GDF-Suez Dolce Vita : avis de défiance

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LE TESTAMENT DE
JEAN THÉNAUD
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N° 48
MAI 2013
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e président d’honneur de la Cedi nous a quittés il y a quelques semaines à l’âge de
89 ans mais reste inoubliable. Sa perte est ressentie d’autant plus profondément qu’il fut
d’un engagement exemplaire en faveur de la défense des travailleurs indépendants.
Il était le président d’honneur de la Confédération européenne des indépendants. A lui seul, ce titre
pourrait dispenser de moult hommages, digressions et commentaires. Mais le parcours de Jean
Thénaud qui est mort en ce mois de mars 2013 à l’âge de 89 ans justifie tout de même que soit
rappelé qu’il fut non seulement un membre essentiel de l’exécutif national de la Cedi et le secrétaire
départemental de la Cedi Gironde durant de longues années, mais encore le président de la Caisse
maladie régionale d’Aquitaine et l’adjoint au député-maire de Blaye. De surcroît, le couple quasi
mythique qu’il avait formé avec son épouse «Lulu» durant plus de soixante ans restera longtemps
présent dans nos mémoires. Peu de temps avant son décès, Jean Thénaud nous avait adressé des
voeux pour 2013 et fait parvenir un texte qui constitue un véritable testament et que nous publions in
extenso dans ce numéro :
«A mes amis André et Robert ainsi que toute l’équipe de la Cedi
Je profite de ces voeux pour vous dire ce que je pense des indépendants de notre pays que nous
défendons depuis toujours. Ils sont en train de se détruire : ils vont droit dans le mur. Ils détruisent leur
avenir et celui de leurs enfants. Ils n’ont toujours pas compris qu’ils ont de l’or dans leurs mains et
que dans tous les domaines ou presque, ils abandonnent leur savoir faire. Prenons l’exemple des restaurateurs : ils renoncent aux bons repas qu’ils mijotaient pour faire...de la saloperie à l’intention de
leur clientèle qui, elle, les respecte. D’ici à cinq ans, la moitié d’entre eux aura disparu, entraînant avec
elle dans sa chute les cuisiniers et l’ensemble du personnel. Quand on constate qu’une très grande
partie des charcutiers ne fabrique plus et n’est même plus capable de faire une saucisse digne
de ce nom, quelle honte pour la France ! Nous étions les meilleurs dans le monde. Notre gastronomie était admirée et ce sont certains travailleurs indépendants qui vont détruire ce savoir faire, en
succombant aux sirènes de la «grande distribution» et en devenant, comme le seront sans doute leurs propres enfants, salariés au Smic.
Le seul conseil que je crois pouvoir leur donner, c’est qu’ils
reprennent le vrai métier qu’ils ont appris, qu’ils cuisinent, qu’ils
fabriquent, afin qu’ils s’imposent comme les concurrents de la
«grande distribution». Demain je le crains, même les pharmaciens vont disparaître au profit des enseignes de la distribution
de masse.
Alors, artisans, commerçants, membres des professions
libérales, de grâce, plus une seconde à perdre : prenez votre
avenir entre vos mains !»
CEDI-INFOS N° 48 – MAI 2013
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Lettre d’information de la Confédération Européenne des Indépendants de France
COMITÉ ÉDITORIAL : ANDRÉ VONNER, ROBERT GIORDANA, JEAN-PIERRE THIOLLET. CEDI INFOS EST ÉDITÉ PAR
LA CEDI FRANCE. CEDI INFOS 27, BOULEVARD SAINT-MARTIN, 75003 PARIS. INTERNET : WWW.CEDIFRANCE.COM
Haro sur la cotisation
foncière des entreprises !
Devant le mépris trop fréquent de nos dirigeants politiques, tant au niveau national qu’aux
échelons régionaux, départementaux et locaux, la CEDI (Confédération européenne des
indépendants) Nationale et Régionale Nord-Pas-de-Calais (dont Daniel Ducrocq est le délégué),
appelle toutes les entreprises assujetties à la CFE (cotisation foncière des entreprises) à ne
plus créer d’emplois directs et à ne plus signer de contrats d’apprentissage tant que cette taxe
sur le droit au travail existera.
L
a CEDI refuse que les catégories socio-professionnelles qu’elle représente soient considérées par les
pouvoirs publics comme «quotité négligeable», avec
la bénédiction, affichée ou non, d’organismes soi-disant
représentatifs et trop souvent sous l’emprise, directe ou
indirecte, des gouvernements successifs.
