ECOLE DIWAN DE NANTES SKOL DIWAN NAONED

ECOLE DIWAN DE NANTES
SKOL DIWAN NAONED
REGLEMENT INTERIEUR
Généralités.
Skol Diwan Naoned est une école affiliée à la Fédération des écoles DIWAN et gérée par l'Association d'Education Populaire
(AEP) Diwan Bro Naoned. La langue de vie des établissements scolaires DIWAN est le breton, avec introduction du français à
partir du CE1. Ceci correspond au principe d'immersion linguistique.
L'école est animée par une équipe pédagogique dont les membres sont nommés par DIWAN.
1 – Direction de l'école.
Les fonctions et responsabilités liées à la Direction de l'école sont définies dans le « Statut du Directeur d'école DIWAN »,
document contractuel conclu entre l'association DIWAN et les représentants(es) des enseignants(es) de DIWAN.
Ce document est consultable auprès de la Direction de l'école.
La Direction est assurée par un(e) enseignant(e) ou de manière collégiale. Dans ce dernier cas, la répartition des tâches entre
les enseignants(es) est arrêtée et publiée.
2 – Admissions et inscriptions.
Le Directeur enregistre l'admission des enfants ayant 2 ans (ou 6 en élémentaire) révolus au 31 décembre de l'année en cours,
dans la limite des places disponibles.
La Direction de l'école procède à l'admission d'un enfant sur présentation par le responsable légal de celui-ci :
 du livret de famille,
 de la décision de justice attribuant l'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation ou divorce,
 du carnet de santé attestant que l'enfant est à jour de ses vaccinations,
 du certificat de radiation émanant de son ancienne école (si l'enfant était inscrit précédemment dans une autre école).
L'admission de l'enfant à l'école est soumise à l'approbation expresse, par les responsables de ce dernier de la Charte de
DIWAN, des statuts de l'école et du présent règlement intérieur.
Les parents doivent envoyer ou déposer le dossier d'inscription rempli avant la rentrée scolaire de septembre.
Lors de l'inscription et à l'occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Directeur
la copie d'un extrait du jugement fixant l'exercice de l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant.
3 – Fréquentation et obligation scolaire.
La fréquentation régulière de l'école est obligatoire.
Pour toute absence, les responsables de l'enfant doivent fournir une justification écrite, dans le cahier de liaison. Obligation est
faite à ceux-ci de contacter l'école au cours de la première journée d'absence, par téléphone.
Un enfant ne peut sortir de l'école avant l'heure réglementaire, sauf en cas d'urgence ou de situation exceptionnelle avec
décharge écrite des responsables de l'enfant.
L'élève qui arrive à l'école après l'heure réglementaire ou qui a manqué l'école doit faire connaître, par une note de ses
responsables, les motifs du retard ou de l'absence.
Des autorisations d'absence sont accordées par l'Inspecteur de circonscription à la demande écrite des parents, pour répondre à
des obligations de caractère exceptionnel.
A la fin de chaque mois, le Directeur signale à l'Inspecteur d'Académie les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est à dire
ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées.
Ecole Diwan de Nantes – 160 rue du Corps de Garde 44100 Nantes - 02 51 80 50 32
4 – Fonctionnement de l'école.
 Horaires scolaires :
Les heures hebdomadaires d'entrée et de sortie de l'école sont :
Pour les élèves de maternelle :
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 11h45 et de 13h15 à 16h30.
Pour les élèves d’élémentaire :
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 11h45 et de 13h45 à 16h30, ainsi que le mercredi de 9h à 12h (sauf certains
mercredis sans école dont la liste est transmise au plus tard à la rentrée scolaire par l'équipe enseignante).
Les enfants participants à l'aide personnalisée et aux ateliers de soutien en Breton proposés les lundis, mardis, jeudis et
vendredis en fin de matinée sont présents jusqu'à 12h15 au lieu de 11h45.
Les parents sont priés de respecter ces horaires afin de ne pas perturber la classe.
Les enfants dont les responsables ne sont pas présents au sein de l'école sont sous la responsabilité de l'équipe pédagogique 10
minutes avant et après ces horaires.
NB : Le portail est fermé à 9h par mesure de sécurité.
Lors du repas de midi, il sera ouvert seulement aux heures suivantes : entre 11h45 et 13h15 pour l'accueil des élèves de
maternelle et entre 13h30 et 13h45 pour l'accueil des élèves d’élémentaire.

