1 - AGA Assurances Collectives

 SERVICES INTÉGRÉS LEMAY
GUIDE D’ADHÉSION EMPLOYÉS
ACCUEIL
Bienvenue dans le programme d’assurance collective de Services Intégrés Lemay et Associés inc. (Lemay). Vous
trouverez dans ce guide tout ce dont vous avez besoin pour comprendre les régimes offerts, les règles qui s’y rattachent
et effectuer les choix nécessaires. Ce nouveau programme a été conçu expressément pour vous donner plus de flexibilité
et refléter les différents besoins de chacun, et évoluer en même temps que vous.
ADMISSIBILITÉ
Tous les employés de Lemay deviennent admissibles au programme d’assurance après trois (3) mois de service continu,
et ce, pour tous les régimes.
DESCRIPTION GLOBALE DU PROGRAMME
Protections obligatoires : assurance vie, assurance décès et mutilation accidentels, assurance salaire de courte et de
longue durée, soins de santé et soins dentaires. Vous devez aussi couvrir vos personnes à charge en assurance vie,
soins de santé et soins dentaires.
Protections facultatives : assurance vie supplémentaire pour vous et votre conjoint.
FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
Vous n’avez aucun choix à effectuer pour les régimes suivants :
•
assurance vie de base
•
assurance vie des personnes à charge
•
assurance décès et mutilation accidentels
•
assurance maladies graves
•
assurance invalidité de courte durée
•
assurance invalidité de longue durée
En soins de santé et soins dentaires, deux (2) choix de régime vous sont offerts : le régime de base ou le régime enrichi.
Votre sélection s’appliquera à la fois en santé et en dentaire, vous ne pouvez choisir le régime de base en santé et le
régime enrichi en dentaire, par exemple.
L’employeur paie 60% du coût des soins de santé et dentaires, selon le régime de base, ainsi que le coût du régime
d’assurance invalidité de courte durée. Vous payez le solde du coût.
En plus, l’employeur met également à votre disposition une enveloppe annuelle de 1 000$ par employé, que vous pouvez
utiliser d’une des manières suivantes:
•
•
•
•
l’appliquer pour réduire le coût du régime enrichi
le verser dans un compte de gestion santé (CGS)
le verser dans un compte mieux-être
le verser dans votre régime d’épargne retraite collectif
Des explications supplémentaires sur chacun de ces choix vous sont données plus bas.

RÈGLES
•
•
•
Le régime choisi (base ou enrichi) doit être le même en santé et dentaire.
Il y a quatre (4) protections possibles : individuelle, monoparentale, couple ou familiale.
La protection peut être différente en santé et dentaire. Par exemple, vous pouvez avoir une protection
individuelle en soins de santé et une protection familiale en soins dentaires.
Vous pouvez vous exempter si vous désirez plutôt être couvert par le régime de soins de santé et/ou de soins
dentaires de votre conjoint. Vous pouvez vous exempter d’un seul des régimes (santé ou dentaire) si vous le
désirez. Une preuve de couverture par le conjoint sera toutefois demandée pour que l’exemption soit acceptée.
En santé et dentaire, vos personnes à charge (conjoint et enfants) doivent être couvertes dans le programme de
Lemay ou dans celui de votre conjoint: ces 2 régimes sont obligatoires pour toute la famille. Par exemple, vous
ne pourrez prendre une protection individuelle en soins dentaires que si vos personnes à charge sont couvertes
en dentaire par le programme de votre conjoint.
Vous pourrez modifier vos choix (régime de base ou enrichi et choix sur la distribution de l’enveloppe
er
supplémentaire) le 1 novembre 2017 et aux deux ans par la suite.
•
•
•
1 •
•
•
•
Vous pouvez toutefois effectuer un changement de régime et/ou de protection lors d’un évènement de vie :
o Mariage, union civile ou conjoint de fait
o Séparation ou divorce
o Décès d’une personne à charge
o Naissance ou adoption d’un premier enfant
o Terminaison de l’admissibilité du dernier enfant à charge
o Perte involontaire du programme du conjoint
Dans tous les évènements de vie, vous avez 31 jours après la date de l’évènement pour refaire vos choix, qui
seront rétroactifs à la date de l’évènement.
A tout moment durant l’année, vous pourrez effectuer les modifications suivantes. Veuillez noter que ces
modifications ne vous permettent pas de changer de régime ou de protection :
o Changer de bénéficiaire;
o Ajouter ou enlever un enfant à charge (en excluant le premier et le dernier);
o Inscrire ou terminer le statut d’étudiant de vos enfants;
o Modifier votre adresse;
o Vous inscrire au dépôt direct;
Régime par défaut : si vous ne faites aucun choix (base ou enrichi), vous serez placé dans le régime de base
selon la protection individuelle et l’enveloppe supplémentaire sera entièrement déposée dans le CGS. Vous ne
pourrez pas modifier ces choix avant le 1er novembre 2017.
UTILISATION DE l’ENVELOPPE SUPPLÉMENTAIRE