Elle tient à rappeler que la patente a été remplacée par la
taxe professionnelle et que celle-ci a elle même été remplacée par la CFE (cotisation foncière des entreprises) que
seuls certains citoyens — les travailleurs indépendants,
c’est-à-dire les artisans, les commerçants, les membres
des professions libérales, les prestataires de services et les
industriels — paient pour avoir le droit de travailler.
Qu’en est-il, dans ces conditions, de l’application du principe de l’égalité entre les citoyens ?
La CEDI souligne également que seuls ceux qui osent, qui
investissent, qui créent des emplois, sont soumis à la CFE,
cette taxe qui donne le droit de travailler.
Or, existe-t-il d’autres catégories de Français qui paient
pour travailler ? Aucune organisation syndicale, consulaire,
aucun homme politique digne de ce nom n’ose dénoncer ce
scandale. Et pour cause dès lors que trop d’entre eux se
contentent souvent de se servir du «système» pour leur profit personnel, au lieu de se mettre au service de leurs concitoyens et de se montrer soucieux du bon usage de l’argent
obtenu auprès des contribuables les plus productifs.
Les travailleurs indépendants doivent démontrer aux yeux
des dirigeants politiques qu’ils existent bel et bien, en
menant des actions dépourvues de toute «contre-indication», et donc en ne prenant pas le risque d’encourir de trop
classiques représailles...
La CEDI en est très consciente. De même qu’elle n’ignore
pas combien il faut dénoncer avec force tous ces emplois
administratifs institués par des élus qui seraient le plus souvent bien incapables de créer avec leurs deniers personnels.
Des emplois non productifs qui vont davantage encore alourdir le poids de la «dette économique».
Le millier de «grands décideurs» politiques de notre pays est
uni pour taxer une minorité productive qui, perçue comme un
enjeu méprisable sur l’échiquier électoral, ne parvient pas à
ce jour à réagir comme il se devrait, mais qui pourrait se
révéler puissante et déterminante... Simplement en ne créant
plus d’emplois !
Puisque la démocratie et le principe d’égalité fiscale sont
bafoués, pourquoi la CEDI et l’ensemble des travailleurs indépendants se résigneraient-ils à ne pas se faire entendre ?
De même, puisque le système de l’auto-entreprise a été, en
quelque sorte, «victime» de son succès et qu’il apparaît clairement aujourd’hui que les auto- entrepreneurs détruisent
l’artisanat, pourquoi la CEDI admettrait-elle que personne ne
veuille réviser leur statut ?
Enfin, dès lors que derrière le paravent des écoles professionnelles, des CFA, se développent des activités
parallèles, souvent choquantes et parfaitement
connues des élus, comment la CEDI pourrait-elle
accepter qu’une telle situation perdure ? A fortiori
après la diffusion d’un reportage particulièrement édifiant par France 2, dans son journal de 20 heures du 5
février 2013 !
De qui se moque-t-on ? Des travailleurs indépendants
à coup sûr ! Mais il s’agit là d’un jeu dangereux, qui ne
Minorité productive
Dans le contexte actuel de crise, il faudrait assurément plus peut qu’inciter de plus en plus de dirigeants de PME à
d’embauches, plus de contrats d’apprentissage où le for- installer le siège social de leur entreprise dans des pays
mateur serait payé à sa juste valeur et au temps donné pour limitrophes...■
la formation de ses apprentis.
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Ils ont dit
«Quand on est président
de la France, on n’est pas
conseiller général d’un
canton ! On prend la
mesure de la situation,
et on change de braquet».
PASCAL CHERKI,
DÉPUTÉ-MAIRIE PS DU
14ÈME ARRONDISSEMENT DE PARIS
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CEDI- MINISTÈRE DU COMMERCE : UN ÉCHANGE POINT PAR POINT
Reçus au ministère du Commerce, André Vonner, Michel Kieffer et Jean-Pierre Thiollet ont
pu évoquer plusieurs dossiers qui concernent très directement les membres de la CEDI : du
régime social des indépendants aux heures supplémentaires, en passant par la cotisation
foncière des entreprises, l’application des taux de TVA et l’attitude des enseignes bancaires.
D’emblée, le secrétaire général de la CEDI a dénoncé le Régime social des indépendants,
le fameux RSI, comme une «usine à gaz» qui perdure depuis trop longtemps sur le
territoire français. «Y aurait-il moyen de le simplifier ?» a-t-il notamment interrogé, avant de
laisser la parole à Michel Kieffer, comptable à Thionville et membre de la CEDI, qui a mis
en avant les conséquences très concrètes d’une organisation pour le moins compliquée,
avec des serveurs centraux et des structures locales redondantes. «Le RSI et l’URSSAF
ne ratent jamais une occasion, a-t-il souligné, de se renvoyer la balle à qui mieux mieux...
