Vocabulaire utilisé à AGEFOS PME Ile-de

GLOSSAIRE
Vocabulaire utilisé à AGEFOS PME Ile-de-France
Mis à jour en février 2014
Note à l’attention des lecteurs ...
AGEFOS PME Ile-de-France édite son glossaire. Cet outil a
pour objectif de vous aider à vous adapter aux évolutions lexicales intra et extra AGEFOS PME.
Depuis la réforme de la formation professionnelle d’octobre
2009, de nouveaux mots sont apparus, d’autres ont disparu.
Tel le Larousse, ce Glossaire se thésaurise chaque année.
Connaissez-vous la signification du sigle CCREFP ?
Dans cette petite Bible de la formation, version AGEFOS PME
Ile-de-France, vous trouverez la réponse et bien d’autres
encore.
Nous vous souhaitons bonne lecture !
Le service communication
Légende
vocabulaire AGEFOS PME
vocabulaire NSI
vocabulaire général
Glossaire
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AGEFOS PME Ile-de-France
A
A
un organisme professionnel, une agence de développement économique, un organisme de formation… L’action collective permet de mutualiser les compétences
nécessaires à la mise en œuvre du projet ainsi que les
moyens financiers mobilisés pour faciliter l’accès des
PME à la formation.
Abattement
Sous certaines conditions, des entreprises ayant
franchi le seuil de 10 salariés, assujetties à la formation professionnelle bénéficient d’un abattement,
voire d’une exonération totale de leur participation,
sans qu’elle soit inférieure à la contribution due au
titre des entreprises de moins de 10 salariés.
Action de formation 
Action pédagogique dispensée auprès d’adultes portant essentiellement sur l’acquisition de savoirs et de
savoir-faire. Intervention de durée limitée, mais généralement supérieure à la journée, elle se distingue
ainsi de l’action d’information (de durée très limitée -de
quelques minutes à une demi-journée-, sans visée pédagogique et destinée essentiellement à transmettre
un message) et de l’action éducative (de durée plutôt
illimitée, s’adressant généralement à des jeunes et visant le développement de savoir-être). Une action de
formation professionnelle continue doit satisfaire à quatre exigences elle doit avoir un objectif (un but précis)
en termes de savoir ou de savoir-faire pour l’apprenant,
un programme (un document écrit décrivant les différentes phases d’apprentissage), un encadrement et des
moyens pédagogiques (par exemple un formateur et un
équipement adéquat) et, enfin, un système de suivi et
d’appréciation des résultats (tout document pouvant
apporter la preuve que la formation a été contrôlée).
AC
Action Collective Plan
Accord d’entreprise AGEFOS PME
Accord collectif qui fixe, dans le cadre de l’Unité Economique et Sociale dénommée AGEFOS PME, les rapports de travail entre AGEFOS PME et les salariés.
Accord d’entreprise ou d’établissement
Accord collectif qui fixe les rapports de travail entre
l’employeur et les salariés au sein d’une entreprise ou
d’un établissement. AGEFOS PME est doté d’un accord
d’entreprise applicable à l’ensemble du réseau AGEFOS PME, négocié avec ses délégués syndicaux.
AD 
Attaché de Direction. L’attaché(e) de direction a la
charge de l’animation et de l’organisation administrative d’une délégation territoriale ou d’un service support.
Accord professionnel étendu
L’extension a pour effet de rendre l’accord obligatoirement applicable à l’ensemble des entreprises situées
dans le champ professionnel et géographique de cet
accord. Il concerne alors même les entreprises non affiliées à l’une des organisations patronales signataires.
Pour être étendu, un arrêté d’extension doit être pris
par le Ministère du Travail et publié au Journal Officiel.
A l’inverse, un accord professionnel non étendu ne sera
applicable qu’aux entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires.
ADEC 
Action de Développement de l’Emploi et des Compétences. Les actions de développement de l’emploi et
des compétences (ADEC) constituent le volet déploiement de l’action de la démarche EDEC.
Les projets d’ADEC ont pour but d’anticiper les mutations économiques, sociales et démographiques en
réalisant des actions concertées dans les territoires.
L’objectif est de permettre aux actifs occupés (salariés
et non salariés comme les artisans, les chefs de TPE/
PME, les agriculteurs), en particulier ceux des petites et
moyennes entreprises, de faire face aux changements
à venir et de sécuriser ainsi leurs trajectoires professionnelles. La réalisation d’un projet ADEC suppose un
accord-cadre signé par l’Etat et les organisations professionnelles, conclu au niveau national ou directement
au niveau régional en fonction des besoins et spécificités locales. L’aide de l’Etat est négociée au cas par cas
avec les partenaires en fonction notamment de l’intérêt
des actions visées (au regard de l’anticipation des inadaptations à l’emploi), de la fragilité du public visé (au
regard de l’emploi tenu, du niveau de qualification, de
l’âge, du sexe), de la taille des entreprises dont relèvent
les publics visés...
Accord National Interprofessionnel (ANI)
Accord collectif conclu au niveau national par les
confédérations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au plan national. Il a une portée
générale et concerne l’ensemble des entreprises relevant de l’industrie, du commerce et des services.
Il joue un rôle important. La plupart des lois sur la
formation professionnelle ont été précédées d’un ANI.
Acompte
Somme versée en cours d’année N par une entreprise
adhérente, et venant en déduction de son obligation
légale versée au plus tard le 28 février de l’année N + 1.
Action collective
Action ou ensemble d’actions mises en œuvre pour
répondre à une problématique collective commune de
PME/PMI de même secteur d’activité et/ou géographique ou à des projets de filières. L’action collective vise
à informer/sensibiliser, former ou accompagner les
entreprises. Elle peut être portée par des structuresrelais telles qu’une chambre de commerce, un OPCA,
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AGEFOS PME Ile-de-France
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ADEME 
Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Energie. Financeur public participant à la mise en
œuvre de programmes suivis par les entreprises intégrant l’environnement dans leur stratégie de développement.
AGEFIPH
Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des
Personnes Handicapées. Son objectif est de favoriser
l’emploi des travailleurs handicapés. Les ressources
de l’AGEFIPH sont constituées des contributions des
entreprises privées de 20 salariés et plus qui ne satisfont pas aux obligations d’emploi de personnes handicapées. Chaque année l’AGEFIPH utilise la totalité des
fonds collectés à la fois pour aider les entreprises à
recruter des collaborateurs handicapés et à préserver
leur emploi mais aussi pour aménager les postes de
travail et leur accès, aider les personnes à trouver un
emploi ou, lorsqu’elles sont salariées, à le conserver.
ADH
Adhérent
Adhérent
Entreprise qui verse à AGEFOS PME tout ou partie de son obligation légale au titre de la Formation
Professionnelle Continue et qui bénéficie de l’offre de
sercice de l’OPCA.
AGEFOS PME
Association pour la Gestion du Fonds d’Assurance
Formation des salariés des Petites et Moyennes
Entreprises. AGEFOS PME est une « Association Loi
1901 » à but non lucratif créée le 6 juillet 1972 par
convention entre la CGPME et les confédérations représentatives des salariés (CFTC, CFE-CGC, CFDT,
CGT, CGT-FO). C’est un OPCA interprofessionnel et interbranches ayant 3 grandes missions 
- Collecter les fonds de formation professionnelle des
entreprises, en particulier des PME et TPE.
- Informer, conseiller et accompagner les entreprises
dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets emploi-formation, en expérimentant, le cas échéant, des
dispositifs et démarches qui tiennent compte des particularités des entreprises et des territoires.
- Financer les actions de formation en recherchant si
nécessaire des cofinancements publics ou européens.
Adhésion obligatoire
L’adhésion est obligatoire lorsqu’elle s’impose à l’entreprise en vertu d’un accord de Branche ou d’un accord collectif étendu.
Administrateur
Personne mandatée par la CGPME pour le Collège
Patronal ou mandatée par son Organisation Syndicale
pour le Collège Salariés, pour représenter son organisation auprès d’AGEFOS PME.
