actua europe 676 - `Union Sociale Pour L`Habitat

urope
A C T U A L I T É S
F É V R I E R
2 0 0 0
Angleterre
LES TRUSTS
DE RÉGÉNÉRATION URBAINE :
UNE VOIE POUR
“HLM VAULX-EN-VELIN” ?
tiques classiques, la confrontation d’approches innovantes s’inscrivant en rupture
culturelle avec notre système
s’avère un exercice souvent
riche d’enseignements.
Culture de projets, financements par appel d’offre,
transfert de propriété du patrimoine à des structures juridiques nouvelles associant
l’ensemble des partenaires, y
compris les habitants, le système anglais des trusts de
régénération urbaine décoiffe.
Une démarche volontaire
qu’"HLM Vaulx-en-Velin" et
l’ARRA HLM ont décidé de
conduire avec l’appui de la
Cellule Projets européens de
l’Union HLM.
En partenariat avec
En avril 1998, en réaction à la
perte d'attractivité de leur offre de
logements en terme de diversité et
d'adéquation à la demande, les
propriétaires bailleurs de Vaulxen-Velin se sont engagés dans une
réflexion commune sur la transformation de leur patrimoine. Les 14 organismes HLM présents sur le territoire
ont alors créé une association loi 1901 :
“HLM Vaulx-en-Velin” afin d'intégrer
un processus global de renouvellement
urbain, à savoir accompagner et favoriser le développement permanent de la
ville sur elle-même.
Le site de Vaulx-en-Velin apparaît
comme étant celui où les actions de
renouvellement urbain sont parmi les
plus urgentes à conduire. Pour les organismes HLM possédant du patrimoine
dans les quartiers les plus sensibles, la
question se pose de passer de la gestion
de proximité à la gestion urbaine, en
tenant compte notamment d'une
logique de diversification de l'habitat.
Cette problématique de renouvellement
urbain n'est pas récente à Vaulx-enVelin. Elle est issue d'un long processus
de réflexion associant les organismes
HLM et différents partenaires tels que
l'Etat, la CDC, la Ville de Vaulx-en-Velin
et la Communauté urbaine de Lyon.
Il s'agit notamment de répondre aux questions suivantes : quels montages juridique
et financier ? (opérateur unique ? portage
du coût ?…) ; comment renouveler ?
quelles reconstructions ?… comment réellement impliquer les habitants ?
L'Association régionale HLM Rhône
Alpes (ARRA) a souhaité analyser les
expériences menées en GrandeBretagne, et plus particulièrement au
niveau du développement de différents
types d’opérateurs uniques de régénération urbaine (Trusts).
Une mission d'étude conduite avec
l’appui de la Cellule Projets européens
de l'Union HLM a décortiqué, dans une
première phase, les montages juridique,
financier et technique des "Trusts", puis
analysé plus particulièrement comment
l'existence du "Trust" favorise la réussite du projet de démolition et de
restructuration en impliquant notamment les habitants et en favorisant l'insertion par l'emploi.
Le groupe Renouvellement urbain a
bénéficié d'une présentation des
concepts britanniques d'opérateurs
uniques dans des actions de régénération urbaine. Quatre types de "Trusts"
ont été étudiés par des experts du
Centre d'études urbaines de l'Institut
des politiques publiques de l'Université
de Birmingham.
Les Housing Action Trusts (HAT)
Les HAT ont été mis en place par le
gouvernement conservateur de John
Major (Housing Act de 1988). Le principe consiste, dans de nombreux quartiers et après un vote favorable des locataires, à effectuer un transfert du patrimoine
de
logements
sociaux
appartenant aux collectivités locales,
vers les Housing Actions Trust (HAT).
