Contrat de location
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Contrat de location
BLONDEAU musique 66, boulevard Pompidou 05000 Tel: 04.92 . 52 . 26 . 39 RC 81 A 169 - SIRET 321 921 967 00014 Contrat de location Je soussigné: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location n° : . . . . . . . . . n° de série : . . . . . . . . . . . D’une valeur TTC en € : . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse complète:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Description et inventaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............................................ ............................................ Téléphone: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............................................. ............................................. ............................................. Livraison - mise en place: Les frais occasionnés par la livraison de l’instrument seront à la charge du locataire. Le transport aller et retour est payable au transporteur. Entretien: Le locataire sera tenu de maintenir l’instrument en bon état d’entretien pendant toute la durée de la location ,sa responsabilité étant en cela engagée. Il sera responsable des pièce manquantes, avaries, accidents. Il fera effectuer à ses frais les réparations, réglages nécessaires par le seul soin de l’établissement BLONDEAU. Location - vente: En cas de rachat de l’instrument loué ou d’un instrument neuf, le locataire récupère 50% des locations versées qui lui seront remisées sur la facture d’achat. (cette remise sera plafonnée à 30% maximum du montant facturé). Durée de location: La location est mensuelle, elle se renouvellera par tacite réduction. Le loyer est payable d’avance par prélèvement au profit du compte BLONDEAU MUSIQUE. Déplacement sous location: Tout déplacement (pour piano) cession de droit à la location ou sous location de l’instrument ne pourra se faire sans l’autorisation par écrit du bailleur. Résiliation du contrat : A défaut du paiement d’un seul terme de loyer, à défaut d’exécution de l’une quelconque des conditions de la présente convention, en cas de faillite, règlement judiciaire, ou décès du locataire le contrat se trouvera résilié de plein droit. A la fin du bail ou en cas de résiliation du contrat le preneur rendra l’instrument dans l’état ou il l’aura reçu. Il sera tenu de payer ou de remplacer ce qui aura été perdu, cassé ou mis hors de service. La restitution sera faite au bailleur avant la date d’échéance aux frais du preneur. Tout mois entamé est dû. Dépôt de garantie : Pour garantir l’exécution des charges et conditions de la location, le locataire verse à la signature du contrat une somme égale à 3 mois de loyer. Ce dépôt de garantie sera remboursé à la fin de la location après constatation que toutes les conditions de celle-ci ont été remplies ou sinon, déduction faite de toutes les sommes dont le preneur pourrait se trouver débiteur envers le bailleur. REGLEMENT Acceptation des clauses Loyer du . . . . . . . . au . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .€ Le preneur déclare accepter sans réserve l’ensemble des clauses du contrat. Caution . . . . . . . . . . .€ Fait à GAP le …………. Soit au total : .........€ Signature :