PAYER LE COÛT DU RÉGIME ENRICHI
Vous avez la possibilité d’utiliser votre enveloppe supplémentaire pour vous aider à payer le coût du régime enrichi de
soins de santé et dentaires.
À cet effet, veuillez noter les éléments suivants :
•
Vous devez absolument vous servir du simulateur de coût, disponible sur www.gfaga.com/lemay, pour
déterminer le montant maximum que vous pouvez utiliser pour payer le régime enrichi.
o Le montant maximum permis correspond à la différence entre le coût des soins de santé et dentaires de
base et le coût des régimes enrichis, selon votre niveau de protection.
•
Les montants utilisés à cet effet seront un avantage imposable au niveau provincial.
o Un avantage imposable est un montant ajouté à votre revenu et sur lequel vous paierez de l’impôt.

COMPTE SANTÉ
Vous pourrez utiliser l’argent de votre compte santé pour payer ce qui n’est pas couvert par le régime que vous avez
choisi en soins de santé ou en soins dentaires, comme par exemple :
•
Lunettes, visite chez le dentiste ou chez le massothérapeute, partie du coût des médicaments non remboursée,
montants dépassants les maximums permis, etc.
Voici quelques règles qui s'appliquent au compte santé :
•
Le compte santé peut être utilisé pour rembourser vos frais et ceux de vos personnes à charge, et ce, même si
vous avez une protection individuelle et/ou si vous êtes couverts par le régime de soins de santé et de soins
dentaires de votre conjoint.
•
La définition de personnes à charge est également élargie aux fins du compte santé : toute personne que vous
pouvez déclarer comme étant à votre charge sur votre rapport d’impôt peut faire l’objet d’un remboursement de
frais sur votre compte santé.
er
•
Vous aurez une période maximale de 60 jours après la fin de l’année contractuelle (1 novembre) pour réclamer
des frais engagés durant l’année précédente dans votre compte santé.
•
L’argent inutilisé peut être reporté sur la période suivant le dépôt seulement. Les sommes non utilisées après
seront perdues.
•
Les montants utilisés seront ajoutés à votre revenu imposable provincial.
er
NOTE IMPORTANTE : L’année contractuelle étant du 1 novembre au 31 octobre, le montant déposé sera au prorata de
er
votre date d'adhésion. Le montant total sera ensuite déposé à nouveau les 1 novembre.
2 er
Au 1 novembre 2017, vous pourrez refaire vos choix et modifier le montant déposé dans votre CGS si vous le désirez.
RÉCLAMATIONS: Pour réclamer dans votre compte santé, vous procédez de la même manière que pour les réclamations
assurées, soit en soumettant vos reçus en ligne par le portail adhérents AGA, soit en faisant une réclamation avec un
formulaire papier.
Exemple d’utilisation
er
Un montant de 1 000$ est déposé dans votre compte santé le 1 novembre 2015. En juin 2016, vous demandez un
remboursement en provenance de votre compte santé de 300$ pour des lunettes. Le solde de 700$ sera reporté après le
er
er
1 novembre 2016, en plus de votre nouveau montant de 1 000$. Si vous ne faites aucune demande entre le 1
er
novembre 2016 et le 31 octobre 2017, le 700$ reporté de 2015 sera automatiquement effacé au 1 novembre 2017.

COMPTE MIEUX-ÊTRE
Vous pouvez utiliser l’argent déposé dans le compte mieux-être pour payer les dépenses suivantes :
•
Titres mensuels de transport en commun;
•
Frais d’abonnement à des activités structurées telles que : centres d’entraînement, cours de Yoga, cours de
Pilates, cours de danse, etc. :
Les exclusions suivantes d'appliquent:
•
Équipements sportifs, tels que souliers de course, vélo, tapis roulant etc.
Voici quelques règles qui s'appliquent au compte mieux-être :
•
Les sommes inutilisées sont reportables sur la prochaine période seulement et seront perdues par la suite.
•
Les montants utilisés dans le compte de mieux-être sont considérés comme du salaire et ajoutés à votre revenu
imposable aux 2 paliers de gouvernement.
er
NOTE IMPORTANTE : L’année contractuelle étant du 1 novembre au 31 octobre, le montant déposé sera au prorata de
er
votre date d'adhésion. Le montant total sera ensuite déposé à nouveau les 1 novembre.
RÉCLAMATIONS: Pour réclamer des dépenses dans votre compte mieux-être, apportez vos factures/reçus deux fois par
année, en novembre et en avril, au Service des ressources humaines.