Un HAT est établi pour une durée de dix
ans. Au terme de ces dix ans, un nouveau vote va déterminer quel est le
bailleur qui récupère l'ensemble du
patrimoine : soit un organisme de logement social (Housing Association), soit
la collectivité locale. Les HAT sont des
entités indépendantes qui prennent en
charge tout ou partie d'un service
public ; le conseil d'administration est
1
Encart - Actualités HLM du 29 février 2000 - n°676
Face aux limites des poli-
E U R O P E
A C T U A L I T É S
nommé par le gouvernement central
(ministère) envers qui ils sont redevables. Il existe six HAT en Angleterre : Birmingham, Hull, Liverpool, et
trois à Londres. Tous présentent une
vaste palette de problèmes liés aux
quartiers d'habitat social dégradés. Les
pouvoirs et les responsabilités des
HAT comprennent la possession et la
gestion du patrimoine, la régénération
(incluant la démolition et la reconstruction) du quartier et l'urbanisation
(dans certains cas). Leurs activités sont
financées par des subventions de l'Etat.
2
Les Community Development
Trusts (CDT)
Les CDT sont des initiatives locales.
Ces trusts ne sont pas accessibles aux
organisations lucratives qui sont
impliquées dans des actions de régénération avec d'autres partenaires
locaux ; cependant, ils cherchent à
gagner de l'argent pour s'autofinancer
à long terme (l'investissement initial
en provenance des partenaires-clés se
réduisant dans la durée). Il existe environ 260 CDT qui sont aujourd'hui une
composante importante dans le
domaine de la régénération des quartiers. En effet, ils offrent une possibilité de poursuivre les programmes de
régénération (limités dans le temps),
une fois épuisés les financements classiques. Le conseil d'administration est
généralement composé de personnalités locales.
Les CDT ne sont pas normalement
impliqués dans des actions de démolition-reconstruction, mais investissent
plutôt dans des activités complémentaires aux programmes de régénération tels que les volets économiques
(création d'activités) et la formation.
Les CDT sont de petite taille : revenus
inférieurs à 100 000 £ par an. Ils sont
financés par le gouvernement central
(Single Regeneration Budget), par la
Loterie nationale, les collectivités
locales, et l'Union européenne, mais
CULTURE DE PROJET,
MISE EN COMPÉTITION
DES SITES,
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ
ET MOBILISATION
DES FINANCEMENTS
EUROPÉENS
LA RÉGÉNÉRATION
URBAINE PASSE PAR
UN DESSAISISSEMENT
TEMPORAIRE
DE L’ORGANISME AU
PROFIT D’UNE STRUCTURE
JURIDIQUE SPÉCIFIQUE
ASSOCIANT L’ENSEMBLE
DES ACTEURS,
Y COMPRIS
LES HABITANTS.
aussi par des activités commerciales
locales. Ce sont des "compagnies sous
caution", ce qui correspond sensiblement aux fondations telles qu'elles
existent en France. Ce sont normalement des œuvres de bienfaisance (ce
qui induit un traitement fiscal privilégié), aussi, elles possèdent de nombreuses filiales en charge d’activités
commerciales.
Les Local Housing Companies
(LCH)
Les LCH sont des bailleurs sociaux
dont le patrimoine a largement été
abondé par le transfert de gestion en
provenance de collectivités locales.
Toutefois, il faut noter que ce phénomène de transfert a eu un impact très
faible dans les quartiers déshérités, à
cause de la faible valeur sur le marché
des patrimoines concernés. Les LCH
ont été créés comme un moyen de collecter des financements privés pour
l'amélioration des logements acquis
aux collectivités locales. Ils sont
caractérisés par un fonctionnement
pluraliste qui institue des droits de
vote égaux entre les locataires, les
politiques (collectivités locales) et les
membres indépendants.
Les LCH sont généralement mis en
place pour financer la rénovation du
patrimoine. Pour des actions de démolition-reconstruction, des subventions
supplémentaires sont mobilisées.
Dans les quartiers fortement dégradés,
des aides publiques sont souvent
nécessaires pour combler l'écart entre
la valeur du marché du patrimoine et
la valeur à laquelle les investisseurs
privés comptent abonder. Ces subventions proviennent généralement du
gouvernement central ("Concours
pour le financement de la rénovation
des quartiers"), ou, dans le plus souvent des cas, des collectivités locales.
