Rapport annuel local Guadeloupe 2013

Transcription

#2013
- Rapport annuel -
Guadeloupe
Pour l’égalité
des droits
et des chances,
la participation
et la citoyenneté
des personnes
handicapées.
Loi du 11 février 2005
-

L’essentiel
en chiffres
-
3,05%
3 132 428€
Taux d’emploi légal de la région.
Montant des contributions issu
de la déclaration 2013 de la région.
-
1,09%
dans la fonction publique de l’État ;
%
3,53
dans la fonction publique hospitalière ;
%
-
156 738€
dans la fonction publique territoriale.
Montant total des financements
du FIPHFP pour la région.
-
-
2,99
10 211€
548
Aides plateforme versées aux employeurs
de la région pour les trois fonctions publiques ;
€
Nombre de Bénéficiaires
de l’Obligation d’Emploi (BOE)
dans la région.
Programme accessibilité versé aux employeurs
de la région pour les trois fonctions publiques.
-
146 527
-
53,83%
de bénéficiaires entre 41 et 55 ans ;
%
59,67
de femmes.
-
18,83%
Taux de Reconnaissance de la Qualité
de Travailleurs Handicapés (RQTH)
de la région.
-
18 732
Nombre d’Effectif Total Rémunéré
(ETR).
-
Guadeloupe / Rapport annuel du FIPHFP 2013/ 2
-

C’est arrivé en 2013
-
CONFÉRENCE SUR L’EMPLOI
PUBLIC TERRITORIAL :
UNE PREMIÈRE RÉUSSIE
Des élus, cadres territoriaux et
gestionnaires en ressources humaines
échangeant pendant toute une journée
sur l’emploi public territorial ainsi que
sur la mise en œuvre d’une politique
d’insertion et de maintien dans
l’emploi des personnes en situation de
handicap : c’est le pari qu’a tenu le
centre de gestion de la fonction
EN BREF
publique territoriale de Guadeloupe
en organisant la première conférence
sur
l’emploi
public
territorial.
Parallèlement aux débats, des stands
ont permis d’accueillir les visiteurs
désirant s’informer sur l’accès à l’emploi
public. Au total, pas moins de 200
personnes ont participé à cette
manifestation.
Le 20 septembre, le FIPHFP
a réuni 30 participants
des fonctions publiques
de l’État, hospitalière et
territoriale pour sa journée
des acteurs de la santé au
travail. Au programme
des débats : la thématique
du stress au travail et des
risques psychosociaux.
-

Témoignage
-
La ville des Abymes est engagée de longue date dans une politique volontariste
en faveur du handicap. Piliers de cette démarche : une collaboration étroite
entre le médecin de prévention et la direction de la santé, et la sensibilisation
du personnel au repérage d’éventuelles difficultés au poste de travail et
à la prévention du risque d’inaptitude.
Rita Figaro-Seytor,
DRH à la ville des Abymes
Sur quoi repose l’engagement de la ville
des Abymes en faveur de l’emploi des
personnes en situation de handicap ?
Le premier levier est d’ordre politique : nous avons un
député-maire qui porte le sujet depuis le départ et
qui nous a permis d’avancer.
Pour cela, il a aussi fallu
structurer notre action. D’où
la désignation d’un chargé de
mission accessibilité et d’un élu
en charge du handicap. Nous
avons par ailleurs créé une
direction de la santé au travail
qui
travaille
en
étroite
collaboration avec le médecin
de prévention.
Quels sont les
avantages résultant
de cette synergie ?
Le médecin de prévention est
le mieux placé pour détecter
les agents qui risquent d’être
confrontés à une situation
d’inaptitude. Sa proximité avec
la direction de la santé permet
une prise en main précoce des
difficultés. Par la suite, notre objectif est de tout
mettre en place pour pouvoir, si nécessaire, procéder
à des reclassements. J’ai en tête l’exemple d’une
personne travaillant dans la filière technique et qui, à
la suite d’un accident, s’est retrouvée dans l’incapacité
d’exercer son métier. Nous avons fait en sorte
d’obtenir sa reconnaissance,
ce qui lui a permis de bénéficier
de formations administratives.
Elle exerce aujourd’hui des
missions de secrétariat au sein
d’une de nos directions.
En plus du médecin de
prévention, les services
dans lesquels travaillent
les agents jouent un
rôle de détection.
Les encadrants sont au
plus près des situations
de travail et ils voient
les difficultés : nous
leur demandons de
nous alerter pour que
la prise en charge soit
la plus rapide possible.
Votre action porte aussi
sur la sensibilisation
des encadrants...
Nous avons une réunion de
coordination générale tous les
mardis matin. C’est une occasion
que je saisis pour rappeler
l’importance des problématiques
de santé et pour inviter les chefs
de service à repérer les agents
en difficulté et à accompagner
ceux dont le handicap est avéré. Guadeloupe / Rapport annuel du FIPHFP 2013/ 4
-

