MINISTERE DE L`INTERIEUR LE PERMIS A POINTS ANNEE 1999

Transcription

MINISTERE DE L'INTERIEUR
LE PERMIS A POINTS
ANNEE 1999
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
FONCTIONNEMENT DU PERMIS A POINTS
ANNEE 1999
A
près la très forte progression en 1994
(+ 98,09 % par rapport à 1993) du
nombre des dossiers traités consécutivement au constat d'une infraction susceptible d'entraîner un retrait de points, l'évolution s'est faite par paliers, avec un piétinement en 1995 (+ 2,74 %) suivi d’une reprise en 1996 (+ 25,85 %) puis d'une relative stagnation en 1997 et 1998 (respectivement + 3,47 % et - 0,32 %). En 1999,
leur nombre recommence à croître (il passe
de 1 043 442 à 1 103 179, soit une progression de 5,72 %. Le palier enregistré dans
l’évolution du nombre de dossiers traités
au cours des années 1997 et 1998 ne semble avoir été qu’un épisode conjoncturel et
non pas la manifestation de l’amorce d’une
tendance durable.
L’évolution de ces trois indicateurs jusqu’en 1995 pouvait laisser penser que la
mise en place du système du permis à
points avait eu un impact psychologique
sur les automobilistes, induisant ainsi une
modification de leur comportement individuel. Depuis 1996, leur évolution par paliers (remontée en 1996, stagnation en
1997 et même baisse en 1998 puis nouvelle
remontée en 1999) semble indiquer que les
effets de cet impact psychologique sont
maintenant passés et qu’il y a de fait une
alternance de périodes où les conducteurs
sont disciplinés et de périodes de relâchement qui sont peut-être à mettre en relation
avec la plus ou moins forte présence des
forces de l’ordre sur les axes routiers.
Le nombre de points retirés suit une évolution identique : il a très fortement progressé en 1994 (+ 102,91 %) puis varié à la
baisse en 1995 (- 5,08 %) avant de remonter en 1996 (+ 25,20 %) pour stagner en
1997 (+ 1,37 %) et enfin marquer une légère baisse en 1998 (- 1,90 %). Cette année, il recommence à croître : avec
2 940 562 points retirés (2 821 563 en
1998) la variation est de + 4,22 %.
LES CONTREVENANTS
C
omme les années précédentes, beaucoup plus de dossiers sont établis à
l'encontre des hommes (886 416 dossiers,
soit 80,35 % de l’ensemble) que des femmes (216 763 : 19,65 %). Ces données sont
relativement stables d’une année à l’autre.
Il convient cependant de noter que le nombre de dossiers établis croît plus fortement
pour les femmes (+8,66 %) que pour les
hommes (+5,03 %). Cette évolution est
bien sûr identique à celle des infractions
relevées dont le nombre progresse cette
année de 4,90 % pour les hommes et de
8,53 % pour les femmes.
De fait, le nombre des dossiers traités et
des points retirés suit l’évolution du nombre des infractions visées par le système du
permis à points (+ 99,47 % en 1994,
+ 2,41 % en 1995, + 25,25 % en 1996,
+ 3,57 % en 1997, - 0,26 % en 1998 et
enfin + 5,59 % en 1999 avec 1 124 419
infractions contre 1 064 921 en 1998).
Les tranches d'âge des 26-35 ans et 36-50
ans sont, comme par le passé, celles où
tous, hommes (60,42 % d'entre eux) et
femmes (66,52 %), enfreignent le plus le
I
leur importance alors que leur nombre brut
continue de croître mais marque nettement
le pas (+ 2,44 % contre + 5,40 % en 1998
et + 10,76 % l’année précédente).
code de la route ; les moins de 25 ans et les
plus de 50 ans ont beaucoup moins de dossiers (22,56 % pour les jeunes et 15,81 %
pour les aînés). Les hommes âgés de plus
de 26 ans et de moins de 50 ans font l’objet
de près de la moitié (48,55 %) de
l’ensemble des dossiers établis.
En outre, il convient de noter cette année la
poursuite de l’accélération de la progression en nombre (+ 5,23 % contre + 4,21 %
en 1998 et + 3,41 % en 1997) et la stagnation en importance (8,85 % en 1999 et
8,88% en 1998) des infractions liées à l'alcoolémie. Comme l’année dernière, la progression en nombre est beaucoup plus forte
chez les femmes (+ 14,63 % contre
+ 11,30 % en 1998) que chez les hommes
(+ 4,64 % contre + 3,80 % l’année précédente) et, si l’importance relative croît pour
les femmes (ces dossiers représentent
6,44 % de ce type d’infractions contre
5,91 % l’an passé et 5,53 % en 1997), elle
continue de décroître très légèrement pour
les hommes (93,56 % contre 94,09 % en
1998 et 94,47 % l’année d’avant).
LES CATEGORIES D'INFRACTIONS
P
armi les catégories d'infractions susceptibles d'entraîner un retrait de
points, celle des excès de vitesse est toujours prédominante. Les six autres n'apparaissent que de façon moindre, avec cependant un petit pic pour les infractions à
l'obligation de port du casque ou de la
ceinture de sécurité. Les infractions relatives à l'alcoolémie (8,85 %) ne viennent
qu'au quatrième rang.
Les excès de vitesse (517 584 contre
466 802 en 1998, soit une progression de
10,88 %) sont de loin les plus nombreux et
sont surtout le fait des hommes : leur nombre progresse de 9,64 % par rapport à 1998
et cette année ils représentent 78,02 % de
ce type d’infraction ; il y a cependant une
forte poussée (+ 15,52 %) du nombre
d’infractions commises par les femmes
(21,98 % de l’ensemble des excès de vitesse). Globalement, leur importance a décru au cours des dernières années (44,89 %
de l'ensemble en 1996, 44,10 % en 1997 et
43,83 % en 1998) mais fait en 1999 une
remontée notable : ils représentent 46,03 %
des infractions traitées dans le cadre de
l’exécution du permis à points.
LES CLASSES D'INFRACTIONS
S
'agissant des classes d'infractions, on
constate que ce sont surtout les infractions de quatrième classe qui prédominent
largement mais ce sont aussi celles qui
entraînent le plus de retraits de points. En
outre, il faut garder à l'esprit qu’elle est
celle qui regroupe le plus grand nombre
d'infractions dont la plupart des excès de
vitesse.
Avec 730 989 infractions commises en
1999 (65,01 % de l'ensemble), la quatrième classe reste très largement majoritaire et à un niveau stable par rapport à
1998 (64,83 %). Son importance reste depuis plusieurs années marquée par une tendance à la baisse (en 1997 elle représentait
66,22 % de l’ensemble des infractions et
67,31 % en 1996) ; toutefois, en chiffres
bruts elle enregistre cette année une hausse
notable (+ 5,88 %, soit 40 604 infractions
de plus) qui compense la baisse enregistrée
en 1998 (- 2,35 %).
En deuxième position, mais loin derrière,
le non-port du casque ou de la ceinture de
sécurité constitue 24,81 % des infractions
relevées (81,12 % pour les hommes et
18,88 % pour les femmes). Si leur proportion dans l’ensemble des infractions sanctionnées augmente jusqu’en 1998 (pour
mémoire : + 22,63 % en 1996, + 24,20 %
en 1997 et 25,57 % en 1998), l’année 1999
est marquée par une très légère baisse de
II
La deuxième classe vient toujours au
deuxième rang. Le nombre des infractions
de cette classe augmente et passe de
274 772 en 1998 à 281 649 cette année
(+ 2,50 %) ; leur importance parmi les infractions stagne : elles représentaient
25,80 % des infractions sanctionnées et
restent en 1999 au même niveau (25,05 %).
LES PERMIS INVALIDES
A
u cours de l'année 1999 on compte
10 548 permis de conduire invalidés
( -4,59 % par rapport à 1998) dont 10 154
pour les hommes (96,26 % de l'ensemble)
et 394 pour les femmes (3,74 %). Si le
nombre de permis invalidés décroît pour
les hommes ( -4,95 %), il augmente de
façon notable pour les femmes ( +5,91 %)
A l'évidence il y a une continuité dans
l'évolution avec un mouvement à la hausse
qui est allé en s’émoussant jusqu’en 1998
et qui cette année devient négatif
(+ 23,02 % en 1997, + 6,43 % en 1998 et 4,59 % cette année).
Au troisième rang, mais très loin derrière,
viennent les délits (90 775 soit 8,07 % du
total des infractions sanctionnées par un
retrait de points) dont le nombre (+0,59 %)
comme l’importance (8,07 %) restent globalement stables (respectivement + 0,02 %
et 8,47 % en 1998).
Ces invalidations du permis de conduire
concernent tous les conducteurs, quels que
soient leur âge et leur ancienneté de permis. On doit toutefois remarquer qu’elles
touchent surtout des jeunes de 22 à 30 ans
dont l’ancienneté de permis est comprise
entre quatre et dix ans.
LES RETRAITS DE POINTS
A
u niveau des retraits de points, la règle
est la concordance avec la catégorie et
la classe des infractions.
Les dossiers les plus communément établis
concernent toujours les infractions à
un point (323 299 dossiers). Par rapport à
1998, en données brutes, leur nombre
augmente de 3,16 % et la place occupée
dans l'ensemble des dossiers traités reste
stable passant de 30,04 % à 29,30 %.
LES RETABLISSEMENTS DU NOMBRE INITIAL DE POINTS.
E
n 1998, 593 129 permis de conduire
ont bénéficié d’un rétablissement du
nombre initial de points (635 532 en 1997).
Le nombre de permis concernés par cette
mesure a, pour la première fois, connu une
évolution négative (- 6,67 %).
Les dossiers établis pour des infractions à
trois points viennent au deuxième rang
(265 804, soit 24,09 % de l'ensemble ;
236 876 en 1998, soit 22,70 % des dossiers) gardant la place prise l’an passé à
ceux à quatre points, et ce grâce encore à
une augmentation de leur nombre de
12,21 % (+ 3,36 % en 1998) et à une nouvelle baisse de 4,88 % du nombre des dossiers à quatre points (près de 10 % l’année
précédente).
En 1999, 789 827 permis ont eu leur nombre initial de points reconstitué.
L’évolution revient donc fortement à la
hausse (+ 33,16 %).
C
es tendances, nationales, sont forcément générales et des écarts, souvent
notables, existent entre les départements ou
les régions. La lecture du bilan annuel
1999 en apportera une fois de plus la
preuve.
Les infractions à deux points se retrouvent
au troisième rang, reléguant au quatrième
les infractions à quatre points (qui ne représentent plus que 18,01 % des infractions
traitées). Avec 224 007 dossiers traités en
1999, on enregistre une hausse de 16,01 %
par rapport à l’année précédente.
