25-001.20 Certification of Health Care Providers

DIRECTIVE
No. 25-001.20
Title: Certification of Health Care Providers
Titre : Agrément des fournisseurs de soins
de santé
PURPOSE
Effective / En vigueur:
03/11/2015
Release / Diffusion
No. 004
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OBJECTIF
The purpose of this directive is to provide Cette directive a pour objectif de donner des
direction to staff regarding the use of certified lignes directrices aux employés relativement à
practitioners and facilities.
l’utilisation des services d’établissements et de
praticiens agréés.
SCOPE
APPLICATION
This directive defines the process by which
WorkSafeNB will determine which certified
practitioners and facilities can provide health
care and related services to injured workers.
Cette directive définit le processus selon lequel
Travail sécuritaire NB détermine quels
établissements et praticiens agréés peuvent
fournir des soins de santé et des services
connexes aux travailleurs blessés.
GLOSSARY
GLOSSAIRE
Memorandum of Agreement – a contract
between WorkSafeNB and either
an
association or an individual practitioner or
provider class that outlines the general
obligations and standards for both parties.
Protocole d’entente – Un contrat entre la
Travail sécuritaire NB et une association, un
praticien ou une classe de fournisseurs
précisant les obligations et les normes
générales
que
doivent
respecter
les
deux parties.
Provider Class – a collective body of Classe de fournisseurs – Un ensemble
discipline-specific practitioners
collectif
de
praticiens
d’une
discipline
particulière.
WorkSafeNB – means the Workplace Health,
Safety and Compensation Commission or "the
Commission" as defined by the Workplace
Health, Safety and Compensation Commission
and Workers’ Compensation Appeals Tribunal
Act.
Travail sécuritaire NB – La Commission de la
santé, de la sécurité et de l’indemnisation des
accidents au travail ou la « Commission », telle
qu’elle est définie dans la Loi sur la Commission
de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation
des accidents au travail et le Tribunal d’appel
des accidents au travail.
DIRECTIVE STATEMENTS
ÉNONCÉS DE LA DIRECTIVE
1.0 General
1.0 Généralités
WorkSafeNB has a duty to the injured worker Travail sécuritaire NB a un devoir envers les
to ensure that health care providers meet travailleurs blessés de s’assurer que les
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minimum standards of care, as per Policy No. fournisseurs de soins de santé répondent à des
25-001. Accordingly, WorkSafeNB uses only normes minimales de soins, conformément à la
Politique no 25-001. Par conséquent, Travail
certified health care providers and facilities.
sécuritaire NB ne retient que les services de
fournisseurs
de
soins
de
santé
et
d’établissements de santé agréés.
Health care facilities are considered to be
certified, if they have been accredited by either
a recognized accrediting or peer review
agency (e.g., community hospitals and
community health centres), or through a
process that is overseen by WorkSafeNB (e.g.,
physiotherapy clinics, work capacity evaluation
clinics).
Les établissements de santé sont considérés
comme agréés s’ils ont obtenu leur agrément
d’un organisme d’agrément ou d’évaluation par
des pairs reconnu (par exemple, des hôpitaux
communautaires et des centres de santé
communautaires) ou par le biais d’un processus
coordonné par Travail sécuritaire NB (par
exemple, des cliniques de physiothérapie et des
cliniques d’évaluation de la capacité de travail).
Before WorkSafeNB certifies an individual
provider, WorkSafeNB certifies the provider
group (e.g., massage therapists). A provider
group is considered for certification under one
of two conditions:
Avant d’agréer un fournisseur individuel, Travail
sécuritaire NB agrée le groupe de fournisseurs
(par exemple, les massothérapeutes). Il examine
un groupe de fournisseurs en vue de leur
agrément selon l’une des deux conditions
suivantes :
• les fournisseurs ont obtenu leur permis
d’exercice au Nouveau-Brunswick d’un
organisme de réglementation professionnelle
autorisé;
• les fournisseurs sont agréés par un
organisme national reconnu dont les normes
satisfont aux exigences minimales de
Travail sécuritaire NB.
•
Providers are licensed by a legislated
licensing agency to practice in New
Brunswick, or
•
Providers are certified by a recognized
national agency that has standards, which
meet
WorkSafeNB’s
minimum
requirements.