AFPA 
Association nationale pour la Formation Professionnelle
des Adultes. L’AFPA, organisme d’intérêt général, est
l’opérateur national de référence pour l’insertion professionnelle et le développement des compétences
des personnes. Elle accompagne également les
politiques Emploi/Formation des collectivités territoriales, des entreprises, des branches professionnelles et de l’Etat.
AFT
Aide à la Fonction Tutorale
AGD
Assistant Gestionnaire de Dossier. L’assistant gestionnaire de dossiers assure le traitement et le suivi
administratif des dossiers, informe les clients et assiste le conseiller dans le développement de son portefeuille et de son activité afin de contribuer, en lien
avec le conseiller, à la qualité du service rendu par
AGEFOS PME à ses clients et à l’atteinte des objectifs
définis par la structure.
AGEFA PME
Association pour la GEstion des Formations en Alternance des PME. Créée par la CGPME, AGEFA PME
a pour mission de participer au développement de
l’apprentissage et de l’enseignement professionnel
en faveur des PME.
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Agrément des collecteurs
Autorisation délivrée à un organisme de collecter et
gérer les participations obligatoires des entreprises
à la formation professionnelle. AGEFOS PME est
agréée au niveau national en tant que FAF depuis le
24.01.73, agrément renouvelé le 20.09.2011 et modifié
le 29.11.2013, et en tant qu’OPCA depuis le 22.03.95
ainsi qu’en tant qu’OPCA inter branches et interprofessionnel depuis le 31.11.2006.
O
Allocation de formation
L’allocation est versée au salarié qui suit des actions
réalisées hors temps de travail, qu’elles relèvent du
plan de formation liées au développement des compétences, du DIF, ou des périodes de professionnalisation. Elle est égale à 50 % de la rémunération nette
du salarié. Non soumise aux cotisations patronales et
salariales, elle est imputable sur la participation de
l’entreprise au financement de la formation professionnelle.
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AGEFICE 
Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise . Organisme patronal chargé de collecter une cotisation forfaitaire destinée à
financer les actions de formation des dirigeants non
salariés. 
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AGEFOS PME Ile-de-France
A
Alternance – Contrat en alternance
Méthode pédagogique s’appuyant sur une articulation entre des enseignements dispensés en centre de
formation (enseignements généraux, professionnels,
technologiques) et l’acquisition d’un savoir-faire par
l’exercice d’une activité professionnelle en relation
avec les enseignements reçus. Ces enseignements et
acquisitions se déroulent alternativement en entreprise et en centre de formation. Trois mesures existent  le contrat de professionnalisation, la période de
professionnalisation et le contrat d’apprentissage.
exemple).
B
ARTT 
Aménagement - Réduction du Temps de Travail.
Processus de réduction du temps de travail introduit par
la loi du 13 Juin 1998 « d’orientation et d’incitation »,
encore appelée « loi Aubry », ou « loi sur les 35 heures »
puisque l’un des points clés de cette loi est la fixation
de la durée du travail à 35 heures (compensée, si possible, par une augmentation des effectifs).
C
Assujettissement à la formation professionnelle
Obligation de tout employeur de droit privé de consacrer un pourcentage de sa masse salariale annuelle
brute à la formation.
ANACT 
Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail. Sa mission est d’améliorer à la fois
la situation des salariés et l’efficacité des entreprises,
et de favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés. L’ANACT
accompagne les entreprises dans le développement
des projets innovants de changement dans les domaines du travail et de son organisation.
Attestation de présence
Simple preuve que la personne a bien suivi tout ou
partie de la formation dispensée. L’attestation est
délivrée par l’organisme de formation à l’appui de la
fiche de présence (ou feuille d’émargement).
ANI
Accord national interprofessionnel
Accord conclu par les organisations syndicales représentant des employeurs et des salariés. Dans le cadre
de la formation professionnelle continue, trois ANI
(1970, 2003 et 2009) ont principalement permis de
développer la formation professionnelle tout au long
de la vie grâce notamment au CIF, au DIF, etc.
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ANVAR 
Agence Nationale pour la VAlorisation de la Recherche. L’ANVAR est un Établissement Public à caractère
Industriel et Commercial (EPIC) régionalisé dont la
mission principale est de soutenir l’effort d’innovation
des PME, dans tous les secteurs d’activité. Elle est
aujourd’hui placée sous la triple tutelle du Ministère
de l’Industrie, du Ministère des Petites et Moyennes
Entreprises ainsi que du Ministère de la Recherche.
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AP
Attestation de présence
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APE – Banque APE
Banque de données créée par AGEFOS PME permettant, à partir du code APE/NAF et/ou du numéro de
convention collective, de déterminer les modalités de
versement de la contribution.
Le code APE (Activité Principale Exercée) est composé
de 5 caractères correspondant au type d’activité exercée par l’entreprise. Il est attribué par l’INSEE en référence à la Nomenclature des Activités Françaises.
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APOLIT
Accompagnement des politiques d’insertion territoriale
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ARACT 
Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail. Délégation régionale de l’ANACT
(voir ce mot). Ces délégations portent parfois des
noms différents selon la région qu’elles couvrent
(Midact en Midi Pyrénées, Aravis en Rhône Alpes par
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AGEFOS PME Ile-de-France
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Bureau
Émanation du Conseil d’Administration paritaire, le Bureau est composé d’un président, de 3 vice-présidents,
de 2 trésoriers, de 2 secrétaires et de 2 membres.
BV 
Bordereau de Versement. Document AGEFOS PME
adressé à une entreprise pour lui permettre de calculer sa contribution formation et d’en effectuer le
versement.
Bassin d’emploi
Terme désignant à l’origine la Zone d’Emploi (codification de l’INSEE). Parfois l’expression « bassin
d’emploi » est utilisée pour désigner le zonage qui ne
tiendrait compte que des migrations alternantes par
opposition aux « zones d’emploi » soumises à certaines contraintes administratives.
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BIAF
Bordereau individuel d’accès à la formation
Le BIAF est le document remis par l’employeur au
salarié, au début ou à l’issue de sa mission en CDD,
lui permettant de connaître ses droits et de les faire
valoir auprès de l’organisme collecteur.
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Bilan de compétences
Le bilan de compétences permet à un salarié de faire
le point sur ses compétences professionnelles ainsi
que sur ses aptitudes et motivations afin de définir un
projet professionnel et, le cas échéant, un projet de
formation. Le bilan peut être effectué à l’initiative du
salarié ou à la demande de l’employeur.
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Bilan d’étape professionnel
Le bilan d’étape professionnel permet à un salarié de
faire un inventaire sur ses compétences professionnelles à périodicité régulière et de manière prospective.
Il s’agit donc d’établir pour le salarié un diagnostic
individuel dans la cadre de la gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences (GPEC), qui permettra ensuite de regrouper les données nécessaires à la
réalisation d’un diagnostic global et collectif au sein
de l’entreprise.
Il doit aider les salariés à
- être acteurs de leur parcours professionnel
- favoriser leur initiative et engagement dans le développement de leurs compétences et de leur qualification
- les aider à construire leur parcours professionnel.
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BPF 
Budget Plan de Formation. Ressources confiées par
un adhérent, autres que celles versées au titre de la
professionnalisation.
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Branche
Une branche professionnelle regroupe les entreprises
d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord
ou d’une convention collective.
Au sein des AGEFOS PME, il s’agit des entreprises d’un
même champ d’activité (ex  libraires, sport,…) qui ont
signé un accord conventionnel étendu ou non.
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BS 
Bulletin de salaire
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AGEFOS PME Ile-de-France
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cédente du personnel de l’entreprise et sur le projet
de plan pour l’année à venir.
Si le comité d’entreprise n’a pas pu être mis en œuvre, l’employeur doit produire un procès-verbal de
carence.
CA
Conseil d’Administration. Organe de décision d’AGEFOS PME. Il est composé paritairement de représentants de la CGPME et des Organisations syndicales de
salariés. Ses membres (20 administrateurs) assurent
la gestion du Fonds.
