Delib37du3 06 2010 DPBaux

Transcription

PÔLE AMENAGEMENT
Service Urbanisme
43 Avenue du Maquis de l'Oisans
04.76.29.80.55
Fax 04.76.29.80.56
Mai 2009
RAPPORT ANALYSANT LA SITUATION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
DE PROXIMITE ET LES MENACES PESANT SUR LA DIVERSITE
COMMERCIALE ET ARTISANALE
Contact :
[email protected]
04 76 29 80 30
Introduction
De plus en plus, les villes assistent au monopole des Grandes Surfaces (implantées en périphérie)
dans le marché de la distribution au détriment des petits commerces situés dans les centres urbains.
En effet, ces derniers peinent à se maintenir face au plébiscite des consommateurs qui apprécient les
prix attractifs et la commodité de faire ses achats en un lieu unique.
Par ailleurs, on assiste à la prolifération d’un certain type d’implantation commerciale (établissements
bancaires et d’autres activités de services), au détriment du commerce de proximité. Cette question
se pose alors en général lorsqu'un commerçant cesse son activité et qu'il se voit proposer le rachat de
son bail commercial à des conditions très avantageuses pour une activité de banque, d'agence
d'intérim ou d'agence immobilière.
Or ce changement d'activité génère le plus souvent un appauvrissement commercial de l'ensemble de
la zone.
Face à ce constat, la ville de Pont de Claix entend oeuvrer en faveur de la préservation des petits
commerces de proximité.
La loi N° 2005/882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, offre justement la
possibilité aux communes d’exercer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, de
commerce et les baux commerciaux qui jusqu’alors échappaient au droit de préemption urbain
puisque seuls les murs des commerces y étaient assujettis.
Ce nouveau dispositif a notamment été conçu pour les communes souhaitant maîtriser l’implantation
commerciale sur leur territoire afin de garantir le maintien et la diversité commerciale.
Désormais, les municipalités disposent d'un véritable outil réglementaire.
Conformément au décret d’application n°2007-1827 en date du 27 décembre 2007 et paru au Journal
Officiel le 28 décembre, le présent rapport procédera à un état des lieux de l’équipement commercial
et artisanal existant et analysera les menaces pesant sur sa diversité. Il s’appuie sur une analyse de
la situation des activités commerciales et artisanales à l’intérieur comme à l’extérieur du périmètre
retenu à Pont de Claix (voir document joint).
1 État des lieux de l’activité commerciale et artisanale à Pont de
Claix
1.1 Diagnostic économique général
Répartition et évolution du nombre d’activités économiques par secteur (hors administrations) :
Secteurs d'activités
Industrie
Artisanat
Services
Commerce
Santé
Restaurant hôtels bars
Total
1990
44
37
43
104
52
15
295
Nombre d'entreprises
1996
2000
44
43
34
24
42
45
98
84
63
60
21
21
302
277
2009
32
23
52
75
56
29
267
Source : service Urbanisme Ville de Pont de Claix
L’analyse du tissu économique pontois par secteur d'activité révèle qu'après une légère hausse entre
1990 et 1996, le nombre d'entreprises n'a cessé de diminuer, passant de 302 à 267 en 2009, soit une
perte de 35 unités en 13 ans.
Cette diminution est intervenue en premier lieu, sur le secteur du commerce (29 unités en moins) et
dans une moindre mesure elle a frappé en second lieu, les secteurs de l'industrie et de l'artisanat
(respectivement 12 et 14 unités en moins).
C'est le secteur « Restaurant-hôtel-bars » qui a connu la progression la plus sensible en enregistrant
un gain de 14 entreprises. L'activité des services a également connu une hausse du nombre
d'entreprises avec 9 unités supplémentaires.
1.2 Les commerces et l'artisanat de proximité
Il existe actuellement 183 locaux commerciaux et artisanaux de proximité sur la commune de Pont de
Claix. 114 d'entre eux se trouvent au sein du périmètre de sauvegarde proposé (voir chap. 1.3), soit
77,3 %.