WorkSafeNB keeps a list of provider groups
(e.g., physicians, nurses, physiotherapists,
chiropractors, occupational therapists) that are
authorized to deliver health care and related
services to injured workers (see Appendix A).
WorkSafeNB keeps a list of
providers within a provider group.
Travail sécuritaire NB tient à jour une liste de
groupes de fournisseurs (par exemple, des
médecins,
des
infirmières,
des
physiothérapeutes, des chiropraticiens et des
ergothérapeutes) qui sont autorisés à offrir des
soins de santé et des services connexes aux
travailleurs blessés (voir l’annexe A).
individual Travail sécuritaire NB tient à jour une liste de
fournisseurs individuels qui font partie d’un
groupe de fournisseurs.
If there is a legislated licensing agency (e.g.,
College of Physicians and Surgeons; NB
Chiropractors’ Association) in New Brunswick,
WorkSafeNB may use that agency’s list of
members in good standing. In this case,
WorkSafeNB would maintain a list of individual
Travail sécuritaire NB peut se servir de la liste
de membres en règle d’un organisme de
réglementation professionnelle autorisé au
Nouveau-Brunswick (par exemple, le Collège
des
médecins
et
chirurgiens
du
Nouveau-Brunswick
et
l’Association
des
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providers that it has delisted.
chiropraticiens du Nouveau-Brunswick), s’il en
existe un. Il garderait alors une liste de
fournisseurs individuels qu’il a radiés.
Where one or more providers belonging to a
legislated licensing agency operate under the
umbrella of a clinic, WorkSafeNB may certify
and maintain a list of the individuals
collectively under the clinic name (e.g.,
physiotherapy clinics).
Lorsqu’un fournisseur faisant partie d’un
organisme de réglementation professionnelle
autorisé offre des services sous la direction
d’une clinique, Travail sécuritaire NB peut lui
accorder son agrément et garder une liste des
fournisseurs selon le nom de la clinique (par
exemple, les cliniques de physiothérapie).
Where the provider belongs to a group without
a legislated licensing agency, WorkSafeNB will
certify and maintain a list of the individual
providers.
Lorsque le fournisseur fait partie d’un groupe
qui n’a pas d’organisme de réglementation
professionnelle autorisé, Travail sécuritaire NB
lui accordera son agrément et gardera une liste
des fournisseurs individuels.
2.0 Acceptance of New Class of Health
Care Provider
2.0 Acceptation d’une nouvelle classe
de fournisseurs de soins de santé
There are 6 steps in the acceptance process Le processus d’acceptation d’une nouvelle
for a new health care provider class:
classe de fournisseurs de soins de santé
comprend six étapes :
• Certification of the provider class;
• l’agrément de la classe de fournisseurs;
• Certification of the individual provider within • l’agrément du fournisseur à l’intérieur de
that class;
cette classe;
• Establishment of service utilization criteria; • l’établissement de critères d’utilisation des services;
• Establishment of reporting forms and • l’établissement de normes et de formulaires
standards;
de rapport;
• Adoption of a fee schedule for the class; • l’adoption
d’un
barème
d’honoraires
and
applicable à la classe;
• Determining whether the Memorandum of • la décision si le protocole d’entente doit être
Agreement will be signed by:
signé par :
- An association (e.g., contract with
- une association [par exemple, un contrat
NBMS, NB Chiropractors’ Association,
avec
la
Société
médicale
du
NB Private Physiotherapy Practitioners)
Nouveau-Brunswick, l’Association des
or
chiropraticiens du Nouveau-Brunswick,
l’Association des propriétaires de
cliniques de physiothérapie privées du
Nouveau-Brunswick (NBPPP)];
- An individual or group of individuals
- une personne ou un groupe de
within the group.
personnes au sein du groupe.
3.0 Class Certification
3.0 Agrément de la classe
To determine class certification, WorkSafeNB Pour déterminer l’agrément de la classe, Travail
first looks for a duly constituted licensing body, sécuritaire NB vérifie tout d’abord s’il existe un
under provincial legislation. This licensing body organisme de réglementation professionnelle
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has the mandate to review complaints
regarding professional conduct and care of
clients, and to revoke the provider’s license, if
appropriate.
dûment constitué, en vertu de la législation
provinciale. Cet organisme a le mandat
d’examiner les plaintes concernant l’éthique
professionnelle et les soins aux clients et de
révoquer le permis du fournisseur, au besoin.
