Demande réserve parlementaire 2017

Gabriel SERVILLE
Député de Guyane
Ce pré-dossier est à compléter,
accompagné de toute pièce utile au soutien de la demande, et à adresser à
l’adresse mentionnée ci dessous AVANT
LE 31 AOUT 2016.
L’examen de toutes les demandes sera
réalisé en septembre pour choisir la dizaine d’associations retenues, dont les
dossiers seront proposés à l’Assemblée
nationale au titre de la réserve parlementaire pour l’année 2017.
Le rapporteur du Budget rend sa
décision en décembre permettant ainsi le
dépôt du dossier de demande de subvention auprès du ministère qui aura été désigné. Les versements ont eux lieux à partir
de juillet 2017
RÉSERVE PARLEMENTAIRE 2017
DOSSIER DE DEMANDE
ASSOCIATIONS
Dénomination de l’association:…………………………………….
Objet de l’association:………………………………………………
………………………………………………………………………
Adresse du siège social:…………………………………………….
Code postal et commune:……………………………………………
Président-e:…………………………………………………………..
Téléphone:…………………………………………………………….
Courriel:
………………………………………………………………………..
Présentation de l’objet de la demande de crédits de la réserve parlementaire (fonctionnement, projet, action, investissement…) :
...............................................................................................................
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Permanence Parlementaire
de Gabriel SERVILLE
126 rue de l’Université
75355 PARIS CEDEX 07 SP
tel: 01 40 63 32 58
[email protected]
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Dans quelle(s) priorité(s) s’inscrit la demande ?
O Enfance O Éducation O Santé O Développement durable
L’association a-t-elle déjà bénéficié de la réserve parlementaire ?
O Oui O non
Si oui, en quelle(s) année(s) ? ..............................................................
Montant sollicité :……………………………………………………..
gabrielserville.fr
f/GabrielServille
@GabrielServille
Budget total de l’action ou du projet (le cas échéant):………………..
Budget total annuel (approximatif):…………………………………..
Fait le ........................ à .........................................
Signature