ASSOCIATION ZEN DO KEN – STATUTS 2014

ASSOCIATION ZEN DO KEN – STATUTS 2014
STATUTS DE L’ASSOCIATION ZENDOKEN – 2014
TITRE I
CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DURÉE
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « L’art interne
du Zen Do Ken, énergie Zen et Pyrénées basquaises ». Le titre court attribué à
l’association peut se substituer à sa dénomination officielle rédigé comme suit :
« Association Zen Do Ken ».
Article 2
Objet social
Cette association a pour objet :
L’exploration et la reconnaissance des principes du Zen japonais (Ch’an en
Chine), tel qu’il s’est étendu dans le monde occidental,
1/ par le déploiement et/ou le recueillement du corps (marches, gymniques,
maniements, postures) et le souffle interne de l’organisme,
2/ par la vocation d’aide et de soin à l’encontre des situations de vie et des
personnes, utilisant les recours de pratique pour soulager les maux interposés,
par des pratiques manuelles, d’accompagnement, ou de conseil,
3/ par la confrontation, dans la tradition du Zen (Ch’an ), du monde naturel et
sauvage ou ses abords proches, ou son rayonnement dans des lieux protégés, et
notamment dans nos monts pyrénéens locaux, afin de savoir soutenir les
puissances même antagoniques qui puissent être traversées, trouvant la mesure
d’un rapport égal,
4/ par la retraite, la marge, et le respect dus à la pratique d’un art dit interne
dans les notions d’Extrême-Orient, à l’égard des ensembles sociaux et leurs
enjeux,
5/ par l’expression et la maîtrise du devenir propre, dans l’inertie et la polarité
d’une fidélité de pratique, à l’épreuve de la disponibilité de chacun, le Zen
(Ch’an) ayant une dimension fondée aussi dans un cadre solitaire, au seuil
duquel se trouve le partage indifférencié, et la compassion spécifique,
l’association pouvant proposer des sessions culturelles de découverte et
d’accompagnement,
1/ dans les conditions d’une sollicitation par un tiers, et dans les conditions de
sa satisfaction,
2/ selon les habilitations légales en vigueur, ainsi qu’internes à l’association,
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le Zen Do Ken, pratique corporelle spécifique à l’association,
1/ résultant de l’exploration et la reconnaissance des principes du Zen japonais
(Ch’an chinois),
2/ à la croisée du travail proprement énergétique des arts martiaux internes
orientaux ou autres disciplines du corps,
3/ travaillant le rapport à l’altérité selon une vocation appliquée de soin, de
maîtrise, et de soulagement, comme le préconise le bouddhisme,
n’ayant pas pour objet une quelconque autorité ou orthodoxie sur ces pratiques
- outre le respect de la discipline selon laquelle elles sont transmises, mais étant
bien la tentative d’en investir une dimension propre, dans le respect de leurs
fondements, et de leurs cadres.
Article 2 bis
Signification sociale
1/ POUR HANDICAP
L’association « L’art interne du Zen Do Ken, énergie Zen, et Pyrénées
basquaises » est le fruit de la pratique d’une personne, Jean-Philippe ERBIN,
président de l’association Zen Do Ken, reconnu en handicap d’insertion
professionnelle pour raisons médicales sérieuses, dans le cadre d’un suivi
médical durable.
Jean-Philippe Erbin se consacre au respect de filiations suivies dans les arts de
combat, d’énergétique, et de spiritualité d’Extrême-Orient, tels qu’ils sont
accessibles en Europe occidentale. Il se consacre aussi au soin de filiations
suivies dans des arts de thérapies naturelles (notamment à distance avec des
centres anglophones américains) telles qu’ils revendiquent un rapport au
bouddhisme, et notamment Zen.
Les aptitudes physiques ou mentales de la qualification dans les arts de combat,
d'énergétique, de spiritualité d'Extrême-Orient et de soins correspondants
semblent jurer avec un handicap médical lourd, tel que présenté ici.
