APPEL A PROPOSITIONS SELECTION DE PRESTATAIRES AU

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APPEL A PROPOSITIONS
SELECTION DE PRESTATAIRES
AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE
D’UNE PREPARATION OPERATIONNELLE
A L’EMPLOI COLLECTIVE (POEC)
SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE
DEVELOPPEUR WEB
Cet appel à propositions s’inscrit dans le cadre de la démarche d’AGEFOS PME Ile-de-France
sur le dispositif POE COLLECTIVE qui bénéficie, en amont, de la réponse de l’appel à
projets publié par le FPSPP le 31 Mars 2016.
Date de publication du présent appel : 20 juin 2016
1
APPEL A PROPOSITIONS 20 JUIN 2016 - DISPOSITIF POE COLLECTIVE PLAINE COMMUNE
PROJET DE POEC « DEVELOPPEUR WEB »
I.
PARTENAIRES ET CONTEXTE
I
AGEFOS PME : Un OPCA interprofessionnel et multi‐branches
Créé et géré par les partenaires sociaux (CGPME, CFDT, CFE‐CGC, CFTC, CGT‐FO), AGEFOS PME bénéficie d’un agrément
des pouvoirs publics en tant qu’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour :
- Collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises et notamment des TPE/PME ;
- Gérer et financer les actions de formation et les contrats de professionnalisation.
Son positionnement sectoriel est structuré depuis plus de 10 ans avec :
- 50 branches professionnelles adhérentes, soit 74% des entreprises ;
- 26% des entreprises adhérentes relevant de l’interprofessionnel.
AGEFOS PME apporte un service de proximité organisé autour :
- D’antennes de proximité qui permettent de rendre un service au plus près du terrain
- D’une gouvernance paritaire territoriale
Ce principe d'intervention interprofessionnel est la clé des partenariats avec les acteurs publics dans les territoires.
Au global, AGEFOS PME est un réseau constitué de :
- 24 sections régionales, y compris les Départements d'Outre‐mer, et d'un Siège national,
- 84 implantations locales,
- Près de 1 300 collaborateurs.
AGEFOS PME Ile‐de‐France est une association régionale agissant pour le compte du Fonds D’Assurance Formation des
Salariés des Petites et Moyennes entreprises AGEFOS PME. Elle assure trois missions principales pour le compte de ses
entreprises adhérentes :
- Collecter et gérer les fonds de formation,
- Accompagner les projets d’entreprises,
- Financer les actions de formation.
Ces missions sont déclinées dans l'offre de services d’AGEFOS PME : 3 niveaux de service sont apportés à l'entreprise
dans ses projets Emploi Formation :
1. Solution: gérer les demandes standards
- Informer sur la réglementation et les dispositifs existants,
- Proposer des démarches simplifiées pour financer les projets de l'entreprise (traitement des dossiers,
application des critères de financement).
2. Evolution: faire évoluer les compétences
Conseiller sur les financements et les mesures emploi‐formation pour faire évoluer les compétences des salariés :
- Analyse des besoins et articulation avec les dispositifs existants,
- Appui dans l'élaboration du plan de formation,
- Mise à disposition d'outils RH,
- Optimisation financière.
2
3.
-
Anticipation: préparer l'évolution de l'entreprise
Mettre en œuvre des plans de formation pluriannuels,
Sécuriser les parcours par la mobilisation de financement pour les publics prioritaires,
Proposer des accompagnements GPEC internes ou externes,
Réaliser des diagnostics approfondis.
AGEFOS PME Ile-de-France a identifié auprès de ses adhérents leurs besoins en recrutements sur le métier de
développeur web en effectuant plusieurs constats :
- Le nombre de PME commerciales actives sur internet augmente. Cette année, 75% d’entre elles disent qu’elles
ont l’intention d’augmenter les investissements dans leur présence en ligne. Depuis 2012, le nombre de
petites entreprises sur Internet est passé de 48% à 52%. Beaucoup estiment qu’il est dorénavant indispensable
d’avoir un site vitrine (71%) ou un site marchand (52%).