III
LE PERMIS A POINTS EN 1999
SOMMAIRE
SYNTHESE GENERALE
Page 3
LES INFRACTIONS PAR CATEGORIES
Page 11
LES INFRACTIONS PAR POINTS
Page 25
LES INFRACTIONS PAR CLASSES
Page 41
BILAN DEPARTEMENTAL
Page 55
BILAN REGIONAL
Page 69
ANNEXE : CODES NATINF
Page 79
MINISTERE DE L'INTERIEUR
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES
Section des Informations Statistiques
1
SYNTHESE GENERALE
Synthèse générale
Page 5
Infractions : ventilation par points et par classes
Page 6
Infractions : ventilation par catégories et par classes
Page 6
Infractions : ventilation par catégories et par points
Page 7
Infractions à la vitesse : synthèse par catégories
Page 8
Infractions : synthèse par catégories
Page 9
3
SYNTHESE GENERALE :
Hommes
ANNEE 1999
Femmes
Total
Dossiers traités
886 416
216 763
1 103 179
Infractions traitées
905 353
219 066
1 124 419
2 405 959
534 603
2 940 562
10 154
394
Points retirés
Dossiers au solde nul
Dossiers traités par tranches d'âge < ou = 25 ans
10 548
de 26 à 35 ans de 36 à 50 ans
de 51 à 65 ans
> 65 ans
Hommes
210 434
268 836
266 736
112 114
28 296
Pourcentage par tranche d'âge
23,74%
30,33%
30,09%
12,65%
3,19%
Total des dossiers hommes traités :
886 416
Pourcentage sur l'ensemble :
80,35%
Femmes
38 484
65 212
78 991
28 248
5 828
17,75%
30,08%
36,44%
13,03%
2,69%
Total des dossiers femmes traités :
216 763
Pourcentage sur l'ensemble :
19,65%
Répartition Hommes
19,08%
24,37%
24,18%
10,16%
2,56%
Répartition Femmes
3,49%
5,91%
7,16%
2,56%
0,53%
Ensemble des dossiers
248 918
334 048
345 727
140 362
34 124
22,56%
30,28%
31,34%
12,72%
3,09%
Hommes
Infractions traitées par catégories
Femmes
Total
226 305
52 673
V. Délits hors vitesse et alcoolémie
9 382
944
VI. Dommages corporels sans alcoolémie
9 309
2 956
93 067
6 403
517 584
85 288
120 508
278 978
10 326
12 265
99 470
905 353
219 066
1 124 419
I. Excès de vitesse
403 829
113 755
II. Règles de la circulation
70 847
14 441
III. Règles de la priorité
92 614
27 894
IV. Ceintures et casques
VII. Alcoolémie, dommages avec alcoolémie
Ensemble des infractions
Infractions traitées par classe
2° classe
4° classe
5° classe
Délits
Pourcentage
46,03%
100,00%
7,59%
10,72%
24,81%
0,92%
1,09%
8,85%
Total
Hommes
Femmes
228 002
53 647
576 136
154 853
17 566
3 440
83 649
7 126
905 353
219 066
Ensemble des infractions
281 649
730 989
21 006
90 775
1 124 419
Dossiers traités par points
1 point
2 points
3 points
4 points
Hommes
Femmes
259 703
63 596
169 677
54 330
214 997
50 807
158 239
40 415
323 299
224 007
265 804
198 654
5 points
6 points
7 points
8 points
Total
Hommes
Femmes
1 073
211
68 127
5 963
1 972
95
12 628
1 346
886 416
216 763
1 284
74 090
2 067
13 974
1 103 179
Bilan national
5
ANNEE 1999
INFRACTIONS - VENTILATION PAR POINTS ET PAR CLASSES
2° classe
4° classe
5° classe
Délits
Infractions à 0 point
19
31
Infractions à 1 point
275 101
52 438
327 539
Infractions à 2 points
0
224 247
224 247
6 529
264 645
271 174
189 628
0
Total
7
21 006
57
210 634
88 248
88 248
2 520
2 520
90 775
1 124 419
Total infractions
281 649
730 989
21 006
INFRACTIONS - VENTILATION PAR CATEGORIES ET PAR CLASSES
2° classe
Circulation
4° classe
6 529
72 369
78 898
5 935
5 935
455
455
78 759
85 288
120 508
120 508
3 858
278 978
6 529
Total
505 195
Maintien des feux
275 120
12 389
Délits
0
Dépassement
5° classe
0
517 584
Permis
1 084
1 084
Plaque
140
140
Entrave
3 224
3 224
Délit de fuite
5 878
5 878
10 326
10 326
40
40
Homicide ou bles. sans alcoolémie
3 589
3 589
Homicide et bles. sans alcoolémie
19
19
Homicide et bles. avec délit fuite
Blessures sans alcoolémie
8 617
VI. Dommages sans alcoolémie
8 617
8 617
3 648
12 265
74 340
97 009
Homicide ou bles. avec alcoolémie
133
133
Homicide et bles. avec alcoolémie
12
12
2 316
2 316
76 801
99 470
22 669
Alcoolémie
Blessures avec alcoolémie
VII. Alcoolémie, dommages
avec alcoolémie
Bilan national
22 669
6
ANNEE 1999
INFRACTIONS - VENTILATION PAR CATEGORIES ET PAR POINTS
0 pt
1
Circulation
1 pt
2 pts
3 pts
4 pts
40 657
224 136
181 512
71 278
7 498
64
61 106
10 230
47
5 888
Dépassement
Maintien des feux
8 pts
7 953
78 898
5 935
455
111
66 994
49
Total
517 584
0
455
6 pts
10 230
85 288
120 508
120 508
278 978
278 929
1 077
1 084
140
140
Entrave
3 224
3 224
Délit de fuite
5 878
5 878
10 319
10 326
Permis
7
Plaque
V. Délits hors vitesse
et alcoolémie
7
Homic. et bles. avec délit fuite
40
Homic. ou bles. sans alcoolémie
3 589
3 589
Homic. et bles. sans alcoolémie
19
8 617
8 617
3 589
1
74 340
22 668
19
8 617
Alcoolémie
40
59
12 265
97 009
Homic. ou bles. avec alcoolémie
133
133
Homic. et bles. avec alcoolémie
12
12
2 316
2 316
2 461
99 470
8 pts
Total
avec alcoolémie
RECAPITULATIF
22 668
0 pt
1
V. Délits hors vitesse et alcool.
49
2 pts
3 pts
4 pts
40 657
224 136
181 512
71 278
7 953
111
66 994
10 230
85 288
120 508
120 508
7
57
517 584
0
278 978
10 326
10 319
Bilan national
6 pts
278 929
8 617
3 589
59
12 265
22 668
1
74 340
2 461
99 470
271 174
210 634
88 248
2 520
1 124 419
TOTAL
74 340
1 pt
1
327 539
224 247
7
ANNEE 1999
INFRACTIONS A LA VITESSE - SYNTHESE PAR CATEGORIES
Excès de vitesse (par tranches)
Classe
5° classe
Excès d'au moins 50 km/h
délits
Infractions
12 389
0
Retraits
0 point
12 389
6 points
0
15 984
4° classe
15 984
4 points
Excès d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h
4° classe
42 905
0 point
0
4 points
Infractions
0
4 points
42 905
2° classe
0
2 points
1
4° classe
1
3 points
0
4° classe
180 178
0 point
0
3 points
180 178
4° classe
1
2 points
1
4° classe
224 134
2 points
224 134
2° classe
0
0 point
1
4° classe
1 335
1 point
0
Excès inférieur à 30 km/h
Excès inférieur à 20 km/h
4° classe
40 657
Excès hors tranche
2° classe
0
Excès de vitesse (par types)
P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes
P.T.A.C. compris entre 3,5 et 12 tonnes
P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de marchandises
P.T.A.C. > 12 tonnes - matières dangereuses
Bilan national
Classe
Infractions
3 points
1 334
1 point
40 657
2 points
Retraits
0
Infractions
4° classe
496 263
1 point
38 993
5° classe
12 075
2 points
222 162
3 points
177 758
4 points
69 425
4° classe
1 027
5° classe
58
4° classe
3 016
5° classe
1
4° classe
393
5° classe
0
8
1 point
247
2 points
421
3 points
332
4 points
85
1 point
1 092
2 points
1 387
3 points
490
4 points
48
1 point
259
2 points
93
3 points
29
4 points
12
ANNEE 1999
Excès de vitesse (par types - suite)
P.T.A.C. > 10 tonnes - transport en commun
Nouveaux conducteurs
Conducteurs titulaires d'un livret d'apprentissage
Récidive d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h
Classe
Infractions
4° classe
253
5° classe
7
Retraits
Infractions
1 point
66
2 points
73
3 points
35
4 points
86
2° classe
0
2 points
0
4° classe
4 242
3 points
2 868
5° classe
248
4 points
1 622
4° classe
1
5° classe
0
délits
0
0 point
1
6 points
0
INFRACTIONS - SYNTHESE PAR CATEGORIES
Total excès de vitesse
Classe
Dépassement
Maintien des feux
Total règles de la circulation
0 point
1
4° classe
505 195
1 point
40 657
5° classe
12 389
2 points
224 136
0
3 points
181 512
4 points
71 278
6 points
0
Classe
517 584
Infractions
Retraits
Infractions
2° classe
6 529
1 point
4° classe
72 369
2 points
64
3 points
61 106
4 points
10 230
2 points
47
3 points
5 888
4° classe
5 935
7 498
4° classe
455
1 point
455
2° classe
6 529
1 point
7 953
4° classe
78 759
2 points
111
3 points
66 994
4 points
10 230
Total
Classe
Total règles de la priorité
4° classe
Bilan national
Infractions
0
Total
Circulation
Retraits
2° classe
délits
Infractions
9
85 288
Infractions
120 508
Retraits
4 points
Infractions
120 508
ANNEE 1999
Classe
2° classe
Ceintures
4° classe
Casques
Total ceintures et casques
Permis
275 120
3 858
Retraits
Infractions
0 point
19
1 point
275 101
0 point
30
1 point
3 828
2° classe
275 120
0 point
49
4° classe
3 858
1 point
278 929
Total
Infractions
Classe
délits
278 978
Infractions
1 084
Retraits
0 point
Infractions
7
6 points
1 077
Plaque
délits
140
6 points
140
Entrave
délits
3 224
6 points
3 224
Délit de fuite
délits
5 878
6 points
5 878
délits
10 326
0 point
Total délits hors vitesse et alcoolémie
6 points
Classe
Infractions
Retraits
7
10 319
Infractions
Homicide et blessures avec délit de fuite
délits
40
8 points
40
Homicide ou blessures sans alcoolémie
délits
3 589
6 points
3 589
Homicide et blessures sans alcoolémie
délits
19
8 points
19
5° classe
8 617
4 points
8 617
5° classe
8 617
4 points
8 617
délits
3 648
6 points
3 589
Total
12 265
8 points
59
Total dommages sans alcoolémie
VII. Alcoolémie, dommages avec alcool.
Alcoolémie
Classe
Infractions
Retraits
Infractions
4° classe
22 669
3 points
22 668
délits
74 340
4 points
1
6 points
74 340
Homicide ou blessures avec alcoolémie
délits
133
8 points
133
Homicide et blessures avec alcoolémie
délits
12
8 points
12
délits
2 316
8 points
2 316
4° classe
22 669
3 points
22 668
délits
76 801
4 points
1
6 points
74 340
8 points
2 461
Total alcoolémie, dommages avec alcoolémie
Total
Bilan national
10
99 470
ANNEE 1999
LES INFRACTIONS PAR CATEGORIES
Les infractions à la vitesse
Page 13
Les infractions aux règles de la circulation
Page 17
Les infractions aux règles de la priorité
Page 18
Les non-ports de la ceinture ou du casque
Page 19
Les délits hors vitesse et alcoolémie
Page 19
Les dommages sans alcoolémie
Page 20
L'alcoolémie, les dommages avec alcoolémie
Page 21
Synthèse des infractions par catégories
Page 23
Nota : les infractions repérées par un astérisque * n'existent plus mais celles qui ont été
relevées continuent à faire l'objet d'un traitement.
