vocation d'origine des bâtiments ou sites religieux.
Dans la mesure du possible, les nouveaux usages devraient accorder
une priorité aux utilisations communautaires, publiques ou
récréotouristiques, dans le but d’en faire profiter la communauté;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a réalisé en 2008 un vaste
inventaire de tout son patrimoine bâti et que l’Église Unie de Lachute a
6742
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
reçu la cote « Supérieure », soit la 2e cote la plus forte, qu’ont reçue
seulement 87 biens sur les 1281 inventoriés (6 %);
CONSIDÉRANT que dans le bulletin Hiver 2011 du Conseil du
patrimoine religieux du Québec, monsieur Luc Noppen, Titulaire, Chaire
de recherche du Canada en patrimoine urbain, UQAM, indiquait que :
Tous les bibliothécaires qui œuvrent dans ces églises bibliothèques le
disent volontiers : s’ils n’étaient pas chauds à l’idée au départ, ils sont
tout simplement enchantés du résultat. La clientèle, plus nombreuse, se
déclare fort satisfaite elle aussi. Et pour cause : la position centrale que
tiennent les églises dans la communauté et le tissu urbain reste hors de
portée des projets de nouvelle construction, sans compter qu’aucune
bibliothèque neuve ne pourrait justifier une mise en oeuvre symbolique
aussi forte (emplacement sur le site, signalétique, volumes intérieurs,
capacité d’évocation, etc.). (…) L’église a été, lors de sa construction,
un événement architectural dans son milieu. Elle doit réintégrer la
société et l’imaginaire collectif par un geste architectural équivalent, qui
consacre son nouvel usage et interpelle une clientèle nouvelle;
CONSIDÉRANT que le projet de la ville de Lachute s’inscrit en droite
ligne avec la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel, adoptée par le
gouvernement du Québec en octobre 2011, qui a pour objet, entre
autres, de favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et
la transmission du patrimoine culturel, dans l’intérêt public et dans une
perspective de développement durable;
CONSIDÉRANT qu’au cours de la dernière année, ce projet
mobilisateur et rassembleur a mis en synergie, des représentants
municipaux (ville de Lachute et MRC d’Argenteuil) ainsi que des
représentants de la Résidence de Lachute et de l’Église Unie, lesquels
ont mis en commun leurs efforts afin d’en arriver à une proposition
novatrice et extrêmement intéressante pour le milieu;
CONSIDÉRANT que ce projet permettra également la réalisation d’un
projet d’agrandissement de la Résidence de Lachute (7 M$), seul
centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) anglophone
dans les Laurentides, puisqu’il permet d’éviter une zone inondable
officiellement reconnue;
CONSIDÉRANT que la nouvelle bibliothèque permettrait d’améliorer
considérablement les infrastructures nécessaires en vue de lutter
contre le décrochage scolaire et l’analphabétisme, deux phénomènes
forts préoccupants dans la région d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que ce projet rassembleur, qui nécessitera le
partenariat de plusieurs acteurs du milieu, aura un impact significatif sur
le développement des liens humains et sur la toile de solidarité qui anime
notre région;
CONSIDÉRANT que la sauvegarde de l’Église Unie permettra
d’augmenter l’attractivité de la rue Principale de Lachute qui vit un
exode des commerces vers l’artère commerciale (avenue Bethany)
menant à l’autoroute 50;
CONSIDÉRANT que le MCCCF a confirmé l’octroi d’une aide financière
minimale de 1,6 M$ pour la réalisation de ce projet;
6743
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que, sans l’octroi d’une aide financière du MAMROT,
ce projet, estimé à 6,2 M$, sera impossible à réaliser pour la ville de
Lachute;
Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin, et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil exprime un appui sans réserve
à la ville de Lachute, dans les démarches qu’elle a entreprises auprès
du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation
du territoire (MAMROT), en vue d’obtenir une aide financière de 1,5 M$