- Le paysage du e-commerce se modifie progressivement, résultat des pratiques d'achat rendues possibles sur
supports mobiles, une présence plus importante des marques sur le web et les réseaux sociaux ainsi que le
développement du paiement en ligne.
- D’après les estimations de la Commission européenne, environ 90 % des emplois feront appel à des
compétences numériques d’ici 2020. Ceci montre la prééminence que prend le numérique dans le
fonctionnement d’une entreprise et donc, dans la construction d’un parcours professionnel.
I Maison de l’Emploi de Plaine Commune : Une action ciblée de gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences (GPECT)
Le territoire de Plaine Commune regroupe 9 villes du Nord Parisien : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis, La
Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse et Saint-Ouen, pour une centaine de nationalités
différentes, 410 000 habitants, 180 000 emplois et 40 000 étudiants (INSEE). La population du territoire est caractérisée
par un taux de chômage élevé (20.8% contre 11.1% en Ile-de-France selon l’INSEE 2010). Selon Pôle Emploi, plus d’un
tiers sont des chômeurs de longue durée et plus et 34.2% ont moins de 25 ans. Les difficultés du recrutement de la
population locale viennent principalement du fait qu’elle possède peu de diplômes.
La Maison de l’emploi de Plaine Commune est un acteur clé de l’intervention locale en matière de formation, d’emploi
et d’insertion. Son offre de services s’adresse aux habitants du territoire, et plus particulièrement aux demandeurs
d’emploi, mais également aux entreprises, afin de les appuyer en matière de gestion des ressources humaines,
notamment par l’ingénierie d’actions sur mesure. Sur un territoire labellisé ‘Territoire de la Culture et de la Création’, la
Maison de l’Emploi de Plaine Commune mène depuis la fin de l’année 2012 une action spécifique sur les filières dites de
la création, par la mise en place d’une ingénierie visant à mobiliser les partenaires de l’emploi, de la formation et de
l’insertion autour d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPECT) et la réalisation d’actions de
sensibilisation et de rapprochement de l’offre et de la demande.
Filières de la création : segmentation opérationnelle:
-
IMAGE : cinéma, animation, audiovisuel, jeux-vidéo, multimédia, design, graphisme…
‘NUMERIQUE’ (infrastructure) : TIC, informatique, e-business, data center, infogérance…
SPECTACLE VIVANT, ARTS POPULAIRES : arts vivants, musique, mode, artisanat et métiers d’art, cultures
urbaines…
La filière du numérique en particulier est actuellement en forte expansion sur le territoire, et les difficultés à trouver
des candidats formés et opérationnels sur le marché du travail sont souvent récurrentes pour les entreprises de la
filière (TPE/PME, mais aussi grands groupes). C’est dans le cadre de cette action de GPECT et après une étude des
besoins des entreprises adhérentes à AGEFOS PME Ile-de-France, qu’AGEFOS PME Ile-de-France et la Maison de
l’Emploi de Plaine Commune se sont associés pour mettre en place une Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective
au métier de développeur web, en lien avec Pôle Emploi, destinée à des demandeurs d’emploi du territoire de Plaine
Commune.
3
II. FINALITES POURSUIVIES
L’action mise en place par les partenaires vise prioritairement à :
-
Réduire les inégalités d’accès à l’insertion professionnelle par la mise en œuvre d’une formation préalable à
l’embauche,
-
Répondre à un besoin d’emploi sur un métier ciblé de la filière numérique principalement,
-
Faciliter l’embauche de demandeurs d’emploi par le développement d’une formation adaptée :
 A l’expérience antérieure des personnes en recherche d’emploi,
 Et répondant à des besoins spécifiques et identifiés auprès des entreprises.
A l’issue de la POEC, seront considérées comme sorties positives les issues suivantes :