In the absence of such an agency,
WorkSafeNB then looks for a national agency
that requires practitioners to meet minimum
standard(s). WorkSafeNB then evaluates
whether or not these standards are acceptable
by benchmarking them against requirements
for other providers.
En l’absence d’un tel organisme, Travail
sécuritaire NB vérifie s’il existe un organisme
national qui exige que les praticiens répondent
à des normes minimales. Travail sécuritaire NB
détermine ensuite si ces normes sont
acceptables en les évaluant par rapport aux
exigences auxquelles doivent répondre d’autres
fournisseurs.
4.0 Individual Certification
4.0 Agrément individuel
Individual certification applies to certification of L’agrément individuel s’applique à un seul
an individual health care provider within a établissement ou à un seul fournisseur de soins
provider class.
de santé à l’intérieur d’une classe de
fournisseurs.
Prior to certifying a health care provider,
WorkSafeNB must designate the provider’s
class as a “WorkSafeNB designated health
care provider group” (see Appendix A).
Avant de pouvoir accorder un agrément à un
fournisseur de soins de santé, Travail
sécuritaire NB doit établir que la classe du
fournisseur est un groupe de fournisseurs de
soins de santé approuvés par Travail
sécuritaire NB (voir l’annexe A).
It is not the job of WorkSafeNB to examine Il ne relève pas de Travail sécuritaire NB
health care providers for competency in their d’examiner les fournisseurs de soins de santé
field.
en vue de s’assurer de leurs compétences dans
leur domaine.
WorkSafeNB relies on legislated licensing
bodies or other recognized professional
associations taking an active role in peer
review and development of evidence-based
standards of care, to declare that a health care
provider is competent in his or her field of
health care.
Travail sécuritaire NB s’en remet aux
organismes de réglementation professionnelle
autorisés
ou
aux
autres
associations
professionnelles reconnues qui participent
activement à l’évaluation par des pairs et à
l’élaboration de normes fondées sur les
résultats en matière de soins pour s’assurer
qu’un fournisseur de soins de santé est
compétent dans son domaine.
To certify individual practitioners, WorkSafeNB Travail sécuritaire NB vérifie s’il existe un organisme
first looks for a legislated licensing body.
de réglementation professionnelle autorisé
avant d’agréer individuellement les praticiens.
The legislated licensing body may be in Il peut s’agir d’un organisme dans une autre
another province.
province.
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In the absence of a legistated licencing body,
WorkSafeNB looks for some other recognized
professional association that takes an active
role in peer review and development of
evidence-based standards of care.
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En l’absence d’un tel organisme, Travail
sécuritaire NB vérifie s’il existe une autre
association professionnelle reconnue qui
participe activement à l’évaluation par des pairs
et à l’élaboration de normes fondées sur les
résultats en matière de soins.
These other professional associations should Ces autres associations professionnelles
be national or vetted by a legislated licensing devraient être reconnues à l’échelle nationale
body.
ou approuvées par un organisme de réglementation
professionnelle autorisé.
4.1 Legislated Licensing Body Exists
4.1 Organisme de réglementation
professionnelle autorisé
When there is a legislated licensing body for a
provider class, WorkSafeNB certifies individual
health care providers collectively by deferring
to the licensing body’s registry of members in
good standing.
Lorsqu’il existe un organisme de réglementation
professionnelle autorisé, Travail sécuritaire NB
accorde un agrément collectif aux fournisseurs
de soins de santé à partir de la liste des
membres en règle de l’organisme de
réglementation professionnelle.
WorkSafeNB checks with the licensing body, Travail sécuritaire NB consulte l’organisme de
or relevant association, that providers are réglementation professionnelle ou l’association
required to carry malpractice insurance.
qui s’applique afin de s’assurer que les
fournisseurs sont tenus d’avoir une assurance
contre la faute professionnelle.
WorkSafeNB maintains a list of any individual
providers that it has delisted, based on
significant concerns regarding clinical practice
or serious complaints (see Directive No. 25001.25 Listing and Delisting of Health Care
Providers).
