RDD CA 2016 10 04 - CMCAS Chartres

RELEVE DE DECISIONS
Conseil d'Administration de la CMCAS Chartres-Orléans
Mardi 04 octobre 2016
Le Conseil d'Administration de la CMCAS Chartres-Orléans s'est réuni le mardi 04 octobre 2016 au siège de la
CMCAS à Orléans, en présence des administrateurs suivants :
Pour la délégation CGT:
Mmes Claudie COLLIOT, Pascale BARBE, Stéphanie LAURENCON, Mrs Jean-Claude BAPTISTE, Bruno
BEAUREPAIRE, Jean-Marc PENRATH, Pascal RAT, Benoit REVAUX, Joël DAPSENCE, Jean-Jacques PANNETIER,
Serge LAMIRAULT, Richard ROGELET, Bruno GARNIER.
Pour la délégation CFE-CGC :
Mrs Patrick GUILLEMET, Philippe CHAUMONT.
Pour la délégation FO :
Mme Viviane DABLANC
Représentant du territoire Centre :
Mr Bruno DIVERCHY (Directeur)
Prise de note :
Mme GILARD - Société UBIQUS
Le Président fait un rappel sur les règles régissant les présences et absences des administrateurs.
Déclarations :
Une déclaration de la délégation CGT concernant l’accueil des réfugiés dans les centres de tourisme de la CCAS.
Motions :
Une motion intitulée « Nos activités sociales en danger » est proposée au vote par la délégation CGT.
Délibération 2016.31 : Adoptée à l’unanimité
Le conseil d’administration a arrêté les décisions suivantes:
1. Approbation du procès-verbal du 30 juin 2016 (Annexe jointe)
Après quelques corrections de forme le PV est approuvé
Délibération 2016.32 : Adoptée à l’unanimité
2. Mandatement pour l’AG des CMCAS du 13 octobre 2016 (Notes du Comité transmises au fil de l’eau)
Le président est mandaté pour représenter la CMCAS à l’assemblée générale des CMCAS du 13 octobre 2016
Délibération 2016.33 : Adoptée à l’unanimité
Le conseil d’administration mandate le président pour un avis sur les quatre votes suivant :
a) Avis favorable sur les principes de répartition
Délibération 2016.34 : Adoptée à l’unanimité
b) Avis favorable sur les principes directeur
Délibération 2016.35 : Adoptée à l’unanimité
c) Avis favorable sur l’action sanitaire et sociale
Délibération 2016.36 : Adoptée à la majorité (Abstention : 2 CFE/CGC)
d) Avis favorable sur le fond de santé
Délibération 2016.37 : Adoptée à l’unanimité
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3. Calendrier prévisionnel 2017
Conseil d’Administration :
Bureau du Conseil d’Administration :
19 janvier 2017
30 mars 2017
18 mai 2017 (Chartres)
29 juin 2017
05 octobre 2017
30 novembre 2017
23 février 2017
27 avril 2017
15 juin 2017
14 septembre 2017
14 décembre 2017
Assemblée Générale de la CMCAS :
22 juin 2017
Réunions des présidents de commissions et de SLVie :
07 mars 2017
06 juin 2017
19 septembre 2017
21 novembre 2017
4. Suivi budgétaire (Annexe jointe)
Rien de particulier si ce n’est quelques codes imputation à remettre aux bonnes rubriques.
Des explications sur les rubriques intitulées « Non suivi »
5. Budget complémentaire et transfert(s) de crédit
Report de ce point de l’ordre du jour au prochain CA
6. Orientations budgétaires et budget de besoin (Annexes jointes)
Le Président informe le conseil d’administration que :
Il n’a reçu que deux propositions d’orientations budgétaires, une de la délégation CFE/CGC et une de la
délégation CGT.
La délégation FO l’a informée de son impossibilité de faire une proposition d’orientation.
La délégation CFDT n’a donné aucune nouvelle concernant ses orientations
Les propositions sont mises au vote :
Orientations CFE/CGC :
Votes pour 2 - Abstention 14
Orientations CGT :
Votes pour 13 - Abstention 3
Délibération 2016.38 : Orientations CGT adoptée à la majorité (Abstention : 2 CFE/CGC 1 FO)
Sur proposition du Président et au vu des incertitudes concernant la dotation du 1% 2017, les décisions
suivantes sont prises concernant les activités du premier trimestre 2017:
- Pas de week-end à l’étranger
- Pas de voyage
- Pas d’activités demandant le versement d’un acompte
Délibération 2016.39 : Adoptée à l’unanimité
Au vu des orientations budgétaires adoptées ce jour, le conseil d’administration mandate :
a)
La commission jeunesse pour travailler sur une fiche projet budget pour l’aide au départ en colo des
jeunes de 4/5 ans sous la forme d’une prise en charge des frais de transport (quand pas de transport
collectif mis en place) pour les parents accompagnant leurs enfants.
b)
La commission LACS pour travailler sur les fiche projet budget pour :
Une aide au départ en vacances des bénéficiaires non affectés malgré leur 6 choix lors de leur
demande à la CCAS
Une aide aux adhésions aux clubs sportifs ou associations culturelles pour les OD éloignés de nos
clubs sportifs
Le budget de besoin, suivant les fiches projet budget parvenue à la CMCAS se monte à 598789 euros hors
frais de gestion
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7. Vie du Territoire
Une information est donnée sur les réservations des centres de tourisme de la CCAS par les CMCAS pour
l’organisation de leurs séjours. Le pôle séjour activité doit être en capacité de répondre sur les disponibilités.