CEP 
Contrat d’Études Prospectives. Il permet aux organisations paritaires représentatives dans un secteur
d’activité de se doter d’un outil de prospective permettant de mettre en œuvre les actions anticipatrices
à l’évolution des systèmes de travail, d’emploi et de
qualification, dans un contexte de transformations
économiques, technologiques et organisationnelles.
L’intervention de l’Etat consiste en la prise en charge
partielle du coût de la réalisation des études prospectives par un ou plusieurs intervenants extérieurs aux
organisations professionnelles.
CAFOC 
Centre Académique de Formation Continue. Ses
missions sont le conseil en formation, l’ingénierie de
la formation des adultes, la recherche et le développement et la formation des professionnels de la formation des adultes.
CERFA 
Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Administration française
chargée de la définition et la diffusion des formulaires
pré-imprimés employés par les entreprises pour les
déclarations administratives.
CARIF 
Centre d’Animation, de Recherche et d’Information
sur la Formation. Sa mission est d’informer les acteurs régionaux sur l’offre de formation, la législation,
la réglementation de la formation, les métiers, les secteurs d’activité, l’insertion et la dimension européenne
de la formation.
CET
Compte Épargne Temps. Le compte épargne-temps
permet au salarié d’accumuler des droits à congé
rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de
congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y
a affectées.
CCI 
Chambre de Commerce et d’Industrie. Organisme
consulaire ayant notamment une activité de collecte
(taxe d’apprentissage) et d’appui aux infrastructures
commerciales (aéroports, ...) et industrielles. Chacune est maîtresse de sa politique de formation, dans le
cadre des orientations nationales.
CF 
Conseiller Formation. Le conseiller en formation a
pour rôle de concevoir et mettre en oeuvre les moyens
permettant d’atteindre les objectifs fixés par AGEFOS
PME afin
- d’accompagner les entreprises et leurs salariés
dans le développement de leurs compétences,
- de développer une approche en réseau de l’emploi et
de la formation, sur des territoires et des professions
en tenant compte des projets de développement.
CCN 
Convention Collective Nationale. La convention collective règle les conditions particulières de travail
d’un secteur donné, complétant et améliorant si nécessaire le code du travail. Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords, des annexes.
Une entreprise adhérente à l’organisation patronale
signataire est tenue d’appliquer le texte dès sa signature. Les autres entreprises comprises dans le champ
d’application du texte, n’y seront tenues qu’après l’arrêté d’extension pris par le Ministère du Travail et sa
publication au Journal Officiel.
CGS
Confirmation de Gestion de Stage. La CGS est destinée à l’entreprise, spécifiant les conditions de prise
en charge de l’action de formation.
CCREFP 
Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les différents acteurs régionaux, afin d’assurer une meilleure coordination des
politiques de formation professionnelle et d’emploi.
Chambre de métiers
Organisme consulaire chargé principalement d’organiser l’apprentissage dans le secteur des métiers
(code de l’artisanat). Au plan départemental, la
Chambre de Métiers informe sur les possibilités de
formation initiale et de perfectionnement professionnel pour les métiers qui sont de son ressort.
CE 
Comité d’Entreprise. Instance représentative du personnel dont l’existence est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le comité d’entreprise
a un rôle consultatif il donne son avis notamment
sur l’exécution du plan de formation de l’année préGlossaire
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Comité Hygiène et Sécurité au Travail
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AGEFOS PME Ile-de-France
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CIBC 
Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences.
CNF
Commission Nationale de Formation. Instance du
siège national d’AGEFOS PME, composée paritairement de 20 membres. Elle émet des propositions
validées ensuite par le Conseil d’Administration ou
le Bureau National d’AGEFOS PME. Son équivalent et
relais au niveau régional est la CRF.
CIF 
Congé Individuel de Formation. Autorisation d’absence rémunérée sous certaines conditions qui a pour
but de permettre à un salarié de suivre une action de
formation de son choix. Ce congé est financé par une
contribution spécifique prélevée sur l’obligation légale formation et collectée par les OPACIF.
Code du travail
Ensemble de lois, règlements et décrets régissant les
relations nées à l’occasion du travail.
Recodifié en 2008, il comporte désormais 8 parties,
dont la 6ème consacrée à la formation professionnelle
tout au long de la vie.
CI-RMA 
Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Activité.
Contrat visant à faciliter l’insertion professionnelle des
allocataires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API) ou de
l’allocation adulte handicapé (AAH) qui rencontrent des
difficultés particulières d’accès à l’emploi. La personne
embauchée bénéficie d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire, à temps partiel (20h min par semaine)
ou à temps plein, d’une durée de 6 mois minimum. Il
est renouvelable dans une limite de 18 mois.
Clause de dédit formation (Art. L. 1237-1 du Code du
Travail)
Clause du contrat de travail ou d’un avenant par laquelle le salarié s’engage à rester un certain temps
dans l’entreprise à l’issue de la formation, sous peine
d’avoir à rembourser tout ou partie des frais de formation en cas de départ avant le terme prévu dans la
clause de dédit-formation.
Clause pénale licite sous certaines conditions (entre
autres, le dépassement par l’employeur des dépenses imposées par la loi ou la CCN, interdite pour
les contrats de professionnalisation).
Code NAF
Code à 4 chiffres et une lettre attribué par l’INSEE à
une entreprise en fonction de l’activité principale exercée. Cette attribution constitue toujours une simple
présomption d’appartenance à un secteur d’activité.
CODIR
Comité de Direction. Comité régional de direction
qui met en oeuvre la stratégie de l’AGEFOS PME Ilede-France et assure le management des activités en
étroite collaboration avec la gouvernance paritaire.
Cofinancement
Un cofinancement peut être demandé par l’AGEFOS
PME à l’entreprise afin qu’elle participe au financement d’une action de formation. Le cofinancement
peut être issu des fonds mutualisés gérés par AGEFOS PME ou de fonds publics.
Collecte
Opération consistant à susciter et recevoir les contributions formation des entreprises, ainsi qu’à émettre
les reçus libératoires correspondants.
CLUSTERS
Regroupement d’entreprises faisant partie d’un même
secteur d’activité (même domaine de compétences)
et qui sont ancrées dans un territoire ou localisées
géographiquement. Ce regroupement permet aux entreprises de bénéficier d’avantages compétitifs grâce
notamment aux « externalités » qu’elles suscitent.
COM
Convention d’objectifs et de moyens
Une convention triennale d’objectifs et de moyens
est conclue entre chaque OPCA et l’Etat. Elle définit
les modalités de financement et de mise en oeuvre
des missions des OPCA. Les parties signataires
s’assurent de son suivi et réalisent une évaluation à
l’échéance de la convention dont les conclusions sont
transmises au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Celui-ci établit et
rend public, tous les trois ans, le bilan des politiques
et de la gestion des OPCA.
CNASEA 
Centre National pour l’Aménagement des Structures
des Exploitations Agricoles. Dans le domaine de la formation professionnelle, le Cnasea rémunère pour le
compte de l’Etat les stagiaires de la formation professionnelle et assure également le paiement des autres
mesures en faveur de l’emploi (contrats emploi-solidarité (CES), contrats emploi-consolidés (CEC), nouveaux services, emplois-jeunes...
Contrat d’apprentissage
Contrat de travail rémunéré à durée déterminée alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). Le contrat d’apprentissage
est une voie de formation initiale qui permet d’acquérir un diplôme ou un titre. Le contrat d’apprentissage
est en principe conclu pour une durée variant de 1 à 3
ans (en général 2 ans) en fonction de la profession et
du niveau de qualification visés. Il peut être dérogé à
la durée du contrat dans certains cas particuliers.
CNCP 
Commission Nationale des Certifications Professionnelles. Créée à la suite de la loi de modernisation
sociale, la CNCP établit un RNCP (Répertoire National
des Certifications Professionnelles) qui comprend les
diplômes, les titres professionnels et les Certificats
de Qualification Professionnelle pouvant être obtenus
à travers une démarche de formation ou de VAE.