RÉGIME D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF (RPDB)
Les dépôts dans votre régime d’épargne retraite collectif seront mensuels. Les dollars de l’enveloppe supplémentaire que
vous choisirez d’y mettre seront déposés dans un Régime de participation différé aux bénéfices (RPDB). Un RPDB est
un véhicule de placement conçu pour verser d’une manière fiscale plus avantageuse pour vous, l’argent qu’un employeur
désire verser pour la retraite de ses employés.
Vous pourrez aussi contribuer à votre épargne retraite. Vos dépôts seront à ce moment versés dans un REÉR collectif.
Veuillez noter les éléments suivants :
•
Un dépôt annuel minimal de 50$ est exigé dans le régime d’épargne retraite collectif. S’il vous reste moins de
50$ après distribution de votre enveloppe de 1 000$, vous devrez l’attribuer dans une des trois (3) autres
possibilités (coût du régime enrichi, compte gestion santé, compte de mieux-être).
•
Vous bénéficiez d’économies d’impôt immédiates sur tous les montants déposés ainsi que des frais de gestion
avantageux que ce soit dans le RPDB ou le REÉR collectif.
•
L'assureur est Industriel Alliance. Il y a des dizaines de fonds disponibles à la carte, avec cinq (5) fonds Attitude,
où vous pouvez identifier votre profil d'investisseur.
•
Les fonds sont non immobilisés, mais aucun retrait en cours d'emploi n'est possible.
Vous trouverez de plus amples informations sur votre régime d’épargne retraite collectif dans le document à cet effet
sur le site www.gfaga.com/lemay.