Partenaires
-
Centres de gestion
Les centres de gestion, garants de la continuité des politiques locales
Depuis 2007, de nombreux centres de gestion de la fonction publique territoriale se sont associés
au FIPHFP pour renforcer les actions initiées dans les domaines de l’insertion et du maintien dans l’emploi
des personnes handicapées. L’objectif de ces partenariats est de répondre aux besoins des collectivités
et établissements publics qui souhaitent intégrer dans la gestion de leurs ressources humaines des actions
en faveur des travailleurs handicapés.
Les prestations ponctuelles
spécifiques
Portées par le FIPHFP dans le cadre de son
partenariat avec l’Agefiph, les PPS (prestations
ponctuelles spécifiques) constituent une solution
susceptible d’être actionnée en dehors des
procédures d’appel d’offre, et donc de manière
plus rapide, par les employeurs publics. Le
dispositif implique de consulter des spécialistes
de handicaps donnés (sensoriel, mental, moteur,
psychique) de manière à apporter la solution
la plus adaptée aux besoins des personnes
concernées.
Cap emploi, au service
des candidats à l’emploi
Cap emploi est un organisme de placement spécialisé
qui intervient sur délégation de Pôle emploi auprès
des personnes reconnues comme travailleurs
handicapés. Selon la complexité des situations
rencontrées, il peut assurer un simple accompagnement
sur le marché du travail ou bien contribuer à structurer
des projets de reconversion professionnelle. L’action
de Cap emploi s’étend aussi aux employeurs publics,
privés et associatifs, essentiellement sous la forme
d’actions de sensibilisation.
www.capemploi.com
-

Partenaires
-
Sameth, priorité au maintien
dans l’emploi
Lorsqu’un handicap s’aggrave ou survient brusquement,
la clé du maintien dans l’emploi réside bien souvent
dans l’aménagement du poste de travail. C’est dans
ce type de circonstances que l’expertise du Sameth
(Service d’appui au maintien de l’emploi du travailleur
handicapé) est précieuse. Le Sameth a notamment
toute légitimité pour adresser des recommandations
aux fournisseurs de matériel, superviser les tests et
remettre son avis à l’employeur.
Comète France, pour une prise
en charge précoce
70 %
des personnes accompagnées
par Comète France retrouvent
une activité professionnelle.
Donner aux personnes hospitalisées les moyens
de faire un choix de vie éclairé : telle est la vocation
de Comète France. Ce service d’insertion sociale
et professionnelle, cofinancé par la DGOS (Direction
générale de l’offre de soins), l’Agefiph et le FIPHFP,
exerce son activité dans les centres de rééducation.
Il est ainsi en mesure d’assurer un accompagnement
précoce et, si besoin, une aide à la réflexion sur
la reconversion professionnelle.
www.cometefrance.com
-