Organisation périscolaire :
Un accueil périscolaire (garderie) est proposé de 8h à 8h50 et de 16h40 à 18h30.
La garderie est payante. Le prix varie en fonction du quotient familial (gratuite entre 8h45 et 8h50 et entre 16h40 et 17h00). Il
suffit de fournir une attestation CAF du quotient familial.
La facture de garderie est envoyée une fois par mois.
Un enfant présent lors des horaires de garderie est automatiquement inscrit sur la liste.
Seule une personne autorisée peut venir le chercher; cette personne devra signer le registre de présence en indiquant son heure
de départ.
Les enfants d’élémentaire sont libres de faire leurs devoirs à la garderie.
La garderie est un service facultatif et payant, organisée par l'AEP. Cet accueil reste subordonné au respect des règles de
fonctionnement. En cas de problèmes majeurs répétés de comportement d'un enfant ou de non paiement des factures, une
exclusion temporaire pourra être envisagée. Les familles ayant des dettes vis à vis de l'école et devant déménager se verront
fournir un certificat de radiation mentionnant cette dette.
Il n'y a pas de service de garderie le mercredi midi, les parents doivent en conséquence venir chercher leur enfant à 12h00.

Cantine :
La restauration est assurée par la ville de Nantes et encadrée par le personnel de l'AEP.
Elle se déroule en 2 services :
- le premier accueille les enfants de maternelle, entre 11h45 et 12h30,
- le deuxième, les enfants d’élémentaire, entre 12h45 et 13h30.
L'inscription à la cantine se fait auprès des services municipaux. La mairie envoie une facture aux familles tous les 2 mois. Le
quotient familial des familles résidant sur Nantes est pris en compte.
Les enfants présentant une allergie à un aliment doivent le signaler dans le dossier d'inscription.
La cantine est un lieu bruyant. Toutes les personnes présentes, adultes comme enfants, doivent oeuvrer conjointement pour que
le repas se déroule dans une atmosphère sereine et respectueuse.
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5 – Maladie de l'enfant et traitement médical.
Les parents veilleront à renseigner correctement le dossier d'inscription de l'enfant en signalant toutes les allergies et autres
problèmes de santé.
Un enfant malade ne doit pas être amené à l'école.
Le personnel (enseignant et non-enseignant) de l'école ne distribue pas de médicaments.
Dans des cas exceptionnels (traitements de fond ou d'urgence dans certains cas comme les allergies...), seul un protocole établit
par le médecin scolaire en lien avec le médecin traitant de l'enfant peut autoriser le personnel à donner des médicaments.
Les familles concernées doivent se rapprocher de la Direction au plus vite.
Dans tous les cas, il ne faut jamais laisser de médicaments dans le sac des enfants.
6 – Usage des locaux.
La Direction assure le contrôle de l'usage des locaux scolaires. La sécurité des personnes et des biens est sous sa responsabilité
durant le temps scolaire.
L'accès des locaux est interdit à toute personne non autorisée pendant les horaires de classe.
Les enfants doivent être conduits, à leur arrivée à l'école, et selon les horaires, soit à l'accueil périscolaire, soit dans la cour,
sous la responsabilité des personnes de surveillance, soit dans la classe.
En cas de retard, les parents doivent prévenir l'école par téléphone (0251805032) ou la garderie avant 8h50 (0240433702).
En dehors des temps scolaires ou périscolaires, les parents sont responsables de leurs enfants même dans l'enceinte de l'école.
Ils veillent donc au respect des règles propres à l'utilisation des locaux et de la cour de l'école.
Pour la sécurité des enfants et des lieux, le rabat de sécurité du second portail doit être impérativement refermé après chaque
passage.
A la sortie de 16h30, les enfants doivent être attendus dans la cour.
Toute information destinée à l'affichage dans l'école doit faire l'objet d'un accord préalable de la Direction.
