Enveloppes SOLEAU - CCI Champagne

Pour gagner en performance... avec les CCI
Innovation, propriété industrielle
et partenariats technologiques
Enveloppes SOLEAU
Moyen de preuve de la date de création de vos idées, vos projets, vos inventions
Motivations
Objectifs
Notre prestation
L’enveloppe SOLEAU est un moyen de preuve simple et peu coûteux, permettant de
protéger vos idées, tout en préservant le secret : concept d’entreprise ou de service,
procédés, méthodes de fabrication, idée de création artistique, etc.
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Constituer une preuve de création déposée au niveau national et vous identifier
comme auteur.
Donner une date certaine à votre idée ou votre projet, à travers sa description.
Faire valoir votre droit d’auteur.
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Conseils sur l’utilité, l’utilisation et le dépôt d’une enveloppe SOLEAU.
Fourniture d’enveloppes SOLEAU sur demande.
des services
Public concerné
CCI CHAMPAGNE
ARDENNE
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités.
Créateurs d’entreprises.
15 € net.
Coût pour l’entreprise
C o n ta c t
€
Odile PONCELET
Tél. 03 26 69 33 56
[email protected]
CCI Grand Est - Antenne Champagne-Ardenne
10 rue de Chastillon - CS 50537
51011 Châlons-en-Champagne cedex