Les Single Regeneration Budget
Partnerships (SRB)
Le SRB constitue le mode principal de
financement de la régénération urbaine
sur ressources publiques du gouvernement central : environ 1 milliard de
Livres alloués par an. Il s'agit d'une
compétition : tous les ans, des partenariats locaux répondent aux appels
d'offres du gouvernement pour pouvoir être financés. Environ 50 % des
projets sont retenus. Ces partenariats
sont composés des autorités locales,
des entreprises, des écoles, des
bailleurs sociaux, des autorités compétentes dans le domaine de la santé, de
la police, des résidents, ... Ils sont
généralement mis en place et représentés par les autorités locales. Les programmes financés par le SRB couvrent
généralement une population de
25 000 personnes. Ils doivent nécessairement rendre compte d'un certain
nombre de contrôle et d'évaluation de
facteurs et d'indicateurs quantitatifs de
rendement. Un membre du partenariat
(généralement l'autorité locale) est
désigné comme comptable unique ; ce
dernier est le correspondant du gouvernement central, au nom et pour le
compte de l'ensemble du partenariat.
Des rapports d'étape réguliers doivent
être remis au gouvernement. A défaut,
des sanctions sont envisageables :
réduction ou arrêt de la subvention.
Les projets financés par le SRB sont
généralement des programmes de
régénération urbaine globaux et intégrés traitant du développement économique, de la création d'emploi, du
logement, de la criminalité, du
racisme, de l'environnement, ... Cependant, des programmes mono-thèmes
sont parfois envisageables (la formation par exemple). La majorité des
programmes financés par le SRB sont
de petite taille : environ 4 millions de
Livres.
Les partenariats locaux doivent compléter le SRB avec des ressources
telles que les financements des collectivités locales, de l'Union européenne
et du secteur privé.
De Birmingham à Londres
A la fin du mois d'octobre 1999, un
voyage d'étude a permis à l'ensemble
En bref
des partenaires de visiter cinq sites
illustrant chacun des Trusts étudiés.
Les trois jours passés entre
Birmingham et Londres ont largement
ouvert les participants à des méthodologies innovantes de régénération.
Pour certains aspects, notamment en
ce qui concerne la taille des opérations, les volumes d'intervention des
démolitions-reconstructions et surtout
la politique volontariste d'implication
des habitants, les constats dressés en
Angleterre relèveraient en France
d'une véritable révolution culturelle.
Au cours de la synthèse de cette première phase, outre les points précédents, les faits marquants constatés en
Angleterre sont les suivants :
■ une dispersion moins forte qu'en
France de la politique "DSQ" (concentration sur une centaine de quartiers),
mais une mise en compétition des
sites à régénérer dans le cadre des
appels d’offre gouvernentaux ;
■ une capacité à créer des structures
déconnectées du système institutionnel (les Trusts) dont l'organisation
juridique spécifique permet d'agir à
tous les niveaux ;
■ les acteurs sont au service du projet
et non le contraire (ce qui permet par
exemple des transferts du patrimoine
de la sphère publique au privé après
une consultation participative des
habitants) ;
■ les mêmes habitants sont sollicités
dans la gestion des opérations de
renouvellement urbain, de telle sorte
que la mixité ne se pose pas de la
même façon.
Quels enseignements en tirer
pour "HLM Vaulx-en-Velin"?
Trois enseignements majeurs peuvent
être dégagés :
■ reprise en main temporaire par
l’Etat central du patrimoine en régénération sur la base d’une structure juridique propre incorporant l’ensemble
des acteurs présents sur le territoire
d’intervention et après accord des
locataires avec une forte concentration
de moyens budgétaires lourds.
■ une compétition entre les différents
sites et projets sur la base d’appels
d’offre pour les fonds publics, de la
généralisation du partenariat publicprivé et de l’accès aux financements
européens à l’appui de dispositifs professionnels et spécialisés.
■ une intégration dans une structure
territoriale unique de l’ensemble des
champs d’intervention nécessaires au
processus de régénération (démolition-reconstruction, emploi, formation, éducation, criminalité, santé...).