Il garde une liste des fournisseurs qu’elle a
radiés en raison de préoccupations importantes
au sujet de la pratique clinique ou de plaintes
sérieuses (voir la Directive no 25-001.25 –
Listage et radiation des fournisseurs de soins
de santé).
4.2 Legislated Licensing Body Does Not
Exist
4.2 Aucun organisme de réglementation
professionnelle autorisé
When there is no legislated licensing body for Lorsqu’il
n’y
a
pas
d’organisme
de
a provider class, WorkSafeNB certifies health réglementation professionnelle pour une classe
care providers on an individual basis.
de fournisseurs, Travail sécuritaire NB accorde
un agrément individuel aux fournisseurs de
soins de santé.
The health care provider must be a member in
good standing with the recognized agency or
association, and provide proof of malpractice
insurance coverage, in order to qualify for
certification.
Le fournisseur de soins de santé doit être un
membre en règle d’une association ou d’un
organisme reconnu et présenter une preuve
d’assurance contre la faute professionnelle afin
d’être admissible à l’agrément.
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WorkSafeNB may delist an individual provider
based on significant concerns regarding
clinical practice or serious complaints (see
Directive No. 25-001.25 Listing-Delisting
Health Care Providers).
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Travail sécuritaire NB peut radier un fournisseur
en raison de préoccupations importantes à
l’égard de la pratique clinique ou de plaintes
sérieuses (voir la Directive no 25-001.25 –
Listage et radiation des fournisseurs de soins
de santé).
WorkSafeNB maintains a list of approved and Travail sécuritaire NB garde une liste des
delisted providers.
fournisseurs approuvés et radiés.
5.0 Facility and Program Certification
5.0 Agrément des établissements et des
programmes
To certify individual facilities or programs,
WorkSafeNB first looks for a recognized
accrediting agency, or other professional
association that takes an active role in peer
review and developing evidence-based
standards of care.
Pour agréer un établissement ou un
programme, Travail sécuritaire NB vérifie tout
d’abord s’il existe un organisme d’agrément
reconnu
ou
une
autre
association
professionnelle qui participe activement à
l’évaluation par des pairs et à l’élaboration de
normes fondées sur les résultats en matière de
soins.
A health care facility or program is considered
to be automatically certified if it has been
accredited by the Canadian Council of Health
Services Accreditation (CCHSA) or by Council
for the Accreditation of Rehabilitation Facilities
(CARF). Provincial hospitals are generally
CCHSA accredited.
Un établissement de soins ou un programme
est automatiquement considéré comme agréé
s’il a obtenu son agrément du Conseil canadien
d’agrément des services de santé ou de la
Commission on Accreditation of Rehabilitation
Facilities. En général, les hôpitaux de la
province sont agréés par le Conseil canadien
d’agrément des services de santé.
In the absence of a legislated licensing
agency, recognized accrediting agency, or
appropriate
peer
review
association,
WorkSafeNB
oversees
certification
of
individual facilities and programs.
En l’absence d’un organisme de réglementation
professionnelle autorisé, d’un organisme
d’agrément reconnu ou d’une association qui
participe à l’évaluation par les pairs, Travail
sécuritaire NB coordonne l’agrément de chaque
établissement et programme.
The individual practitioner or major owner of a
facility who applies for certification (with the
exception of provincial hospitals) must belong
to an approved provider class.
Le praticien individuel ou le propriétaire
principal d’un établissement qui fait une
demande d’agrément (à l’exception des
hôpitaux de la province) doit faire partie d’une
classe de fournisseurs approuvée.
Where a practitioner’s primary location for
delivery of services is a health care facility,
certification of the individual provider also
requires certification of the facility.
Dans le cas où un praticien fournirait des
services principalement dans un établissement
de soins, l’agrément du fournisseur en question
exige également l’agrément de l’établissement.
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6.0 Direct versus Supervised Health 6.0 Prestation de services de santé
Care Service Delivery
directs ou sous surveillance
A provider within a group may either directly
deliver health care to an injured worker or
supervise the delivery of that care by other
health care providers.
For example,
physiotherapists
supervise
physiotherapy
assistants;
orthotists supervise orthotic
technicians.
