une escroquerie à la Ponzi

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The Madoff Ponzi
Le stratagème de Madoff :
une escroquerie à la Ponzi
by / par Vern Krishna c.m., qc, ll.d., fcga / c.m., c.r., ll. d., fcga
Ther e ar e t hree essential ingredients to a good Ponzi
scheme: a gutsy schemer; gullible and greedy investors; and
a somnolent regulator. A Ponzi will stand as long as there are
sufficient new dupes.
Charles Ponzi gave the scheme his name in 1921 when he
duped New England residents into investing in a postage
stamp speculation. Ponzi told investors that he could provide
a 40 per cent return in just 90 days based on differentials in
foreign currency rates. Banks were paying just five per cent on
savings accounts.
The Madoff investment scandal makes history as the world’s
largest swindle of the financial world’s most sophisticated
bankers and advisors, who believed that he could deliver
12 to 14 per cent annual “earnings” consistently regardless of
market conditions. Naturally, his investors were ecstatic and
gave him even more money. Little did they know they were
simply receiving a return of someone else’s principal. The only
difference between Ponzi and Madoff is that the latter managed
to dupe his investors of a much larger amount – $50 billion US.
Seventy-year old Mr. Madoff – a kindly looking gentleman –
ran his scheme for more than 20 years right under the noses of
the financial regulators – the U.S. Securities and Exchange
Commission and the Financial Industry Regulatory Authority.
To make matters worse for the investors, they would declare
their fictitious “earnings” as income for tax purposes. Thus,
governments made a substantial killing – about $3 billion each
year – by collecting taxes on non-existent earnings.
Faced with huge losses and little hope of recovering their
assets, investors must now scramble with a myriad of complex
tax and bankruptcy laws. They will need to establish that their
so-called declared “earnings” on their income tax returns were
not in fact income at all, but merely non-taxable returns of their
own capital.
And there is an additional wrinkle to the scandal: earlier
investors must give back the money that they “earned” from
the Ponzi. U n e e s c ro qu er i e à l a P on z i compte trois éléments
essentiels : un combinard effronté, des investisseurs cupides et naïfs,
et une autorité de réglementation somnolente. Son succès sera assuré
tant qu’il y aura des poissons pour mordre à l’hameçon.
En 1921, Charles Ponzi avait dupé des résidents de la NouvelleAngleterre en les convainquant d’investir dans une affaire spéculative
de timbres-poste. Il leur avait promis un rendement de 40 % en
seulement 90 jours, sur la base de la différence entre les taux de
change. Les comptes d’épargne n’offraient alors que 5 %.
C’est toutefois à Bernard Madoff que revient la première place
au panthéon mondial de l’escroquerie financière. En effet, dans le
scandale Madoff, certains des meilleurs banquiers et conseillers en
placements ont cru au mirage de « revenus » annuels constants de
12 à 14 %, quelles que soient les conditions du marché. Naturellement,
les investisseurs étaient ravis et ont même donné à M. Madoff encore
plus d’argent. Ils ignoraient que le rendement qu’ils obtenaient
provenait du principal d’autres investisseurs.
La seule différence entre les deux stratagèmes, c’est leur
envergure : M. Madoff a réussi à soustraire aux investisseurs la
somme astronomique de 50 G$ US! Ce septuagénaire à l’air
aimable les a bernés pendant plus de 20 ans, et ce, au nez de la U.S.
Securities and Exchange Commission et de la Financial Industry
Regulatory Authority.
Pour aggraver les choses, les pseudo-revenus ont été traités
comme des revenus imposables. Les gouvernements ont donc saigné
les investisseurs encore davantage en percevant des impôts sur des
revenus non existants, des impôts de l’ordre de 3 G$ chaque année.
Les victimes de cette fraude, en plus d’avoir subi des pertes
immenses et d’avoir peu d’espoir de jamais revoir leur argent, sont
maintenant aux prises avec une myriade de problèmes complexes
en matière de lois de l’impôt et de la faillite. Ils doivent prouver que
les revenus qu’ils ont déclarés n’étaient pas réellement des revenus,
mais plutôt un rendement non imposable de leur propre capital.
Ce scandale sécrète une amertume particulière, car les
premiers investisseurs doivent maintenant rendre l’argent qu’ils
ont « gagné ». Vern Krishna, CM, QC, FCGA, is counsel, mediator, and arbitrator with Borden
Vern Krishna, C.M., c.r., FCGA, est avocat, médiateur et arbitre chez Borden Ladner
Ladner Gervais, LLP and executive director of the CGA Tax Research Centre at the
Gervais, s.r.l., s.e.n.c.r.l., et directeur du Centre de recherche en fiscalité des CGA de l’Université
University of Ottawa.
d’Ottawa.
62 cga magazine may – june / mai – juin 2009