Pour comprendre et constater ce fait, il faut savoir que dans le cas d'une maladie
grave ou de longue durée, guérir et se soigner sont deux choses bien distinctes,
différentes. Se soigner à temps plein, investir l'ensemble de ses qualités et
difficultés, du matin au soir, d'un jour à l'autre, dans la régulation et
l'aménagement d'un soin de raisons médicales, peut apporter un équilibre de
santé, satisfaisant et heureux. La relation de patient que l'on peut avoir avec son
encadrement médical est alors très sérieuse, presque professionnelle.
Contrairement à l'activité professionnelle qui consiste à envisager et résoudre
des problèmes par ailleurs, dans le monde des événements et des choses, une vie
consacrée à se soigner envisage et résoud un problème propre, le problème des
conditions les plus personnelles de sa propre personne. L'enjeu de soi est alors
la santé d'une existence, et peut dans cette perspective, soulager et qualifier des
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contextes d'un autre ordre.
2/ TRANSMISSION INDIVIDUELLE
Le terrain premier de l’association est de permettre l’aventure de pratiques
individuelles, et de leurs éléments constituants, tels qu’acquis dans leurs
filiations, comme expression culturelle d’un engagement d’existence à travers la
solicitation du corps. La notion “d’art interne du Zen Do Ken” est celle du
véhicule des savoirs des arts martiaux et énergétiques dit internes au profit de la
pratique du bouddhisme Zen.
L’association « L’art interne du Zen Do Ken, énergie Zen et Pyrénées
basquaises » n’a pas nécessairement pour objet d’accroitre ses effectifs ou son
capital d’effectif. En tant qu’expression de vie d’une personne en marge de
l’insertion professionnelle et citoyenne courante, l’association Zen Do Ken
permet le soutien et l’attention à un projet novateur, entre recherche culturelle
et presence sportive.
L’association Zen Do Ken s’établit dans ce rôle pilote, en lequel une personne,
son président, ouvre un horizon culturel insolite, un angle de découverte et de
considération, et procure une permanence d’activité et d’exercice physique, afin
que la présence même solitaire soit porteuse d’un potentiel collectif.
Nouée autour d’une individualité, l’association est habilitée à trouver des
soutiens (membres, partenaires, institutions, sponsors) moraux et financiers.
Comme le précise le présent article, l’association Zen Do Ken et son projet pilote
sont à la croisée de la recherche culturelle et d’une présence sportive. A cet
égard, l’association entraine:
a/ UNE REFLEXION CULTURELLE
L’articulation, d’une part de l’activité gymnique proposée, et d’autre part des
inerties d’identités et de fonctionnalités sociales en chaque personne, permet
une réflexion sur une certaine « transcendance du corps », présence portée,
alors déportée, et ainsi reportée de nos identités qui permet de libérer, au plus
dense, des seuils de liberté, de découverte, et d’inconnue. Notre activité, même
si elle met le corps en jeu, est donc culturelle.
b/ UNE PRATIQUE PHYSIQUE
La pratique physique entraînée - dans l’option du Zen Do Ken - est à établir sur
deux plans :
La constance ajustée
D’une part, la pratique doit trouver des rythmes continus à travers
l’impermanence de la vie, afin d’accroître la profondeur et la force des acquis,
par attention et concentration, par relâchement et ajustement, tel qu’une
pratique en taille le fait, tel un bonzaï, ou toute autre taille.
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La respiration sauvage / de nature
La pratique devrait pouvoir aller se loger dans des espaces de nature (silence,
retraite, isolement), soit comme un simple temps horaire d’exercice, soit comme
une expédition (de un ou plusieurs jours) afin d’en ramener le bienfait dans le
cours courant d’existence. Mais la pratique est aussi un moment de répondant
naturel suffisant en soi et peut avoir lieu en tous lieux, meme ceux qui
sembleraient à priori peu propices au soin naturel. Le bouddhisme Zen signifie
que le rapport interne à la nature la plus sauvage est la pratique diligente ellemême, non le contexte naturel et matériel que l’on choisit ou interpose.