-
Les Comités locaux
Composition du Comité local Guadeloupe
Le Comité local est l’instance représentative du FIPHFP dans la région. Il est présidé
par le préfet de région ou son représentant. Chaque Comité local compte
20 membres tous nommés par arrêté du préfet de région.
8
représentants des
employeurs publics
Le préfet de la région de Guadeloupe ou son représentant,
qui en assure la présidence. Trois directeurs de services
régionaux de l’État ou leurs représentants :
• Le directeur régional des finances publiques ;
• le directeur des entreprises, de la concurrence de la
consommation, du travail et de l’emploi ;
• le directeur de la jeunesse, du sport et de la cohésion
sociale.
4
membres représentant les
associations ou organismes
regroupant des personnes handicapées
En qualité de membres titulaires :
• Joseph BLOMBO (Union nationale des entreprises
adaptées) • Claire PIERRE-JUSTIN (Fédération des
associations pour l’insertion des guadeloupéens handicapés
– AIGH) • Micheline CHAVRIACOUTY (Aide à l’enfance et à
l’adolescence – AAEA) • Jocelyne COUDAIR.
En qualité de membres suppléants :
trois élus locaux représentant les employeurs de la fonction
publique territoriale dans la région :
• Guy LOSBAR (suppléant : Luc ADEMAR) ;
• Alex FALEME (suppléante : Hélène VAINQUEUR) ;
• Germaine GUYZONNE-LACREOLE (suppléant : en cours
• Yannice DUPUYS (Union nationale des entreprises
adaptées) • Solange LE BLANC (Fédération des associations
pour l’insertion des guadeloupéens handicapés – AIGH) •
Evelyne BEPPO (Aide à l’enfance et à l’adolescence – AAEA)
• Didier CALIMIA.
de désignation).
Un membre représentant les employeurs de la fonction
publique hospitalière :
• Juliette NAPOL (suppléante : Nicole BROQUIN).
3 personnes désignées en raison de leurs compétences dans
le domaine du handicap assistent, sans voix délibérative, aux
séances du comité.
• Maryse JEAN, Directrice de la maison départementale des
8
personnes handicapées ;
membres représentant
les personnels,
proposés par les organisations
représentatives au plan national
• Marie-Pierre COLLINEAU DE MONTAGUERE, directrice du
centre inter institutionnel de bilans de compétence – CIBC
syndicales
En qualité de membres titulaires :
• France-Lise SOREL (UIR-CFDT) • Jean-Pierre BERNIS
(CFTC) • Viviane QUIROS (UGTG) • Patricia GALLOU
(CGTG) • Serge ALEXIS (FO) • Annick PHILEMON (CTU) •
Jean-Luc AMIENS (Solidaires) • Charles ZENON (UNSA).
• Marie CUSTOS, directrice de l’association guadeloupéenne
d’insertion des handicapés – AGIH CAP EMPLOI.
Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
(ou son représentant) et un représentant du gestionnaire
administratif dans la région, la déléguée interrégionale
handicap du FIPHFP, Nadine Montbrun, assistent aux
séances du Comité, sans voix délibérative. Ce dernier assure
également le secrétariat dudit Comité. Les membres du
Comité local sont nommés par arrêté du préfet de région.
En qualité de membres suppléants :
• Henri BERTHELOT (UIR-CFDT) • Catty NEBOT (CFTC) •
Claire TELCHID (UGTG) • Marie-France BOISSEVAL (CGTG)
• Lucette SAHAI (FO) • Marie-Claude SURVILLE-BARLAND
(CTU) • Ketty POULET (Solidaires) • Nicole ROUNORD
(UNSA).
-