Le TH du territoire hors restauration est de 82 postes, 12 postes sont vacants dont 6 gelés.
Des appels à compétence ont été lancés sur ces postes vacants
Le positionnement du technicien gestion sur la bonne plage de GF est enfin accepter par les employeurs.
Une candidate sur le poste de secrétaire/assistante des élus pour la CMCAS Chartres-Orléans a été reçue par
la direction du territoire.
Les points pouvant créer un frein à sa venue ont été levé auprès de la direction de ENGIE. Ces points
concernait son reclassement en GF 7 et la prise en charge de son salaire jusqu’au 1er décembre 2016.
Sa prise de fonction est prévue pour le 1er novembre 2016, un compagnonnage sera à mettre en place avec
la secrétaire/assistante de la CMCAS Berry-Nivernais pour lui permettre d’appréhender au mieux le poste et
les subtilités des Activités Sociales.
En amont elle sera reçue par des élus du bureau de la CMCAS le 10 octobre 2016.
Un rendez-vous est prévu le 05 octobre 2016 avec le préfet d’Indre et Loire pour la mise en place de la
convention de mise à disposition du centre de tourisme CCAS de Chinon pour l’accueil des réfugiés.
Cette convention prévoit la mise à disposition du centre « Murs nu » et sans intervention du personnel de la
CCAS.
Toutes les dépenses sont prises en charge par les autorités locales et la CCAS sera rétribuée pour cet accueil.
La présence des réfugiés est prévue jusqu’à début 2017.
8. Bilan colos et permanences élus automne
Pour les ACM :
494 jeunes accueillis dans nos centres
Pas d’accidentologie importante
Constat de la présence du « jeu du foulard » sur le centre jeune de Vaux chez les 6/8 ans au mois de
juillet
Un cas d’impétigo sur le centre de Montlouis
Obligation d’augmenter l’accueil sur l’activité karting.
Les jeunes en situation de handicap ont bien été pris en compte et les retours sont très positifs.
Le fil rouge « le vivre ensemble » a bien été retranscrit dans les projets pédagogiques des équipes
d’encadrement.
Pour le centre de tourisme de Chinon :
Une fréquentation de 93% au mois de juillet et de 98% au mois d’août.
Le dispositif des « Gites porte clefs » mis en place pendant les semaines 19 à 24 a bien fonctionné,
avec des bons retours pour cette première expérience.
Permanences élus été 2016 :
Des difficultés à noter avec les colos via les gares de Tours – Saint Pierre des Corps
Des accompagnateurs pas toujours au courant du nombre d’enfants à convoyer.
Des élus un peu trop simplistes sur les marches à suivre.
Permanences élus automne 2016 :
Les permanences sont à assurer :
Pour les départs les 21, 22, 23 et 24 octobre 2016.
Pour les retours les 27, 28 et 29 octobre 2016.
9. Vie des instances et point sur les activités
SLVie 1 :
Repas spectacle au cabaret « l’étincelle » prévu le 3 décembre 2016 en commun avec la SLVie 4
SLVie 4 :
Repas spectacle au cabaret « l’étincelle » prévu le 3 décembre 2016 en commun avec la SLVie 1
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Une réunion téléphonique est prévue le vendredi 07 octobre avec les employeurs concernant le
déménagement des locaux de l’antenne de la CMCAS à Chartres et de la SLVie 4.
Les locaux doivent s’installer dans la zone du «Jardin des entreprises » à Gellainville.
Le déménagement est prévu pour l’été 2017. Des questionnements concernant :
- Les loyers à la charge ou pas de la CMCAS
- Le plan d’aménagement des locaux
SLVie 6 :
Le stage théâtre avec le théâtre de l’Escabeau, prévu du 20 au 23 octobre, n’a pour l’instant recueilli que
trois inscrits. Le stage sera maintenu, après contacts avec la responsable du théâtre si le nombre d’inscrit
atteint à minima 5 à 6 participants
Avec le théâtre de l’escabeau est aussi prévu, le 12 novembre prochain une pièce autour de la culture et
du handicap suivi d’un débat et d’un repas en commun.
Commission LACS :
Suite aux difficultés rencontrées lors du voyage au Portugal et après négociations avec TOURISTRA, un
dédommagement sera versé aux participants. Le voyage famille 2017 se déroulera lors des vacances
d’automne, si le budget le permet.
