Cinquante ans de vie parlementaire au Maroc

Revue Marocaine d’Administration
Locale et de Développement
Ecole Nationale d’Administration
Fondation Hanns Seidel
Dîner-débat sur :
« Cinquante ans de vie parlementaire au
Maroc : réflexions sur l’évolution du Droit
parlementaire »
ENA, Rabat, mardi 17 décembre 2013
Note de présentation
Le Royaume du Maroc célèbre cette année le cinquantième
anniversaire du fonctionnement du Parlement. En effet, le premier
Parlement (bicaméral) est issu des élections législatives du 17 mai 1963
organisées en application des dispositions de la première Constitution du
Royaume promulguée le 14 décembre 1962.
Se joignant aux rares activités scientifiques organisées à cette
occasion par d’autres acteurs , notamment par le Parlement, la Revue
Marocaine d’Administration Locale et de Développement (REMALD),
fidèle à sa tradition de commémoration scientifique des anniversaires
des grands évènements juridiques et politiques, organise en
collaboration avec l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) et avec le
concours de la Fondation Hanns Seidel d’Allemagne un dîner-débat sur
« Cinquante ans de vie parlementaire au Maroc : réflexions sur
l’évolution du Droit parlementaire » et ce, le mardi 17 décembre
2013 à l’hôtel Sofitel-Diwan à Rabat, à partir de 17h.
Cette rencontre scientifique vise essentiellement à présenter un
bilan de la construction et de l’évolution du Droit parlementaire qui
constitue une émanation du Droit constitutionnel comprenant les règles
qui régissent l’organisation et le fonctionnement des assemblées
législatives , alors que les règles du Droit constitutionnel sont censées
régir l'ensemble de l'organisation étatique.
La problématique centrale de la rencontre consiste en l’évaluation
de l’évolution de l’interaction entre les Droits constitutionnel et
parlementaire.
Les participants se pencheront sur les principaux axes suivants :
- L’évaluation des
bicamérisme ;
expériences
de
monocamérisme
et
de
- L’évaluation de l’évolution qualitative des normes issues des
règlements intérieurs des Chambres parlementaires ;
- L’apport de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel en matière
de développement du droit parlementaire.
- La présentation et évaluation du Plan stratégique pour la mise à
niveau et le développement de l’action de la Chambre des
représentants ;
- L’évaluation de la production des propositions de lois, du
processus d’amendement et de la constitution des commissions
d’enquête ;
- La présentation et l’évaluation du Code de déontologie
parlementaire ;
- L’organisation parlementaire (services administratifs et financiers,
statuts des fonctionnaires du parlement…) ;
- Les conditions de travail des parlementaires ;
- L’appréciation de la protection du mandat parlementaire
(immunités parlementaires) ;
- La problématique de l’harmonisation des règlements intérieurs des
deux Chambres du Parlement ;
- La contribution parlementaire à la promotion de la diplomatie
parallèle ;
- L’évaluation de l’action de coopération parlementaire bilatérale et
internationale ;
- Les actes non législatifs du Parlement ;
- La question de la bonne gouvernance parlementaire ;
- L’évaluation de la communication parlementaire.