11
I. EXCES DE VITESSE
Pts
Classe NATINF
Excès de vitesse d'au moins 50 km/h
Infractions
11 987
4
5°
21526
par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes
4
5°
21528
par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie
88
4
5°
21530
par véhicule P.T.A.C. compris entre 3,5 et 12 tonnes
58
4
5°
21532
par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de marchandises
1
4
5°
21534
par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de matières dangereuses
0
4
5°
21536
par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes - transport en commun de personnes
7
4
5°
21538
par titulaire du permis de conduire délivré depuis moins de deux ans
0
5°
21540
par élève conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage
0
6
Délit
22037
récidive par conducteur de véhicule à moteur dans le délai d'un an
0
Pts
Classe NATINF
248
Infractions
15 372
4
4°
11300* par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes
4
4°
11304* par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie
4
4°
11310* par véhicule P.T.A.C. compris entre 3,5 et 12 tonnes
13
4
4°
11314* par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de marchandises
16
4
4°
11318* par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de matières dangereuses
9
4
4°
11322* par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes - transport en commun de personnes
64
4
4°
12924* par titulaire du permis de conduire délivré depuis moins de deux ans
Pts
4
Classe NATINF
4°
Bilan national
21527
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h
13
134
376
Infractions
41 158
ANNEE 1999
I. EXCES DE VITESSE (suite)
Pts
Classe NATINF
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h (suite)
Infractions
686
4
4°
21529
4
4°
21531
14
4
4°
21533
31
4
4°
21535
3
4
4°
21537
15
4
4°
21539
0
4°
21541
0
Infractions
Pts
Classe NATINF
998
2
4°
11005* par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes avec vitesse maxi. autorisée = 130 km/h
1
3
2°
11308* par titulaire du permis de conduire délivré depuis moins d'un an
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
176 091
3
4°
11301
3
4°
11305
3
4°
11311
332
3
4°
11315
490
3
4°
11319
29
3
4°
11323
35
3
4°
12925
0
4°
12927
Bilan national
14
1 667
1 534
0
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Infractions
2
4°
11004* par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes avec vitesse maxi. autorisée < 130 km/h
1
2
4°
11006*
par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes avec vitesse maxi. autorisée < 110 km/h
par temps de pluie
0
2
4°
0
2
4°
0
2
4°
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
220 653
2
4°
11302
2
4°
11306
2
4°
11312
2
4°
11316
2
4°
11320
93
2
4°
11324
73
Pts
Classe NATINF
Excès de vitesse inférieur à 30 km/h
1 509
419
1 387
Infractions
1
4°
0
3
2°
0
3
4°
12926
0
4°
12928
1
Infractions
Pts
1
Classe NATINF
4°
Bilan national
15
1 334
0
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (suite)
Infractions
1
4°
0
1
4°
0
1
4°
11014
1
4°
11303
1
4°
11307
217
1
4°
11313
247
1
4°
11317
1
4°
11321
Pts
2
Classe NATINF
2°
Excès de vitesse hors tranche
06206* non respect de la limitation de vitesse imposée aux nouveaux conducteurs
66
38 776
1 092
259
Infractions
0
Récapitulatif "excès de vitesse"
au moins 50 km/h
au moins 40 km/h
au moins 40 km/h et moins de 50 km/h
au moins 30 km/h
infractions par tranches
au moins 20 km/h
inférieur à 30 km/h
inférieur à 20 km/h
hors tranche
Total infractions traitées pour excès de vitesse
P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes - temps de pluie
infractions par types
P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de matières dangereuses
P.T.A.C. > 10 tonnes - transport en commun de personnes
nouveaux conducteurs
conducteurs titulaires d'un livret d'apprentissage
récidive d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h
Bilan national
16
12 389
15 984
42 905
1
180 178
1
224 134
1 335
40 657
0
517 584
504 037
4 301
1 085
3 017
393
260
4 490
1
0
ANNEE 1999
II. REGLES DE LA CIRCULATION
Pts
Classe NATINF
Circulation
Infractions
840
3
4°
00201
Arrêt ou stationnement dangereux d'un véhicule
3
2°
00217
Changement de direction dangereux ou effectué sans avertissement
préalable
3 499
4
4°
00256
Circulation de véhicule en sens interdit
9 260
3
4°
06093
Circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée
en marche normale
2 893
2
4°
06095* Franchissement ou chevauchement d'une ligne continue
2
4°
06117
Circulation sur la bande centrale séparative des chaussées d'une autoroute
4
4°
06212
Exécution d'un demi-tour ou d'une marche arrière sur une autoroute
3
2°
06292
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute
4
4°
11052
Circulation d'un véhicule sans éclairage, la nuit ou par brouillard,
en un lieu non éclairé
539
3
4°
11053
Arrêt ou stationnement de véhicule non signalé, la nuit ou par brouillard,
400
3
4°
11325
Franchissement d'une ligne continue
50 444
1
4°
11326
Chevauchement d'une ligne continue
7 498
Pts
Classe NATINF
Dépassement
8
56
431
3 030
Infractions
3
4°
06102
Dépassement dangereux de véhicule par la droite
969
3
4°
06105
Dépassement dangereux de véhicule à une intersection de routes
337
3
4°
06108
Dépassement dangereux sur la voie la plus à gauche d'une chaussée
à double sens de plus de deux voies
139
2
4°
06109
Accélération par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
3
4°
11054
Dépassement de véhicule sans avertissement préalable nécessaire
du conducteur dépassé
751
3
4°
11055
Dépassement de véhicule sans se porter suffisamment à gauche
pour éviter tout risque de collision
188
Bilan national
17
47
ANNEE 1999
II. REGLES DE LA CIRCULATION (suite)
Pts
Classe NATINF
Dépassement (suite)
Infractions
3
4°
11056
Dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée
en gênant la circulation en sens inverse
3
4°
11057
Dépassement sans visibilité suffisante vers l'avant sur la chaussée
à double sens de circulation
717
3
4°
11058
Retour prématuré sur la droite par conducteur venant d'effectuer
un dépassement
556
Pts
1
Classe NATINF
4°
06114
Maintien des feux
Maintien des feux de route lors du croisement de conducteur
signalant sa gêne
2 231
Infractions
455
III. REGLES DE LA PRIORITE
Pts
Classe NATINF
Priorité
Infractions
4
4°
00203
Non respect de l'arrêt absolu imposé par le panneau "stop"
à une intersection de routes
4
4°
00205
Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route
à grande circulation ou une autoroute
4
4°
00207
Refus de priorité à droite à une intersection de routes
4
4°
00210
Non respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant
4
4°
00221
Refus de priorité : conducteur venant d'un accès secondaire ou
d'une aire de stationnement
655
4
4°
06091
Refus de priorité : conducteur abordant un carrefour à sens giratoire
694
4
4°
06111
Refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder
le passage est signalée
1 676
4
4°
06112
Refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer
l'arrêt au "stop"
1 541
4
4°
11063
Non respect de l'arrêt imposé par les barrières d'un passage à niveau
de voie ferrée
Bilan national
18
30 404
332
1 629
83 481
96
ANNEE 1999
IV. CEINTURES ET CASQUES
Pts
Classe NATINF
Ceintures et casques
1
2°
12929
Conduite d'un véhicule automobile sans port de la ceinture de sécurité
0
2°
12930
Non port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule automobile
1
4°
12931
Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué
0
4°
12932
Conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologué
0
4°
12933
Non port de casque homologué par passager d'un véhicule 2 roues
à moteur
Infractions
275 101
19
3 828
25
5
V. DELITS HORS VITESSE ET ALCOOLEMIE
Pts
Classe NATINF
Permis
Infractions
23
6
Délit
00054* Refus de restituer un permis de conduire suspendu ou annulé
6
Délit
02273
Obtention par fausse déclaration d'un permis de conduire
un véhicule à moteur
6
Délit
05707
Conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative
ou judiciaire du permis de conduire
0
Délit
05708
Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire
du permis de conduire
5
0
Délit
05709
Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir
délivrance du permis de conduire
2
6
Délit
06246
Conduite d'un véhicule à moteur pendant la rétention conservatoire
6
Délit
06247
Refus de restituer un permis de conduire après notification
de sa rétention conservatoire
2
0
Délit
11049
Refus de restituer un permis malgré l'injonction suivant
la perte totale de points
0
0
Délit
11051
Tentative d'obtention par fausse déclaration du permis de conduire
0
Pts