CDI ou CDD d’une durée minimale de 12 mois,
Contrat de professionnalisation d’une durée minimale de 12 mois,
Contrat d’apprentissage,
Tous types de contrats aidés d’une durée minimale de 12 mois.
III. PUBLICS CIBLES
-
L’action concerne un public de demandeurs d’emploi, hommes ou femmes, inscrit Pôle Emploi à la date de
démarrage de l’action de formation, indemnisé ou non, et incluant les candidats travailleurs handicapés. La
prestation devra s’adapter aux spécificités des publics visés.
-
Les demandeurs d’emploi seront issus du territoire de Plaine Commune.
-
Une attention particulière sera portée sur l’égalité de traitement des candidatures entre hommes et femmes,
le centre de formation pouvant proposer par exemple, des aménagements éventuels d’horaires afin de
faciliter l’accès de l’action à des personnes chargées de famille.
L’action de formation concernera 12 à 15 stagiaires.
IV. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA POEC
Le présent appel à propositions concerne le métier-cible de développeur web.
I Description du métier visé
Analyste-programmeur, Développeur back office, Développeur back-end, Développeur front-end
Le développeur web effectue la réalisation technique et le développement informatique d'un site internet. A l’aide du
cahier des charges réalisé par le chef de projet, il programme les fonctionnalités qui correspondent aux besoins du
client pour son site. Programmateur multitâches et multi-langages, très flexible (agile), le développeur web est
responsable du bon fonctionnement du site : nouveau service, maintenance du site, rapidité...
Il peut exercer dans une ESN (Entreprise de Services du Numérique), dans une agence web, en tant que travailleur
indépendant ou directement chez le client. Certains développeurs web sont également bénévoles dans le cadre de
projets liés à l'informatique libre.
4
I
Prestations attendues
L’organisme de formation proposera un parcours préparant au métier visé selon les modalités suivantes :
-
Format
La prestation proposée aura un format 400 heures maximum incluant :
. Un volume maximal de 330 h de formation à l’emploi-cible et d’accompagnement dans l’emploi,
. Un stage d’immersion en entreprise de 70 heures.
Cette action étant cofinancée par l’Union Européenne, les logos de l’Union Européenne, du programme du Fonds social
européen en Ile de France ainsi que la Région Ile de France devront être présents sur tous documents concernant cette
action : compte-rendus, feuilles d’émargements, publications…
L’organisme de formation s’engage à respecter les obligations liées à un financement européen et inscrire une phrase
mentionnant le cofinancement à côté des logos «(nom du projet) est cofinancé par le Fonds Social Européen». Les
feuilles d’émargements (matin et après-midi) seront transmises aux différents financeurs en fin de formation. Au
démarrage de la formation, le centre de formation s’engage à faire remplir un questionnaire à destination du FSE aux
participants, transmis par la Maison de l’Emploi de Plaine Commune.
-
Description du parcours
La proposition intégrera les séquences suivantes :
I
. Objectifs
. Public cible et prérequis
. Contenu de la formation
. Durée et calendrier de la formation
. Effectifs : mini et maxi
. Lieu de la formation
. Qualification / Titre
. Moyens humains mis à disposition
Pilotage de l’action
L’organisme de formation s’engage à organiser 3 comités de pilotage de l’action de formation : au démarrage, au milieu
et à l’issue de la POEC permettant un suivi des stagiaires et du parcours de formation.
V. BUDGET
I Proposition financière
Le prestataire indiquera de manière précise le coût global de la prestation et détaillera les modalités de calcul (coût
horaire HT x durée x nombre de stagiaires) de la prestation prenant en compte les éléments suivants :
-
Positionnement/recrutement des stagiaires,
Déroulement/contenu de la formation,
Suivi du bénéficiaire, notamment suivi immédiat et post-formation à 3 mois et à 6 mois,
Nombre de stagiaires envisagé pour la session.
Attention : Seules les heures en centre de formation sont prises en compte pour le calcul du montant de la prestation
(les périodes d’immersion en entreprise en sont donc exclues).
5
I
Autres modalités financières
-
-
Seuls les coûts pédagogiques sont éligibles au présent appel à propositions.
Les frais annexes (transport, hébergement, repas, matériel pédagogique) ne sont pas éligibles : la
couverture sociale durant le parcours de formation (en centre et en entreprise) et l’indemnisation
éventuelle (en fonction de leurs droits) des stagiaires sont assurées par Pôle Emploi.
Aucune rémunération n’est versée à l’entreprise accueillante durant le stage.
Ressources financières et financeurs de l’opération :
. 75% des coûts pédagogiques seront financés par AGEFOS PME Ile-de-France via le FPSPP (appel à
projet POEC). Le financement du FPSPP étant conditionné au co-financement des 25% par le GIP
Maison de l’Emploi de Plaine Commune, le règlement d’AGEFOS PME Ile-de-France interviendra sur
présentation d’un justificatif du règlement des 25%.
. 25% des coûts pédagogiques seront financés par le GIP Maison de l’Emploi de Plaine Commune.
. Chaque financeur règlera directement sa quote-part à l’organisme de formation qui fournira une
facture globale ainsi 2 factures détaillées destinées à chacun des financeurs, selon les conditions cidessous : règlement du coût pédagogique au prorata des heures stagiaires réalisées et émargées à la
demi-journée (pas de paiement coût groupe ni forfaitaire).
Pièces à fournir :