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Contrat de génération
Dispositif d’aide à l’emploi ayant pour objectifs de favoriser le recrutement en CDI des jeunes de moins de
26 ans quel que soit leur niveau de qualification ; de
maintenir dans l’emploi un senior d’au moins 57 ans ou
embaucher en CDI un senior de 55 ans ou plus ; d’assurer la transmission des savoirs et des compétences
en créant des binômes jeune-senior. Les bornes d’âge
passent à 30 ans et 55 ans dans le cas de travailleurs
handicapés.
professionnel du 3 juillet 1991, au niveau régional.
Fortement impliquées dans la formation des jeunes,
chargées d’étudier et d’informer sur l’emploi et son
évolution, les COPIRE ont également pour mission
l’étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation et la promotion de la formation dans les régions.
Par ailleurs, chaque COPIRE peut
- être consultée sur les demandes de subventions présentées au FPSPP (anciennement FUP) par un OPCA interprofessionnel régional,
- proposer aux OPCA la réalisation d’études et d’enquêtes appropriées à leurs missions.
A noter enfin que les OPCA interprofessionnels régionaux sont tenus de communiquer chaque année aux
COPIRE le bilan de leur activité accompagné du rapport du commissaire aux comptes.
Contrat de professionnalisation
Contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation
théorique dans un organisme de formation ou dans
une entreprise.
Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification
professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.
Cotisation
Tout versement effectué par une entreprise au profit d’AGEFOS PME. La cotisation peut être constituée
de tout ou partie de l’obligation légale de la formation
continue. La cotisation peut être supérieure à cette
obligation.
Contribution
Montant de l’obligation de financement de la Formation Professionnelle incombant à l’entreprise.
CP
Coût pédagogique. Coût direct des formations hors
frais annexes (salaire et charges, restauration, transport...).
Convention collective de branche
Conclue entre les organisations syndicales représentatives d’une branche d’activité, elle s’applique aux
entreprises entrant dans son champ d’application. Il
peut être professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental).
Convention de formation
Contrat de droit privé conclu entre un employeur et un
formateur (personne physique ou morale) pour assurer
une formation dite « externe ».
Une convention de formation peut être bilatérale (entre une
entreprise ou un OPCA et un organisme de formation) ou tripartite (entreprise, OPCA et organisme de formation).
Elle doit comporter les mentions suivantes 
- Numéro de déclaration d’activité (art. R 6351-6 du
Code du travail)
- Intitulé de l’action de formation
- Nature de l’action de formation (adaptation, promotion,
prévention, acquisition, entretien ou perfectionnement
des connaissances)
- Durée de l’action de formation
- Effectif concerné
- Modalités de déroulement (date, lieu, stage présentiel,
FOAD, etc.)
- Sanction de la formation (attestations de présence, etc.)
- Prix
- Contributions financières éventuelles de personnes
publiques
COPIRE 
Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale de l’Emploi. Les COPIRE exercent leurs attributions, telles que définies par l’accord national interGlossaire
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CPF
Compte personnel de formation
Le compte personnel de formation vise à sécuriser
les parcours professionnels des personnes quel que
soit leur statut (salarié ou demandeur d’emploi). Il
remplacera le DIF au 1er janvier 2015 et sera ouvert à
toute personne, de 16 ans (voire 15 ans pour les jeunes
en apprentissage) et jusqu’au départ à la retraite. Il
sera crédité de 24h/an jusqu’à 120h, puis de 12h/an
dans la limite de 150h. La mobilisation du CPF est à
l’initiative de la personne afin de suivre une formation
« permettant d’acquérir le socle de connaissances et
de compétences », certifiante (ou permettant d’obtenir une partie de certification professionnelle), qualifiante et/ou diplômante.
N
CPNAA 
Commission Paritaire Nationale d’Application de
l’Accord. Instance composée à parité des deux collèges
- CGPME et organisations syndicales représentatives
- en charge du suivi de la mise en œuvre de l’Accord
National Interprofessionnel PME du 20/09/04.
T
CPNE 
Commission Paritaire Nationale de l’Emploi. Créées
en 1969, les CPNE ont pour mission de définir les
orientations en matière d’emploi et de formation professionnelle. Elles ont le même champ d’intervention
que les Conventions Collectives qui les ont instaurées.
Elles définissent notamment les qualifications qui
peuvent être obtenues à travers un contrat ou une période de professionnalisation. Elles établissent la liste
des actions pouvant être suivies dans le cadre d’une
COPIL
Comité de pilotage. Instance de pilotage d’un projet.
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AGEFOS PME Ile-de-France
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action de professionnalisation prise en charge à travers le dispositif des périodes de professionnalisation.
CPNFP 
Conseil Paritaire National de la Formation Professionnelle. Créé par les partenaires sociaux en 1991,
le Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle est une instance nationale composée de
représentants des signataires de l’accord de 2003.
Parmi ses principales missions
- informer entreprises et salariés sur les dispositions
conventionnelles,
- préciser les modalités d’application de l’accord et de
ses avenants,
- assurer la liaison avec les pouvoirs publics…
Le CPNFP est par ailleurs destinataire du bilan
d’activité des OPCA, accompagné du rapport du commissaire aux comptes.
B
CSP
Contrat de sécurisation professionnelle. Le CSP
vise le reclassement rapide des salariés licenciés
pour motif économique par un accompagnement renforcé et des actions de formation.
E
CSP 
Catégorie Socio-Professionnelle
CTO
Comité Technique Opérationnel. Le CTO est un comité de suivi de projet.
CPPO
Comité Paritaire de Pilotage de l’Observatoire.
CTP 
Contrat de transition professionnelle
Dispositif expérimental mis en place dans certains
bassins d’emploi qui s’adresse aux salariés dont le
licenciement économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1000 salariés. Dans les entreprises concernées, l’obligation faite à l’employeur de
proposer un contrat de transition professionnelle se
substitue à l’obligation de proposer une convention de
reclassement personnalisé. D’une durée maximale
de 12 mois, il a pour objet le suivi d’un parcours de
transition professionnelle pouvant comprendre des
mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou
d’organismes publics. Pendant la durée de ce contrat,
et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce
une activité rémunérée, le titulaire du CTP perçoit une
« allocation de transition professionnelle » égale à 80
% du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois
précédant la conclusion du CTP.
CPS
Contrat de Prestation de Service. Document contractuel précisant les obligations respectives d’AGEFOS
PME et de l’organisme de formation relatives à l’action de formation.
CQP 
Certificat de Qualification Professionnelle. Titre
créé et délivré au sein d’une branche professionnelle
par une instance paritaire, le plus souvent la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi (CPNE).
Reconnu par les conventions collectives des branches
professionnelles qui le mettent en place, ce titre atteste d’une qualification (acquise généralement à
l’issue d’un parcours de formation) dans un emploi
propre à la branche. Le contenu de la formation et les
conditions d’obtention du CQP sont définis par des accords de branche dans le cadre de l’élaboration d’un
référentiel de connaissances et de techniques professionnelles.
CUI
Contrat Unique d’Insertion.
Dispositif qui cherche à faciliter l’insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché
du travail.
Il est constitué d’une convention et d’un contrat de
travail.
Le bénéficiaire du CUI doit signer une convention individuelle avec l’employeur et Pôle emploi (ou le président du Conseil général lorsque le département
verse le RSA au bénéficiaire). Elle est conclue préalablement au contrat de travail.
Le contrat prend la forme :
- d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi
(CAE) lorsqu’il s’agit d’un emploi dans le secteur
non marchand,
- d’un contrat initiative emploi (CIE) lorsqu’il s’agit
d’un emploi dans le secteur marchand.
CRF
Commission Régionale de Formation. La Commission Régionale de Formation est une structure
consultative fonctionnant sous l’autorité du Conseil
d’Administration. Elle assure une fonction de veille et
d’étude sur les problèmatiques emploi formation.
CRG
Centre Régional de Gestion. Le CRG regroupe l’ensemble des opérations de collecte et de gestion des
actions de formation. Il est installé à Lisses.
Critères de prise en charge 
Ensemble des règles applicables à la gestion ou au
financement d’actions de formation.