7 – Education.
Tout châtiment corporel est proscrit à l'école.
L'enseignant(e) ainsi que tout le personnel de service, s'interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait de sa part
indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille.
En dehors du temps de classe, les enfants sont sous la responsabilité et l'autorité du personnel non-enseignant jusqu'au
franchissement du portail de l'école. Les familles ne doivent pas contredire les observations faites aux enfants.
Les comportements agressifs des élèves, en classe ou non, par le geste (coup de pied, bousculade...) ou par la parole (chantage,
paroles blessantes, grossièreté...) seront sanctionnés.
8 – Hygiène.
Il est recommandé aux responsables des enfants de vérifier régulièrement l'état des cheveux de ceux-ci et de prévenir
l'enseignant€ au cas où des parasites seraient trouvés.
Les enfants mangeant à la cantine se laveront les mains avant d'aller manger.
Maternelle : Une serviette de table marquée au nom de l'enfant doit être fournie par la famille et récupérée en fin de semaine
pour être lavée.
Elémentaire : Une serviette en papier sera fournie par la mairie chaque jour.
Avant 9h00, il est conseillé aux parents des enfants de maternelle d'accompagner leur enfant aux toilettes (au rez-de-chaussée
ou au 1er étage) et de bien leur laver les mains.
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9 – Concertation entre les enseignants(es) et les familles.
Une instance de concertation, le Conseil d'école, est en place. Il est composé des enseignants, d'un représentant du personnel et
de parents élus (1 titulaire et 1 suppléant par classe). Il se réunit 3 fois dans l'année.
Les familles peuvent individuellement prendre rendez-vous avec l'enseignant€ de leur enfant, par le biais du cahier de liaison,
ou la Direction si elles le souhaitent.
Des réunions ou rendez-vous pédagogiques destinés aux familles des élèves sont organisés par chaque enseignant(e) une fois
par trimestre pour les classes d’élémentaire et deux fois par an pour les classes de maternelle.
Les dates sont fixées par les enseignants(es) et communiquées aux parents.
10 – Dispositions diverses.

Apport d'objets à l'école.
Les enfants de maternelle sont autorisés à amener à l'école un et un seul même objet affectif (doudou...), marqué au nom de
l'enfant. Celui-ci sera cependant gardé en classe et ne pourra être sorti dans la cour.
Les enfants de maternelle ne sont pas autorisés à apporter de jouets à l'école.
Les enfants d'élémentaire peuvent apporter des jouets avec l'accord express de leur enseignant€. Ces objets ne sont pas sous la
responsabilité de l'école.
L'apport d'objets pouvant représenter un danger (ciseaux à usage non scolaire, couteau, cutter...) est interdit.
L'apport de bijoux et objets de valeur est à proscrire.
Le matériel de sport utilisé dans la cour est exclusivement fourni par l'école.

Respect de la laïcité dans l'établissement.
Pour le respect du caractère laïc de l'établissement et des convictions de chacun(e), les enfants ne doivent pas porter de manière
ostensible ou provocatrice des signes extérieurs à caractère confessionnel ou politique.
11 – Application et révision de ce règlement.

Application.
Le présent règlement s'impose à tous les partenaires de l'école : parents, équipe pédagogique, personnel non enseignant, AEP.
Il est distribué aux parents et responsables des enfants dans le cadre de la procédure d'admission et contresigné par ceux-ci.
En cas d'inobservation du présent règlement par un enfant et / ou sa famille, une sanction peut être prise.

Révision.
Le présent règlement peut être révisé chaque année scolaire lors de la première réunion du Conseil d'école.
En cas de besoin, il peut être amendé au cours d'une année lors d'un Conseil d'école.
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