Avec à la clé des difficultés récurrentes dans le traitement des dossiers». Loin de contester le bien fondé de ces observations, Grégoire Lefebvre a de son côté tenu à faire valoir
que «les problèmes, pointés du doigt depuis plus d’un an, sont parfaitement connus et
désormais appréhendés». «La ministre s’est récemment exprimé sur le sujet, a-t-il indiqué,
avant de préciser que «le RSI fait en ce moment même l’objet d’un audit complet», dont
les conclusions devraient être rendues publiques dans un proche avenir. André Vonner n’a
évidemment pas manqué d’attirer aussitôt l’attention sur l’urgence d’une situation qui,
a-t-il insisté, «commence à engendrer des mouvements de colère dans plusieurs régions».
RÉSULTATS ÉBOURIFFANTS
«Nous sommes assis
dans un TGV, à nos
places réservées, il y a
de la lumière, nous avons
nos ordinateurs, nous
roulons à 300 à l’heure
et nous allons tout
droit dans le mur !».
GÉRARD FILOCHE,
MEMBRE DU BUREAU NATIONAL
DU PARTI SOCIALISTE
«Le double mandat nous
permet d’avoir les pieds
dans la réalité...
Regardez dans les débats,
les députés qui n’ont pas
de double mandat, qui
sont la plupart du
temps des apparatchiks
des partis politiques,
sont complètement
déconnectés de la réalité».
CHRISTIAN JACOB,
PRÉSIDENT DU GROUPE UMP
À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
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Autre sujet crucial abordé lors de cet entretien au ministère du Commerce : la cotisation
foncière des entreprises, la CFE, qui vient, en quelque sorte, remplacer la défunte taxe
professionnelle. Les membres de la CEDI n’ignorent pas que cette nouvelle contribution
est assise sur la seule valeur locative des biens soumis à la taxe foncière et que les
équipements et biens mobiliers, ainsi que les recettes, ne sont donc plus imposés. L’ennui,
le très gros ennui, comme l’ont déclaré en choeur André Vonner, Michel Kieffer et
Jean-Pierre Thiollet, c’est que la mise en oeuvre cette année de la CFE provoque des
résultats chiffrés souvent ébouriffants voire renversants...Un peu partout en France, les
dirigeants de TPE-PME se surprennent à avoir le vertige en découvrant les montants qui
leur sont réclamés.
«C’est vrai, a déploré Grégoire Lefebvre, la situation est parfois, à proprement parler,
hallucinante, et personne, rigoureusement personne, ne l’a vu venir...».
«Vous êtes trois voix parmi plusieurs centaines qui depuis deux semaines s’élèvent à ce
sujet, a-t-il poursuivi, avant d’insister sur trois points : d’une part, la ferme «volonté du
nouveau gouvernement de mettre en place un dispositif juridiquement fiable», d’autre part,
le regret qu’il n’y ait pas eu, dans cette affaire, de «coordination efficace entre les
communes et le gouvernement», et enfin la perspective d’une évolution rapide. «On ne va
pas laisser la situation en l’état», a-t-il prévenu. A André Vonner qui a regretté un «manque
cruel d’informations», il a également assuré que «les nouvelles données devraient venir
assez vite».
Concernant les taux de TVA à 7 % et à 5,5 % qui, dans la pratique de la restauration
rapide, ne sont pas toujours aisés à différencier, Grégoire Lefebvre a rappelé qu’ «une
instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts, redéfinit les règles du jeu». Dans
bon nombre de cas, et en particulier pour la vente de denrées alimentaires à emporter,
c’est le taux à 5,5 % qui s’applique.
«NOUS N’AVONS PLUS DE FONDS»
Evoquant les problèmes de trésorerie des TPE-PME et le comportement très frileux des
banques, André Vonner a rappelé que la CEDI propose depuis longtemps la création d’une
société de caution mutuelle qui serait de nature à atténuer les difficultés financières des
travailleurs indépendants. Michel Kieffer a également déploré «la réduction drastique de
l’offre de crédit». Face à ces remarques, Grégoire Lefebvre n’a pas caché que la situation
financière générale n’autorisait pas d’illusions excessives... «Nous n’avons plus de fonds,
a-t-il reconnu. Nous aimerions bien qu’on nous fasse des propositions concrètes. En
vérité, nous ne sommes pas du tout hostiles à la création de fonds spéciaux ou d’organismes de soutien aux entreprises, mais encore faudrait-il que nous sachions avec quel
argent nous pourrions le faire...». «Ce qui est sûr en tout cas, a-t-il poursuivi, c’est que la
ministre a récemment plaidé en faveur de l’instauration et du développement d’une
banque publique d’investissement. Elle a fait en sorte qu’en matière d’octroi de financement, les TPE ne soient , en aucun cas, oubliées».