Un fournisseur faisant partie d’un groupe peut
fournir des services de santé directement à un
travailleur blessé ou assurer la surveillance de
ces services par d’autres fournisseurs. Par
exemple, des physiothérapeutes peuvent
surveiller des aides en physiothérapie et des
orthésistes peuvent surveiller des techniciens
en orthétique.
As a general principle, customized health care
services delivered by assistants to a provider
group should be considered as supervised
health care and remunerated directly to the
health care provider.
Comme principe général, les services de santé
spécialisés fournis par des assistants à un
groupe de fournisseurs doivent être considérés
comme des soins de santé fournis sous
surveillance
et
payés
directement
au
fournisseur de soins de santé.
7.0 Coordination of Heath Care Services 7.0 Coordination des services de santé
Within or among some health care groups,
there is a need to co-ordinate the delivery of
services. This may lead to confusion over
which provider groups are designated as direct
care providers, and which are designated as
supervised providers.
Il est nécessaire de coordonner la prestation
des services à l’intérieur des groupes de soins
de santé ou entre eux. Ainsi, il peut s’avérer
difficile de déterminer quels groupes sont des
fournisseurs de soins directs et quels groupes
sont des fournisseurs sous surveillance.
For example, there are a growing number of
classes of providers in the area of physical
therapy, thereby creating a need for coordination of these services under the
supervision of one provider group. In these
instances, separate directives will be issued to
distinguish “direct care” from “supervised care”
classes.
Par exemple, il existe de plus en plus de
classes de fournisseurs dans le domaine de la
physiothérapie. Cette situation crée un besoin
de coordination des services sous la
surveillance d’un seul groupe de fournisseurs.
Dans de tels cas, des lignes directrices
distinctes sont émises pour faire la distinction
entre les classes de « soins directs » et les
classes de « soins sous surveillance ».
WorkSafeNB recognizes the increasing Travail sécuritaire NB reconnaît la demande
demand for alternative health care services.
croissante pour des services de santé fondés
sur la médecine douce.
From a quality perspective, some of these
services may best be delivered under the
supervision of a traditional provider, with
training in pathophysiology. In such cases, the
traditional provider would subcontract and
supervise the health care services delivered by
the alternative health care service provider.
Du point de vue de la qualité, la prestation de
certains de ces services peut être mieux
assurée sous la surveillance d’un fournisseur
traditionnel qui possède une formation en
pathophysiologie. Dans ce cas, le fournisseur
traditionnel sous-traite et surveille les services
fournis par le fournisseur de services de santé
axés sur la médecine douce.
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8.0 Subcontracted Health Care
8.0 Sous-traitance des soins de santé
WorkSafeNB recognizes that health care
providers may subcontract to other providers.
For example, a physiotherapist may refer an
injured worker to an aquatic centre, to exercise
leaders, or to certified fitness appraisers.
Travail sécuritaire NB reconnaît que des
fournisseurs de soins de santé peuvent
sous-traiter à d’autres fournisseurs. Par
exemple, un physiothérapeute peut adresser un
travailleur blessé à un centre aquatique, à des
spécialistes de l’exercice ou à des évaluateurs
agréés de la condition physique.
It is the responsibility of the direct care
provider to ensure that the subcontracted
provider meets acceptable standards of
service delivery, consistent with the minimum
standards expected of the direct care provider.
WorkSafeNB may assist the direct care
provider by issuing standards.
Il incombe au fournisseur de soins directs de
veiller à ce que le fournisseur auquel on
sous-traite réponde à des normes acceptables
de prestation de services, qui sont conformes
aux normes minimales exigées de la part du
fournisseur
de
soins
directs.
Travail
sécuritaire NB peut aider le fournisseur de soins
directs en émettant des normes.
9.0 Payment for Service
9.0 Paiement des services
Health care providers responsible for the
delivery of health care and related services,
whether delivered directly, supervised, or
subcontracted, can bill, and be reimbursed by
WorkSafeNB, provided that the treatment is
authorized by WorkSafeNB. WorkSafeNB does
not accept, nor pay bills submitted by
supervised provider classes or subcontracted
providers.
Les fournisseurs de soins de santé chargés de
la prestation des soins de santé et de services
connexes,
que
ceux-ci
soient
fournis
directement,
sous
surveillance
ou
en
sous-traitance,
peuvent
facturer
Travail
sécuritaire NB et être remboursés par celle-ci, à
la condition qu’elle ait autorisé le traitement.
