ADS INCORPORANT UNE ECOLE DE GARDIEN DE LA PAIX

INFORMATION ADS
ADS INCORPORANT
UNE ECOLE DE
GARDIEN DE LA PAIX
COMMENT FAIRE POUR
NE PAS PERDRE LE
RELIQUAT DE JOURS ?
Collègues ADS, vous qui allez incorporer une école de formation initiale de Gardien de la Paix, si vous avez
des reliquats de jours, vous bénéficiez d’une mesure dérogatoire prévoyant la possibilité d’ouvrir un Compte
Epargne Temps (CET) hors conditions statutaires.
Conditions d’ouverture du CET :
→→ Tout fonctionnaire ou agent non titulaire de la police nationale, ou en fonction dans la police
nationale, dispose de la possibilité d’ouvrir un C.E.T. à sa seule initiative, au moyen d’un formulaire de demande d’ouverture d’un compte épargne-temps (se rapprocher du tuteur ou du
gestionnaire pour obtenir le modèle de rapport),
→→ Etre employé de manière continue (le cas échéant à temps partiel),
→→ Avoir accompli au moins une année de service en qualité d’agent de la fonction publique de
l’Etat.
Modalités d’ouverture du CET :
→→ Remplir un rapport type de demande d’ouverture de CET
→→ Remplir un rapport type d’alimentation du CET
Attention les jours mis sur ce Compte Epargne Temps ne pourront être
utilisés qu’à la titularisation. Mais si vous ne les épargnez pas, ils seront
perdus !!
Alliance Police Nationale l’expérience
au service des Adjoints de sécurité
Le Bureau National - 02 avril 2014