Enfin, André Vonner a mis l’accent sur les pertes de pouvoir d’achat qu’entraîne la
suppression depuis le 1er août 2012 des réductions de cotisations patronales et salariales
sur les heures supplémentaires. «Nos employés, a-t-il déploré, ressentent fortement ces
diminutions de revenus qui ne sont évidemment pas de nature à relancer l’activité économique». Grégoire Lefebvre a estimé de son côté que le gouvernement tablait sur de
nouvelles mesures, et en particulier le «crédit d’impôt croissance emploi», pour provoquer
un «coup de boost» dans l’univers des TPE-PME.
GDF-Suez Dolce Vita :
avis de défiance
Epinglé il y a trois ans pour ses pratiques très douteuses
et abusives à l’encontre de milliers de clients, au point
d’avoir provoqué l’intervention du ministre Jean-Louis
Borloo et du médiateur de l’Energie, le fournisseur de gaz
GDF-Suez Dolce Vita continue-t-il allègrement de
présenter des factures gonflées et d’user de procédés
malhonnêtes ? Après avoir recensé des dizaines
de clauses ou pratiques qu’elle estime abusives,
l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient en
tout cas d’assigner GDF Suez devant les tribunaux de
grande instance de Paris et de Nanterre. Selon Cédric
Musso, directeur des relations institutionnelles de l’UFC,
«GDF Suez utilise les contrats à son avantage avec des
clauses qui se retournent contre les clients». Au regard de
certains éléments de dossier en sa possession, la Cedi
estime pour sa part nécessaire et urgent de mettre ses
membres en garde envers les agissements de l’enseigne
GDF Suez et de lancer un avis de défiance.
Les dirigeants de
TPE très inquiets
Selon une enquête de l’Ifop réalisée pour le compte
de la société Fiducial, les dirigeants de très petites
entreprises assurent, pour plus de la moitié d’entre eux,
n’avoir «aucune visibilité sur leur avenir». Ils sont
également moins de 20 % à se déclarer optimistes au
sujet de la situation économique du territoire français et
seulement 17 % à faire confiance à l’action de l’actuel
gouvernement.
Les «e-commerçants»
relativement optimistes
Une récente étude de la Fédération du e-commerce et de
la vente à distance (Fevad) tend à montrer qu’en dépit de
la crise, les sites de commerce en ligne français font
preuve d’un certain optimisme pour leur activité en 2013.
Cependant, s’ils tablent le plus souvent sur une
croissance de leurs ventes, ils sont près d’un sur deux
à se refuser à anticiper une augmentation de leur
performance financière...
Elles ont fait
Infatigable, inlassable, inusable Claude
Bourg... Non contente d’avoir été la plus
jeune femme PDG de France, la présidente
fondatrice durant plus de trente ans de
Permanence européenne, une entreprise
de travail temporaire, et la marraine,
avec l’Abbé Pierre, de l’association
«Débarquement jeunes» pour l’intégration
sociale et professionnelle des banlieues,
Claude Bourg, originaire du Territoire de
Belfort, vient en effet de réussir à concrétiser
son beau projet «Jeunes Belfortains en
action à Saint-Pétersbourg». Une initiative
qui a nécessité beaucoup d’opiniâtreté et de
force de conviction. Au terme d’une sélection
organisée avec le concours sympathique de
plusieurs personnalités, dont le célèbre
musicien et animateur de radio Frédéric
Lodéon, cinq jeunes aux talents prometteurs
dans différents domaines vont séjourner du
18 au 26 mai en Russie pour défendre les
couleurs de la ville de Belfort et jouer les
ambassadeurs. L’un d’eux, la violoniste et
pianiste Elena Rubino, 22 ans, formée à
Belfort, donnera un concert public organisé
par la prestigieuse école Rimski-Korsakoff.
Une manière exemplaire de mettre en
avant le savoir faire français. Dommage
simplement qu’il n’y ait pas une Claude
Bourg dans chacun de nos départements !
Elena Rubino
Claude Bourg
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