Commission jeunesse :
Le 12 octobre 2016 se tiendra à Dampierre une réunion de bilan avec les convoyeurs qui ont assurés les
convoyages de cet été.
Contact est pris avec le COS d’Orléans afin d’étudier d’autres propositions de spectacle pour les arbres
de noël 2017.
Les entretiens BAFA seront assurés avec la commission encadrement formation. . Il y a aujourd’hui 21
demandes (12 à Dampierre, 6 à Orléans et 3 à Chartres). Il sera nécessaire de bien rappeler aux
candidats leurs obligations en termes d’engagement à la formation et à l’encadrement dans les centres
CCAS.
Commission retraités :
Le repas centralisé est en préparation pour le 3 novembre. Il y aura une représentation du conseil
d’administration.
Commission communication :
L’utilisation de l’outil Dolist sera confirmée pour :
- L’envoie du prochain Zoom Activ’ et du Trait d’Union
- Il y aura des envois spécifiques suivant les nécessités
- Un rappel mensuel sera fait pour les activités en cours
Au vu des rejets constatés sur les mails professionnel, il faut insister afin que les bénéficiaires priorisent
les mails personnel.
Un guide des Activités Sociales a été réalisé consultable à l’adresse suivante :
http://guide.cmcas-chartres-orleans.com/
Une clé USB offerte par la CMCAS où figurera « Le Guide des AS » sera remise par les élus de SLVie ou
les professionnels dans les antennes d’Orléans et de Chartres à tous les nouveaux arrivants sur le
périmètre de la CMCAS.
Commission achat et Patrimoine :
Les travaux de mise aux normes ADA’P se réalisent suivant notre calendrier.
Un rappel est fait sur les difficultés liées à la présence de toutes les délégations lors de la tenue de cette
commission composée uniquement d’administrateurs
Suite aux inondations de juin, le gymnase D. EMARD est mis à disposition de la mairie de Checy. Une
convention est en cours de signature.
Commission Contrôle Financier :
Un calendrier à été fixé pour l’année à venir. La commission pourra fonctionner plus facilement par
rapport à la précédente mandature.
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10.Suivi des aides Action Sanitaire et Sociales (ASS)
Prise en charge des frais de colos pour un bénéficiaire en difficulté.
Suite aux inondations du printemps, un seul dossier a nécessité l’intervention d’une aide ASS.
11 dossiers d’Aide à l’Autonomie des Jeunes (AAJ) accordés par l’ASS
22 dossiers classes transplantées accordés par l’ASS
29 dossiers d’aides aux pensionnés accordés par l’ASS
Mise en place cette année de séjour découverte pour les pensionnés
Une convention/partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) est proposée afin de permettre
aux bénéficiaires d’accéder à un prêt de 2000€ au taux de 1%. Ce prêt est remboursable en 2 ans et les frais
de dossier et d’adhésion sont offerts.
Délibération 2016.40 : Adoptée à l’unanimité
Une étude est à faire en lien avec la commission santé solidarité, pour la mise en place d’un « prêt
solidarité » en partenariat avec le CSF. Les intérêts du prêt seraient pris en charge par la CMCAS.
11.Règlement particulier de la CMCAS
La proposition de dénomination des SLVie suite au redécoupage des SLVie est la suivante :
• SLVie 1 Eure et Loir Nord Dreux
• SLVie 4 Eure et Loir Sud Chartres
• SLVie 5 Loiret Nord Montargis
• SLVie 6 Loiret Est Dampierre
• SLVie 7 Loiret Ouest Orléans
Délibération 2016.41 : Adoptée à l’unanimité
12.Questions et informations diverses
a) Projet éducatif de la CCAS :
- Le questionnaire est en ligne sur le site de la CMCAS
- 112 retours sur les 3 CMCAS du territoire Centre :
42 pour la CMCAS Chartres-Orléans
52 pour la CMCAS Tours-Blois
18 pour la CMCAS Berry-Nivernais
- 10 000 jeunes ont été entretenus dans les ACM cet été
- Nous avons peu de retour concernant les jeunes OD (18-26 ans), il sera nécessaire s’appuyer sur les
SLVie pour aller à la rencontre de ces jeunes salarié.
- Nous proposons de solliciter les jeunes lors des entretiens BAFA
- Une action est à imaginer afin de pouvoir interviewer les bénéficiaires lors des arbres de noël.
b) Formation à l’outil Dolist :
Du fait de la demande de mise en place de cet outil par les conseils d’administrations les frais pédagogiques
engagés pour la formation des professionnels du territoire sont répartis sur les trois CMCAS.
c) Outils collaboratifs :
La mise en place d’outil collaboratif (Google agenda, Google drive…) est en cours de développement afin de
pouvoir partager les calendriers, ne pas superposer les réunions et de mieux travailler en commun.
PROCHAIN CONSEIL D’ADMINISTRATION 29 NOVEMBRE 2016
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