Un descriptif global du montant facturé
Une facture au nom d’AGEFOS PME Ile-de-France et une au nom du GIP Maison de l’Emploi du territoire de
Plaine Commune mentionnant le montant de la quote-part (respectivement 75% et 25%) de la prestation au
prorata des heures réalisées et le nombre d’heures facturées par stagiaire
Les feuilles d’émargement à la demi-journée avec les logos du FPSPP (modèle fourni par AGEFOS PME Ile-deFrance), de l’Etat et de la Maison de l’Emploi du territoire de Plaine Commune. Les feuilles d’émargement
originales seront à fournir à AGEFOS PME Ile-de-France et des copies à la Maison de l’Emploi du Territoire de
Plaine Commune.
Les lettres d’information FPSPP dûment signées par l’organisme de formation et chaque stagiaire (modèle
fourni)
Le bilan de la situation au regard de l’emploi à l’issue de la formation, pour chaque stagiaire (modèle fourni)
Le contrat de prestations de service dûment signé et cacheté (fourni)
La facture acquittée des 25% des coûts pédagogiques émise par l’organisme à destination de la Maison de
l’Emploi du territoire de Plaine Commune ou toute autre preuve de réalisation du cofinancement.
VI. CALENDRIER DE SELECTION ET DE MISE EN OEUVRE
 Date limite de dépôt de la réponse : 29 juillet 2016
 Sélection des opérations via comité ad hoc : 10 Aôut2016
 Date prévisionnelle de démarrage de l’action de formation : 3 octobre 2016 (au plus tard)
Dans tous les cas, l’action de formation devra s’achever avant le 31 décembre 2016.
VII. PROCEDURE DE L’APPEL A PROPOSITIONS
I
I
Les organismes de formation souhaitant répondre au présent appel à propositions ont obligation d’avoir, ou à
défaut de se créer (cf. document joint), un compte utilisateur sur DOKELIO Ile-de-France.
Conditions d’envoi des offres et date limite de réception des propositions d’intervention :
Une proposition d’intervention est constituée de :
-
La réponse au présent appel à propositions ;
La fiche navette DOKELIO Ile-de-France (modèle 2016) complétée par l’organisme de formation qui sera
transmise par AGEFOS PME Ile-de-France à Pôle Emploi si l’organisme est retenu.
6
Les propositions d’intervention par courrier doivent parvenir avant le vendredi 29 juillet 2016 à 12h :
1) Par voie électronique :
A [email protected] et [email protected]
2) Par courrier :
ET
Un exemplaire à AGEFOS PME Ile-de-France
et
Un exemplaire à la Maison de l’Emploi de Plaine Commune
sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
MISE EN ŒUVRE DE LA POEC
DEVELOPPEUR WEB
NE PAS OUVRIR
Les plis contenant les offres seront remis en main propre contre récépissé ou envoyés en recommandé avec accusé de
réception aux adresses suivantes :
Un exemplaire à :
AGEFOS PME ILE-DE-FRANCE
A l’attention de Mme AUDIBERT-LETENEUR Christine
11 rue Hélène 75849 PARIS Cedex 17
Horaires des dépôts : 9h -13h00 ; 14h00 - 17h00
Un exemplaire à :
MAISON DE L’EMPLOI DE PLAINE COMMUNE
A l’attention de M. BELLEGUIC Ronan
21, avenue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS Cedex
Horaires des dépôts : 9h -12h30 ; 13h30 - 17h30
Les plis parvenus hors délais ne seront pas acceptés et seront retournés sans avoir été ouverts. Tous les organismes de