CRP 
Convention de Reclassement Personnalisé. Dispositif destiné à accompagner les salariés licenciés
pour motif économique des entreprises de moins de
Glossaire
1000 salariés vers un retour accéléré vers l’emploi.
Les entreprises doivent désormais proposer aux salariés licenciés pour motif économique une CRP. D’une
durée de 8 mois, la CRP met en œuvre un accompagnement renforcé permettant d’accélérer le retour à
l’emploi des personnes concernées.
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AGEFOS PME Ile-de-France
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DGEFP
Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation
Professionnelle. Placée sous l’autorité du ministre
de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
et mise à la disposition des ministres délégués, la
DGEFP est chargée de proposer les orientations de
la politique pour l’emploi et la formation professionnelle continue. Elle en construit le cadre juridique en
concertation avec les autres départements ministériels et les partenaires sociaux. Elle conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs et en évalue
les résultats. Elle veille à l’inscription de cette politique dans la stratégie européenne pour l’emploi et de
lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Au cœur
du service public de l’emploi, dont elle anime les différents réseaux, elle assure la tutelle de l’ANPE, de
l’AFPA et du Centre INFFO, qui apportent leur concours
à la réalisation de la politique pour l’emploi et la formation professionnelle.
DADS 
Déclaration Annuelle Des Salaires. Déclaration
sociale reprenant l’ensemble des rémunérations versées aux salariés de l’entreprise et servant de base de
calcul pour les contributions sociales, ainsi que pour la
contribution formation professionnelle.
DAF
Département Administratif et Financier
DAFCO 
Délégation Académique à la Formation Continue.
Service de la formation continue des rectorats, la
DAFCO coordonne et anime l’activité des GRETA ; elle
pilote le CAFOC, le CABC (Centre Académique de Bilan de Compétences) et le DAVA (Dispositif Académique de Validation des Acquis).
DGPP 
Demande de Gestion de Période de Professionnalisation. Document AGEFOS PME à l’intention de l’adhérent
permettant la mise en œuvre, le montage du dossier de
période de professionnalisation et sa prise en charge.
Déclaration 2483
Formulaire CERFA relatif à la détermination et à la
justification des dépenses relevant de l’obligation
légale de formation professionnelle. Elle doit être
déposée annuellement par l’entreprise de plus de 10
salariés au centre des impôts.
DEME
Département Emploi et Mutations Economiques
DIF 
Droit Individuel à la Formation. Quota d’heures de
formation acquis par un salarié à raison de
- 20h/an pendant 6 ans pour un salarié en CDI à temps
plein, avec un an d’ancienneté (plafond max de 120 h),
- 20h/an au prorata temporis pour les salariés à temps
partiel et les titulaires de CDD justifiant de 4 mois
consécutifs de CDD au cours de 12 derniers mois.
Utilisation à l’initiative du salarié, après accord de
l’employeur sur le choix de la formation.
Déclaration d’activité. (L-920-4 du Code du Travail).
Obligation légale imposée aux dispensateurs de formation de droit privé, de déposer auprès des autorités administratives de l’Etat et de la Région une déclaration
d’activité dès la conclusion de la première convention
de formation professionnelle ou du premier contrat de
formation professionnelle.
Délégataire
Personne ou structure qui a reçu délégation pour représenter son délégant.
Les AGEFOS PME régionales sont les délégataires
d’AGEFOS PME nationale.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Elle a pour mission de mettre en œuvre les politiques
définies par les pouvoirs publics dans les domaines
du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle comprend l’inspection du travail qui assure
le contrôle de la réglementation du travail.
Dépenses prévues / engagées / réalisée
Encore appelé « engagements prévus / réalisés ».
La prévision d’une dépense correspond au montant
global des dépenses (coût pédagogique et frais annexes éventuels) se rapportant à un dossier de formation prévu faisant l’objet d’une demande de financement (DGA, contrat de professionnalisation, …). La
dépense engagée est formalisée après l’acceptation
de la demande de financement selon les règles financières et administratives.
DNS 
Dirigeant Non Salarié
DP 
Délégué du Personnel
Elus par le personnel dès lors que l’entreprise (ou l’établissement distinct) comporte plus de 11 salariés, les
DP ont pour mission de transmettre à l’employeur toutes réclamations individuelles ou collectives des salariés, à l’application du code du travail, en matière d’hygiène et de sécurité ainsi qu’aux conventions et accords
collectifs de travail concernant l’entreprise. Ils ont une
compétence supplétive dans le domaine de la formation
professionnelle en l’absence de Comité d’Entreprise.
DGA ou DGS
Demande de Gestion d’Action ou Demande de Gestion de Stage. Document AGEFOS PME à l’intention
de l’adhérent permettant la mise en œuvre, le montage du dossier de formation professionnelle continue
et sa prise en charge.
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AGEFOS PME Ile-de-France
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DPC
Département Projets et Cofinancements
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DRCE 
Direction Régionale du Commerce Extérieur. Soutient le développement de l’activité à l’export des
PME.
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DRIRE 
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche
et de l’Environnement. Structure déconcentrée, à
l’échelon régional, du Ministère de l’Industrie. Peut
instruire ou co-instruire des dossiers de demande
d’aides publiques.
F
G
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DT
Délégation Territoriale. La Délégation Territoriale
est l’organisation de terrain assurant la prospection,
le suivi et le développement des portefeuilles clients,
ainsi que la mise en œuvre de la politique territoriale
d’AGEFOS PME.
L’Ile-de-France compte 4 délégations territoriales :
- DT Paris (75),
- DT Ouest Francilien (78 et 92),
- DT Sud Est Francilien (77 et 91),
- DT Nord Est Francilien (93, 94 et 95).
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AGEFOS PME Ile-de-France
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Exonération
Dispense ou exemption de paiement de tout ou partie
des charges sociales ou fiscales pour les entreprises.
Extranet
Concept résultant du mixte de l’Internet et de l’Intranet. Extranet permet de relier plusieurs intranets
dans le cadre d’une même organisation.
EDEC 
Engagement de Développement de l’Emploi et des
Compétences . Les EDDF (Engagements De Développement de la Formation) sont remplacés dès 2006
par les EDEC (Engagements de Développement de
l’Emploi et des Compétences) qui regrouperont entre
autres les actuels EDDF et les CEP.  L’Etat s’engage
dans le cadre de conventions sur la base d’accords
annuels ou pluriannuels avec des organisations
professionnelles de branche ou des organisations
interprofessionnelles à apporter une aide technique
et financière. Ces accords portent sur la réalisation
d’études prospectives, de diagnostic sectoriels ou
territorials, ou encore d’actions de développement
des compétences. Les EDEC ont pour objet par
exemple d’anticiper et d’accompagner l’évolution des
emplois et des qualifications des actifs occupés, en
particulier de prévenir les risques d’inadaptation à
l’emploi et au maintien dans l’emploi des salariés en
seconde partie de carrière.
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EDI 
Echanges de Données Informatiques. Désigne
l’échange de fichiers (sous format excel, word, pdf, jpg,
…) entre deux personnes distantes l’une de l’autre, via
internet généralement. AGEFOS PME développe de
nombreux outils EDI, par exemple « DGA Web ».
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O
Editique
L’éditique est un néologisme qui désigne l’ensemble
des outils, services et moyens informatiques appliqués à l’édition de documents. En pratique, le terme
est utilisé surtout à propos de la production en masse
de documents d’entreprise ayant une structure générale fixe (publipostage, contrats, factures, relevés
de compte...) et des parties variables en fonction du
destinataire (adresses, chiffres, messages publicitaires...).
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Emploi d’Avenir
Les emplois d’avenir permettent à des jeunes sans
emploi, peu ou pas qualifiés, d’acquérir une réelle
première expérience professionnelle en vue d’une
insertion dans le monde du travail.
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Entretien professionnel
L’entretien professionnel, créé par l’ANI du 20/09/03,
doit permettre une participation active du salarié à
son évolution professionnelle. Le salarié peut définir
son parcours individuel de formation répondant tant
aux besoins de l’entreprise qu’aux siens. Les propositions en matière d’actions de formation qui ont
émergé pendant l’entretien sont susceptibles d’être
annexées, avec l’accord du salarié, à son passeport de
formation. Cet entretien doit être réalisé par l’entreprise tous les deux ans pour chaque salarié.
