Guide pratique de l`eau et de l`assainissement

Guide pratique de l’eau et de l’assainissement
Table des matières
Liste des principaux sigles et abréviations
1
DIMENSIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC : LES OBLIGATIONS DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Chapitre 1
Section 1
Section 2
Section 3
Section 4
L’assainissement
Les responsabilités des communes
L’assainissement collectif
L’assainissement non collectif
L’assainissement fluvial
Chapitre 2
Section 1
Section 2
Section 3
La distribution d’eau
La gestion de la ressource
L’appropriation de la ressource en eau
L’alimentation en eau
Chapitre 3
Section 1
Section 2
L’établissement des ouvrages des services
Le financement de l’établissement des ouvrages
Les modalités du déploiement des réseaux
2
LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET
D’ASSAINISSEMENT
Chapitre 1
gestion
Section 1
Section 2
Section 3
Chapitre 2
Section 1
Section 2
Section 3
concession
Section 4
intéressée
Section 5
Le financement, le contrôle du service et le choix de son mode de
Le financement du service
Le contrôle du service
Le choix du mode de gestion
La gestion déléguée
La mise en place d’une délégation de service public
La réglementation des contrats de délégation de service public
Les droits et obligations du délégataire de service public : affermage et
Les droits et obligations du délégataire de services public : régie
L’évolution du contrat de délégation
Chapitre 2
Section 1
Section2
Section 3
La gestion en régie
Le cadre institutionnel de la gestion en régie
Les moyens de la régie
Le développement d’activités accessoires
Chapitre 3
Section 1
Section 2
Le développement de l’intercommunalité
La gestion intercommunale des services d’eau et d’assainissement
Le transfert des services
3
LES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Le contenu du service
La définition des obligations du service vis-à-vis des usagers
Le service minimum
Le financement du service par l’usager
La facturation du service
L’égalité du traitement
Le droit de la consommation
Normes de potabilité et obligation de délivrance conforme
Protection des consommateurs