3/ SOINS OUVERTS
L’ “art interne du Zen Do Ken” donne aussi lieu à un savoir énergétique naturel,
acquis par la discipline de pratique individuelle du bouddhisme Zen et des arts
martiaux et énergétiques dit internes, mais confronté aux savoirs concrets de
thérapies naturelles qui revendiquent leur lien au bouddhisme au XXIème
siècle.
Ce savoir énergétique de soin (notamment manuel – toucher), nous le
nommons “Bio-Energétique Zen”, et le composons au travers des dispositifs
techniques et ontologiques de la Thérapie Cranio-Sacrale Biodynamique et de la
Thérapie de Polarité telles qu’acquises par l’enseignement à distance de centres
américains anglophones et d’une formation permanente conséquente dans les
matériaux-sources correspondants.
Nous proposons donc au travers de l’association Zen Do Ken et comme pratique
de son art interne de transmettre le bienfait du soin dit “Bio-Energétique Zen”
aux personnes, les faisant acceder par des séances de soins à la qualité de
pratique acquise par la discipline individuelle.
Article 3
Siège social
Le siège social est fixé à :
Association Zen Do Ken
c/o Jean-Philippe Erbin
Résidence Le Manga
Rue principale - Tardets 64470
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la
ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4
Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
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TITRE II
COMPOSITION
Article 5
Les membres
L’association se compose de :
§ membres d’honneur ;
§ membres bienfaiteurs ;
§ membres actifs ;
Tous ont le pouvoir de vote à l’Assemblée Générale.
Le Président est le premier représentant de l’association, et le garant de son
objet. Il est considéré comme permanent bénévole de l’association, et peut être
dédommagé de certaines de ses activités par l’association, selon les ressources
de celle-ci, et les prestations entreprises par lui, telles qu’admises par le Conseil
d’Administration, qui peut, si échéance, procéder à son emploi salarié, comme
permanent de l’association.
Les membres d’honneur sont ceux, dispensés de droits d’intégration et de
cotisations, qui auront acquitté ou qui acquittent des services signalés à
l’association. Dans la mesure de leur rapport concret à celle-ci, ils seront
informés, sur demande, des activités, et des relations, de l’association.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui, à jour des conditions d’appartenance à
l’association (intégration, cotisations), sont avant tout attachés à la
reconnaissance culturelle (au sens de soutien, et d’exploration) de l’objet de
l’association. Ils pourront, dans cette mesure, disposer de la solidarité et de la
compétence de l’association.
Les membres actifs sont ceux qui, supportant l’association par une cotisation
plus conséquente, la supporte aussi par une tâche de pratique assidue, ce qui
fait d’eux les premiers destinataires des services et des activités de l’association.
Même si une pratique approchée du Zen est essentiellement l’acquis d’un travail
solitaire, ils sont les véritables garants de l’activité et de la solidarité dans
l’association, tant que garants d’une relation équilibrée de l’association à son
objet. Un membre de l’association ne pourra devenir membre actif qu’après une
période probatoire comme membre bienfaiteur, d’au moins trois mois.
Chaque corps de membres, 1/ d’honneur, 2/ bienfaiteurs, 3/ actifs, est
coordonné par un membre distinct du Bureau, représentant permanent du
Conseil d’Administration, lui-même représentant de l’Assemblée Générale.
Toute sollicitation, ou admission de nouveau membre, tant que décision à
propos d’un membre précédemment admis, devra faire l’objet d’un accord de
ces trois « membres tuteurs » du Bureau.
De manière exclusive, le « membre tuteur » responsable de la coordination des
membres actifs est le Président de l’association, membre du Bureau.
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Un membre d’un des trois corps de membres (d’honneur, bienfaiteurs, actifs)
pourra être invité par le Conseil d’Administration, son représentant (le Bureau)
ou le Président de l’association, à rejoindre un statut de membre distinct de
celui dont il s’était prévalu jusque là, l’un des deux autres donc, afin d’adapter sa
contribution à l’association à son engagement courant, avant radiation
éventuelle, pour non-respect des statuts de l’association.