-
Chiffres 2013
Guadeloupe
971
Guadeloupe
-
01
Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap
par département et par fonction publique
page
9
02
03
04
05
Évolution des dépenses déductibles par fonction publique
page
12
Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région
page
12
Évolution de la répartition hommes/femmes par département
page
13
Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région
page
14
06
Évolution des financements versés aux employeurs de la région
- par fonction publique
page
15
07
08
Évolution des financements : les aides plateforme
page
16
Évolution des financements : le programme accessibilité
page
17
09
Évolution du statut des employeurs ayant déclaré par fonction publique
page
18
10
Évolution du montant des contributions des employeurs publics
de la région - détail par département et par fonction publique
page
19
1.1. Taux d’emploi légal des travailleurs
en situation de handicap par département
et par fonction publique
Déclaration 2013 - Données au 01/01/2012
Guadeloupe
Région Guadeloupe
960
960
9
9
0,94 %
0,94 %
1
1
1,09 %
1,09 %
44
44
5 484
5 484
177
177
3,23 %
3,23 %
17
17
3,53 %
3,53 %
142
142
12 288
12 288
362
362
2,95 %
2,95 %
6
6
2,99 %
2,99 %
375
375
18 732
18 732
548
548
2,93 %
2,93 %
24
24
3,05 %
3,05 %
561
561
Fonction publique de l’État
Nombre ETR
Nombre de bénéficiaires (BOE)
Taux d’emploi direct
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Taux d’emploi légal
Nombre d’unités manquantes
Fonction publique hospitalière
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Fonction publique territoriale
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Ensemble des fonctions publiques
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Source : déclarations employeurs 2013
Guadeloupe
Région Guadeloupe
722
722
7
7
0,97 %
0,97 %
1
1
1,11 %
1,11 %
34
34
5 455
5 455
215
215
3,94 %
3,94 %
14
14
4,20 %
4,20 %
95
95
11 637
11 637
370
370
3,18 %
3,18 %
2
2
3,20 %
3,20 %
352
352
17 814
17 814
592
592
3,32 %
3,32 %
17
17
3,42 %
3,42 %
481
481
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Guadeloupe
Région Guadeloupe
557
557
11
11
1,97 %
1,97 %
0
0
1,99 %
1,99 %
21
21
2 326
2 326
59
59
2,54 %
2,54 %
12
12
3,03 %
3,03 %
66
66
9 872
9 872
391
391
3,96 %
3,96 %
3
3
3,99 %
3,99 %
313
313
12 755
12 755
461
461
3,61 %
3,61 %
15
15
3,73 %
3,73 %
400
400
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
2. Évolution des dépenses déductibles
par fonction publique
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
1 766 €
19 352 €
25 697 €
187 774 €
236 243 €
296 189 €
40 775 €
34 250 €
100 021 €
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
230 315 €
289 845 €
421 907 €
Effectif au
Source : déclaration de l’année de la déclaration
3. Évolution de la moyenne d’âge des BOE
pour la région
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Moins de 25 ans
0,00 %
4,05 %
0,00 %
25-40 ans
9,73 %
10,81 %
12,05 %
41-55 ans
49,77 %
45,61 %
53,83 %
Plus de 56 ans
40,50 %
39,53 %
34,12 %
Effectif au
Source : recueil statistique de l’année de la déclaration
4.1. Évolution de la répartition hommes/femmes
par département
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Hommes
34,32 %
57,43 %
40,33 %
Femmes
65,68 %
42,57 %
59,67 %
Effectif au
Région Guadeloupe
Source : recueil statistique de l’année concernée
4.2. Évolution de la répartition hommes/femmes
par fonction publique
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Hommes
60,00 %
71,43 %
55,56 %
Femmes
40,00 %
28,57 %
44,44 %
Hommes
47,46 %
82,33 %
24,86 %
Femmes
52,54 %
17,67 %
75,14 %
Hommes
31,91 %
42,70 %
47,51 %
Femmes
68,09 %
57,30 %
52,49 %
Effectif au
5. Évolution du taux des RQTH et des agents
reclassés dans la région
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Agents bénéficiant d'une RQTH
20,23 %
22,30 %
18,83 %
Agents reclassés ou assimilés
68,63 %
40,37 %
45,34 %
Agents bénéficiant d'une ATI
6,82 %
7,09 %
5,12 %
Autres
4,32 %
30,24 %
30,71 %
Effectif au
Région Guadeloupe
6. Évolution des financements versés aux
employeurs de la région par fonction publique
2011
2012
2013
0€
0€
2 211 €
0€
0€
6 000 €
0€
8 490 €
2 000 €
SOUS-TOTAL
0€
8 490 €
10 211 €
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
146 527 €
SOUS-TOTAL
0€
0€
146 527 €
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
SOUS-TOTAL
0€
0€
0€
TOTAL
0€
8 490 €
156 738 €
Aides plateforme
Programme accessibilité
Conventions employeurs
7. Évolution des financements :
les aides plateforme
En 2013, 3 employeurs se sont vu attribuer 3 aides pour un montant de 10 211 €.
Ces financements ont concerné 3 bénéficiaires.
2011
2012
2013
Nombre d'employeurs
0
0
1
Nombre d'aides financées
0
0
1
Nombre de bénéficiaires
0
0
1
0€
0€
2 211 €
Nombre d'employeurs
0
0
1
0
0
1
0
0
1
0€
0€
6 000 €
Nombre d'employeurs
0
1
1
0
3
1
0
3
1
0€
8 490 €
2 000 €
Nombre d'employeurs
0
1
3
0
3
3
0
3
3
0€
8 490 €
10 211 €
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
TOTAL
MONTANT FINANCÉ
8. Évolution des financements :
le programme accessibilité
En 2013, 1 employeur s’est vu attribuer 1 financement pour un montant de 146 527 €.
Ces financements ont concerné 1 bénéficiaire.
2011
2012
2013
Nombre d'employeurs
0
0
0
Nombre de demandes financées
0
0
0
0
0
0
0€
0€
0€
Nombre d'employeurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0€
0€
0€
Nombre d'employeurs
0
0
1
0
0
1
0
0
1
0€
0€
146 527 €
Nombre d'employeurs
0
0
1
0
0
1
0
0
1
0€
0€
146 527 €
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
TOTAL
MONTANT FINANCÉ
9. Évolution du statut des employeurs
ayant déclaré en 2013, par fonction publique
Effectif au
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaire
5
5
7
9
7
8
44
29
49
TOTAL
58
41
64
Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contribution
2
0
0
1
1
1
10
13
9
TOTAL
13
14
10
7
5
7
10
8
9
54
42
58
TOTAL
71
55
74
557
722
960
2 326
5 455
5 484
9 872
11 637
12 288
TOTAL
12 755
17 814
18 732
Total d’employeurs assujettis
Effectif total rémunéré
Source : déclaration de l’année concernée
10. Évolution du montant des contributions
des employeurs publics de la région
par département et par fonction publique
(y compris les contributions forfaitaires)
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
120 110 €
197 206 €
180 353 €
1 264 599 €
477 564 €
759 729 €
1 831 738 €
2 103 343 €
2 192 346 €
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
3 216 447 €
2 778 113 €
3 132 428 €
Effectif au
Région Guadeloupe
Source : déclaration de l’année concernée
Glossaire
-