DESCRIPTION DES RÉGIMES OFFERTS
Assurance vie, DMA, Assurance vie des personnes à charges et assurance maladies gravesgravessonnes à 3 RÉGIMES
BASE
ENRICHI
Admissibilité
Condition
30 heures / semaine
Délai
3 mois de service
Assurance vie et DMA – adhérent(e)
Montant
1 X salaire
Réduction
50% à 65 ans
Exonération
Jusqu'à 65 ans
Terminaison
Assurance vie - personnes à
charge
70 ans ou retraite
Montant (Conjoint)
5 000 $
Montant (Enfants)
2 500 $
Terminaison
70 ans ou retraite
Assurances maladies graves
Montant (Adhérent)
6000$ (AVC, infarctus, insuffisance rénale, cancer)
Période moratoire
90 jours
Assurance vie facultative
Montant (Adhérent(e) et conjoint(e))
Tranches de 10 000 $
Minimum
20 000 $
Maximum
500 000 $
Terminaison
65 ans de l'adhérent
Assurance invalidité courte et longue durée
RÉGIMES
Invalidité Courte Durée
Prestation
Délai de carence
Statut fiscal
Durée des prestations
BASE
ENRICHI
Assurance emploi plus prestations supplémentaires = 60% du
salaire
Aucun
Imposable
15 semaines
Invalidité Longue Durée
Prestation
Statut fiscal
Délai de carence
Période de paiement
Maximum de toutes sources
Terminaison
66,67% du 1er 2 250$ de salaire mensuel plus
50% de l'excédent
Non imposable
15 semaines
Jusqu'à 65 ans
85% du salaire net
65 ans
4 Assurance soins de santé
RÉGIMES
BASE
ENRICHI
100% semi-privée
100% semi-privée
pas de limite
pas de limite
20 $ / jour, 90 jours
20 $ / jour, 90 jours
Soins de santé
Hospitalisation
Courte durée
Longue durée (convalescence,
réadaptation)
Voyage
100%
100%
180 jours
180 jours
Assistance
Inclus
Inclus
Maximum viager
Illimité
Illimité
5 $/ prescription
5 $/ prescription
Directe
Directe
Durée du voyage
Médicaments
Franchise
Carte de paiement
Coassurance
Substitution générique
Liste médicaments
Coassurance sur tous les autres frais
80%
90%
Obligatoire
Obligatoire
Liste régulière
Liste régulière
80%
90%
Autres frais couverts
Paramédicaux
800 $ / année
Psychologue et travailleur social
Chiropraticien
(1)
800 $ / année
Physiothérapeute
(2)
800 $ / année
Orthophoniste
800 $ / année
(3)
Naturopathe
800 $ / année
(2)
Acupuncteur
800 $ / année
Non couvert
Audiologiste
Diététiste
Podiatre
(3)
n.d.
Ergothérapeute
Ostéopathe
800 $ / année
800 $ / année
(1)
800 $ / année
(1)
(2)
800$ / année
Massothérapeute
800 $ / année
(2)
Orthothérapeute
Cure de désintoxication
Non couvert
80 $ / jour
2 500 $ viager
Services diagnostiques
Non couvert
1 000 $ / année
10 000 $ / 12 mois
10 000 $ / 12 mois
Soins infirmiers
Soins visuels
Examen de la vue
Non couvert
Lunette et lentilles ou chirurgie laser
50$ / 24 mois
300 $ / 24 mois
Autres frais
Bas de contention
Chaussures orthopédiques
Prothèses oculaires
Non couvert
100 $ / année
300 $ / année
Frais raisonnables
Fauteuil roulant conventionnel
1 500 $ viager
Glucomètre
200 $ / 36 mois
5 Autres frais (suite)
Injections sclérosantes
20 $ / visite (méd.seulement)
Neurostimulateur T.E.N.S.
Orthèse podiatrique ou support
plantaire
700 $ viager
300 $ / année
Prothèse auditive
500 $ / 36 mois
Prothèse capillaire
150 $ / année
Prothèse mammaire externe
150 $ / 24 mois
Stérilet
(1)
Ambulance
Inclus
50 $ / année
Inclus
Terminaison
Retraite
Retraite
Incluant 50 $ / année pour technique d'imagerie
(2 ou 3)
Combiné ensemble des spécialistes indiqués
Assurance soins dentaires
RÉGIMES
BASE
ENRICHI
Aucune
Aucune
Non couvert
80%
Non couvert
80%
60%
60%
Non couvert
1 500 $
Non couvert
1 500 $
s.o.
6 mois
Année courante
Année courante
Retraite
Retraite
SOINS DENTAIRES
Franchise
Soins préventifs (examens, nettoyages)
Soins de base (obturations, traitement
canal, traitement gencive, etc..)
Soins majeurs (ponts, couronnes,
prothèses)
Soins orthodontiques
Maximum annuel
Examen rappel
Cédule
Terminaison

COÛTS
Un fichier Excel est disponible pour vous aider à calculer votre coût selon les choix effectués et pour déterminer quel
montant vous avez le droit d’utiliser pour vous aider à payer une partie du coût du régime enrichi. Il est disponible sur le
site www.gfaga.com/lemay.
IMPORTANT : Vous devez absolument utiliser ce fichier avant de donner vos choix pour la distribution de l’enveloppe car
c’est le seul endroit où vous pouvez obtenir le montant maximum permis en provenance de votre enveloppe
supplémentaire pour payer le régime enrichi.