Glossaire
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AGEFOS PME Ile-de-France
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Formation de tuteurs
Action de formation destinée aux tuteurs pour leur
permettre de suivre et évaluer les personnes qu’ils
accompagnent. Les ressources de l’OPCA peuvent
financer des dépenses affectées pour la formation
des tuteurs au titre des contrats de professionnalisation et périodes de professionnalisation.
FAF 
Fonds d’Assurance Formation. Agrément attribué
à des structures paritaires habilitées à collecter des
contributions des entreprises au financement de la
formation professionnelle.
Un FAF a un champ d’intervention géographique et
professionnel ou interprofessionnel. S’il est professionnel, son champ d’intervention est obligatoirement national.
Formation en alternance (voir alternance)
Formation interne / externe / intra
Une formation est dite interne quand elle est organisée
aussi bien d’un point de vue matériel (salles, équipements pédagogiques, etc.) que d’un point de vue pédagogique (guide d’animation, supports, etc.) par l’entreprise elle-même. Quand une formation est organisée
sous la responsabilité pédagogique d’un organisme de
formation, avec lequel l’entreprise conclut une convention de formation, il s’agit d’une formation externe. Elle
peut prendre le nom de formation intra lorsqu’elle est
réalisée par un organisme extérieur à l’entreprise mais
dans les locaux de l’entreprise.
FA
Frais Annexes
Ils comprennent l’hébergement, les transports, ...
FCR
Fonds commun régional
Feuille d’émargement
Document que les stagiaires émargent matin et après
midi lors de sessions de formation.
FOT
Formation Ouverte Tuteur
FPC 
Formation Professionnelle Continue
FFP 
Fédération de la Formation Professionnelle. Syndicat professionnel, membre du MEDEF, à travers
la Fédération Syntec, et de la CGPME, la Fédération
de la Formation Professionnelle (née en 1991 de la
fusion des trois syndicats Unorf, CNS-For et Syntec
Formation), assure la promotion et la représentation
des organismes privés de formation.
Frais annexes 
Salaires et charges, frais de transport, d’hébergement
et de restauration du stagiaire, c’est-à-dire tous les
frais autres que les coûts pédagogiques.
Franchissement de seuil
Lorsqu’une entreprise dépasse le seuil de 10 ou 20
salarié au cours d’une année, elle bénéficie pendant
plusieurs années d’un régime spécifique pour ses
contributions à la formation professionnelle continue.
FOAD 
Formation Ouverte et À Distance. Dispositif souple
de formation qui comporte des apprentissages individualisés et l’accès à des ressources et compétences locales ou à distance (téléphonie, visioconférence,
courrier électronique, forum de discussion). Elle n’est
pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d’un formateur.
FPSPP
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel.
Le FPSPP remplace à partir de 2010 le Fonds unique
de péréquation (FUP). Créé par l’ANI du 7 janvier 2009,
le FPSPP assure une péréquation financière entre
les OPCA et les OPACIF. Il contribue aussi au niveau
interprofessionnel national, dans les conditions définies par le Comité paritaire national pour la formation
professionnelle (CPNFP), au financement des actions
concourant à la qualification et à la requalification
des salariés et des demandeurs d’emploi, prises en
charge par les OPCA et les OPACIF
Fonction tutorale
Ensemble des missions exercées par le tuteur. Le
temps que ce dernier consacre au tutorat est pris en
charge forfaitairement par AGEFOS PME, à hauteur
de 230 € par mois et par contrat ou période de professionnalisation suivi, pour une durée maximale de 6 mois.
Formacode
Thesaurus de l’offre de formation défini par le Centre
INFFO et utilisé, entre autres, par AGEFOS PME. Cet
outil documentaire permet d’indexer les domaines de
formation à l’aide de mots-clés.
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FONGECIF 
Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation. Les Fongecif sont des OPCA régionaux interprofessionnels collectant et gérant spécifiquement les
contributions CIF.
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AGEFOS PME Ile-de-France
A
B
FSE 
Fonds Social Européen. Le Fonds Social Européen est un des deux Fonds structurels de l’Union
européenne avec le FEDER (Fonds Européen de
Développement Régional), qui contribuent à la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne. Comme les autres fonds européens, le FSE
est mis en œuvre par périodes de 7 années. On parle de
« programmation ».
Cette programmation permet d’articuler l’action des
fonds structurels européens avec les contrats de Plan
Etat/Région.
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Formation de Tuteurs
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AGEFOS PME Ile-de-France
A
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GC
Grand Compte.
pées en filiales (ex Mr Bricolage…), ayant signé un
accord de partenariat au plan national, régional ou
départemental (incitation et non obligation de verser
leurs contributions à AGEFOS PME).
B
GTEC
Gestion territoriale des emplois et des compétences.
D
GEN
Grandes Entreprises Nationales. Certaines grandes
entreprises bénéficient par accord, d’un partenariat
particulier de gestion avec AGEFOS PME (ex SNCF,
Société Générale…).
E
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G
GED
Gestion Électronique des Documents.
Système informatisé d’acquisition, classement, stockage et archivage des documents. La GED permet
l’indexation et la numérisation des documents.
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GNC 
Groupe National de Contrôle. Placé sous l’autorité
de la Délégation à la Formation Professionnelle, il
a notamment pour mission de suivre le contrôle de
la participation des entreprises et l’utilisation des
moyens financiers correspondants à leur obligation.
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GPEC 
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Démarche d’ingénierie des compétences
consistant à prévoir l’évolution des emplois et des
compétences dans les années futures (3 à 7 ans) et
à engager les actions préventives qui permettront
d’adapter les compétences aux exigences de l’entreprise.
N
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GPECT
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale.
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R
Grands Comptes
Pour AGEFOS PME, l’appellation « grands comptes »
définit l’activité d’AGEFOS PME en direction des
branches, groupes et grandes entreprises. Un service
Branches & Grands Comptes a été mis en place au
niveau national pour négocier avec les représentants
des entreprises concernées. Ce service est relayé en
régions par les AGEFOS PME, avec notamment un
« correspondant grands comptes ».
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GRETA
Groupement d’établissements de l’Éducation nationale pour la formation professionnelle
Les Greta sont des structures relevant de l’Éducation
nationale qui organisent des actions de formation
continue pour adultes.
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Groupe
Un groupe est un ensemble d’entreprises directement liées entre elles sur le plan financier et organisationnel.
Au sein d’AGEFOS PME, il s’agit d’entreprises regrouGlossaire
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AGEFOS PME Ile-de-France
A
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IRP
Institutions Représentatives du Personnel. Cette appellation vise l’ensemble des fonctions de représentation
élective ou désignative des salariés Délégués du Personnels (DP), membre de Comité d’Entreprise (CE),
du Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT) et Délégués Syndicaux (DS), …
INDIA
Indicateurs d’activités.
India est un outil de pilotage d’AGEFOS PME Ile-deFrance permettant de suivre l’évolution de l’activité.
C
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INFOCENTRE
Outil de pilotage des données de NSI.
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Imputabilité
Une action de formation continue doit répondre à un
certain nombre de critères pour pouvoir être imputée
sur le budget formation d’une entreprise. En l’absence de ces critères, une action est réputée non imputable.
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INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Son ojectif : collecter, produire, analyser
et diffuser des informations sur l’économie et la société françaises.
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Instances paritaires
Cf Paritarisme.
Intranet
Réseau informatique de communication à usage interne et privé appartenant à une entreprise. Un intranet reprend les fonctionnalités et le concept d’un
internet, à l’échelle de l’entreprise. Il met généralement à disposition des salariés des informations utiles à l’exercice de leur métier (organigrammes, documentation entreprise, forums de discussion, vidéos,
audio, etc…).
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IPNC 
Instance Paritaire Nationale de Coordination. Instance de concertation et coordination entre les deux
réseaux AGEFOS PME et OPCALIA.