Des points restent à creuser :
- déterminer la part de l'investissement
public et celle du privé dans les montages d'opérations ;
- analyser finement les différentes
formes de structures juridiques porteuses des projets d'une part, du secteur associatif très présent, d'autre
part ;
- construire un cadre juridique à l’association des habitants et imaginer les
ressources mobilisables pour travailler
avec eux. ■
Contacts Union-HLM :
Mission Europe - Cellule Projets européens. Suivi du dossier : Ny Aina
Rakotovahiny (TEC) : 01 40 75 68 12
Pierre-Yves Antras, ARRA HLM,
04 78 77 01 07.
CONCESSIONS
Publication attendue pour
mars / avril prochain de la
communication interprétative
sur les concessions qui ouvre le
dossier de la libéralisation du
secteur HLM par l'ouverture à la
concurrence européenne des
marchés du logement social
dans l'Union européenne.
LIVRET A
Réunion Commission / Etat
français programmée en mars
prochain sur les commissions
financières des livrets Bleu et A
aux trois réseaux exclusifs de
collecte. Les services de la
Concurrence de Bruxelles
seraient favorables à une
banalisation des livrets Bleus et
A, l'existence d'aides d'Etat
illégales dans les commissions
financières du livret bleu serait
avérée suite à un audit des
comptes du Crédit mutuel.
TVA MINORÉE
Succès pour les baisses ciblées
de TVA sur le rénovation de
logements privés. Six Etatsmembres ont en effet décidé
d'appliquer pour une période
de trois ans des baisses ciblées
de TVA dans le secteur de
l'habitat afin de lutter contre le
travail au noir et créer des
emplois. Belgique, Espagne,
France, Italie, Pays-Bas, Portugal
et Royaume-Uni (Ile de Man
seulement).
DROIT AU LOGEMENT
Ouverture des travaux de la
Convention chargée de rédiger
une charte des droits
fondamentaux de l'Union
européenne. Absence du droit
au logement dans une première
liste de 40 principes et droits
retenus mais débat sur le rôle
du droit au logement lors des
séances des 1er et 2 février
dernier au Parlement européen.
A ce sujet, les ministres
européens du logement
devraient se réunir en France,
les 18 et 19 septembre 2000
(dates à confirmer), afin de
débattre de l'accès au logement
et des politiques publiques
correspondantes (voir
www.union-hlm.org/europe).
3
FINANCEMENTS EUROPÉENS
RÉFORME DES FONDS STRUCTURELS 2000-2006
Orientations pour l'Objectif 3 et le Fonds social européen (FSE)
Dans le cadre de la programmation
des Fonds structurels 2000-2006, le
gouvernement français a rendu sa
copie à Bruxelles pour le FSE du nouvel objectif 3 et il travaille actuellement à l'élaboration du complément
de programmation qui doit être publié
courant mars et qui va fixer le détail
des mesures éligibles.
Favoriser les politiques
pour l'emploi dans l'espace
communautaire
Le FSE est l'instrument privilégié
pour la promotion de l'emploi dans
l'ensemble des Etats membres. Pour la
précédente période 1994-1999, le FSE
a cofinancé les programmes d'emploi
et de formation du gouvernement
français à concurrence de 28,3 milliards de francs. Les principaux bénéficiaires ont été les chômeurs de
longue durée, les personnes les plus
exposées à une exclusion du marché
du travail, les jeunes et les travailleurs
dont l'emploi est menacé par les mutations industrielles.
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Une opportunité
pour les organismes HLM
L'objectif 3, contrairement à l'objectif
2, n’est pas territorialisé. Il fait l'objet
d'un DOCUP national et cofinance des
mesures de lutte contre l'exclusion, la
discrimination et l'adaptation des travailleurs. Le soutien du FSE se décline
sous forme de mesures en direction des
personnes, des systèmes de formation
et des mesures d'accompagnement. Le
FSE peut être une opportunité pour les
organismes HLM car ces ressources
permettent d'envisager le développement d’actions dans les domaines de la
politique de la ville notamment par
l'insertion par l'emploi des locataires
connaissant des difficultés d'intégration sur le marché du travail, mais
aussi par des actions en faveur de la
participation des habitants et le développement de la gestion de proximité
dans les quartiers les plus sensibles
(présence plus forte ; amélioration de
la qualité des services, développement
de nouveaux services).