Les membres fondateurs de l’association, lors de la déclaration des statuts, au
nombre de trois, sont garants de l’objet et de la continuité de l’association. Ils
sont automatiquement membres du Conseil d’Administration, et selon leur
volonté affirmée, ils sont aussi de préférence membres du Bureau. Cette clause
est nulle pour le membre fondateur qui choisira de se désister de ces fonctions,
ou de quitter l’association.
Article 6
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil
d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d’admission présentées.
En attente de l’accord du Conseil d’Administration lors de sa réunion la plus
proche, un membre postulant pourra être invité à contribuer par une cotisation
de membre postulant à la marche de l’association. Il n’acquitte ses droits
d’intégration à l’association, ainsi que sa cotisation de membre à part entière,
qu’après acceptation de sa candidature par le Conseil d’Administration.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui
seront communiqués lors de sa candidature à l’entrée dans l’association, et
rendus effectifs lors de son entrée dans l’association. Un membre postulant, en
attente d’admission, est notamment apprécié sur sa compréhension et son
respect des statuts.
Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de
la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé est préalablement invité par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Seront notamment sanctionnés l’entrave manifeste à l’objet de l’association, tel
qu’exposé dans les statuts, le préjudice moral (les comportements injurieux ou
cruellement dépréciatifs, l’entrave à la relation courante de l’association ou à
l’intégrité personnelle de ses membres), et les dommages physiques ou
matériels délibérés.
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Article 7 bis
Affiliation
L’association « L’art interne du Zen Do Ken, énergie Zen et Pyrénées basquaises
» n’est, lors de sa fondation, affiliée à aucune fédération.
Elle se réserve néanmoins la possibilité de le devenir, sur décision du Conseil
d’Administration, et après accord de l’Assemblée Générale, dans un cadre qui
lui serait opportun.
De même, l’association pourrait représenter une discipline d’enseignement
selon que ce droit lui est octroyé par l’autorité compétente sur cette discipline
spécifique dans ses propres modalités d’administration, et selon les conditions
filiales que cette autorité cèderait. Cette possibilité est soumise elle aussi à la
sanction du Conseil d’Administration de l’association, et à l’accord de son
Assemblée Générale.
Article 7 ter
Section
L’association, dès sa création, est composée de deux sections (A et B).
Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son
activité à l’Assemblée Générale de l’association, ou au Conseil d’Administration
qui le demande.
Toute initiative d’une des sections qui impliquerait l’ensemble de l’association
devra être autorisée par le Bureau, ou rendue nulle par celui-ci. En cas d’accord
du Bureau, une décision de section peut aussi être amendée ou annulée par le
Conseil d’Administration, ou par une majorité des deux tiers de l’Assemblée
Générale.
Afin de maintenir une unité dans l’association, les deux sections (A et B) sont
pilotés chacune par deux membres du Bureau de l’association. Le Président de
l’association est l’un de ces deux membres dans chaque section, l’autre «
membre pilote » de chaque section étant distinct dans les deux sections.
La section A est la section dite « section montagne ». Son aire privilégiée est le
haut Pays Basque (Soule, Navarre), et le Haut Béarn voisin, dans le respect de la
sociabilité montagnarde locale.
La section B est la section dite « section frontalière ». Son aire privilégiée
s’étend de la côte atlantique à la zone de compétence de la section A, et
privilégie l’axe pyrénéen transfrontalier, entre Etat français et Etat espagnol. Les
langues espagnole et basque (officielles) pourront être des véhicules
linguistiques courants dans la section B de l’association, dans la mesure du
respect des relations morales.
Toute autre langue, dans cette même mesure, sera acceptée selon les
disponibilités envisageables.
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Les comités de pilotage des deux sections sont soumis à l’autorité unique de
l’association, par la présence du Président en leur sein, le référé continu au
Bureau, et la soumission aux décisions exécutives du Conseil d’Administration
lors de ses instances, selon la légitimité de l’Assemblée Générale.