AIDE À LA RÉFLEXION
•
•
Examinez la couverture et le coût du programme offert par l’employeur de votre conjoint;
Faites la somme des montants réclamés en soins de santé et dentaires des 12 derniers mois pour l’ensemble de
la famille;
Considérez la possibilité de prendre une couverture moindre en utilisant le compte santé pour couvrir certaines
dépenses (lunettes, visites chez le dentiste, etc.).
•
6 
COMMENT ADHÉRER
•
•
Aller sur le site www.gfaga.com/lemay;
Télécharger le formulaire d’adhésion, le remplir et le signer. Les informations suivantes doivent absolument
être incluses dans le formulaire :
o Votre choix de protection (exemptée, individuelle, couple, monoparentale ou familiale);
o Votre choix de régime (base ou enrichi);
o Votre choix d'enveloppe supplémentaire de 1000$ (coût du régime enrichi, compte gestion santé,
compte de mieux-être, RPDB);
o Si vous avez des personnes à charge, leurs informations (nom, lien et confirmation qu’elles sont
couvertes ou non dans un autre régime) doivent être fournies même si vous choisissez une protection
exemptée ou individuelle;
o Votre désignation de bénéficiaire pour votre assurance vie.
Utiliser le simulateur de coût pour vous aider à choisir et indiquer quel est le montant maximal de l’enveloppe
de 1 000$ vous pouvez utiliser pour réduire votre contribution.
Envoyer le formulaire original rempli et signé à Valérie Dubois sur Peel.
Si vous demandez un montant d’assurance vie facultative, vous devez également remplir le formulaire de
preuves d’assurabilité de l’assureur. Ce formulaire est également sur le site et doit être envoyé chez AGA
Assurances collectives: 3500, boul. Maisonneuve Ouest, bureau 2200, Westmount (QC), H3Z 3C1.
Si vous ne nous faites pas parvenir vos choix, vous serez automatiquement placés dans le régime de base dans
la protection individuelle et l’enveloppe supplémentaire de 1 000$ sera versée dans le compte gestion santé.
Vous ne pourrez changer de régime et de choix quant à la distribution de l’enveloppe qu’à la prochaine
réadhésion.
•
•
•
•
Que se passe-t-il si...
1.
J’ai un évènement de vie me permettant de refaire mes choix :
•
Aller sur le site www.gfaga.com/lemay, télécharger et remplir le formulaire de changement de régime
et de protection;
•
Il ne sera pas possible de modifier en cours d’année la distribution de votre enveloppe supplémentaire,
même si vous avez un évènement de vie. Vous devrez attendre la prochaine réadhésion pour le faire.
2.
Je suis en congé de maternité, paternité ou parental :
•
Si un évènement de vie ou une période d’adhésion annuelle survient durant un congé de maternité, de
paternité ou un congé parental, vous pourrez procéder de la même manière que si vous étiez au travail,
en remplissant le formulaire de changement de régime et de protection ou le formulaire de réadhésion
que vous trouverez sur le site www.gfaga.com/lemay.
3.
Je suis en invalidité :
•
Pendant les périodes d’invalidité de courte ou de longue durée, seules les modifications de protection
causées par un évènement de vie seront permises. Vous aurez 31 jours lors de votre retour au travail
pour refaire vos choix si un évènement de vie ou une réadhésion est arrivée durant votre période
d’absence du travail.
4.
Je veux ajouter ou enlever une personne à charge, ou modifier son statut d’étudiant :
•
Remplissez les sections appropriées du formulaire de changement de régime/protection.
•
IMPORTANT :
i. Aucune réclamation pour les personnes à charge ne sera acceptée tant que l’information les
concernant n’aura pas été transmise.
ii. Vous devez aussi renvoyer une preuve de statut étudiant temps plein pour vos enfants de plus
de 21 ans à chaque année. Les réclamations seront refusées tant que la preuve de statut
étudiant n’aura pas été transmise.
5.
J’ai un changement d’adresse, j’aimerais demander le dépôt direct de mes remboursements, j’aimerais consulter
le solde de mon compte santé ou soumettre électroniquement mes demandes de remboursement :
•
Allez sur le site www.gfaga.com/lemay et inscrivez-vous au portail adhérents, où vous pourrez
effectuer toutes ces transactions.
7 Les formulaires doivent être envoyés aux endroits suivants. Dans tous les cas, seuls les formulaires originaux doivent être
envoyés.
•
•
•
•
Formulaires d’adhésion (adhésion initiale, nouvel employé, réadhésion) :
o Ressources humaines
Formulaires de changement de régime/protection :
o Ressources humaines
Formulaires de changement de bénéficiaires :
o Ressources humaines
Formulaires de preuves d’assurabilité (pour assurance vie facultative) :
o AGA Assurances collectives


Pour tout autre frais, vous pouvez envoyer vos reçus électroniquement en vous inscrivant au portail
adhérents de AGA au www.gfaga.com/lemay.
Des formulaires papiers sont également disponibles sur le portail adhérents d’AGA.
CONTACTS
•
•
•
Votre nouvel assureur est la Great West Life. Cependant, AGA Assurances collectives est l’administrateur qui
gère le contrat et paie toutes les réclamations de soins de santé et de soins dentaires. Toutes vos demandes
d’information doivent donc être adressées à AGA Assurances collectives, aux numéros suivants :

514-935-5444

1-800-363-6217
Les heures d’ouverture sont de 8 :30 à 20 :00, heure de l’est. Le service est offert en français et en anglais.
Vous pouvez aussi communiquer avec AGA Assurances collectives par courriel : [email protected], ou
par la poste à l’adresse suivante :
AGA Assurances collectives
3500 boulevard Maisonneuve Ouest
Bureau 2200
Westmount (Québec) H3Z 3C1
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