Séance du 11 février 2016

Compte rendu du conseil municipal
du 11 Février 2016
Présents : ALMERAS Viviane, CUBIZOLLE Jeanine, DA SILVA Domingos, FOLCHER
Bernard, GIBERT Jean-Noël, KUHN Sébastien, ROUVIERE Pascal, SICARD Michel.
Absents excusés : ANTRAYGUE Guylaine (pouvoir à Sébastien KUHN), CAMPION Martine
(pouvoir à Michel SICARD), ROBERT Michel (pouvoir à Jeannine CUBIZOLLE).
Secrétaire de séance : KUHN Sébastien
Séance ouverte à 20h30
Le procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2016 est adopté à l'unanimité des membres
présents.
– Commune Nouvelle
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1.
Considérant Les démarches faites et non abouties pour transformer la
communauté de communes en une commune nouvelle avec les 12 communes du
territoire.
Considérant que 8 communes sur 12 étaient favorables, soit les 2/3 des communes représentant les
2/3 de la population du territoire
Vu la volonté d’arrêter la procédure d’une commune nouvelle à 12 communes.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2016-01-01 en date du 8 janvier 2016
Considérant que le nom et le chef-lieu n’étaient pas clairement définis
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D’ANNULER SA DELIBERATION EN DATE DU
09/11/2015
2. Décision concernant la création d’une commune nouvelle issue de plusieurs
communes
VU le Code des Collectivités Territoriales et ses articles L.2113-1 à L.2113-22;
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, a fixé une formule rénovée
de regroupements de communes codifiée aux articles visés en référence.
La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle,
pour des communes fortes et vivantes a modifié le CGCT
Considérant que sous réserve de la création au plus tard le 30 juin 2016, cette commune nouvelle
pourra bénéficier des avantages financiers.
CONSIDERANT la volonté des communes suivantes :
Le Bleymard,
375 habitants
Bagnols Les Bains,
226 habitants
Belvezet,
92 habitants
Chasseradès,
150 habitants
Mas d’Orcières,
129 habitants
Saint Julien du Tournel
114 habitants
Totaux - 6 communes délégués
adjoints)
1 086 habitants
11 élus dont 1 maire et 3 adjoints
11 élus dont 1 maire et 2 adjoints
7 élus dont 1 maire et 1 adjoint
11 élus dont 1 maire et 2 adjoints
11 élus dont 1 maire et 3 adjoints
11 élus dont 1 maire et 2 adjoints
62 élus dont 19 (maires et
Considérant la volonté de ces 6 communes de se regrouper en une commune nouvelle portant le
nom de «Mont Lozère», ayant pour chef-lieu LE BLEYMARD,
Considérant la population totale regroupée qui s’élève à 1086 habitants et que ce chiffre sera
réactualisé.
Considérant que le Conseil Municipal de la commune nouvelle sera composé jusqu’en 2020, année
de renouvellement des équipes municipales, de l’ensemble des Maire et des adjoints actuels des
communes historiques, soit 19 conseillers.
Considérant que les communes fondatrices de LE BLEYMARD, BAGNOLS LES BAINS,
BELVEZET, CHASSERADES, MAS D’ORCIERES et SAINT JULIEN DU TOURNEL
deviennent respectivement des communes déléguées à cette même date, chaque commune
déléguée conservera son nom et ses limites territoriales
Considérant la CHARTE FONDATRICE ET DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNE
NOUVELLE «Mont Lozère», annexée à la présente délibération, qui définit la façon dont les six
communes fusionnées entendent voir fonctionner la nouvelle collectivité,
Considérant les bonifications financières octroyées à la commune nouvelle, ses premières
simulations et l’attrait qu’elles constituent ;
Le maire rappelle dans quel contexte s’inscrit cette création de commune nouvelle :
 Fédérer les communes indiqués ci-dessus, dans un territoire viable, cohérent tout en
préservant l’identité et la spécificité de nos villages. Les élus de ces communes ont
l’habitude de travailler ensemble et partagent démocratiquement un certain nombre de
décisions liées à la gestion et l’évolution du territoire. Ils travaillaient également ensemble
au sein de l'ancien SIVOM dissous légalement en 2014, lui-même issu du canton historique.
 Etre en capacité de porter des projets que chaque commune prise séparément ne pourra plus
réaliser. Mutualiser les moyens avec une optimisation de l’argent public. En particulier :
maîtrise des charges de fonctionnement, renégociation de contrats, commandes groupées,
meilleure échelle de négociations etc.
 Renforcer la représentation du territoire et de ses habitants en ayant plus de poids et une
meilleure efficacité dans une future intercommunalité (+ 5 000 habitants) ou auprès de l’Etat
et des autres collectivités, tout en respectant une représentation équitable des communes
historiques au sein de la commune nouvelle.
 Offrir à chaque habitant de la commune nouvelle une parfaite égalité d’accès aux services
publics et une égalité de traitement.
 Mettre en commun et rationaliser les moyens avec une gestion administrative unique.
Conserver les personnels, sauvegarder les emplois avec une meilleure répartition et
valorisation des compétences.
 Conserver les écoles existantes et garantir une égalité de moyens pour chacun des élèves du
territoire.
 Pérenniser les communes historiques devenues communes déléguées en conservant dans
chaque commune les services publics de proximité notamment les mairies, la poste, les
écoles, les lieux de culte etc.