Classe NATINF
Plaque
6
Délit
00045
Mise en circulation de véhicule à moteur ou remorqué muni de plaque
ou d'inscription inexacte
6
Délit
00048
Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule
à moteur ou remorqué
6
Délit
00049
Fausse déclaration sur propriétaire de véhicule circulant sans plaque
ou inscription obligatoire
Bilan national
19
1
957
94
Infractions
30
109
1
ANNEE 1999
V. DELITS HORS VITESSE ET ALCOOLEMIE (suite)
Pts
Classe NATINF
Entrave
Infractions
6
Délit
00050
Refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer
à une sommation de s'arrêter
6
Délit
00179
Refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule
ou au conducteur
6
Délit
02271
Entrave à la circulation sur une voie publique
6
Délit
06245
Obstacle par un conducteur à l'immobilisation administrative
de son véhicule
8
6
Délit
11050
Tentative d'entrave à la circulation sur une voie publique
0
Pts
6
Classe NATINF
Délit
00042
Délit de fuite
Délit de fuite par conducteur de véhicule automobile
3 019
180
17
Infractions
5 878
VI. DOMMAGES SANS ALCOOLEMIE
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
00034
Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois
par conducteur coupable de délit de fuite
8
Délit
00035
Homicide involontaire par conducteur coupable de délit de fuite
7
8
Délit
01254*
Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale
à 3 mois par conducteur coupable de délit de fuite
2
8
Délit
01255*
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale
0
8
Délit
01256*
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois
0
8
Délit
01257*
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure
ou égale à 3 mois par conducteur coupable de délit de fuite
6
Pts
Classe NATINF
25
Infractions
6
Délit
00222
lors de la conduite d'un véhicule
2 739
6
Délit
00224
Homicide involontaire lors de la conduite d'un véhicule
850
Bilan national
20
ANNEE 1999
VI. DOMMAGES SANS ALCOOLEMIE (suite)
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
01262*
Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure
ou égale à 3 mois lors de la conduite d'un véhicule
14
8
Délit
01263*
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure
2
8
Délit
01264*
3
8
Délit
01265*
0
Pts
Classe NATINF
4
5°
00223
Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois
4
5°
11697
Récidive de blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale
à 3 mois lors de la conduite d'un véhicule
Infractions
8 617
0
VII. ALCOOLEMIE, DOMMAGES AVEC ALCOOLEMIE
Pts
Classe NATINF
Alcoolémie
Infractions
6
Délit
00041
Conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste
2 051
6
Délit
00051
Refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications
de l'état alcoolique
1 764
6
Délit
01247
Conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcool
pur supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré
70 442
6
Délit
08544
Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
6
Délit
09009
Récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste
3
6
Délit
09164
Récidive de refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre
aux vérifications de l'état alcoolique
1
4
4°
13082*
pur compris entre 0,7 et 0,8 g/l de sang ou 0,35 et 0,40 mg/l d'air expiré
1
3
4°
13322
22 668
Bilan national
21
79
ANNEE 1999
VII. ALCOOLEMIE, DOMMAGES AVEC ALCOOLEMIE (suite)
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
00026
Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteur
en état d'ivresse manifeste
4
8
Délit
00064
Homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique
11
8
Délit
00258
sous l'empire d'un état alcoolique
117
8
Délit
00259
Homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste
0
8
Délit
01241
ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
1
8
Délit
06222
Homicide involontaire par conducteur ayant refusé les vérifications
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
01244*
à 3 mois par conducteur en état d'ivresse manifeste
3
8
Délit
01245*
ou égale à 3 mois par conducteur en état d'ivresse manifeste
4
8
Délit
01246*
par conducteur en état d'ivresse manifeste
0
8
Délit
01249*
à 3 mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique
1
8
Délit
01252*
par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique
1
8
Délit
01253*
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. sup. et inf. ou égale
0
8
Délit
01259*
par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
0
8
Délit
01260*
à 3 mois par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
3
8
Délit
01261*
0
Bilan national
22
ANNEE 1999
VII. ALCOOLEMIE, DOMMAGES AVEC ALCOOLEMIE (suite)
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
00025
54
8
Délit
00257
2 260
8
Délit
01243*
1
8
Délit
01248*
1
8
Délit
01258*
0
8
Délit
06221
Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale
0
Synthèse des infractions par catégories
Catégories
Infractions
517 584
Total
II. Règles de la
Circulation
Total
78 898
5 935
455
85 288
Total
120 508
IV. Ceintures, casques Total
278 978
circulation
Dépassement
Maintien des feux
III. Règles de priorité
V. Délits
1 084
140
3 224
5 878
10 326
Permis
hors vitesse
Plaque
et alcoolémie
Entrave
Délit de fuite
Total
VI. Dommages
sans alcoolémie
Total
VII. Alcoolémie,
dommages
avec alcoolémie
Alcoolémie
Total
Nombre d'infractions traitées
Bilan national
23
40
3 589
19
8 617
12 265
97 009
133
12
2 316
99 470
1 124 419
ANNEE 1999
LES INFRACTIONS PAR POINTS
Les infractions à 0 point
Page 27
Les infractions à 1 point
Page 28
Les infractions à 2 points
Page 29
Page 31
Page 33
Page 35
Page 37
Synthèse des infractions par points
Page 39
25
INFRACTIONS A 0 POINT
Pts
0
Pts
0
Pts
0
Pts
0
Pts
Classe NATINF
5°
21540
Classe NATINF
4°
21541
Classe NATINF
4°
12927
Classe NATINF
4°
12928
Classe NATINF
Infractions
0
Infractions
0
Infractions
0
Infractions
1
Infractions
0
2°
12930
19
0
4°
12932
25
0
4°
12933
à moteur
Pts
Classe NATINF
Permis
5
Infractions
0
Délit
05708
5
0
Délit
05709
2
0
Délit
11049
0
0
Délit
11051
0
Bilan national
27
ANNEE 1999
Récapitulatif des infractions à 0 point
Pts
Classe
0
2°
0
4°
0
5°
0
0
Délits
7
19
Total des infractions à 0 point
31
57
INFRACTIONS A 1 POINT
Pts
1
Pts
Classe NATINF
4°
Classe NATINF
Infractions
0
Infractions
1
4°
0
1
4°
0
1
4°
0
1
4°
11014
1
4°
11303
1
4°
11307
217
1
4°
11313
247
1
4°
11317
1
4°
11321
Bilan national
28
66
38 776
1 092
259
ANNEE 1999
Pts
1
Pts
1
Pts
Classe NATINF
4°
11326
Classe NATINF
4°
06114
Classe NATINF
Circulation
Maintien des feux
signalant sa gêne
1
2°
12929
1
4°
12931
Pts
Classe
1
2°
1
4°
Infractions
7 498
Infractions
455
Infractions
275 101
3 828
Récapitulatif des infractions à 1 point
275 101
52 438
327 539
INFRACTIONS A 2 POINTS
Pts
2
Pts
Classe NATINF
4°
Classe NATINF
Infractions
1
Infractions
2
4°
1
2
4°
11006*
par temps de pluie
0
Bilan national
29
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Excès de vitesse d'au moins 20 km/h (suite)
Infractions
2
4°
0
2
4°
0
2
4°
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
220 653
2
4°
11302
2
4°
11306
2
4°
11312
2
4°
11316
2
4°
11320
93
2
4°
11324
73
Pts
2
Pts
Classe NATINF
2°
Classe NATINF
Circulation
2
4°
2
4°
06117
Pts
2
Classe NATINF
4°
Bilan national
06109
Dépassement
30
1 509
419
1 387
Infractions
0
Infractions
8
56
Infractions
47
ANNEE 1999
Pts
Classe
2
2°
2
4°
Récapitulatif des infractions à 2 points
0
224 247
Total des infractions à 2 points
224 247
Pts
3
Pts
Classe NATINF
2°
Classe NATINF
Infractions
0
Infractions
176 091
3
4°
11301
3
4°
11305
3
4°
11311
332
3
4°
11315
490
3
4°
11319
29
3
4°
11323
35
3
4°
12925
Pts
Classe NATINF
3
2°
3
4°
12926
Bilan national
31
1 667
1 534
Infractions
0
1 334
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Circulation
Infractions
840
3
4°
00201
3
2°
00217
préalable
3 499
3
4°
06093
en marche normale
2 893
3
2°
06292
3 030
3
4°
11053
3
4°
11325
Pts
Classe NATINF
Dépassement
400
50 444
Infractions
3
4°
06102
969
3
4°
06105
337
3
4°
06108
139
3
4°
11054
751
3
4°
11055
188
3
4°
11056
3
4°
11057
717
3
4°
11058
un dépassement
556
Pts
3
Classe NATINF
4°
Bilan national
13322
Alcoolémie
32
2 231
Infractions
22 668
ANNEE 1999
Pts
Classe
3
2°
3
4°
6 529
264 645
271 174
Pts
Classe NATINF
Infractions
11 987
4
5°
21526
4
5°
21528
88
4
5°
21530
58
4
5°
21532
1
4
5°
21534
0
4
5°
21536
7
4
5°
21538
Pts
Classe NATINF
248
Infractions
15 372
4
4°
4
4°
4
4°
13
4
4°
16
4
4°
9
4
4°
64
4
4°
Bilan national
33
134
376
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Infractions
41 158
4
4°
21527
4
4°
21529
4
4°
21531
14
4
4°
21533
31
4
4°
21535
3
4
4°
21537
15
4
4°
21539
Pts
Classe NATINF