L'ensemble de l'offre commerciale et artisanale est répartie sur la moitié Nord du territoire de Pont de
Claix, à l'Est ou à l'Ouest du Cours Saint André, qui constitue l'artère principale de la ville.
Sur les 183 établissements recensés, 150 d'entre eux (soit 81 %) sont implantés dans l’un des cinq
centres commerciaux (« Le Bourg », « Arc en Ciel », « Olympiades », « Saint André » et « Jean
Moulin ») ou dans la zone d'activité des Îles.
Les 33 restants sont dispersés principalement de part et d'autre du Cours Saint André.
A ce stade de l'analyse, il est important de préciser que la municipalité de Pont de Claix a fait le choix
de retenir dans la constitution des périmètres de sauvegarde uniquement les locaux structurés en
pôles commerciaux et artisanaux.
En effet, implantés au sein de quartiers d'habitations, ces commerces de quartier sont vecteurs
d'animation et de lien social. Ils contribuent à éviter que Pont de Claix se transforme en ville dortoir
sans activité et dynamisme communal. L'enjeu pour la collectivité est de renforcer ces pôles de
quartier afin de (re)créer de véritables centralités urbaines.
Globalement, parmi les cinq pôles commerciaux que compte Pont de Claix, le secteur d'activité qui
domine est le commerce non alimentaire (fleuriste, institut de beauté, presse...). Viennent ensuite les
catégories « bars-restaurants » et « services aux particuliers », représentant respectivement 15% et
13% des établissements.
L’une des principales préoccupations de la municipalité reste la part significative (environ 13%) des
locaux occupés aujourd'hui par des agences (assurances, bancaires, intérim, immobilières...). Ce
secteur occupe donc le troisième rang des activités les plus représentées dans les centres
commerciaux de la ville.
Alimentaire
Automobile
Hotels/Cafés/
Restaurants
Nombre d'entreprise
12
9
Non alimentaire
Services aux
particuliers
44
Artisanat
Agences immobilières
et bancaires
Vacants
TOTAL
22
19
5
20
19
150
Répartition par secteur d'activité des commerces et de l'artisanat de proximité
hors périmètre de sauvegarde
2009
15%
6%
29%
8%
Alimentaire
Automobile
Hotels/Caf és/
Restaurants
Non alimentaire
Serv ices aux
particuliers
13%
13%
3%
Artisanat
et bancaires
13%
Vacants
Répartition par secteur d'activité des commerces et de l'artisanat de proximité
dans le périmètre de sauvegarde
2009
13%
29%
5%
7%
Alimentaire
Automobile
Hotels/Caf és/
Restaurants
Non alimentaire
Serv ices aux
particuliers
14%
12%
2%
Artisanat
et bancaires
17%
Vacants
1.3 Les périmètres de sauvegarde
Au terme du diagnostic sur l'offre commerciale et artisanale pontoise, trois périmètres de sauvegarde
ont été retenus. Il s'agit des pôles commerciaux suivants : le « Bourg », « Arc en Ciel » et « Les
Olympiades ».
Ont été exclus du champs d'application du droit de préemption, les centres « Saint André » et « Jean
Moulin » qui fonctionnent de manière satisfaisante, avec un taux de vacance quasi nul (voire nul pour
le premier).
Centre commercial « Le Bourg »
D'après le rapport d'étude sur les enjeux commerciaux du centre ville de Pont de Claix élaboré par la
CCI de Grenoble en novembre 1992, 43% des commerces déclaraient avoir un chiffre d'affaire en
baisse.
Cela s'explique par la concurrence qu'exercent les Grandes surfaces (en particulier de l'Espace
Comboire situé à moins de 2 km) sur les petits commerces de quartier.
Ce phénomène concerne surtout les commerces traditionnels tels que l'épicerie, la boucherie et
l'habillement.
En 2009, le centre commercial du « Bourg », implanté en centre ville reste considéré comme le plus
attractif avec au total 89 établissements. Il se compose en majorité de commerces ou d'artisanat de
proximité.
Si à première vue, il ne semblait pas pertinent d'intégrer le centre commercial du « Bourg » au sein du
périmètre de sauvegarde, il apparaît, après examen, opportun de l'associer à cette réflexion.