formation qui auront répondu à l’appel à proposition seront individuellement informés de la suite donnée à leur
dossier.
Les organismes de formation sont par ailleurs invités à prendre connaissance de l’annexe 2, décrivant le processus
administratif de mise en œuvre du dispositif de la POE Collective et d’articulation avec Pôle Emploi.
7
VIII. MODALITES DE SELECTION DES OFFRES
Les réponses recevables seront instruites par une commission mixte AGEFOS PME Ile-de-France / Maison de l’Emploi de
Plaine Commune. Toute réponse au présent appel à propositions sera considérée comme engagement sur les modalités
techniques et collaboratives spécifiées.
La sélection des prestataires se fera au regard des éléments suivants :
-
-
-
Le respect du présent cahier des charges ;
La clarté de la proposition et sa pertinence ;
L’adéquation de l’offre aux besoins de recrutement des entreprises en IDF, et tout particulièrement sur le
territoire de Plaine Commune, et le réseau d’entreprises potentiellement mobilisable par l’organisme de
formation ;
La compréhension des attentes ;
La qualité des prestations en adéquation avec les objectifs, la demande et le contexte ;
L’expérience du prestataire dans les filières et métiers concernés par le présent appel à propositions et
pour le public demandeur d’emploi ;
Pour les organismes déjà intervenus sur un dispositif POEC pour le compte d’AGEFOS PME Ile-de-France
et/ou de la Maison de l’Emploi de Plaine Commune : l’antériorité concernant le respect des procédures,
des supports et des délais administratifs sera prise en compte dans la sélection du prestataire ;
Les modalités d’accompagnement vers l’emploi et de suivi de l’accès à l’emploi par bénéficiaire (capacité
de reporting à l’issue de la formation à 3 mois, à 6 mois et 12 mois) ;
Les moyens de communication mis en œuvre ;
Le coût de la prestation en regard des objectifs et des moyens prévus ;
Les liens avec Pôle Emploi et autres partenaires de l’emploi (Cap Emploi, Maisons de l’Emploi, Missions
Locales…)
La capacité à gérer des dispositifs bénéficiant de co-financements (européens, régionaux…) et à respecter
leurs exigences
La capacité du prestataire à déployer une offre sur le territoire francilien afin de garantir une proximité de
formation.
AGEFOS PME Ile-de-France et la Maison de l’Emploi de Plaine Commune s’engagent à garder confidentielles les offres
reçues.
Les deux partenaires se réservent le droit d’attribuer séparément ou partiellement le marché et de demander des
précisions complémentaires si nécessaire aux organismes de formation.
Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bienfondé de la décision.
AGEFOS PME Ile-de-France et la Maison de l’Emploi de Plaine Commune ne seront engagés qu’après notification écrite
adressée à la structure de formation et acceptation formelle (convention signées des trois parties) des conditions
proposées.
Le prestataire sera notifié par courrier et/ou par mail de la décision d’AGEFOS PME Ile-de-France et de la Maison de
l’Emploi de Plaine Commune quant à sa proposition.
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ANNEXE 1 : Fiche d’identification (Renseigner tous les champs)