Circulation
686
998
Infractions
9 260
4
4°
00256
4
4°
06212
431
4
4°
11052
539
Pts
Classe NATINF
Priorité
Infractions
4
4°
00203
4
4°
00205
4
4°
00207
4
4°
00210
4
4°
00221
655
4
4°
06091
694
4
4°
06111
1 676
4
4°
06112
l'arrêt au "stop"
1 541
4
4°
11063
de voie ferrée
Bilan national
34
30 404
332
1 629
83 481
96
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
4
5°
00223
4
5°
11697
Récidive de blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois
Pts
Classe NATINF
4
4°
Pts
Classe
4
4°
4
5°
13082*
Alcoolémie
Infractions
8 617
0
Infractions
1
189 628
21 006
210 634
Pts
6
Pts
Classe NATINF
Délit
22037
Vitesse
Récidive d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur
de véhicule à moteur dans le délai d'un an
Classe NATINF
Permis
6
Délit
6
Délit
02273
6
Délit
05707
6
Délit
06246
6
Délit
06247
Bilan national
35
Infractions
0
Infractions
23
1
957
94
2
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Plaque
6
Délit
00045
6
Délit
00048
6
Délit
00049
Pts
Classe NATINF
Entrave
Infractions
30
109
1
Infractions
6
Délit
00050
6
Délit
00179
ou au conducteur
6
Délit
02271
6
Délit
06245
de son véhicule
8
6
Délit
11050
0
Pts
6
Pts
Classe NATINF
Délit
00042
Classe NATINF
Délit de fuite
3 019
180
17
Infractions
5 878
Infractions
6
Délit
00222
2 739
6
Délit
00224
850
Pts
Classe NATINF
Alcoolémie
Infractions
6
Délit
00041
2 051
6
Délit
00051
1 764
Bilan national
36
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Alcoolémie (suite)
Infractions
6
Délit
01247
6
Délit
08544
6
Délit
09009
3
6
Délit
09164
1
Pts
Classe
6
Délits
70 442
79
88 248
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
00034
8
Délit
00035
7
8
Délit
01254*
2
8
Délit
01255*
0
8
Délit
01256*
0
8
Délit
01257*
6
Pts
Classe NATINF
25
Infractions
8
Délit
01262*
14
8
Délit
01263*
2
8
Délit
01264*
3
8
Délit
01265*
0
Bilan national
37
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
00026
4
8
Délit
00064
11
8
Délit
00258
117
8
Délit
00259
0
8
Délit
01241
1
8
Délit
06222
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
01244*
3
8
Délit
01245*
4
8
Délit
01246*
0
8
Délit
01249*
1
8
Délit
01252*
1
8
Délit
01253*
0
8
Délit
01259*
0
8
Délit
01260*
3
8
Délit
01261*
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
00025
54
8
Délit
00257
2 260
8
Délit
01243*
Bilan national
38
1
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Blessures avec alcoolémie (suite)
Infractions
8
Délit
01248*
1
8
Délit
01258*
0
8
Délit
06221
0
Pts
Classe
8
Délits
Pts
Classe
Synthèse des infractions par points
0
2°
0
4°
0
5°
0
Délits
Nombre d'infractions à 0 point
1
2°
1
4°
2
2°
2
4°
Nombre d'infractions à 2 points
3
2°
3
4°
4
4°
4
5°
2 520
19
31
0
7
57
275 101
52 438
327 539
0
224 247
224 247
6 529
264 645
271 174
189 628
21 006
210 634
6
Délits
88 248
8
Délits
2 520
1 124 419
Bilan national
39
ANNEE 1999
LES INFRACTIONS PAR CLASSES
Les infractions de 2° classe
Page 43
Page 44
Page 49
Les délits
Page 50
Synthèse des infractions par classes
Page 54
41
INFRACTIONS DE 2° CLASSE
Pts
3
Pts
3
Pts
2
Pts
Classe NATINF
2°
Classe NATINF
2°
Classe NATINF
2°
Classe NATINF
Circulation
Infractions
0
Infractions
0
Infractions
0
Infractions
3
2°
00217
préalable
3 499
3
2°
06292
3 030
Pts
Classe NATINF
1
2°
12929
0
2°
12930
Infractions
275 101
19
Récapitulatif des infractions de 2° classe
19
275 101
0
6 529
Total des infractions de 2° classe
Bilan national
43
281 649
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Infractions
15 372
4
4°
4
4°
4
4°
13
4
4°
16
4
4°
9
4
4°
64
4
4°
Pts
Classe NATINF
134
376
Infractions
41 158
4
4°
21527
4
4°
21529
4
4°
21531
14
4
4°
21533
31
4
4°
21535
3
4
4°
21537
15
4
4°
21539
0
4°
21541
Pts
2
Classe NATINF
4°
Bilan national
44
686
998
0
Infractions
1
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Infractions
176 091
3
4°
11301
3
4°
11305
3
4°
11311
332
3
4°
11315
490
3
4°
11319
29
3
4°
11323
35
3
4°
12925
0
4°
12927
Pts
Classe NATINF
1 667
1 534
0
Infractions
2
4°
1
2
4°
11006*
par temps de pluie
0
2
4°
0
2
4°
0
2
4°
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
220 653
2
4°
11302
2
4°
11306
2
4°
11312
2
4°
11316
2
4°
11320
93
2
4°
11324
73
Bilan national
45
1 509
419
1 387
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Infractions
0
1
4°
3
4°
12926
0
4°
12928
1
Infractions
Pts
Classe NATINF
1 334
1
4°
0
1
4°
0
1
4°
0
1
4°
11014
1
4°
11303
1
4°
11307
217
1
4°
11313
247
1
4°
11317
1
4°
11321
Pts
Classe NATINF
Circulation
66
38 776
1 092
259
Infractions
840
3
4°
00201
4
4°
00256
9 260
3
4°
06093
en marche normale
2 893
2
4°
2
4°
06117
4
4°
06212
Bilan national
46
8
56
431
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Circulation (suite)
Infractions
4
4°
11052
539
3
4°
11053
400
3
4°
11325
50 444
1
4°
11326
7 498
Pts
Classe NATINF
Dépassement
Infractions
3
4°
06102
969
3
4°
06105
337
3
4°
06108
139
2
4°
06109
3
4°
11054
751
3
4°
11055
188
3
4°
11056
3
4°
11057
717
3
4°
11058
un dépassement
556
Pts
1
Pts
Classe NATINF
4°
06114
Maintien des feux
signalant sa gêne
Classe NATINF
Priorité
4
4°
00203
4
4°
00205
Bilan national
47
47
2 231
Infractions
455
Infractions
30 404
332
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Priorité (suite)
Infractions
1 629
4
4°
00207
4
4°
00210
4
4°
00221
655
4
4°
06091
694
4
4°
06111
1 676
4
4°
06112
l'arrêt au "stop"
1 541
4
4°
11063
de voie ferrée
Pts
Classe NATINF
1
4°
12931
0
4°
12932
0
4°
12933
à moteur
Pts
Classe NATINF
Alcoolémie
83 481
96
Infractions
3 828
25
5
Infractions
4
4°
13082*
1
3
4°
13322
22 668
Bilan national
31
52 438
224 247
264 645
189 628
730 989
48
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Infractions
11 987
4
5°
21526
4
5°
21528
88
4
5°
21530
58
4
5°
21532
1
4
5°
21534
0
4
5°
21536
7
4
5°
21538
0
5°
21540
Pts
Classe NATINF
4
5°
00223
4
5°
11697
Récidive de blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois
248
0
Infractions
8 617
0
Bilan national
0
21 006
21 006
49
ANNEE 1999
DELITS
Pts
6
Pts
Classe NATINF
Délit
22037
Vitesse
Récidive d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur
de véhicule à moteur dans le délai d'un an
Classe NATINF
Permis
Infractions
0
Infractions
23
6
Délit
6
Délit
02273
6
Délit
05707
0
Délit
05708
5
0
Délit
05709
2
6
Délit
06246
6
Délit
06247
2
0
Délit
11049
0
0
Délit
11051
0
Pts
Classe NATINF
Plaque
6
Délit
00045
6
Délit
00048
6
Délit
00049
Pts
Classe NATINF
Entrave
6
Délit
00050
6
Délit
00179
ou au conducteur
6
Délit
02271
Bilan national
50
1
957
94
Infractions
30
109
1
Infractions
3 019
180
17
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Entrave (suite)
Infractions
6
Délit
06245
de son véhicule
8
6
Délit
11050
0
Pts
6
Pts
Classe NATINF
Délit
00042
Classe NATINF
Délit de fuite
Infractions
5 878
Infractions
8
Délit
00034
8
Délit
00035
7
8
Délit
01254*
2
8
Délit
01255*
0
8
Délit
01256*
0
8
Délit
01257*
6
Pts
Classe NATINF
25
Infractions
6
Délit
00222
2 739
6
Délit
00224
850
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
01262*
14
8
Délit
01263*
2
8
Délit
01264*
3
8
Délit
01265*
0
Bilan national
51
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Alcoolémie
Infractions
6
Délit
00041
2 051
6
Délit
00051
1 764
6
Délit
01247
70 442
6
Délit
08544
6
Délit
09009
3
6
Délit
09164
1
Pts
Classe NATINF
79
Infractions
8
Délit
00026
4
8
Délit
00064
11
8
Délit
00258
117
8
Délit
00259
0
8
Délit
01241
1
8
Délit
06222
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
01244*
3
8
Délit
01245*
4
8
Délit
01246*
0
8
Délit
01249*
1
8
Délit
01252*
1
8
Délit
01253*
0
Bilan national
52
ANNEE 1999
Pts
Classe NATINF
Homicide et blessures avec alcoolémie (suite)
Infractions
8
Délit
01259*
0
8
Délit
01260*
3
8
Délit
01261*
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
00025
54
8
Délit
00257
2 260
8
Délit
01243*
1
8
Délit
01248*
1
8
Délit
01258*
0
8
Délit
06221
0
Récapitulatif des délits
Bilan national
Nombre de délits à 0 point
7
Nombre de délits à 6 points
88 248
2 520
Total des délits
90 775
53
ANNEE 1999
Synthèse des infractions par classes
Nombre de délits à 0 point
Total des délits
Bilan national
54
19
275 101
0
6 529
281 649
31
52 438
224 247
264 645
189 628
730 989
0
21 006
21 006
7
88 248
2 520
90 775
1 124 419
ANNEE 1999
BILAN DEPARTEMENTAL
Les dossiers traités par département
Page 56
Les infractions traitées par département
Page 60
Les points retirés par département
Page 62
Les dossiers au solde nul par département
Page 66
55
DOSSIERS TRAITES
n°
Départements
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2A
2B
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Ain
Aisne
Allier
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Haute-Garonne