Mis en place à la suite de la conclusion des deux
accords interprofessionnels du 20 septembre 2004,
l’Instance Paritaire Nationale de Coordination assure
un double rôle
- concertation et coordination sur les questions de
formation professionnelle continue intéressant les
deux réseaux,
- examen et règlement par la concertation des éventuelles difficultés constatées entre les deux réseaux.
L’IPNC est formée de deux collèges comportant chacun dix membres
- le collège patronal composé, à égalité de sièges, du
MEDEF et de la CGPME,
- le collège “salariés” dont font partie les organisations représentatives des salariés au plan national et
interprofessionnel signataires des accords constitutifs des deux OPCA, à raison de deux membres par
organisation.
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AGEFOS PME Ile-de-France
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Masse Salariale Brute (MSB) / Masse Salariale Annuelle Brute (MSAB)
Le calcul des contributions formation est fait à partir de la Masse Salariale Annuelle Brut déclaré sur la
DADS (déclaration annuelle des salaires).
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G
Mutualisation des Fonds de formation
Le versement de tout ou partie des contributions
formation à un OPCA entraîne la mutualisation au
premier euro dans des comptes communs identifiés selon la nature de la contribution. S’agissant de
l’une des modalités d’acquittement de l’obligation de
contribution à la formation, le versement donne lieu à
l’établissement d’un Reçu Libératoire, opposable aux
services de contrôle.
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Glossaire
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AGEFOS PME Ile-de-France
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NAF (voir Code NAF)
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NSI
Nouveau Système d’Information. Système d’information AGEFOS PME commun à l’ensemble des régions.
Nouvel environnement informatique sécurisé permettant de gérer encore mieux l’ensemble des actions nécessaires à la gestion des clients et au traitement de leurs dossiers de formation.
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Glossaire
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AGEFOS PME Ile-de-France
A
O
phiques sur l’évolution de l’emploi, des métiers et des
besoins en formation ;
3. apporter des éléments pour éclairer et orienter
la politique compétences, emploi et formation de la
branche et la négociation au sein de la branche ;
4. favoriser l’adaptation de l’offre de formation aux
besoins quantitatifs et qualitatifs des entreprises en
compétences ; favoriser l’adaptation de l’offre de certification professionnelle par le biais de rénovations
ou de créations (diplômes, titres, CQP…) ;
5. diffuser les données aux acteurs et aux partenaires
de la branche : entreprises, organisations professionnelles et salariés, État et Régions, réseaux d’accueil,
d’information et d’orientation des jeunes, organismes
de formation, lycées professionnels et CFA.
Objectif pédagogique
Capacité(s) que le formé doit avoir acquise(s) à l’issue
d’une action de formation, définie(s) par le formateur,
à partir d’un objectif de formation. L’objectif pédagogique sert à construire et à conduire l’action de formation et à évaluer les capacités acquises. Ces objectifs peuvent être formulés - en terme « d’être capable
de ... » pour les savoir-faire, - en terme de contenu
pour les connaissances, - en terme d’évolution pour
les représentations et la prise de conscience.
OPQF 
Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation. L’OPQF a été créé en 1994 à
l’initiative de la FFP. Sa mission est de délivrer aux organismes de formation une qualification professionnelle, en reconnaissance de leur professionnalisme.
Obligation conventionnelle
Montant obligatoire de la participation destinée au financement de la formation, défini par un accord collectif.
Obligation légale
Montant de la participation obligatoire déterminé par
la loi et destinée au financement de la formation professionnelle.
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OF 
Organisme de Formation. Tout établissement ayant
la capacité de souscrire des conventions ou des
contrats de prestations de service ayant pour objet la
formation. Ils sont soumis à des obligations légales et
réglementaires particulières. S’ils sont de droit privé,
ils sont tenus de faire une déclaration d’activité.
M
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OPACIF 
Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation . OPCA agréé au titre du
Congé Individuel de Formation, qui comprennent les
FONGECIF, certains OPCA nationaux de branche et
les AGECIF (OPCA d’une entreprise).
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OPCA 
Organisme Paritaire Collecteur Agréé. Institution
paritaire de gestion du financement de la participation des entreprises, qui doivent recevoir à ce titre,
l’agrément de l’Etat.
AGEFOS PME est un OPCA interprofessionnel et interbranches.
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OPMQ 
Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications. Ils ont été mis en place à travers l’article 4
de l’Accord National Interprofessionnel de septembre
2003.
Cinq grandes missions d’un observatoire :
1. identifier, recueillir et analyser les données sur les
entreprises, l’emploi et la formation permettant une
meilleure connaissance de l’existant;
2. analyser et anticiper l’impact des évolutions économiques, technologiques, réglementaires et démogra-
Glossaire
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AGEFOS PME Ile-de-France
A
P
des contributions, conformément à la réglementation
applicables aux OPCA.
PP
Période de professionnalisation
Actions d’accompagnement et de formation organisées en alternance avec une activité professionnelle
destinées aux salariés en poste depuis un an.
Objectifs :
- favoriser le maintien dans l’emploi de salariés en CDI
relevant de catégories définies par accord collectif,
- permettre l’accès de ces salariés à une qualification
professionnelle reconnue ou leur participation à une
formation professionnalisante.
Organisée à l’initiative de l’employeur ou à la demande
(acceptée par l’employeur) du salarié.
Paritarisme
Système de fonctionnement à part égale par deux partenaires. Au sens du Code du Travail, organismes où sont
représentées des organisations des employeurs et des
salariés. Ce paritarisme est intitulé politique « contractuelle » dans les directives communautaires. AGEFOS
PME  est un organisme paritaire réunissant pour moitié des représentants des employeurs (CGPME) et des
représentants des organisations syndicales  représentatives  de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT,
CGT-FO).
Dans le cadre de la formation professionnelle, le paritarisme se voit attribué par la loi un pourcentage
calculé sur la base des collectes obligatoires perçues
par l’OPCA. La somme correspondante est versée aux
confédérations pour financer le fonctionnement du
paritarisme au sein des OPCA.
PF 
Plan de formation. Ensemble des actions de formation, de bilans de compétences et de validation des
acquis de l’expérience (VAE), décidé par l’employeur
après consultation, le cas échéant, des représentants
du personnel.
Les actions de formation doivent être classées, par
catégorie, selon leur objectif
- adaptation au poste de travail (catégorie 1).
- développement des compétences (catégorie 2).
Participation de l’employeur au développement de
la formation
Obligation fiscale ou conventionnelle des employeurs
de financer la formation. La participation est calculée
en pourcentage de la masse salariale annuelle brute
de l’entreprise. Si l’entreprise n’a pas engagé des
dépenses de formation et/ou versé sa participation à
un OPCA, elle verse sa contribution légale au Trésor
Public.
Partie libre
La partie libre est la part de collecte interprofessionnelle non captive après déduction des parts Branche
et Groupe.
PAT
Pôle Administratif Territorial. Equipe de gestion administrative au Centre Régional de gestion, en charge
du traitement des actions de formation relevant de
son territoire.
Passeport Formation
Document récapitulatif des connaissances, compétences et aptitudes professionnelles du salarié. Le
passeport formation doit favoriser la mobilité interne
ou externe à l’entreprise. Il n’est pas obligatoire. Chaque salarié établit, à son initiative, un passeport formation qui reste sa propriété et dont il garde la responsabilité d’utilisation.
Glossaire
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POE
La Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) en
faveur des demandeurs d’emploi.
Ce dispositif vise à transmettre à un demandeur
d’emploi le socle de compétences professionnelles,
lui permettant d’occuper un poste proposé par un
employeur. La POE est réservée au demandeur d’emploi présélectionné par Pôle emploi et choisi par un
futur employeur pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée à Pôle emploi.
Q
Pôle emploi
Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi propose des services renforcés plus performants
aux demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou
non, et aux entreprises.
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D
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POEC
POE Collective. Dans ce cas les formations dispensées répondent à des besoins identifiés par les entreprises et sont validées par un accord de branche ou
par le Conseil d’administration régional.
