Mentions Légales

DJ/ED/252.16 v3
MENTIONS LEGALES
1. EDITEUR
ADS
Société anonyme au capital de 17 756 460,00 €
Siège social : Chalet des Villards, Les Arcs 1800, 73700 Bourg-Saint-Maurice
Registre du commerce et des sociétés : Chambéry 076 520 568
TVA intracommunautaire : FR 07076 520 568
Tél. : 04 79 04 24 00
Email : [email protected]
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Frédéric Charlot, directeur général d’ADS
3. HEBERGEUR
E-Liberty Services SAS
Siège social : Savoie Technolac, Bat. Alouette II, 23 avenue du Lac Léman, BP 30413, 73372 Le Bourget du Lac
Cedex
Tél. : 04 58 16 00 10
Email : [email protected]
Site internet : http://www.eliberty.fr/
4. CREDITS
Photographies : Andy Parant, Tristan Shu, Manu Reyboz, Agence Urope, Propaganda, Scalp
1
DJ/ED/252.16 v3
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes :
1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Est interdite toute utilisation des éléments (images, textes, vidéos, sons, etc.) figurant sur ce site internet et
protégés par un droit de propriété intellectuelle sans l’accord du titulaire de ce droit. Cette interdiction couvre
notamment la reproduction, la modification, le téléchargement ou encore la transmission de tout ou partie desdits
éléments, sous quelque forme, par quelque médium et pour quelque finalité que ce soit.
2. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies avec votre consentement sur ce site internet font l’objet d’un traitement
informatique, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, telle qu’amendée.
Le responsable de ce traitement est ADS, représentée par son directeur général, et dont la coordonnées figurent
dans les mentions légales de ce site internet.
Ce traitement a pour finalités la gestion de votre achat de forfait et, si vous l’acceptez, l’envoi d’offres
promotionnelles et de lettres d’information. Les champs devant être obligatoirement renseignés sont marqués
d’un astérisque ; à défaut de renseignement de ces champs, votre commande ne peut pas être traitée. Le
renseignement des autres champs est facultatif.
Les destinataires de ces données sont ADS et, si vous y consentez en cochant la case prévue à cet effet, ses
partenaires.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous
pouvez exercer en adressant votre demande :
-
Par courrier à l’adresse suivante : ADS, Chalet des Villards, Les Arcs 1800, 73700 Bourg-SaintMaurice°; ou
Par email à l’adresse suivante : [email protected].
3. LIENS HYPERTEXTES
L’établissement de liens hypertextes vers ce site internet est autorisé, sous réserve que :
-
Les pages de ce site internet ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais
soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
Les informations figurant sur ce site internet ne soient pas utilisées à des fins commerciales ;
Le site internet à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d’informations à caractère
polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à
l’image d’ADS.
2
DJ/ED/252.16 v3
ADS se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.
4. COOKIES
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur quand vous visitez ce site internet. Les cookies sont
gérés par votre navigateur internet. Ils ne permettent pas de vous identifier personnellement ni de collecter vos
données personnelles.
Ce site internet génère différents types de cookies :
-
-
Des cookies fonctionnels, qui sont nécessaires à la gestion du contenu de votre commande en ligne. Ils
permettent de mémoriser certaines informations, telles que votre nom ou la date à laquelle vous
souhaitez utiliser votre forfait. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas effectuer d’achat en ligne, car les
données que vous fourniriez ne seraient pas enregistrées. Ces cookies nous permettent également de
mémoriser vos choix, tels que la langue sélectionnée ou la région où vous vous trouvez, et de vous
proposer des fonctionnalités personnalisées et optimisées ;
Des cookies analytiques fournis par Google Analytics, qui permettent d’effectuer le suivi et l’analyse du
comportement des visiteurs de ce site internet, afin de déterminer quelles sont les pages les plus
visitées et quels sont les produits intéressant nos clients. Si vous ne souhaitez pas transmettre de
données à Google Analytics, vous pouvez désactiver cet outil en vous rendant sur la page internet dont
l’adresse est la suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.
Néanmoins, si vous désactivez totalement ou partiellement les cookies, votre navigation sur ce site internet
risque d’être limitée et certaines fonctionnalités peuvent être inaccessibles.
La gestion des paramètres est différente selon les navigateurs. Vous trouverez ci-dessous les emplacements
pour les principaux navigateurs :
-
Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de
contenu ;
Edge : Plus d'actions > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité et services >
Cookies ;
Firefox : Options > Vie privée ;
Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité ;
Safari : Menu Safari > Préférences > Confidentialité.
Utilisez la rubrique « Aide » de votre navigateur pour obtenir davantage d’informations.
5. RESPONSABILITE
La responsabilité d’ADS ne saurait être engagée du fait notamment :
-
De l’inaccessibilité temporaire de ce site internet en raison d’opérations de maintenance ;
D’un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l’accès à ce site internet. A cet
égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que
les limites du réseau internet (en matière d’accès, de disponibilité, d’encombrement, de défaillance, de
3
DJ/ED/252.16 v3
-
saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer
des données, d’interruption, d'absence de protection de certaines données contre des détournements
ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.) ;
De la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;
Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données indépendant de la volonté
d’ADS ;
De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels ce site internet renvoie par des liens
hypertextes ;
D’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.
6. CONTACT
Toute demande relative à l’utilisation de ce site internet doit être adressée :
-
Par courrier à l’adresse suivante : ADS, Chalet des Villards, Les Arcs 1800, 73700 Bourg-SaintMaurice°; ou
Par email à l’adresse suivante : [email protected].
4