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à
jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois chaque année selon la motivation
de la réunion du Conseil d'Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations, et peut être augmenté, par avis en retour de courrier, au moins
une semaine avant la date de la réunion.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la
situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’Assemblée.
L’Assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe les montants des cotisations, annuelles pour les membres bienfaiteurs,
trimestrielles pour les membres actifs, et du droit d’entrée (d’intégration) à
verser par les différentes catégories de membres.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions à
l’ordre du jour, sauf suggestion de dernière instance, dont la mise en débat est
acceptée par les deux tiers de l’Assemblée, lors de sa réunion.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin
secret, des membres sortants du Conseil. Les membres fondateurs, lors de la
déclaration des statuts, au nombre de trois, sont reconduits, comme garants de
l’objet et de la continuité de l’association, au sein du Conseil d’Administration,
et dans les fonctions portées du Bureau, sauf désistement de leur part.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
Toute modification, de statuts ou de structure, de l’association, devra être le fait
d’une majorité d’au moins deux tiers des voix.
Les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les
absents.
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Article 9
Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil composé de:
un membre pour cinq membres de l’association, la totalité de l’effectif devant
être représenté, avec un membre pour un éventuel excédent d’effectif quant au
décompte prescrit, les membres fondateurs étant automatiquement membres
du Conseil d’Administration,
élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
§ un président ;
§ un ou plusieurs vice-présidents ;
§ un/une secrétaire et, s’il y a lieu, un/une secrétaire adjoint ;
§ un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Conseil étant renouvelé, hors les membres fondateurs, tous les deux ans.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc…), le Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au
remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an (lors de
l'échéance la plus claire au regard de la vie de l'association) et toutes les fois où
il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Après renouvellement de plus d’un tiers du Conseil d’Administration lors d’une
Assemblée Générale, une réunion d’exception a lieu dans le mois suivant son
élection.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du
Président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le
Conseil puisse délibérer valablement.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
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Le Bureau, organe administratif du Conseil d’Administration, est aussi
représentant en permanence de ses décisions exécutives dans le cours courant
de la vie de l’association.
Article 10 bis
En cas de conflit d’administration
Le Président, membre du Conseil d’Administration et du Bureau, a un droit de
veto sur toute décision du Conseil d’Administration.
S’il l’exerce, le Conseil d’Administration devra exposer le point de litige, s’il y a
lieu, à la prochaine Assemblée Générale, afin que celle-ci se prononce sur la
question soulevée.
L’Assemblée Générale peut infléchir la décision de veto du Président à une
majorité des deux tiers. Si tel n’est pas le cas, sa délibération n’est que
consultative.
Le Président peut aussi dissoudre le Conseil d’Administration, et doit alors
convoquer dans un délai de deux mois une Assemblée Générale Extraordinaire,
afin de renouveler le Conseil d’Administration. Les dispositions quant aux
prérogatives des membres fondateurs restent alors en vigueur.
En cas d’échec de la résolution de l’antagonisme administratif dans
l’association, et après dissolution et renouvellement du Conseil
d’Administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire, le Président,
membre fondateur et garant des buts de l’association, peut, après consultation
des deux autres membres fondateurs, déclarer dissoute l’association aux
autorités.
La dissolution n’est pas opposable par l’Assemblée Générale.
Article 10 ter
En cas de dissolution par le Président
L’actif de l’association, lors de la dissolution, est :
§ soit transmis à une autre association de vocation similaire par l’Assemblée
Générale, celle-ci décidant des modalités de liquidation éventuelle de l’actif,
§ soit mis sous discrétion, selon la décision exécutive du Président, la
transaction de tout ou partie de cet actif devant dédommager, à hauteur des
dettes contractées (s’il y a lieu), des cotisations et leur durée, tous les membres
en date de la dissolution de l’association, et ce, au regard du volume de la
transaction effectuée.
