CR CONSEIL 16 Décembre 2014

notre volonté, votre dynamisme,
une énergie commune.
COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 Décembre 2014
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 19
Date de la convocation : 10 Décembre 2014
Qui ont pris par à la délibération : 16
Date d’affichage : 10 Décembre 2014
L’an deux mil quatorze, le Mardi seize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Maryvone RINGEVAL, Maire
Présents : Madame RINGEVAL Maryvone, Messieurs DEZ Jean-Yves, WANTE Bernard, DEPOORTER Francis, CHARLET
Bruno, DEFER Hervé, LANDAT Marc, Madame BROGNET Brigitte, Monsieur PRUVOT François, Mesdames LEVEAUX
Françoise, DELDIQUE Corinne, BRIFFAUT Caroline, MALFOY Laëtitia, PETIT Audrey, BLEUX Joëlle, Monsieur LAMAND
Jean-Philippe.
Absents excusés : Mesdames MALET Simonne, DESSORT Marie-Claude, Monsieur GRANSARD Patrice.
Madame Audrey PETIT est désignée Secrétaire.
Après un mot d’accueil, Madame le Maire ouvre la séance.
Approbation du compte rendu de la Réunion du MARDI 21 Octobre 2014
Madame le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal les remarques susceptibles d’être évoquées, suite à
la communication du compte rendu.
VEUILLEZ MESDAMES, MESSIEURS, VOUS PRONONCER
POUR : 16
Contre : 0
Abstentions: 0
1°) « RAILLENCOURT SAINTE OLLE ANIMATION » : Subvention exceptionnelle
Monsieur le Président de l’Association « Raillencourt Ste Olle Animation » a déposé un courrier tendant à
bénéficier d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la fête de Saint Nicolas.
Cette manifestation a eu lieu le Samedi 6 Décembre 2014.
Je vous propose :
 d’accorder cette subvention d’un montant de 750 Euros
 d’inscrire les crédits nécessaires au compte 6574 du budget.
VEUILLEZ MESDAMES, MESSIEURS, VOUS PRONONCER
POUR : 16 Contre : 0 Abstentions: 0
2°) DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE de PAIN « DISTRIPAIN »: Convention
CONTRAT D E LOCATION LOCATAM
LEDISTRIB Distribution Automatique
Je vous rappelle qu'il n'a plus de « BOULANGERIE » sur la partie « Raillencourt.»
Dans le cadre des actions de soutien au commerce local et pour répondre aux attentes de la population, je
vous invite à être autorisée à signer le contrat de location ayant pour objet l'installation, au cours du
premier trimestre de 2015, d'un distributeur automatique de pain.
Ce dernier sera implanté près de la salle « La Marlière » qui sera pour l'occasion équipée d’un système de
vidéo-surveillance. Le matériel sera loué pour une période d'une année, à compter de la date de mise en
service. Le montant du loyer mensuel est fixé à 299€ auquel il convient d'ajouter la somme de 50€ par mois
pour le transfert de paiement par carte bancaire et le dialogue avec le boulanger.
Compte tenu de ce qui précède, Je vous propose :
* d’être autorisée à signer le contrat de location LOCATAM, et les documents relatifs à
cette affaire.
* d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
VEUILLEZ MESDAMES, MESSIEURS, VOUS PRONONCER
POUR : 16
Contre : 0 Abstentions: 0
3°)AMENAGEMENT SECURITAIRE
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Je vous rappelle que la Commune a décidé d'entreprendre des travaux d’aménagement sécuritaire au niveau du
Carrefour RD 939(Route d’Arras) / RD340 (Rue de l’Église).
Les travaux envisagés portent sur l’installation de feux tricolores dits « intelligents ».
Je vous informe qu'il est possible de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire au taux
maximum et vous invite à solliciter cette aide financière.
L’installation de ces feux est la solution adaptée au contexte et à l’environnement, notamment aux écoles, ainsi
qu’à la mise en place d’un système de vidéo surveillance pour la salle « La Marlière » où un distributeur
automatique de pain sera installé prochainement.
Je vous propose :
 d’approuver ce projet suivant les critères indiqués ci-dessus et de solliciter une aide financière, au
taux le plus élevé, au titre de la réserve parlementaire 2015 de Monsieur François-Xavier VILLAIN,
Député du Nord,
 d’être autorisée à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière
VEUILLEZ MESDAMES, MESSIEURS, VOUS PRONONCER
POUR : 16
Contre : 0 Abstentions: 0
4°)Transfert de Crédits/Budget 2014/ Délibération modificative/ Dépenses-Recettes
Pour assurer le financement de certaines dépenses non connues lors du vote du budget primitif, il s’avère nécessaire de
procéder à un ajustement des crédits inscrits par un transfert entre comptes ou programmes.
SECTION de FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
DEPENSES
RECETTES
012 Charges de Personnel
74 Dotations et Participations
6413 Personnel non titulaire : + 20 000,00€
74834 Compensation au titre des exonérations des
6453 Cotisations Retraites : + 10 000,00€
taxes foncières : + 30 000,00€
+ 30 000,00€
+ 30 000,00€
SECTION d’INVESTISSEMENT
OPERATIONS d’ORDRE
DEPENSES
041 Opérations Patrimoniales
2132 :Immeubles de Rapport : 1 003,20€
RECETTES
041 Opérations Patrimoniales
21318 :Autres Bâtiments Publics :+ 1 003,20€
+ 1 003,20€
+ 1 003,20€
VEUILLEZ MESDAMES, MESSIEURS, VOUS PRONONCER
POUR : 16
Contre : 0 Abstentions: 0
5°)CONTRAT ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC :
MISSION de MAITRISE d’OEUVRE : Contrat d’Entretien du Réseau d’Eclairage Public
Un caractère d’urgence s’impose pour l’établissement d’un contrat entretien du réseau d’éclairage public.