Raison sociale :

Adresse :

Code Postal :

Ville :

Lieu(x) et département(s) de formation :

Nom du Responsable légal :

Nom du Correspondant pour cette proposition : Mr Mme Mlle

Fonction :

Téléphone :

Télécopie :

e-mail :

Site Internet :

Année de création :

Statut juridique :

Numéro de déclaration d’activité :

Lieu de déclaration :

Chiffre d’Affaires Annuel :

Domaine principal de formation (selon les données de votre bilan pédagogique) :

Domaines d’intervention (en relation avec les actions proposées) :

Nombre d’animateurs permanents :

Nombre d’animateurs non permanents :

Nombre de collaborateurs au service administratif :

Nombre de sessions organisées en N-1 :

Nombre de stagiaires formés en N-1 :

Nombre d’heures stagiaires en N-1 :

Moyens techniques disponibles (locaux, matériels informatiques…) :

Certification/label qualité (ISQOFQF, ISO, NF) :

Références / Expériences en matière d’insertion dans l’emploi :
9
ANNEXE 2 : Modalités d’organisation
Ce document vise à informer sur les modalités d’organisation des actions de formation entrant dans le cadre de l’appel
à proposition. La réponse à l’appel à proposition entraîne l’acceptation par l’organisme de formation de ces modalités.
1.
Modalités de partenariat entre Pôle Emploi et AGEFOS PME Ile-de-France
Le dispositif de POE Collective est à destination de tout demandeur d’emploi inscrit chez Pôle Emploi, et
l’ouverture d’une session est conditionnée à la signature préalable entre AGEFOS PME Ile-de-France et Pôle
Emploi d’un protocole d’accord de mise en œuvre des sessions, dans lequel AGEFOS PME Ile-de-France
s’engage à prendre 75% des coûts pédagogiques à hauteur des heures réalisées (sous réserve de conformité et
de complétude du dossier), et de sécuriser le financement du reste à charge, d’une part, et dans lequel Pôle
Emploi s’engage à assurer et à rémunérer les stagiaires, d’autre part.
Pour ce faire, et afin de pouvoir participer aux procédures de sélection des stagiaires, Pôle Emploi Ile-de-France
doit être informé au plus tard 8 semaines avant la date de démarrage de l’ouverture d’une session du
programme de formation et des prérequis à l’entrée en formation, afin d’être en mesure de nommer une
agence mandatée pour le sourcing, la sélection et le montage des dossiers d’indemnisation.
Dans ce but, l’organisme de formation doit impérativement être inscrit sur Dokelio (cf. notice d’inscription) et
transmettre la fiche navette jointe en annexe dûment complétée au référent AGEFOS PME Ile-de-France (6 à 8
semaines au plus tard avant le début de la session).
L’organisme de formation s’engage à transmettre à Pôle Emploi entre 15 et 8 jours avant la date de démarrage
la liste des stagiaires pressentis, afin d’être en mesure de valider leur inscription au stage.
2. Modalités de partenariat entre la Maison de l’Emploi de Plaine Commune et AGEFOS PME Ile-de-France
La présente Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective est mise en place dans le cadre d’un partenariat
entre AGEFOS PME Ile-de-France et la Maison de l’Emploi du territoire de Plaine Commune.
Dans ce cadre la Maison de l’Emploi du Territoire de Plaine Commune participera activement à l’orientation et à la
sélection des stagiaires via la mobilisation de son réseau de partenaires et la co organisation des informations
collectives de sélection.
Elle s’engage également à mobiliser son réseau de partenaires entreprises pour favoriser la sortie emploi des
stagiaires.
3. L’organisme de formation
-
Organise le déroulement matériel de la session (convocation des stagiaires, logistique) ;
Assure l’évaluation pré-formative et la prestation de la formation, fournit les supports pédagogiques aux
stagiaires, évalue les acquis de la formation ;
Organise 3 comités de pilotage de l’action de formation : au démarrage, au milieu et à l’issue de la POEC.
En amont de la session, adresse le programme définitif, le devis, la liste définitive des stagiaires validée par
Pôle Emploi (mail de validation à fournir) et les demandes de prise en charge complétées à AGEFOS PME Ilede-France (à hauteur de 75%) et au GIP Maison de l’Emploi de Plaine Commune (à hauteur de 25%).
A l’issue de la session, adresse à AGEFOS PME Ile-de-France et au GIP Maison de l’Emploi de Plaine Commune :
. Les factures au nom d’AGEFOS PME Ile-de-France et de la Maison de l’Emploi du territoire de Plaine
Commune pour le montant de la prestation au pro rata des heures réalisées (prise en charge au coût
horaire HT par stagiaire)
. Les feuilles d’émargement à la demi-journée avec les logos du FPSPP (modèle fourni par AGEFOS PME Ilede-France), de l’Etat et de la Maison de l’Emploi du territoire de Plaine Commune. Les feuilles
d’émargement originales seront à fournir à AGEFOS PME Ile-de-France et des copies à la Maison de
l’Emploi du Territoire de Plaine Commune.
. Les lettres d’information FPSPP dûment signées par l’organisme de formation et chaque stagiaire
(indispensable pour le règlement)
10
. Le bilan de la situation au regard de l’emploi à l’issue de la formation, pour chaque stagiaire (modèle
fourni)
. Le contrat de prestations de services dûment signé
. La facture acquittée des 25% des coûts pédagogiques émise par l’organisme à destination de Plaine
Commune ou toute autre preuve de réalisation du cofinancement.
. L’organisme de formation s’engage également à établir un bilan de la situation du stagiaire post
formation à 3 mois, à 6 mois et à 12 mois de la fin de la formation (modèle fourni par AGEFOS PME Ilede-France)
ANNEXE 3 : Fiche DOKELIO et notice d’inscription
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APPEL A PROPOSITIONS SELECTION DE PRESTATAIRES AU

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