Travail sécuritaire NB n’accepte et ne paie
aucune facture présentée par des classes de
fournisseurs sous surveillance ou de sous-traitance.
If there is more than one practitioner in any
group of providers, WorkSafeNB defers to a
fee schedule that has been negotiated with the
association or individual representing the
group.
S’il existe plus d’un fournisseur dans un groupe
de fournisseurs, Travail sécuritaire NB s’en
remet à un barème d’honoraires qui a été
négocié avec l’association ou la personne
représentant le groupe en question.
If there is only a single practitioner, within a
group of providers, who is treating injured
workers, then WorkSafeNB will identify a
reasonable rate as a benchmark against which
to evaluate that provider’s rates.
S’il n’existe qu’un seul praticien à l’intérieur d’un
groupe de Travail sécuritaire NB doit fixer un
taux raisonnable comme point de référence
pour évaluer les taux de ce fournisseur.
If that practitioner provides a service that is
also provided by other classes of practitioners,
then the case manager will evaluate the cost
and determine the most appropriate provider.
The case manager will advise both the injured
worker and referral source of any changes.
Si ce fournisseur fournit un service qui est
également offert par d’autres classes de
praticiens, le gestionnaire de cas doit alors
évaluer le coût et déterminer quel fournisseur
convient le mieux. Il doit aviser le travailleur blessé
et la personne qui l’a adressé de tout changement.
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AUTHORITY
AUTORITÉ
Policy No. 25-001 Medical Aid Principles
Politique no 25-001 – Aide médicale – Principes
REFERENCES
RÉFÉRENCES
Policy-related Documents
Policy No. 21-400 Rehabilitation
Directive No. 25-001.25 Listing and Delisting of
Health Care Providers
Directive No. 25-300.03 Private Physiotherapy
Clinics – Monitoring and Evaluation
Directive No. 25-300.04 Authorization of
Primary Physiotherapy Treatment
Documents liés aux politiques
Politique No 21-400 – Réadaptation
Directive no 25-001.25 – Listage et radiation des
fournisseurs de soins de santé
Directive no 25-300.03 – Cliniques de
physiothérapie privées – Surveillance et
évaluation
Directive no 25-300.04 – Autorisation de
traitements de physiothérapie primaire
RESCINDS
RÉVOCATION
Directive No. 25-001.20, Release 003 - Directive n° 25-001.20 – Agrément des
Certification of Health Care Providers, fournisseurs de soins de santé, diffusion n° 003,
approved 04/12/2006
approuvée le 4 décembre 2006.
APPENDICES
ANNEXES
Appendix A – List of WorkSafeNB Approved Annexe A – Fournisseurs de soins de santé
Health Care Groups
approuvés par Travail sécuritaire NB
HISTORY
HISTORIQUE
1. This document is release 004 and replaces 1. Ce document est la diffusion no 004 et
release 003 with no substantive changes.
remplace la diffusion no 003. Aucun
changement important n’y a été apporté.
2. Release 003 approved and effective 2. La diffusion no 003, approuvée et en vigueur le
04/12/2006 replaced release 002. Section 5.0 4 décembre 2006, remplaçait la diffusion no 002.
was modified to refer to facilities and programs On a modifié la section 5.0 pour inclure les
établissements et les programmes.
3. Release 002 approved and effective 3. La diffusion no 002, approuvée et en vigueur
02/02/1999 replaced release 001. It added a le 2 février 1999, remplaçait la diffusion no 001.
list of Health Care Providers as an appendix.
Une liste des fournisseurs de soins de santé
avait été ajoutée en annexe.
4. Release 001 approved and effective 4. La diffusion no 001, approuvée et en vigueur
23/02/1998 was the original issue.
le 23 février 1998, était la version initiale.
RELEASE CRITERIA
CRITÈRES DE DIFFUSION
Available for public release.
Il s’agit d’un document public.
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REVISION
RÉVISION
60 Months
60 mois
APPROVAL DATE
DATE D’APPROBATION
03/11/2015
Le 3 novembre 2015
Submitted by:
Présentée par :
Approved by:
Approuvée par :
D. Margison
Chief Medical Officer / Médecin-chef
S. Dauphinee
Vice-President, WorkSafe Services
Vice-présidente, Services de travail sécuritaire
Appendix A to Directive No. 25-001.20 – May 2016
Approved Health Care Provider Groups
WorkSafeNB has a duty to the injured worker to ensure that health care providers
meet minimum standards of care, as per Policy No. 25-001 Medical Aid Principles.