PFS
Participation aux Frais de Services
La rémunération des missions réalisées par AGEFOS
PME est assurée par un prélèvement sur la collecte
C
PME 
Petite et Moyenne Entreprise. Entreprise ayant moins
de 500 salariés, non filiale d’un groupe (définition de
l’Administration). La définition de la Commission Européenne est différente moins de 250 salariés (elle
ne peut être détenue à 25% au plus par une ou plusieurs grandes entreprises). En ce qui concerne AGEFOS PME, ce terme est utilisé pour les entreprises de
10 salariés et plus.
POEI
POE Individuelle
Péréquation
Transfert financier opéré entre deux ou plusieurs parties afin d’établir un équilibre financier en fonction des
besoins et des excédents en matière de formation.
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Pôle de compétitivité
Un pôle de compétitivité est une région, généralement urbanisée, où s’accumulent des savoirfaire dans un domaine technique, qui peuvent procurer un avantage compétitif au niveau planétaire
une fois atteinte une masse critique. La prospérité
ainsi apportée tend à se propager aux autres activités
locales, notamment de service et de sous-traitance.
C
D
E
Prospect
Terme commercial, définissant une personne physique ou morale que l’on considère en tant que client
(ou adhérent à l’AGEFOS PME ) potentiel.
F
G
PSP SADP
Pôle de Sécurisation Professionnelle du Service Au
Domicile des Personnes.
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PV 
Procès Verbal. Le PV est un acte juridique écrit qui
retranscrit des constatations, des déclarations ou
une situation.
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Qualification
Ensemble de connaissances, capacités et compétences dont dispose une personne et qui lui permettent
en situation de travail, d’exercer une activité à d e s
degrés de responsabilité définis.
E
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Qualiac
Progiciel de gestion intégrée, comptabilité générale, analytique et budgétaire, commun à
toutes les AGEFOS-PME.
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Raison Sociale
Nom donné à l’établissement ou dans le cas d’employeur individuel, nom de la personne.
E
Référentiel
Inventaire d’actes, de performances observables détaillant un ensemble de capacités (référentiel de formation) liées au référentiel de métier ou de fonctions
correspondantes.
F
G
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Reshum PME
Reshum PME offre un service en ligne permettant à
l’entreprise de dialoguer avec AGEFOS PME pour la
gestion et le suivi de ses actions de formation.
I
J
Reshum GE
Reshum Grande Entreprise offre le même service
que Reshum PME mais avec un logiciel installé
directement sur le serveur des adhérents.
K
L
RL
Reçu Libératoire. Attestation certifiant le versement
d’une contribution formation par l’entreprise. Permet de justifier du versement libératoire en cas de
contrôle. Il permet aussi la récupération de la TVA par
l’entreprise.
M
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O
RNCP
Répertoire National des Certifications Professionnelles
Le RNCP a pour objet de tenir à la disposition des
personnes et des entreprises une information
constamment à jour sur les diplômes et les titres à
finalité professionnelle, ainsi que sur les certificats
de qualification figurant sur les listes établies par
les commissions paritaires nationales de l’emploi
des branches professionnelles. Le RNCP contribue à
faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources
humaines et la mobilité professionnelle. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l’ensemble du territoire national.
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SAP
Services à la Personne. Secteur d’activité regroupant divers services destinés au particulier employeur.
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SPP 
Section Paritaire Professionnelle. Section de dimension professionnelle chargée de mettre en place
la politique d’un accord de branche et de contrôler
son exécution. Elle n’existe qu’en cas d’accord collectif. Elle comprend autant de représentants patronaux
que de salariés de la branche concernée.
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SIRET 
Système d’Identification du Répertoire des ETablissements. Il s’agit d’un identifiant géographique d’un
établissement ou d’une entreprise délivré par l’INSEE.
Ce code se compose de 14 chiffres le numéro SIREN
( 9 chiffres ) + le numéro NIC ( 5 chiffres 4 chiffres
identifiant l’établissement + une clé ).
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Sous-traitance de la formation
Action de déléguer à un dispensateur qualifié tout ou
partie de l’exécution d’une action de formation selon
les directives et sous la responsabilité du donneur
d’ordre.
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Stagiaire
1 / Salarié ou demandeur d’emploi suivant une formation  (statut de stagiaire de la formation professionnelle).
2 / Etudiant ou élève effectuant un stage en entreprise (ils n’ont pas le statut de stagiaire de la formation
professionnelle).
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SUN
Système informatique de gestion d’AGEFOS
PME Ile-de-France.
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TA
Taxe d’apprentissage. Participation des employeurs
au financement des premières formations technologiques et professionnelles. Les entreprises peuvent
s’en acquitter en effectuant, directement ou par l’intermédiaire d’organismes collecteurs, des dépenses
libératoires de la taxe ou, à défaut, par le versement
au Trésor Public.
E
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Titre homologué
Titre délivré par une école d’ingénieurs ou par un organisme de formation ayant reçu l’homologation par
les commissions professionnelles consultatives. Les
titres sont classés par niveaux, métiers ou groupes
de métiers ou types de formation. Exemple titre d’Ingénieur.
H
TPE 
Très Petites Entreprises. Terme utilisé pour désigner les entreprises de moins de 10 salariés.
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TVA
Taxe à la Valeur Ajoutée. Les OPCA entrent dans le
champ d’application de la TVA pour toutes les opérations auxquelles ils se livrent. La totalité de leurs ressources est donc soumise à la TVA. Le reçu libératoire
remis aux entreprises doit faire apparaître le montant 
H.T. de la cotisation, le taux de TVA de l’entreprise et
le montant de la TVA. Les Fonds d’Assurance Formation qui en font la demande peuvent être exonérés de
TVA.
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URSSAF
Union pour le Recouvrement des cotisations
de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales. Réseau d’organismes privés délégataires d’un service public dont la principale mission est la collecte des cotisations salariales et
patronales destinées à financer le régime général de la
Sécurité Sociale et à encaisser deux taxes au profit du
Ministère de l’Economie et des Finances, la CSG et la
CRDS.
Le numéro URSSAF est un identifiant délivré par
l’URSSAF aux personnes physiques employant des salariés pour leur compte personnel (ex personne employant une aide ménagère ou une femme de ménage).
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UES
Union Économique et Sociale
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VAE
Validation des Acquis de l’Expérience. Dispositif
permettant à toute personne de se voir reconnaître officiellement ses compétences notamment professionnelles, par un diplôme, un titre à finalité professionnelle. Après préparation d’un dossier constitutif des
éléments de preuves de ses compétences, le candidat
peut se voir accorder tout ou partie de la certification
qu’il vise, par un jury de validation.
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VAP
Validation des Acquis Professionnels. Permet de
candidater dans une formation diplômante en l’absence des diplômes préalablement requis pour y
accéder
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Versement complémentaire
Tout versement effectué par une entreprise de  10
salariés et plus et moins de 10  salariés pour la gestion du Plan de Formation  collecté par un OPCA, et
au-delà de l’obligation légale de l’entreprise.
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Versement volontaire
Somme versée par une entreprise de moins de dix
salariés (ou dix salariés et plus en période d’exonération) pour la gestion du plan de formation, alors
qu’elle n’a pas d’obligation légale.
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Zones
Regroupement de plusieurs régions autour de projets
communs permettant une mutualisation de moyens
affectés à ces projets, sans remise en cause des compétences de chacune des régions concernées.
Actuellement, les zones qui regroupent les AGEFOS
PME régionales sont constituées comme suit
- Arc Manche : Bretagne, Basse-Normandie, HauteNormandie, Ile-de-France, Nord-Picardie, Réunion
- Zone Est/Ouest : Alsace, Champagne-Ardenne,
Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine, Aquitaine,
Centre et Limousin,Pays de la Loire/Poitou-Charentes
- Grand Sud : Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Rhône-Alpes
- Les DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique.
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AGEFOS PME Ile-de-France
Service communication © AGEFOS PME Ile-de-France  Février 2014
AGEFOS PME Ile-de-France
11 rue Hélène
75849 Paris cedex 17
www.agefos-pme-iledefrance.com