En effet, le diagnostic économique révèle que près du quart des locaux commerciaux situés dans les
principales places commerçantes (8 mai 1945 et Salvador Allende) sont des banques, des
assurances, etc.
Or cette catégorie de commerce est aujourd’hui suffisamment représentée sur le bourg et il faudrait à
l'avenir laisser s'installer les commerces de proximité traditionnels.
Cette tendance semble se confirmer avec la fermeture récente d'un commerce traditionnel de
proximité (une mercerie) au profit d’une agence de placement de capitaux.
Par ailleurs, on observe une faible proportion de locaux vacants (environ 9%). Cependant, ces
derniers le demeurent longtemps, ce qui tend à freiner le dynamisme dont bénéficie ce centre.
C'est donc pour toutes ces raisons que les élus considèrent qu'il y a un réel intérêt à classer le pôle
commercial du bourg dans un périmètre de sauvegarde, afin d’une part, de conserver la variété de
l'offre commerciale et d’autre part, de lutter contre l'envahissement des agences (bancaires,
assurance,...) en centre ville, coeur historique de la cité.
Alimentaire
Automobile
Hotels/Cafés/
Restaurants
Non alimentaire
Services aux
particuliers
Artisanat
et bancaires
Vacants
TOTAL
7
4
11
28
10
3
18
8
89
Centre commercial « Arc en Ciel »
Actuellement, ce pôle commercial compte 12 locaux.
L'atout majeur de ce centre est de présenter une majorité de commerce de proximité, soit 8 locaux sur
12.
Mais ce centre commercial connaît de nombreuses difficultés et apparaît très peu attractif. En effet,
son cadre bâti et urbain est sensiblement dégradé et peu valorisé.
De plus, son architecture et la conception de ses bâtiments donnent une impression d'insécurité.
En conséquence, depuis plusieurs années, les commerces peinent à se maintenir et l'on dénombre
une part importante de locaux vacants, soit 1 établissement sur 4.
A titre d'exemple, durant une période restreinte (entre 2006 et 2009), le nombre de locaux vacants est
passé de 1 à 3. Les départs enregistrés correspondent à des commerces de proximité par
excellence : boulangerie, supérette, boucherie...
C'est pourquoi, l'intérêt de préempter sur le centre commercial « Arc en Ciel » s’avère pertinent, pour
parvenir à relancer une dynamique économique.
Alimentaire
Automobile
Hotels/Cafés/
Restaurants
Non alimentaire
Services aux
particuliers
Artisanat
et bancaires
Vacants
TOTAL
1
0
1
4
2
0
1
3
12
Centre commercial « Les Olympiades »
On dénombre au total 20 locaux commerciaux dans le centre commercial des « Olympiades ».
L’observation de la répartition par secteur d'activité témoigne de la prédominance des commerces de
proximité.
Néanmoins ce centre souffre de la configuration et de la vétusté actuelle du cadre bâti, ce qui pèse
sur le dynamisme commercial. Ces locaux subissent également des actes de délinquance qui
accentuent la dégradation des bâtiments et plus largement, qui détériorent l'image globale de ce pôle.
En outre, nous avons observé, qu'un certain nombre d'entreprises ont successivement quitté le centre
commercial en un temps restreint (Foncia, Crit intérim...).
Par voie de conséquence, on recense une proportion importante de locaux vacants, soit le quart des
établissements existants.
Alimentaire
Automobile
Hotels/Cafés/
Restaurants
Non alimentaire
Services aux
particuliers
Artisanat
et bancaires
Vacants
TOTAL
1
2
4
3
3
0
1
6
20
2 Évolution et enjeux : vers une implication forte de la commune
La municipalité de Pont de Claix s'intéresse de très près au maintien des commerces traditionnels.
Ainsi, elle a constitué un groupe de travail composé de six élus et animé par le service urbanisme afin
de réfléchir à l'opportunité et à la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de préemption. Cette
analyse a permis de faire émerger plusieurs propositions de périmètres de sauvegarde.