Accordingly, WorkSafeNB uses only certified health care providers.
Before certifying an individual provider, WorkSafeNB must determine if it will use that
provider’s group. This appendix contains a list of approved health care provider groups.
What do you do if the health care provider group is not approved?
By “default” if the provider group is not listed then they are not an approved
health care provider. For a health care provider to get a medical aid payee
number, his/her provider group must first be authorized. Once this is done,
then we can examine whether or not to authorize a specific person or clinic.
For example, the following health care provider groups are not approved:
• Practitioner of Homeopathy;
• Practitioner of Naturopathic;
• Practitioner of Osteopathy;
• Reflexologist; and
• Kinesiologist.
WorkSafeNB Approved Health Care Provider Groups:
PROVIDER GROUP / CLASS
Acupuncturists
1) Physician
2) Doctor of Chinese Medicine /
Doctor of Acupuncture
Acupuncturist
3) Physiotherapist
Audiologists
Chiropractors
Clinical psychologists
Dentists
Denturists
Dietitians
Foot Care Providers
LICENSING BODY
Acupuncture Foundation of Canada
i)
Chinese Medicine and Acupuncture Association of
Canada
ii)
Association des Acupuncteurs du Québec
iii)
Canadian Examining Board of Health Care
Practitioners
iv)
Maritime Association of Registered Acupuncturist
v)
Examining Board of Natural Medicine Practitioners
College of Physiotherapists of New Brunswick and
Acupuncture Foundation of Canada
New Brunswick Association of Speech-Language
Pathologists and Audiologists
N. B. Chiropractic Association
College of Psychologist of New Brunswick
N. B. Dental Association
The New Brunswick Denturists Society
New Brunswick Association of Dietitians
Association of New Brunswick Licensed Practical
Nurses – provide certificate of Foot Care Training
Appendix A to Directive No. 25-001.20 – May 2016
PROVIDER GROUP / CLASS
Home Care Agencies
Hospital/Health Care Facilities
1) Public Hospital / Health
Facilities – Regional Health
Authorities, Regional
Hospitals, Community
Hospitals, Community Health
Centres, Rehabilitation
Facilities, Extra-Mural
Services, Nursing Homes
2) Private Facilities – Trumar
Services Limited
Licensed Practical Nurses
Massage Therapists
Nurses (including Nurse
Practitioners)
Occupational Therapists
Optometrists
Orthotists, Prosthetists
Pedorthists
LICENSING BODY
Listed on the “approved vendor list’ issued by Health
and Community Services
Canadian Council on Health Services Accreditation /
Canadian Association of Rehabilitation Facilities
College of Physicians and Surgeons of New
Brunswick - Dr. Trueman – owner / practitioner
Association of New Brunswick Licensed Practical
Nurses
College of Massage Therapists of New Brunswick
Nurses Association of New Brunswick
N. B. Association of Occupational Therapists
N. B. Association of Optometrist
Canadian Board for the Certification of Prosthetists and
Orthotists
The College of Pedorthics of Canada; Conseil Canadien
de Certification des Orthésistes du Pied
Pharmacists
Physicians & Specialists
Physiotherapists
Podiatrists
Social Workers
Speech-Language Pathologists
Updated May 2016
N. B. Pharmaceutical Society
College of Physicians and Surgeons of New Brunswick
College of Physiotherapists of New Brunswick
New Brunswick Podiatrist Association
New Brunswick Association of Social Workers
New Brunswick Association of Speech-Language
Pathologists and Audiologists
Annexe A de la Directive 25-001.20 R4 – Mai 2016
Fournisseurs de soins de santé approuvés par Travail
sécuritaire NB
Travail sécuritaire NB a un devoir envers les travailleurs blessés de s’assurer que
les fournisseurs de soins de santé répondent à des normes minimales de soins,
conformément à la Politique 25-001, intitulée Aide médicale – Principes. Par
conséquent, il ne retient que les services de fournisseurs de soins de santé agréés.