En outre, dans le cadre d'une restructuration du fonctionnement de l'entreprise dans la mise en place de la
réduction du temps de travail, le FSE
est une opportunité pour permettre
une réflexion dans le cadre d'une réorganisation. Cinq domaines stratégiques ont été retenus par le DOCUP :
1. Politiques actives du marché du travail
2. Egalité des chances
3. Intégration sociale
4. Adaptation des travailleurs
5. Participation des femmes au marché
du travail.
La lutte contre l'exclusion
et les discriminations
Au regard des projets menés par les
organismes HLM, le volet lutte contre
les exclusions et les discriminations
(domaine 2), qui englobe 40% du budget, on peut citer le dispositif global de
l'ARRADEP (Association régionale
Rhône-Alpes des emplois de proximité
dans le logement social) : son objectif
est de créer à partir de l'activité économique des organismes HLM, un parcours d'insertion continu jusqu'à l'emploi pour les personnes en difficulté et
renforcer les services aux locataires
sur la propreté, la tranquillité, la réhabilitation des logements et la gestion
locative. Ce dispositif, propice aux
actions des organismes, est en partie
financé par le FSE et son développement en dépend directement.
L'adaptation et la formation
des salariés des organismes
En ce qui concerne le volet ressources
humaines ( domaines 2 et 3), des projets tels que la formation des gardiens
d'immeubles, la formation du personnel de proximité, l'adaptation spécifique des salariés face aux évolutions
internes entrent en complète adéquation avec les objectifs du FSE. A ce
titre, l'Etat va consacrer une partie des
financements à la pérennisation et à la
professionnalisation des emplois
jeunes. Ainsi, le développement de
nouveaux métiers de développeurs de
quartier, d'agent de commercialisation, d'accompagnement social peuvent recevoir des subventions au titre
du nouvel objectif 3.
L'objectif 3 : complément
des politiques des collectivités
locales
Des groupes de travail thématiques
ont été mis en place pour la programmation régionale du FSE. Programmation qui doit se faire dans le prolongement des contrats de ville, des
contrats de plan et de l'objectif 2.
Ainsi, tous ces dispositifs sont complémentaires et s'imbriquent les uns
aux autres : la contrepartie nationale
du financement au titre de l'objectif 3
peut être apportée par l'Etat, au titre du
contrat de plan par exemple, le
Conseil régional, l'Education nationale, les OPCA (pour le Mouvement
HLM, Habitat-Formation). Des projets ressources humaines présentés
initialement dans le cadre de l'objectif 2 peuvent être retenus au titre des
financements objectif 3… D'où la
nécessité d'une approche globale de
la problématique HLM au niveau
d'une région.
Pérennisation des actions et
innovation pour les organismes
L'objectif 3 peut permettre aux organismes HLM et à leurs partenaires
privilégiés de pérenniser les actions
déjà entreprises en faveur de la création d'emplois et d'activités de proximité, de validation des acquis professionnels, de formation des emplois
jeunes. C'est l'occasion d'entamer une
réflexion pour le développement de
nouvelles actions telles la formation
tout au long de la vie, les nouvelles
technologies, leurs incidences en
matière d'exclusion, d'emploi et d'organisation du travail, le travail et
l'emploi des femmes, l'organisation
du travail et pourquoi pas la formation d’un réseau de personnes ressources "Europe" au sein des organismes HLM... ■
Contacts Union HLM :
Mission Ressources humaines, suivi
du dossier : Jean Rogue, Didier
Poussou : 01 40 75 70 75
Vient de paraître :
Financements européens par Stéphanie
Lanson. Encyclopédie Delmas. 379
pages. 298 F.
Europe Actualités, réalisé par Laurent Ghékiere,
Mission Europe de l’UNFOHLM en partenariat avec
l’Observatoire européen du logement social; encart
mensuel au n° 676 du 29 février 2000 d’Actualités
HLM, bimensuel d’information édité et imprimé
par l’Union nationale des HLM, 14 rue Lord-Byron,
75008 Paris ; internet : www.union-hlm.org
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