Le Conseil Municipal
- DECIDE la création d’une Commune nouvelle, par regroupement des communes de
LE BLEYMARD, BAGNOLS LES BAINS, BELVEZET, CHASSERADES, MAS
D’ORCIERES et SAINT JULIEN DU TOURNEL pour une population totale de 1086
habitants ;
- DECIDE que la commune nouvelle sera dénommée «Mont Lozère» avec pour siège
LE BLEYMARD ;
- DECIDE que chaque commune «historique» deviendra commune déléguée, comme la
Loi le permet, comportant son Maire délégué, ses maires-adjoints délégués, son Conseil
Municipal délégués ;
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DECIDE que, comme la loi le permet, le Conseil municipal de la Commune nouvelle
sera formé, durant la période dite transitoire, courant jusqu’en 2020, du maire et des
adjoints de chacune des anciennes communes.
Soit un effectif total de 19.
DECIDE que chaque commune historique conservera sa mairie annexe, avec les
services au public qui y sont rattachés ;
DECIDE qu’un budget sera attribué par Le Conseil de la Commune nouvelle, à
chaque commune déléguée, pour assurer son fonctionnement ;
DECIDE que la CHARTE FONDATRICE ET DE GOUVERNANCE DE LA
COMMUNE NOUVELLE «Mont Lozère», réglant et détaillant les conditions
d’organisation, de fonctionnement, ci-jointe, est soumise à validation de l’unanimité
des Conseils municipaux historiques ;
DIT que cette charte aura valeur d’engagement moral pour les élus de la commune
nouvelle ;
DECIDE qu’une délibération ultérieure, devant intervenir avant le 1er octobre 2016,
date butoir pour que les décisions fiscales puissent être effectives au 1 er janvier 2017
et, conformément aux simulations réalisées par les services départementaux, les taux
de la fiscalité locale seront harmonisés – Réduction du produit fiscal attendu de la
commune nouvelle du montant de la bonification de la Dotation globale de
fonctionnement 2017 et variation des taux, dans la limite des règles de liens, en vue
de tendre vers l’harmonisation.
DECIDE de saisir Monsieur Le Préfet de la Lozère, afin qu’il prenne un arrêté de
création de la commune nouvelle «Mont Lozère» au 1er mars 2016.
Décisions adoptées à la majorité (10 pour, 1 contre)
– Poste secrétaire de mairie
Suite à l’annonce pour pourvoir le poste de secrétaire de mairie à compter du 1er avril 2016,
17 candidatures ont été reçues par le CDG48. 3 personnes ont été reçues en entretien le 11 février
2016 en présence du CDG. La commission propose de retenir la candidature de Monsieur Eric
LANGE actuellement stagiaire au sein de la mairie. Afin de faire l’intérim et en raison de la mise
à disposition de Sylvain COUDOUEL à la mairie du Bleymard, la commission propose de recruter
Monsieur Eric LANGE sur un poste d’adjoint administratif 2ème classe à compter du 22 février au
31 mars 2016 sur la base de l’indice brut 340, indice majoré 321. Le tableau des emplois au 1er
avril 2016 sera modifié lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Décision adoptée à l’unanimité
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- Questions diverses
3.1 Visite Centre des Monédières à Treignac (Corrèze)
Madame Sophie PANTEL, Présidente du Conseil départemental accompagnée par deux personnes
du service solidarité et Madame CUBIZOLLE se sont rendues à Treignac en Corrèze pour visiter
le Centre Monédières le 4 février 2016. Madame CUBIZOLLE souhaite faire le point sur cette
visite :
Accueil par Mr J-Louis FARGEAS, Président de l'association, Mr Richard HUTIN, Directeur
Général de la Fondation Claude Pompidou et par Mr Michaël MUZZARELLi, directeur.
Le centre accueille 70 jeunes de 12 à 17 ans, très peu de filles. A l'arrivée, pour alphabétisation,
beaucoup sont illettrés, de culture différente (pratiques religieuses, sectarisme...). Certains sont
envoyés par leur famille pour études.
Visite de l'établissement :
- service médical: infirmière et psychologue pour accompagnements médicaux et psychologiques
indispensables
- restauration avec l'économe qui aborde les difficultés pour menus équilibrés et habitudes
alimentaires (11 pays)
- 2 Educateurs spécialisés qui font référend, parmi eux un traducteur
- 2 personnes des unités SAS et UAE qui gérent l'autonomie et l'intégration professionnelle
particulièrement sur les jeunes majeurs
- le service Educatif , d'une part pour la vie quotidienne au sein du centre et d'autre part sur
l'accompagnement administratif, transport...
- visite d'une chambre de 4 lits superposés, salles lieu de vie : télé, coin cuisine aménagées de style
différent par les pensionnaires - salle avec équipement sportif
- Photos à l'intérieur et à l'extérieur du centre
- convoyage en minibus au Lycée Hôtelier qui dépend du centre
Présentation de l'équipe, des enseignants
Déjeuner avec le Chef de service pédagogique qui expliquera l'accompagnement scolaire et
professionnel
Visite de la classe d'accueil du collège LAKANAL, présentation des élèves et discussion avec
l'enseignant spécialisé notamment l'adaptation de chacun à apprendre la langue française avant de
réintégrer les classes du collège ou de l'apprentissage
Retour au centre pour clôturer la journée (réflexions-échanges-questions)
Conclusion : très bon accueil et bonne impression du centre où semble régner l'ordre avec un
accueil chaleureux, beaucoup d'humanisme et d'attention pour les différents jeunes.
Séance levée à 22h00
Prochain Conseil Municipal le lundi 29 février 2016 à 21h.