Avant d’agréer un fournisseur individuel, Travail sécuritaire NB doit déterminer s’il se
servira de son groupe de fournisseurs. Cette annexe présente une liste de groupes de
fournisseurs de soins de santé approuvés.
Que devez-vous faire si un groupe de fournisseurs de soins de santé n’est pas
approuvé par Travail sécuritaire NB?
Par défaut, si un groupe de fournisseurs ne figure pas dans l’annexe, il n’est
pas approuvé par Travail sécuritaire NB. Le groupe d’un fournisseur de
soins de santé doit être approuvé avant que ce dernier puisse obtenir un code
du bénéficiaire. Une fois que le groupe est approuvé, Travail sécuritaire NB
peut déterminer s’il doit approuver une personne ou une clinique précise.
Par exemple, les groupes de fournisseurs de soins de santé suivants ne sont
pas approuvés :
• praticiens en homéopathie
• praticiens en naturopathie
• praticiens en ostéopathie
• réflexologistes
• kinésithérapeutes
Fournisseurs de soins de santé approuvés par Travail sécuritaire NB
GROUPE / CLASSE DE
ORGANISME DE RÉGLEMENTATION
FOURNISSEURS
PROFESSIONNELLE
Acupuncteurs
1) Médecin
Fondation d’acupuncture du Canada
2) Docteur en médecine chinoise / i)
Association de médecine chinoise et d’acupuncture
en acupuncture; acupuncteur
du Canada
ii)
Association des acupuncteurs du Québec
iii)
Canadian Examining Board of Health Care
Practitioners
iv)
Maritime Association of Registered Acupuncturists
v)
Examining Board of Natural Medicine Practitioners
3) Physiothérapeute
Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick et
Fondation d’acupuncture du Canada
Audiologistes
Association des orthophonistes et des audiologistes du
Nouveau-Brunswick
Annexe A de la Directive 25-001.20 R4 – Mai 2016
GROUPE / CLASSE DE
FOURNISSEURS
Bottiers orthopédistes
Chiropraticiens
Dentistes
Denturologistes
Diététistes
Ergothérapeutes
Fournisseurs de services de soins
des pieds
ORGANISME DE RÉGLEMENTATION
PROFESSIONNELLE
The College of Pedorthics of Canada; Conseil canadien
de certification des orthésistes du pied
Association des chiropraticiens du Nouveau-Brunswick
Société dentaire du Nouveau-Brunswick
Société des denturologistes du Nouveau-Brunswick, Inc.
Association des diététistes du Nouveau-Brunswick
Association des ergothérapeutes du Nouveau-Brunswick
Association des infirmières et infirmiers auxiliaires
autorisés du Nouveau-Brunswick – fournir certificat de
formation en soins des pieds
Hôpitaux / Établissements de santé
1) Hôpital public /
Établissements de santé
publics – Régies régionales
de la santé, hôpitaux
régionaux, hôpitaux
communautaires, centres de
santé communautaires,
établissements de
réadaptation, services
extramuraux, foyers de soins
2) Établissements privés –
a) IRM Moncton MRI
Infirmières auxiliaires autorisées
Infirmières (y compris les
infirmières praticiennes)
Massothérapeutes
Médecins et spécialistes
Optométristes
Organismes de soins à domicile
Orthésistes et prothésistes
Orthophonistes
Pharmaciens
Physiothérapeutes
Podiatres
Psychologues
Travailleurs sociaux
Conseil canadien d’agrément des services de santé /
Canadian Association of Rehabilitation Facilities
Conseil canadien d’agrément des services de santé
Association des infirmières et infirmiers auxiliaires
autorisés du Nouveau-Brunswick
Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick
Collège des massothérapeutes du Nouveau-Brunswick
Collège des médecins et chirurgiens du
Nouveau-Brunswick
Association des optométristes du Nouveau-Brunswick
Figurent sur la liste de fournisseurs approuvés publiée par
le ministère de la Santé et des Services communautaires
Conseil canadien de la certification des prothésistes et
orthésistes
Association des orthophonistes et des audiologistes du
Nouveau-Brunswick
Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick
Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Podiatry Association
Collège des psychologues du Nouveau-Brunswick
Association des travailleurs sociaux du Nouveau-Brunswick
Mise à jour : mai 2016
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