dans le cadre du programme d’infrastructures Québec-Municipalités
(PIQM), pour la restauration et la conversion de l’Église Unie de
Lachute, afin de permettre le déploiement des services de la
bibliothèque Jean-Marc-Belzile.
c. c.
12-01-032
Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire
Madame Michelle Courchesne, présidente du Conseil du trésor,
ministre responsable de l'Administration gouvernementale et ministre
responsable de la région des Laurentides
Madame Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine
Monsieur Daniel Mayer, maire de la ville de Lachute
Madame Diane Lapointe, attachée politique, comté d’Argenteuil
Monsieur Gilbert Lepage, directeur régional, Division LavalLanaudière-Laurentides, Ministère de la Culture, des Communications
et de la Condition féminine
b)
CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU MARATHON CANADIEN DE SKI
POUR 2012
CONSIDÉRANT que l’année 2012 marquera le 46e anniversaire du
Marathon canadien de ski, événement sportif de renommée
internationale, dont le tracé de 160 kilomètres parcourt le territoire des
MRC d’Argenteuil et de Papineau de même que la ville de Gatineau;
CONSIDÉRANT que le Marathon canadien constitue la plus longue
randonnée de ski nordique au monde, et qu’il fait apprécier et respecter
les beautés de notre coin de pays, ses paysages et sa nordicité à des
milliers d’adeptes de plein air venus de partout au Canada et même de
l’étranger;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est particulièrement fière de
cet événement, qui, année après année, est mené de main de maître
par une équipe de bénévoles passionnés;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil juge pertinent de manifester
son appui par le biais notamment d’une contribution financière;
CONSIDÉRANT que des crédits ont été réservés à cette fin dans les
prévisions budgétaires 2012 de la MRC d’Argenteuil;
6744
2012/01/18
MRC D’ARGENTEUIL
ce qui suit :
1.
QUE la MRC d’Argenteuil verse une contribution financière de sept
mille dollars (7 000 $) au Marathon canadien de ski, pour la tenue
en 2012 de la 46e édition du Marathon sur le territoire d’Argenteuil;
2.
QUE cette dépense soit affectée aux postes budgétaires suivants :
5 000 $ au poste 02-130-30-284 (contributions sociales et
communautaires) et 2 000 $ au poste 02-130-31-284 (Fonds
communautaire GENS).
14- SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS
a) Question d’un citoyen au sujet du point 6-f) de l’ordre du jour. Il demande
quel est le nombre de passages qui furent enregistrés en 2011 sur la
VéloRoute d’Argenteuil. Le directeur général et secrétaire-trésorier
répond à la question : 47 621 passages, incluant vélos, patins à roues
alignées et marcheurs. Il fut convenu de transmettre les données
détaillées à chacune des municipalités constituantes de la MRC.
b) Question d’une citoyenne concernant le point 6-e) de l’ordre du jour, soit
le montant de la subvention accordée à la MRC d’Argenteuil par le
ministère des Transports du Québec, relativement à l’entretien de la
Route Verte. Le directeur général et secrétaire-trésorier répond à la
question et indique que cette aide financière de 9 374.50 $ est destinée
au tronçon de 8 km situé en site propre, (soustraction faite du sentier de la
Paruline).
12-01-033
15- CLÔTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
À 19 h 40, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé
par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit:
QUE la présente séance soit levée.
Scott Pearce
Préfet suppléant
Marc Carrière
Directeur général et
secrétaire-trésorier
6745
2012/01/18

Procès-verbal du 18 janvier 2012

Transcription

Documents pareils

CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL D`ARGENTEUIL

SAMEDI 2 AVRIL 2016 SALLE JEAN VILAR Après

step / zumba - COM Argenteuil Gymnastique Rythmique

*. Il/- 6z 7

Fiche descriptive de votre projet

Intégration résidentielle - FR.pub

La Sainte-Tunique d`Argenteuil.

Jean-Philippe Accart Centre hospitalier Victor Dupouy, Argenteuil

Août 2011 - Canton de Gore

Voir le plan. - Mairie de Villetaneuse