Ces hypothèses ont ensuite été débattues au sein d'un atelier public ouvert à la population et aux
commerçants et artisans de Pont de Claix.
Outre les retombées en matière d'emploi, faire bénéficier les habitants d'une offre commerciale de
proximité aux habitants est une préoccupation forte à Pont de Claix. Ainsi, les élus de la commune
souhaitent que les pontois puissent profiter à proximité de leur logement, d’une gamme de services
permettant de faciliter leur vie quotidienne.
En effet, il faut aussi rappeler que le maintien des commerces de quartier permet à toute une clientèle
disposant de faibles revenus et souvent très peu mobile de pouvoir faire ses achats.
Plus largement, il est à noter que les élus travaillent actuellement à la mise en place d'une politique
urbaine de développement en faveur de la requalification du quartier des Îles de Mars dans lequel se
trouvent les centres commerciaux « Arc en Ciel » et « Les Olympiades ».
En effet, l’objectif de la ville est d'inscrire ce quartier concentrant quelques difficultés dans un
programme relevant de la politique de la ville en matière de rénovation du bâti et de valorisation des
espaces extérieurs.
Dans cette perspective, la revitalisation des commerces et de l'artisanat de quartier apparaît comme
un enjeu primordial.
L'usage de ce nouveau droit de préemption pourrait notamment permettre d'installer des commerces
de type alimentaire de nature à produire un effet de « locomotive » pour l'ensemble du centre
commercial.
Par exemple, il pourrait s'agir d'une boulangerie qui amènerait de par la qualité de ses produits une
augmentation significative de la fréquentation.
D'autant que les potentialités de développement sont réelles puisque l'on dénombre autour de cette
centralité environ 6 000 habitants.
Plus largement, les pôles commerciaux « Arc en Ciel » et « Les Olympiades » doivent faire l'objet, au
delà des possibilités d'user du droit de préemption sur les fonds de commerces, d'un travail de fond
en matière de requalification, de revalorisation, qu'il s'agisse des espaces extérieurs, de la
signalétique, de l'accès aux commerces, ou de la réhabilitation du cadre bâti.
C'est bien dans le sens d'un ambitieux programme de renouvellement urbain global, autour du
développement économique, social et de la réhabilitation bâtie, que la municipalité de Pont de Claix
entend s'investir.
S'agissant du pôle commercial du « Bourg », l'enjeu pour la collectivité est différent. Il paraît primordial
de lutter contre l'envahissement progressif des agences (bancaires, immobilières...) dans les places
commerçantes dont le maintien de la variété des activités économiques est stratégique pour la qualité
de vie en coeur de ville.
De plus, la ville réfléchit actuellement au réaménagement du centre bourg par la requalification des
places, l'amélioration des cheminements et des circulations en général, dans la perspective de
l'arrivée du tramway.
Il est question également de transférer le marché dominical au coeur du centre ville. Cette possibilité
pourrait permettre de créer une nouvelle synergie entre commerces sédentaires et non sédentaires.
Conclusion
Si les élus sont tant attachés aux commerces traditionnels de quartier c'est parce qu'ils sont porteurs
de lien social et de contacts humains.
Peu à peu, notamment pour des raisons démographiques de vieillissement de la population, de la
montée des familles monoparentales, de la progression des personnes vivant seules, les centres
villes et les zones mixtes (habitat mêlé à des activités économiques) sont de plus en plus plébiscités
par les habitants.
La redynamisation commerciale participe activement à ce succès en faisant bénéficier les habitants
d'une offre commerciale de proximité et d'une gamme de service nécessaire à la satisfaction de leurs
besoins. C'est dans ce souci que doit s'inscrire la sauvegarde des commerces traditionnels de
quartier.
Il va de soi que la préemption sur les fonds artisanaux, commerciaux ou les baux commerciaux
s’exercera dans l’intérêt général et répondra aux objectifs généraux de l’aménagement du territoire
communal, sans porter atteinte à la propriété privée et à la liberté d'entreprendre.
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VILLE DE PONT DE CLAIX
Périmètres de sauvegarde du commerce
et de l'artisanat de proximité.
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