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Bilan départemental
Total
dossiers
n°
9 172
11 288
7 834
2 756
1 818
22 157
5 899
5 721
1 991
10 018
4 771
4 021
35 092
15 322
3 032
4 894
10 314
6 262
3 912
2 704
3 255
10 726
8 865
1 908
6 811
13 379
7 674
10 707
8 090
11 729
8 571
16 731
2 279
37 171
14 064
11 887
5 402
12 169
15 403
8 774
3 940
7 832
13 181
3 997
24 128
12 869
2 363
6 164
779
12 315
9 892
56
Départements
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
Marne
Haute-Marne
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Hautes-Pyrénées
Pyrénées-Orientales
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Deux-Sèvres
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Haute-Vienne
Vosges
Yonne
Territoire de Belfort
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
971
972
973
974
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Total
dossiers
13 510
4 261
5 458
15 030
4 679
7 673
26 921
4 652
47 783
17 486
6 184
19 769
13 903
6 453
2 300
7 603
20 123
24 765
13 711
6 617
9 401
8 883
5 153
8 702
32 957
22 126
28 176
25 326
5 195
11 881
4 802
4 550
16 811
8 120
8 330
6 621
4 784
7 873
5 607
4 020
22 329
25 537
23 069
19 315
20 427
1 933
1 782
1 074
6 169
ANNEE 1999
DOSSIERS TRAITES / 1000 habitants
(moyenne nationale = 18,3 dossiers / 1000 habitants)
Rang
Départements
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
24°
25°
26°
27°
28°
29°
30°
31°
32°
33°
34°
35°
36°
37°
38°
39°
40°
41°
42°
43°
44°
45°
46°
47°
48°
49°
50°
Haut-Rhin
Jura
Aube
Gironde
Haute-Saône
Doubs
Moselle
Loir-et-Cher
Meuse
Marne
Calvados
Seine-et-Marne
Indre
Puy-de-Dôme
Haute-Corse
Oise
Corse-du-Sud
Allier
Tarn-et-Garonne
Indre-et-Loire
Alpes-Maritimes
Haute-Marne
Somme
Loire-Atlantique
Côte-d'Or
Orne
Aisne
Meurthe-et-Moselle
Loiret
Vosges
Nièvre
Ardèche
Manche
Lot-et-Garonne
Cantal
Cher
Eure-et-Loir
Eure
Ardennes
Essonne
Bas-Rhin
Mayenne
Bouches-du-Rhône
Haute-Loire
Var
Nord
Yvelines
Dossiers/
1000 habitants*
Rang
35,0
35,0
34,3
29,3
28,9
28,8
26,8
26,3
24,9
24,3
23,9
23,6
23,6
23,4
23,0
23,0
22,8
22,8
22,7
22,1
22,0
21,9
21,9
21,4
21,3
21,2
21,2
21,1
21,1
20,8
20,7
20,7
20,6
20,5
20,2
20,1
19,9
19,8
19,8
19,7
19,7
19,7
19,6
19,4
19,1
19,1
19,1
18,7
18,7
18,7
51°
52°
53°
54°
55°
56°
57°
58°
59°
60°
61°
62°
63°
64°
65°
66°
67°
68°
69°
70°
71°
72°
73°
74°
75°
76°
77°
78°
79°
80°
81°
82°
83°
84°
85°
86°
87°
88°
89°
90°
91°
92°
93°
94°
95°
96°
97°
98°
99°
100°
Départements
Charente-Maritime
Val-d'Oise
Loire
Hauts-de-Seine
Seine-Maritime
Ain
Dordogne
Drôme
Saône-et-Loire
Yonne
Corrèze
Maine-et-Loire
Sarthe
Seine-Saint-Denis
Vienne
Côtes-d'Armor
Vaucluse
Haute-Garonne
Val-de-Marne
Hérault
Paris
Vendée
Aude
Creuse
Aveyron
Deux-Sèvres
Hautes-Alpes
Lot
Ariège
Charente
Isère
Tarn
Savoie
Haute-Savoie
Finistère
Gard
Pas-de-Calais
Ille-et-Vilaine
Haute-Vienne
Gers
Landes
Morbihan
Lozère
Hautes-Pyrénées
Réunion
Rhône
Guyane
Martinique
Guadeloupe
Dossiers/
1000 habitants*
18,5
18,5
18,1
17,9
17,9
17,8
17,5
17,5
17,3
16,8
16,8
16,8
16,8
16,7
16,6
16,3
16,3
16,0
15,7
15,7
15,5
15,4
15,4
15,3
15,2
15,1
15,0
14,8
14,5
14,4
14,1
14,0
13,8
13,8
13,8
13,8
13,7
13,7
13,5
13,2
12,0
11,9
10,8
10,6
10,3
8,7
8,7
6,8
4,7
4,6
* d'après chiffres INSEE de la population (recensement de mars 1999 publié au J.O. du 30.12.1999)
57
ANNEE 1999
INFRACTIONS TRAITEES
n°
Départements
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2A
2B
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Ain
Aisne
Allier
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Haute-Garonne
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Total
infractions
n°
9 370
11 440
8 158
2 818
1 834
22 701
5 970
5 829
2 032
10 188
4 810
4 089
35 670
15 625
3 059
4 965
10 413
6 406
3 964
2 723
3 273
10 947
9 087
1 944
6 917
13 633
7 803
10 982
8 367
12 205
8 715
17 012
2 326
37 731
14 275
12 271
5 425
12 516
15 843
8 853
4 023
7 937
13 429
4 075
24 882
13 181
2 428
6 285
788
12 681
9 999
60
Départements
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
Marne
Haute-Marne
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Hautes-Pyrénées
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Deux-Sèvres
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Haute-Vienne
Vosges
Yonne
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
971
972
973
974
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Total
infractions
13 827
4 309
5 609
15 378
4 828
7 951
27 541
4 689
48 245
17 741
6 248
20 057
14 236
6 611
2 373
7 739
20 558
25 120
14 244
6 689
9 496
9 189
5 212
8 799
33 249
22 689
28 719
25 774
5 273
12 182
4 859
4 613
16 955
8 349
8 532
6 793
4 945
8 059
5 755
4 062
22 700
25 924
23 498
19 642
20 788
1 983
1 827
1 094
6 242
ANNEE 1999
INFRACTIONS TRAITEES / 1000 habitants
(moyenne nationale = 18,7 infractions / 1000 habitants)
Rang
Départements
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
24°
25°
26°
27°
28°
29°
30°
31°
32°
33°
34°
35°
36°
37°
38°
39°
40°
41°
42°
43°
44°
45°
46°
47°
48°
49°
50°
Haut-Rhin
Jura
Aube
Gironde
Haute-Saône
Doubs
Moselle
Loir-et-Cher
Meuse
Marne
Calvados
Seine-et-Marne
Allier
Puy-de-Dôme
Indre
Oise
Haute-Corse
Corse-du-Sud
Indre-et-Loire
Alpes-Maritimes
Tarn-et-Garonne
Haute-Marne
Loire-Atlantique
Somme
Côte-d'Or
Meurthe-et-Moselle
Orne
Aisne
Loiret
Vosges
Ardèche
Nièvre
Manche
Lot-et-Garonne
Eure-et-Loir
Cher
Eure
Cantal
Ardennes
Bas-Rhin
Essonne
Mayenne
Haute-Loire
Bouches-du-Rhône
Yvelines
Nord
Var
Infractions/
1000 habitants*
Rang
35,5
35,3
34,9
29,6
29,3
29,1
27,3
26,9
25,2
25,1
24,5
24,1
24,1
23,7
23,6
23,5
23,1
23,1
23,0
22,6
22,4
22,4
22,1
21,9
21,9
21,6
21,5
21,4
21,3
21,3
21,2
20,9
20,8
20,8
20,6
20,5
20,4
20,3
20,3
20,2
20,1
20,0
20,0
19,7
19,7
19,5
19,4
19,0
18,9
18,9
51°
52°
53°
54°
55°
56°
57°
58°
59°
60°
61°
62°
63°
64°
65°
66°
67°
68°
69°
70°
71°
72°
73°
74°
75°
76°
77°
78°
79°
80°
81°
82°
83°
84°
85°
86°
87°
88°
89°
90°
91°
92°
93°
94°
95°
96°
97°
98°
99°
100°
Départements
Val-d'Oise
Charente-Maritime
Loire
Seine-Maritime
Ain
Hauts-de-Seine
Drôme
Dordogne
Saône-et-Loire
Sarthe
Maine-et-Loire
Yonne
Corrèze
Vienne
Seine-Saint-Denis
Côtes-d'Armor
Vaucluse
Haute-Garonne
Val-de-Marne
Hérault
Vendée
Paris
Creuse
Aude
Aveyron
Deux-Sèvres
Lot
Hautes-Alpes
Ariège
Charente
Isère
Finistère
Tarn
Ille-et-Vilaine
Gard
Haute-Vienne
Savoie
Haute-Savoie
Pas-de-Calais
Gers
Morbihan
Landes
Lozère
Hautes-Pyrénées
Rhône
Réunion
Guyane
Martinique
Guadeloupe
Infractions/
1000 habitants*
18,8
18,7
18,4
18,3
18,2
18,1
17,8
17,8
17,4
17,3
17,3
17,3
17,0
17,0
17,0
16,8
16,7
16,3
16,0
15,9
15,8
15,6
15,6
15,5
15,5
15,3
15,2
15,1
14,8
14,6
14,5
14,3
14,1
14,1
14,0
14,0
14,0
13,9
13,9
13,5
12,3
12,3
11,0
10,7
10,7
9,0
8,8
7,0
4,8
4,7
61
ANNEE 1999
POINTS RETIRES
n°
Départements
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2A
2B
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Ain
Aisne
Allier
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Haute-Garonne
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Total
points retirés
n°
24 333
28 022
24 225
6 192
4 720
49 824
14 705
15 970
5 658
27 257
12 010
10 498
79 041
44 343
7 228
14 042
27 585
16 257
10 569
5 433
6 491
29 476
26 035
5 848
18 640
34 444
20 941
29 038
22 110
39 021
21 477
46 398
6 397
98 392
39 201
34 566
13 933
35 064
43 328
20 984
11 676
20 866
32 946
9 426
71 343
37 210
6 536
16 959
2 003
37 258
27 486
62
Départements
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
Marne
Haute-Marne
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Hautes-Pyrénées
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Deux-Sèvres
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Haute-Vienne
Vosges
Yonne
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
971
972
973
974
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Total
points retirés
39 563
11 940
15 596
37 521
13 021
24 197
64 668
12 685
103 823
43 879
17 427
50 207
37 169
18 613
6 635
17 043
48 153
54 772
39 040
15 783
25 511
27 870
14 020
23 336
94 630
59 822
77 692
71 015
15 269
29 860
12 784
11 715
35 315
22 327
24 191
19 953
13 508
20 762
16 252
10 377
63 039
76 920
64 744
55 955
58 314
6 070
4 128
2 524
14 284
ANNEE 1999
POINTS RETIRES / 1000 habitants
(moyenne nationale = 48,9 points / 1000 habitants)
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
24°
25°
26°
27°
28°
29°
30°
31°
32°
33°
34°
35°
36°
37°
38°
39°
40°
41°
42°
43°
44°
45°
46°
47°
48°
49°
50°
Départements
Aube
Jura
Haut-Rhin
Gironde
Allier
Marne
Doubs
Haute-Saône
Calvados
Meuse
Loir-et-Cher
Seine-et-Marne
Indre-et-Loire
Moselle
Loire-Atlantique