-
ETR : Effectif Total Rémunéré.
BOE : Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.
Équivalents BOE : Équivalents Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.
RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés.
Unités manquantes : Le nombre d’unités manquantes correspond à la différence
entre le nombre total de personnes rémunérées par l’employeur auquel
est appliquée la proportion de 6 %, arrondi à l’unité inférieure, et celui des
bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 323-2 qui sont
effectivement rémunérés par l’employeur.
nombre de bénéficiaires
Taux emploi direct :
Taux d’emploi légal :
nombre d’ETR
nombre de bénéficiaires + Équivalents bénéficiaires
nombre d’ETR
Dépenses déductibles :
• Type 1 : Les dépenses réalisées en passant des contrats de fournitures de soustraitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées,
des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par
le travail (art.6 du décret),
• Type 2 : Les dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique
(article 6, II),
• Type 3 : Même calcul pour les efforts consentis par l’employeur pour accueillir ou
maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées,
• Type 4 : Les aménagements des postes de travail effectués pour maintenir
dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique
et qui n’appartiennent pas à l’une des catégories de bénéficiaires visés
à l’article 2 du décret,
• Type 5 : Assistants vie scolaire.
Crédit photos : © FIPHFP, Corbis.
Retrouvez plus d’informations
sur www.fiphfp.fr
-
-
FIPHFP
Fonds pour l’insertion
des personnes handicapées
dans la fonction publique
12 avenue Pierre Mendès France
75914 PARIS Cedex 13
R.C. PARIS 493 291 108

Téléphone : 01 58 50 99 33
Email : [email protected]
Une gestion Caisse des Dépôts

Rapport annuel local Guadeloupe 2013

Transcription

Documents pareils

Résidence la Guadeloupe inc.

CONNAISSEZ-VOUS L`AGENCE EN LIGNE D`EDF ARCHIPEL

Maison individuelle à Vieux Fort

Loi n° 2003-775 du 21 Août 2003 Loi portant réforme des retraites (1

TICKET CULTURE

L`ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L`emploi des travailleurs en situation de handicap dans les

sur la Guadeloupe

Circuit Touristique en Guadeloupe

INFO-PAYS GUADELOUPE