La mise en place de ce contrat nécessite la désignation d’un maître d’œuvre pour le lancement et la gestion d’un
marché à bons de commande concernant l’éclairage public de la Commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
* de ne pas accepter cette mission de maîtrise d’œuvre VRD
Et de lancer une consultation
6°)TRAVAUX de VOIRIE : Décision et mission A.M.O
MISSION de MAITRISE d’OEUVRE : TRAVAUX DE VOIRIE
Une mission A.M.O s’impose pour l’établissement d’un marché à bons de commande sur quatre ans pour les gros
travaux de voirie.
La mise en place de ce marché nécessite la désignation d’un maître d’œuvre pour le lancement et la gestion d’un
marché à bons de commande sur 4 ans concernant divers travaux de voirie sur la Commune de RAILLENCOURT
SAINTE OLLE.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
* de ne pas accepter cette mission de maîtrise d’œuvre VRD
Et de lancer une consultation
7°)
VITESSE EXCESSIVE ROUTE d’ARRAS :
Monsieur Jean-Philippe LAMAND expose les problèmes liés à la vitesse excessive et au bruit des véhicules empruntant la
Route d’Arras, notamment la nuit.
Dans un premier temps, il est décidé à l’unanimité de modifier les plages horaires de fonctionnement des feux tricolores
implantés Route d’Arras au niveau de la Pharmacie.
Ainsi, pendant une période d’essai de trois mois, les feux tricolores fonctionneront de jour comme de nuit.
8°)
RAPPORT de la COMMISSION des FINANCES et EMPLOI: Tarifs Communaux
Pour faire suite à la réunion des membres de la Commission des Finances du Jeudi 11 Décembre dernier, le rapport est
présenté aux membres du Conseil Municipal.
Exercice 2015
SALLE «LE TORDOIR»
COMMUNE
EXTERIEUR
REPAS AVEC CUISINE (par jour)
280 €
480 €
REPAS SANS CUISINE (par jour)
250 €
430 €
VIN D’HONNEUR (sans cuisine)
180 €
240 €
REPAS AVEC CUISINE (par jour)
500 €
1000 €
REPAS SANS CUISINE (par jour)
450 €
950 €
VIN D’HONNEUR (sans cuisine)
300 €
400 €
700 €
1 440 €
nettoyage à charge
de l’association
Nettoyage mairie
GRATUIT
40 €
PETITE SALLE 80 m²
2e jour de location à 50%
GRANDE SALLE 350 m²
2e jour de location à 50%
BATIMENT COMPLET
2e jour de location à 50%
ASSOCIATIONS :
CAUTION :
e
600 pour les salles du Tordoir » avec cuisine
e
400 pour toutes les salles du Tordoir sans
cuisine
SALLE «LA MARLIERE»
COMMUNE
La salle est uniquement louée aux habitants
de la commune CAUTION de 150€
TARIF
340 € (85 €)
VIN D’HONNEUR
200 € (50 €)
LOCATION IMMEUBLE
Logement rue Pasteur + Garage
Mensuel
650€
CIMETIERE
Creusement de fosse
1 place
60€
2 places
90€
Taxe d’inhumation
Location caveau communal
40€
Par jour
1,50 €
Concession perpétuelle (caveau)
Le m²
800 €
Concession columbarium (trentenaire)
Concession perpétuelle cave-urne (1 m²)
160€
Le m²
160€
Je vous propose d’accepter les tarifs ci-dessus définis
VEUILLEZ MESDAMES, MESSIEURS, VOUS PRONONCER
POUR : 16 Contre : 0 Abstentions: 0
9°)
RAPPORT de la COMMISSION des AFFAIRES SCOLAIRES : Rythmes scolaires
Pour faire suite à la réunion des membres de la Commission, le rapport est présenté aux membres du Conseil Municipal sur
le fonctionnement et le bilan des nouvelles activités périscolaires (N.A.P).
Le rapport porte également sur les prévisions des N.A.P pour le second trimestre 2014/2015;
10°)
RAPPORT de la COMMISSION des FETES : Calendrier
Pour faire suite à la réunion des membres de la Commission des Fêtes, le rapport est présenté aux membres du Conseil
Municipal portant notamment sur l’établissement d’un calendrier des manifestations à venir.
11°)
RAPPORT de la COMMISSION des TRAVAUX : Acquisition de mobilier, élagage
Pour faire suite à la réunion des membres de la Commission des Travaux, le rapport est présenté aux membres du Conseil
Municipal.
Acquisition de mobilier
Élagage
Divers
12°) RAPPORT de la COMMISSION « communication » : Flash Info, …….
Pour faire suite à la réunion des membres de la Commission, le rapport est présenté aux membres du Conseil Municipal,
notamment le FLASH INFOS qui sera distribué avant les fêtes de fin d’année.
13°)
ACCESSIBILITE des BATIMENTS PUBLICS : Création d’une commission
Les membres de la Commission sont :
Mesdames Maryvone RINGEVAL, Joëlle BLEUX, Messieurs Jean-Yves DEZ, Marc LANDAT, Patrice
GRANSARD, Francis DEPOORTER, François PRUVOT.
14°)
CADEAU de FIN d’ANNEE : Distribution du portefeuille
DATE : à partir du 5 Janvier 2015 en concertation avec tous les membres du Conseil Municipal
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée
Mairie de Raillencourt Sainte Olle 858 Route d’Arras 59554 RAILLENCOURT SAINTE OLLE
03 27 81 20 50 FAX: 03.27.83.41.61 Email :[email protected] Site INTERNET : www.raillencourt.fr