Puy-de-Dôme
Haute-Marne
Indre
Loiret
Orne
Côte-d'Or
Oise
Manche
Tarn-et-Garonne
Nièvre
Essonne
Lot-et-Garonne
Ardennes
Mayenne
Vosges
Eure-et-Loir
Hauts-de-Seine
Somme
Eure
Val-d'Oise
Sarthe
Meurthe-et-Moselle
Yvelines
Aisne
Cher
Ardèche
Maine-et-Loire
Vienne
Charente-Maritime
Alpes-Maritimes
Yonne
Seine-Maritime
Dordogne
Côtes-d'Armor
Points retirés/
1000 habitants*
Rang
Départements
93,3
83,6
77,4
76,4
75,5
70,3
70,0
69,0
68,7
68,4
67,7
66,2
65,1
63,3
63,2
62,9
61,5
61,3
60,3
60,2
59,6
58,2
57,3
57,1
56,9
56,3
55,6
55,5
55,0
54,7
54,5
54,2
53,8
53,7
53,7
52,8
52,6
52,6
52,4
52,3
51,7
51,4
50,8
50,0
49,5
49,3
48,8
48,3
48,0
48,0
51°
52°
53°
54°
55°
56°
57°
58°
59°
60°
61°
62°
63°
64°
65°
66°
67°
68°
69°
70°
71°
72°
73°
74°
75°
76°
77°
78°
79°
80°
81°
82°
83°
84°
85°
86°
87°
88°
89°
90°
91°
92°
93°
94°
95°
96°
97°
98°
99°
100°
Cantal
Drôme
Ain
Creuse
Bas-Rhin
Seine-Saint-Denis
Saône-et-Loire
Haute-Corse
Corse-du-Sud
Finistère
Val-de-Marne
Corrèze
Loire
Haute-Loire
Vendée
Vaucluse
Paris
Haute-Garonne
Deux-Sèvres
Hérault
Bouches-du-Rhône
Charente
Ariège
Lot
Nord
Ille-et-Vilaine
Aveyron
Isère
Var
Hautes-Alpes
Aude
Haute-Vienne
Morbihan
Savoie
Tarn
Gers
Haute-Savoie
Landes
Pas-de-Calais
Gard
Hautes-Pyrénées
Lozère
Rhône
Réunion
Guyane
Guadeloupe
Martinique
Points retirés/
1000 habitants*
47,9
47,8
47,2
47,0
46,9
46,8
46,8
45,8
45,8
45,8
45,6
45,4
45,2
45,1
44,8
44,7
44,5
44,4
44,3
44,3
43,7
43,4
43,1
41,3
41,2
40,8
40,6
39,8
39,8
39,6
39,3
38,9
38,8
38,2
37,6
37,6
37,2
37,1
36,9
35,7
34,8
34,5
31,0
29,8
27,2
24,7
20,2
16,1
14,4
10,8
63
ANNEE 1999
DOSSIERS AU SOLDE NUL
n°
Départements
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2A
2B
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Ain
Aisne
Allier
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Haute-Garonne
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Total
soldes nuls
n°
44
92
89
18
11
213
42
47
19
128
23
24
227
163
18
50
77
56
22
14
22
98
66
31
49
121
82
125
116
126
49
161
21
358
95
80
34
115
164
59
30
73
89
25
291
113
18
60
2
117
63
66
Départements
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
Marne
Haute-Marne
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Hautes-Pyrénées
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Deux-Sèvres
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Haute-Vienne
Vosges
Yonne
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
971
972
973
974
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Total
soldes nuls
152
36
38
139
46
69
317
29
323
168
45
117
114
48
22
44
179
208
103
41
74
99
49
61
447
181
325
236
49
112
49
46
78
91
60
51
47
67
39
46
279
450
470
317
299
19
8
1
30
ANNEE 1999
DOSSIERS SOLDE NUL / 100 000 habitants
(moyenne nationale = 17,5 soldes nuls / 100 000 habitants)
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
24°
25°
26°
27°
28°
29°
30°
31°
32°
33°
34°
35°
36°
37°
38°
39°
40°
41°
42°
43°
44°
45°
46°
47°
48°
49°
50°
Départements
Aube
Seine-Saint-Denis
Hauts-de-Seine
Moselle
Haut-Rhin
Eure-et-Loir
Gironde
Seine-et-Marne
Val-d'Oise
Marne
Val-de-Marne
Allier
Loire-Atlantique
Calvados
Creuse
Essonne
Doubs
Meuse
Jura
Loir-et-Cher
Eure
Tarn-et-Garonne
Oise
Alpes-Maritimes
Paris
Indre-et-Loire
Somme
Lot-et-Garonne
Meurthe-et-Moselle
Côte-d'Or
Puy-de-Dôme
Drôme
Sarthe
Haute-Marne
Loiret
Vaucluse
Haute-Saône
Cher
Vosges
Bas-Rhin
Yvelines
Aisne
Ardennes
Maine-et-Loire
Haute-Corse
Orne
Haute-Garonne
Isère
Finistère
Soldes nuls/
100 000 habit.*
Rang
Départements
43,8
34,0
33,5
31,5
31,0
29,4
28,5
27,8
27,2
27,0
26,9
25,8
25,8
25,7
25,1
24,9
24,6
24,2
23,9
23,5
23,2
23,1
22,3
21,9
21,1
21,0
20,8
20,2
19,6
19,5
19,3
18,9
18,7
18,7
18,5
18,3
18,2
17,8
17,8
17,6
17,4
17,4
17,2
16,2
16,0
15,5
15,4
15,4
15,0
14,8
51°
52°
53°
54°
55°
56°
57°
58°
59°
60°
61°
62°
63°
64°
65°
66°
67°
68°
69°
70°
71°
72°
73°
74°
75°
76°
77°
78°
79°
80°
81°
82°
83°
84°
85°
86°
87°
88°
89°
90°
91°
92°
93°
94°
95°
96°
97°
98°
99°
100°
Charente
Indre
Ardèche
Seine-Maritime
Tarn
Deux-Sèvres
Ariège
Charente-Maritime
Saône-et-Loire
Mayenne
Haute-Vienne
Savoie
Manche
Nièvre
Vienne
Nord
Dordogne
Bouches-du-Rhône
Loire
Gers
Côtes-d'Armor
Haute-Loire
Cantal
Corse-du-Sud
Yonne
Lot
Vendée
Morbihan
Hérault
Hautes-Pyrénées
Haute-Savoie
Corrèze
Ille-et-Vilaine
Landes
Aveyron
Hautes-Alpes
Var
Ain
Pas-de-Calais
Gard
Aude
Rhône
Guadeloupe
Réunion
Lozère
Martinique
Guyane
Soldes nuls/
100 000 habit.*
14,7
14,7
14,7
14,6
14,3
14,2
13,8
13,8
13,6
13,3
13,3
13,1
13,1
12,9
12,9
12,8
12,6
12,6
12,4
12,2
12,2
12,2
12,0
11,9
11,8
11,7
11,2
11,2
11,1
10,7
10,6
9,9
9,7
9,5
9,2
9,2
9,1
9,1
8,7
8,5
8,1
8,0
7,9
7,4
6,5
4,5
4,2
2,7
2,1
0,6
67
ANNEE 1999
BILAN REGIONAL
Les dossiers traités par région
Page 70
Les infractions traitées par région
Page 72
Les points retirés par région
Page 74
Les dossiers au solde nul par région
Page 76
69
DOSSIERS TRAITES
Total
dossiers
Régions
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Haute-Normandie
Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rhône-Alpes
Départements d'Outre-Mer
44 888
60 539
28 766
31 398
30 386
40 154
52 624
33 510
5 959
32 790
32 833
197 136
35 788
10 604
54 503
39 037
67 552
59 114
40 655
27 024
86 754
78 895
10 958
DOSSIERS TRAITES / 1000 habitants
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
Dossiers/
1000 habitants*
Régions
Franche-Comté
Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine
Corse
Basse-Normandie
Auvergne
Picardie
Centre
Aquitaine
Bourgogne
Haute-Normandie
Pays de la Loire
Ile-de-France
Nord-Pas-de-Calais
Poitou-Charentes
Midi-Pyrénées
Limousin
Rhône-Alpes
Bretagne
29,4
25,9
25,0
23,6
22,9
22,1
22,0
21,9
21,6
20,8
19,3
18,9
18,4
18,3
18,0
16,9
16,5
15,6
15,3
14,9
14,0
13,8
6,6
Bilan régional
70
ANNEE 1999
INFRACTIONS TRAITEES
Total
infractions
Régions
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Haute-Normandie
Ile-de-France
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Rhône-Alpes
45 678
61 567
29 528
31 872
30 887
41 514
53 832
34 153
5 996
33 237
33 671
200 294
36 327
10 853
55 806
39 732
68 302
60 893
41 363
27 444
88 327
80 670
11 146
INFRACTIONS TRAITEES / 1000 habitants
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
Infractions/
1000 habitants*
Régions
Franche-Comté
Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine
Corse
Auvergne
Basse-Normandie
Picardie
Centre
Aquitaine
Bourgogne
Haute-Normandie
Pays de la Loire
Ile-de-France
Nord-Pas-de-Calais
Poitou-Charentes
Midi-Pyrénées
Limousin
Rhône-Alpes
Bretagne
29,8
26,3
25,4
24,2
23,0
22,6
22,4
22,3
22,1
21,2
19,6
19,2
18,9
18,9
18,3
17,1
16,7
15,8
15,6
15,3
14,3
14,3
6,7
Bilan régional
72
ANNEE 1999
POINTS RETIRES
Total
points retirés
Régions
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Haute-Normandie
Ile-de-France
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Rhône-Alpes
102 925
164 280
78 048
89 256
83 924
123 819
145 440
94 730
11 924
81 588
88 860
562 309
91 734
29 925
135 972
106 621
154 030
176 258
101 761
76 849
197 419
212 649
27 006
POINTS RETIRES / 1000 habitants
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
Points retirés/
1000 habitants*
Régions
Franche-Comté
Champagne-Ardenne
Basse-Normandie
Auvergne
Centre
Alsace
Lorraine
Aquitaine
Picardie
Pays de la Loire
Bourgogne
Ile-de-France
Haute-Normandie
Poitou-Charentes
Corse
Bretagne
Limousin
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Rhône-Alpes
73,0
70,6
62,8
59,6
59,6
59,4
58,9
56,5
54,8
54,7
52,1
51,3
49,9
46,9
45,8
43,8
42,6
42,1
41,8
40,0
38,5
37,7
16,2
Bilan régional
74
ANNEE 1999
DOSSIERS AU SOLDE NUL
Total
soldes nuls
Régions
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Haute-Normandie
Ile-de-France
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Rhône-Alpes
387
545
246
271
240
341
507
363
36
267
306
2 823
213
100
569
360
440
605
372
227
638
634
58
DOSSIERS SOLDE NUL / 100 000 habitants
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
Soldes nuls/
100 000 habitants*
Régions
Champagne-Ardenne
Ile-de-France
Lorraine
Franche-Comté
Alsace
Centre
Picardie
Basse-Normandie
Auvergne
Pays de la Loire
Aquitaine
Haute-Normandie
Bourgogne
Midi-Pyrénées
Limousin
Poitou-Charentes
Corse
Bretagne
Rhône-Alpes
Nord-Pas-de-Calais
27,0
25,8
24,6
23,9
22,3
20,8
20,0
19,1
18,8
18,8
18,7
17,2
14,9
14,2
14,1
14,1
13,8
13,8
11,7
11,2
11,0
9,3
3,5
Bilan régional
76
ANNEE 1999
ANNEXE
Répertoire des codes NATINF
Page 80
Infractions relevées par code NATINF
Page 86
Nota : les infractions repérées par un astérisque * n'existent plus mais celles qui ont été
relevées continuent à faire l'objet d'un traitement.
