Signature du Contrat des Territoires et du Département de l`Allier

Moulins, le 14 janvier 2016
Signature du Contrat des Territoires et du Département de l’Allier (CTDA)
de la Communauté de communes du Pays Saint Pourçinois
Le Président du Conseil Départemental, Monsieur Gérard DÉRIOT, vous informe de la
signature du contrat des Territoires et du Département de l’Allier de la Communauté de
communes du Pays Saint Pourçinois, qui se déroulera le jeudi 21 janvier 2016, à
15heures, au siège communautaire de Saint-Pourçain sur Sioule, 29, rue MarcelinBerthelot.
Le Département contractualise depuis 11 ans avec les Communautés de communes sur la
base d’un programme global, pluriannuel et négocié. Chaque EPCI se voit attribuer une
enveloppe financière fixe. (Voir ci-après).
Dans la perspective de la nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020, une
nouvelle génération de contrats intitulés « Contrat de Territoires et du Département de
l’Allier » a vu le jour le 1er janvier 2015 pour une période de 3 ans. Ce dispositif
bénéficie d’une enveloppe globale de 6 128 572€ pour les 3 ans du CTDA.
Les contrats territoriaux des EPCI doivent être centrés majoritairement sur les priorités du
projet départemental et sur des projets dont la maîtrise d’ouvrage est communautaire,
sauf dérogation exceptionnelle.
Les projets doivent correspondent aux 9 priorités départementales :
-
Accueil de nouvelles populations
-
Enfance
-
Développement économique
-
Pôles de santé
-
Aménagement touristique
-
Actions concourant à la mise en
-
Très Haut Débit/numérique
œuvre du schéma départemental
-
Habitat (rénovation énergétique)
d’accessibilité
-
Mobilité
public.
Charlotte de Vaulx
Attachée de presse du Président - Collaboratrice
Cabinet du Président
[email protected] - 04.70.34.40.31/ 06.45.12.00.33
des
services
au
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Présentation du plan d’actions constituant le CTDA de la Communauté de Communes du
Pays Saint Pourçinois
L’enveloppe a été fixée à 663 851€ pour la Communauté de communes du Pays
Saint Pourçinois, qui a bénéficié du dispositif de contrat d’intercommunalité de première
et deuxième génération.
domaine
Opération
coût H.T.
Centre d'Arts numériques à Contigny
Services
part CD03
taux
CD03
833 214€
130 000€
15,60 %
Création d'un tiers-lieu numérique à St
Pourçain
2 200 000€
345 389€
15,70%
Fonctionnement nouveaux équipements
(personnel et communication)
225 000€
67 500€
30,00%
Aménagements sur la ZA des Jalfrettes
403 207€
120 962€
30,00%
3 661 421€
663 851€
18,13%
TOTAL
La remise en cause par la loi NOTRe de la capacité d’intervention du Conseil
Départemental sur le champ économique n’empêchera pas le Conseil Départemental de
l’Allier de soutenir l’action économique du département avec les moyens qui subsisteront
pour le faire.
Tout le plan d’action relève de l’investissement.
Charlotte de Vaulx
Attachée de presse du Président - Collaboratrice
Cabinet du Président
[email protected] - 04.70.34.40.31/ 06.45.12.00.33
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