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ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique,
un inventaires pour l'aide à la connaissance des milieux
Le Ministère chargé de l’environnement est à l’origine du programme
ZNIEFF, en 1982. L’objectif principal est de disposer d’un outil de connaissance
des milieux naturels français. En effet, la prospection des espaces naturels permet
d'avancer toujours plus loin dans la connaissance aussi exhaustive que possible des
milieux. De cette connaissance résultent les orientations et conseils de gestion des
sites naturels.
Ainsi, une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
est un inventaire. C’est un outil de connaissance du patrimoine naturel dont
l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème soit sur la
présence d’espèces de plantes ou d’animaux rares et menacées.
L'inventaire ZNIEFF est réalisé à l'échelle régionale par des scientifiques.
Il est validé par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), placé auprès du
Préfet de Région. Les données sont ensuite transmises au Muséum National d'Histoire Naturelle.
 Les ZNIEFF de type I correspondent à des zones d’intérêt biologique remarquables pour des
espèces ou des habitats de grande valeur écologique. Leur superficie est généralement limitée.
 Les ZNIEFF de type II sont constituées de grands ensembles naturels riches et peu modifiés,
offrant des potentialités biologiques importantes. Elles couvrent plus facilement de grands
ensembles.
Une ZNIEFF n'entraîne pas de protection réglementaire et n’est pas, en elle-même, de nature à
interdire tout aménagement. Toutefois, elle est révélatrice d'un intérêt biologique, et constitue ainsi un
élément à prendre en compte pour évaluer l'impact d'un projet sur le milieu naturel. Elle permet ainsi
une meilleure prévision des incidences d’un projet (aménagement, voirie, constructions) par la prise de
mesures de précaution, d’adaptation pouvant, notamment, aboutir à la protection d’espèces fragiles.
Au titre d’intérêt biologique, la présence d'une ZNIEFF peut, dans certains cas, motiver un refus
envers un projet trop impactant. Des cas de non-respect de ces zones ont fait jurisprudence.
Dans le cadre de l’élaboration de document d’urbanisme, l’inventaire ZNIEFF fournit une
base essentielle pour localiser les espaces naturels du zonage (zone N).
Cet inventaire est permanent, une actualisation intervient donc régulièrement.
Conseils :
Les ZNIEFF sont révélatrices d’un patrimoine naturel exceptionnel. Il convient, en
conséquence, de respecter, autant que possible ces zones en y appliquant notamment les
recommandations des fiches milieux.
Cet inventaire est devenu aujourd’hui un des éléments majeurs de la politique de
protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du
territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas
départementaux de carrière….).
Parc naturel régional du Haut Jura - 2013
I-E-1
En savoir plus :
- les Directions Régionales de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement :
- DREAL Franche-Comté : 17E rue Alain Savary BP 1269 25005 Besançon Cedex :
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=102
- DREAL Rhône-Alpes : 69453 Lyon Cedex 06 :
http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/l-inventaire-des-zones-naturellesa2513.html
Parc naturel régional du Haut Jura - 2013
I-E-1