79
Liste des codes NATINF
répertoriés dans le cadre du permis à points
Libellé
Code NATINF
Classe
Pts
00025
Délit
8
00026
Délit
8
00034
Délit
8
00035
Délit
8
00041
Délit
6
00042
Délit
6
00045
Délit
6
00048
Délit
6
00049
Délit
6
00050
Délit
6
00051
Délit
6
00054*
Délit
6
Refus de restituer un permis de conduire suspendu ou annulé
00064
Délit
8
00179
Délit
6
Refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au
conducteur
00201
4°
3
00203
4°
4
00205
4°
4
00207
4°
4
00210
4°
4
00217
2°
3
00221
4°
4
00222
Délit
6
00223
5°
4
00224
Délit
6
00256
4°
4
00257
Délit
8
00258
Délit
8
Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois par
conducteur en état d'ivresse manifeste
Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteur en
état d'ivresse manifeste
coupable de délit de fuite
Mise en circulation de véhicule à moteur ou remorqué muni de plaque ou
d'inscription inexacte
Fausse déclaration sur propriétaire de véhicule circulant sans plaque ou
inscription obligatoire
Refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de
s'arrêter
Non respect de l'arrêt absolu imposé par le panneau "stop" à une
intersection de routes
Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route à grande
circulation ou une autoroute
préalable
Refus de priorité : conducteur venant d'un accès secondaire ou d'une aire
de stationnement
Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois lors de la
conduite d'un véhicule
Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois lors de la
conduite d'un véhicule
conducteur sous l'empire d'un état alcoolique
80
Code NATINF
Classe
Pts
00259
Délit
8
01241
Délit
8
01243*
Délit
8
01244*
Délit
8
01245*
Délit
8
01246*
Délit
8
01247
Délit
6
01248*
Délit
8
01249*
Délit
8
01252*
Délit
8
01253*
Délit
8
01254*
Délit
8
01255*
Délit
8
01256*
Délit
8
01257*
Délit
8
01258*
Délit
8
01259*
Délit
8
01260*
Délit
8
01261*
Délit
8
01262*
Délit
8
01263*
Délit
8
01264*
Délit
8
01265*
Délit
8
02271
Délit
6
02273
Délit
6
05707
Délit
6
05708
Délit
0
05709
Délit
0
06091
4°
4
Libellé
Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3
mois par conducteur en état d'ivresse manifeste
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3
mois par conducteur en état d'ivresse manifeste
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par
conducteur en état d'ivresse manifeste
mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique
conducteur sous l'empire d'un état alcoolique
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. sup. et inf. ou égale à 3
mois par conducteur coupable de délit de fuite
mois par conducteur coupable de délit de fuite
conducteur coupable de délit de fuite
mois par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. sup. et inf. ou égale à 3
mois lors de la conduite d'un véhicule
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois lors
de la conduite d'un véhicule
Obtention par fausse déclaration d'un permis de conduire un véhicule à
moteur
Conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou
judiciaire du permis de conduire
Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis
de conduire
Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir délivrance
81
Code NATINF
Classe
Pts
Libellé
06093
4°
3
Circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée en marche
normale
06095*
4°
2
Franchissement ou chevauchement d'une ligne continue
06102
4°
3
06105
4°
3
06108
4°
3
Dépassement dangereux sur la voie la plus à gauche d'une chaussée à
double sens de plus de deux voies
06109
4°
2
06111
4°
4
06112
4°
4
06114
4°
1
06117
4°
2
06206*
2°
2
Non respect de la limitation de vitesse imposée aux nouveaux
conducteurs
06212
4°
4
06221
Délit
8
06222
Délit
8
06245
Délit
6
06246
Délit
6
06247
Délit
6
06292
2°
3
08544
Délit
6
09009
Délit
6
09164
Délit
6
11004*
4°
2
11005*
4°
2
11006*
4°
2
11007*
4°
2
11008*
4°
2
11009*
4°
2
11010*
4°
1
11011*
4°
1
Refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le
passage est signalée
l'arrêt au "stop"
Maintien des feux de route lors du croisement de conducteur signalant sa
gêne
conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
Homicide involontaire par conducteur ayant refusé les vérifications de
l'état alcoolique
Obstacle par un conducteur à l'immobilisation administrative de son
véhicule
Conduite d'un véhicule à moteur pendant la rétention conservatoire du
permis de conduire
Refus de restituer un permis de conduire après notification de sa rétention
conservatoire
Récidive de refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux
vérifications de l'état alcoolique
Excès de vitesse d'au moins 20 km/h par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes
avec vitesse maxi. autorisée < 130 km/h
avec vitesse maxi. autorisée = 130 km/h
avec vitesse maxi. autorisée < 110 km/h par temps de pluie
Excès de vitesse d'au moins 20 km/h par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes
- transport de marchandises
- transport de matières dangereuses
- transport en commun de personnes
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes
avec vitesse maxi. autorisée < 130 km/h
Excès de vitesse inférieur à 30 km/h par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes
avec vitesse maxi. autorisée = 130 km/h
82
Code NATINF
Classe
Pts
11012*
4°
1
11013*
4°
1
11014
4°
1
11049
Délit
0
11050
Délit
6
11051
Délit
0
11052
4°
4
11053
4°
3
11054
4°
3
11055
4°
3
11056
4°
3
11057
4°
3
11058
4°
3
11063
4°
4
11300*
4°
4
11301
4°
3
11302
4°
2
11303
4°
1
11304*
4°
4
11305
4°
3
11306
4°
2
11307
4°
1
11308*
2°
3
11309*
2°
3
11310*
4°
4
11311
4°
3
11312
4°
2
11313
4°
1
11314*
4°
4
Libellé
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes
Refus de restituer un permis malgré l'injonction suivant la perte totale de
points
Tentative d'obtention par fausse déclaration du permis de conduire un
véhicule à moteur
Circulation d'un véhicule sans éclairage, la nuit ou par brouillard, en un
lieu non éclairé
Dépassement de véhicule sans avertissement préalable nécessaire du
conducteur dépassé
Dépassement de véhicule sans se porter suffisamment à gauche pour
éviter tout risque de collision
Dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée en gênant la
circulation en sens inverse
Dépassement sans visibilité suffisante vers l'avant sur la chaussée à
double sens de circulation
Retour prématuré sur la droite par conducteur venant d'effectuer un
dépassement
Non respect de l'arrêt imposé par les barrières d'un passage à niveau de
voie ferrée
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5
tonnes
Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par véhicule
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5
tonnes
tonnes par temps de pluie
P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie
P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5
Excès de vitesse d'au moins 30 km/h par titulaire du permis de conduire
délivré depuis moins d'un an
Excès de vitesse inférieur à 30 km/h par titulaire du permis de conduire
délivré depuis moins d'un an
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h par véhicule P.T.A.C. compris entre
3,5 et 12 tonnes
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. compris entre
3,5 et 12 tonnes
83
Libellé
Code NATINF
Classe
Pts
11315
4°
3
11316
4°
2
11317
4°
1
11318*
4°
4
11319
4°
3
11320
4°
2
11321
4°
1
11322*
4°
4
11323
4°
3
11324
4°
2
11325
4°
3
11326
4°
1
11697
5°
4
12924*
4°
4
12925
4°
3
12926
4°
3
12927
4°
0
12928
4°
0
12929
2°
1
12930
2°
0
12931
4°
1
12932
4°
0
12933
4°
0
13082*
4°
4
13322
4°
3
21526
5°
4
21527
4°
4
21528
5°
4
21529
4°
4
Récidive de blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3
délivré depuis moins de deux ans
Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par titulaire
du permis de conduire délivré depuis moins de deux ans
Excès de vitesse inférieur à 30 km/h par titulaire du permis de conduire
Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par élève
conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage
Excès de vitesse inférieur à 30 km/h par élève conducteur titulaire d'un
livret d'apprentissage
Non port de casque homologué par passager d'un véhicule 2 roues à
moteur
tonnes
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h par
véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie
84
Code NATINF
Classe
Pts
21530
5°
4
21531
4°
4
21532
5°
4
21533
4°
4
21534
5°
4
21535
4°
4
21536
5°
4
21537
4°
4
21538
5°
4
21539
4°
4
21540
5°
0
21541
4°
0
22037
Délit
6
Libellé
Excès de vitesse d'au moins 50 km/h par véhicule P.T.A.C. compris entre
3,5 et 12 tonnes
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h par titulaire
du permis de conduire délivré depuis moins de deux ans
Excès de vitesse d'au moins 50 km/h par élève conducteur titulaire d'un
livret d'apprentissage
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h par élève
conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage
Récidive d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur de
véhicule à moteur dans le délai d'un an
85
Infractions relevées par code NATINF
Code NATINF
Classe
Pts
Code NATINF
Classe
Pts
00025
Délit
8
54
01255*
Délit
8
0
00026
Délit
8
4
01256*
Délit
8
0
00034
Délit
8
25
01257*
Délit
8
6
00035
Délit
8
7
01258*
Délit
8
0
00041
Délit
6
2 051
01259*
Délit
8
0
00042
Délit
6
5 878
01260*
Délit
8
3
00045
Délit
6
30
01261*
Délit
8
0
00048
Délit
6
109
01262*
Délit
8
14
00049
Délit
6
1
01263*
Délit
8
2
00050
Délit
6
3 019
01264*
Délit
8
3
00051
Délit
6
1 764
01265*
Délit
8
0
00054*
Délit
6
23
02271
Délit
6
17
00064
Délit
8
11
02273
Délit
6
1
00179
Délit
6
180
05707
Délit
6
957
00201
4°
3
840
05708
Délit
0
5
00203
4°
4
30 404
05709
Délit
0
2
00205
4°
4
332
06091
4°
4
694
00207
4°
4
1 629
06093
4°
3
2 893
00210
4°
4
83 481
06095*
4°
2
8
00217
2°
3
3 499
06102
4°
3
969
00221
4°
4
655
06105
4°
3
337
00222
Délit
6
2 739
06108
4°
3
139
00223
5°
4
8 617
06109
4°
2
47
00224
Délit
6
850
06111
4°
4
1 676
00256
4°
4
9 260
06112
4°
4
1 541
00257
Délit
8
2 260
06114
4°
1
455
00258
Délit
8
117
06117
4°
2
56
00259
Délit
8
0
06206*
2°
2
0
01241
Délit
8
1
06212
4°
4
431
01243*
Délit
8
1
06221
Délit
8
0
01244*
Délit
8
3
06222
Délit
8
0
01245*
Délit
8
4
06245
Délit
6
8
01246*
Délit
8
0
06246
Délit
6
94
01247
Délit
6
70 442
06247
Délit
6
2
01248*
Délit
8
1
06292
2°
3
3 030
01249*
Délit
8
1
08544
Délit
6
79
01252*
Délit
8
1
09009
Délit
6
3
01253*
Délit
8
0
09164
Délit
6
1
01254*
Délit
8
2
11004*
4°
2
1
Bilan national
Infractions
86
Infractions
ANNEE 1999
Code NATINF
Classe
Pts
Code NATINF
Classe
Pts
11005*
4°
2
1
11319
4°
3
29
11006*
4°
2
0
11320
4°
2
93
11007*
4°
2
0
11321
4°
1
259
11008*
4°
2
0
11322*
4°
4
64
11009*
4°
2
0
11323
4°
3
35
11010*
4°
1
0
11324
4°
2
73
11011*
4°
1
0
11325
4°
3
50 444
11012*
4°
1
0
11326
4°
1
7 498
11013*
4°
1
0
11697
5°
4
0
11014
4°
1
66
12924*
4°
4
376
11049
Délit
0
0
12925
4°
3
1 534
11050
Délit
6
0
12926
4°
3
1 334
11051
Délit
0
0
12927
4°
0
0
11052
4°
4
539
12928
4°
0
1
11053
4°
3
400
12929
2°
1
275 101
11054
4°
3
751
12930
2°
0
19
11055
4°
3
188
12931
4°
1
3 828
11056
4°
3
2 231
12932
4°
0
25
11057
4°
3
717
12933
4°
0
5
11058
4°
3
556
13082*
4°
4
1
11063
4°
4
96
13322
4°
3
22 668
11300*
4°
4
15 372
21526
5°
4
11 987
11301
4°
3
176 091
21527
4°
4
41 158
11302
4°
2
220 653
21528
5°
4
88
11303
4°
1
38 776
21529
4°
4
686
11304*
4°
4
134
21530
5°
4
58
11305
4°
3
1 667
21531
4°
4
14
11306
4°
2
1 509
21532
5°
4
1
11307
4°
1
217
21533
4°
4
31
11308*
2°
3
0
21534
5°
4
0
11309*
2°
3
0
21535
4°
4
3
11310*
4°
4
13
21536
5°
4
7
11311
4°
3
332
21537
4°
4
15
11312
4°
2
419
21538
5°
4
248
11313
4°
1
247
21539
4°
4
998
11314*
4°
4
16
21540
5°
0
0
11315
4°
3
490
21541
4°
0
0
11316
4°
2
1 387
22037
Délit
6
0
11317
4°
1
1 092
11318*
4°
4
9
Bilan national
Infractions
TOTAL
87
Infractions
1 124 419
ANNEE 1999
Pour tous renseignements statistiques, écrivez ou téléphonez à :
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-Direction de la Circulation et de la Sécurité Routières
Section des Informations Statistiques
Place Beauvau 75008 PARIS
Téléphone : 01 49 27 35 28 ou 01 49 27 39 43

MINISTERE DE L`INTERIEUR LE PERMIS A POINTS ANNEE 1999

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