avancement de grade - conservateur du patrimoine

AVANCEMENT DE GRADE - CONSERVATEUR DU PATRIMOINE
SERVICE « GESTION DES CARRIERES »
Conservateur du patrimoine
en chef
•
Avoir atteint le 5ème échelon du grade de
conservateur
ET
•
Justifier de 3 ans de services effectifs
dans le cadre d’emplois
Conservateur du patrimoine
L’avis de la Commission Administrative Paritaire doit être sollicité
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr
Avancement de grade CONSERVATEUR DU PATRIMOINE– octobre 2011
AVANCEMENT DE GRADE - CONSERVATEUR DU PATRIMOINE
SERVICE « GESTION DES CARRIERES »
CLASSEMENT A LA NOMINATION
Décret n°91-839 du 3 septembre 1991
Grade détenu
Grade d’avancement
Classement
A l’échelon comportant un indice égal
ou à défaut immédiatement supérieur
Conservateur du
patrimoine
Conservateur du
patrimoine en chef
Ancienneté conservée dans la limite
d’un
avancement
d’échelon
si
l’avantage est inférieur à celui qui
résulterait d’un avancement d’échelon
dans l’ancien grade (ou si l’agent était
au dernier échelon de son ancien grade)
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Avancement de grade CONSERVATEUR DU PATRIMOINE– octobre 2011