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ASSOCIATION ZEN DO KEN – STATUTS 2014
Article 11
Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Seuls
les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont
remboursés au vu des pièces justificatives.
Néanmoins pourront être dédommagés
§ des prestations d’encadrement spécifique,
§ des prestations de mission spécifique,
§ des frais de mobilisation et de déplacement spécifique,
§ des prestations spécifiques de représentation de l’association,
contractés selon l’accord du Conseil d’Administration, sous la responsabilité du
Bureau, et sous l’autorité du Président,
le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire devant faire
mention des dédommagements de frais et de mobilisation d’encadrement, de
mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil
d’Administration, ou autres membres de l’association, à hauteur des finances
concernant ces actes spécifiques, tel qu’ils sont acquis dans l’association.
Article 12
Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être constituée en cas de besoin,
ou sur la demande du quart de ses membres.
Les conditions de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale
Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut aussi être convoquée, lorsque lors
d’un maintien d’un antagonisme d’administration dans l’association, le
Président dissolve le Conseil d’Administration, et afin de procéder à son
renouvellement. Les modalités d’élection du Conseil d’Administration restent
celles en vigueur lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 13
Règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être augmenté ou amendé par le Conseil
d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale à une majorité
des deux tiers. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à l’administration interne de
l’association.
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ASSOCIATION ZEN DO KEN – STATUTS 2014
Néanmoins, dès la déclaration officielle de l’association, les principes de
fonctionnement intérieur suivants sont retenus :
1/ Association de prestations ponctuelles
Au regard de l’objet, de l’activité et des relations internes de l’association, les
sessions particulières ou collectives de reconnaissance et pratique liés aux
principes du Zen (Ch’an), à l’art du Zen Do Ken (pratique physique des arts
internes) et de soins (Bio-Energétique Zen) seront ponctuelles, même si elles
sont fréquentes et assidues. Elles ne seront pas régulières, au sens où leur
fréquence et leur lieu ne seront pas fixés outre leur occasion ponctuelle.
Pour avoir lieu, elles seront sous la responsabilité personnelle de chaque
personne intéressée, et ne seront, en terme d’encadrement, formalisées, que
parce qu’elles sont sollicitées par un tiers, membre de l’association ou pas, cette
solicitation pouvant faire l’objet d’une attestation sur demande,
une session exceptionnelle, ponctuelle elle aussi, donnant lieu ou pas à
l’invitation d’un intervenant externe à l’association, pouvant faire l’objet d’une
contribution financière exceptionnelle, selon la volonté et l’accord des membres
ou personnes concernés.
D’un point de vue général, les prestations de l’association sont accessibles à tout
membre, à hauteur de sa cotisation, annuelle pour les membres bienfaiteurs,
trimestrielle pour les membres actifs, sauf manifestation ou activité
exceptionnelle, pouvant être soumise à une contribution ponctuelle, les
membres de l’association en étant averti par courrier, ou sur un lieu de
rencontre commun, au moins une semaine avant.
2/ Association de prestations externes
Sollicitées par un tiers externe à l’association (personne privée, autre
association, entreprise, organisme public), sollicitations attestées et signées sur
demande, l’association pourra proposer des activités et des manifestations
(sessions de présentation, de découverte, et d’accompagnement).
Le Bureau, avec l’aval du Conseil d’Administration, soumet alors toute
perspective de représentation de l’association, en terme de promotion ou
d’activité, au Président qui doit en approuver l’initiative et les modalités, et
dispose d’un droit de veto sur l’opportunité ou non de la prestation.
Des prestations, sous forme d’activité ou de manifestation, sous condition d’être
sollicitées par un tiers externe à l’association (personne privée, autre
association, entreprise, organisme public), seront exceptionnellement
bénévoles, ou normalement facturées, au nom de l’association, au prorata de
l’effectif mobilisé, du temps consacré, et des compétences investies, l’association
s’engageant, dans son règlement intérieur, à dédommager le ou les membre(s)
investi(s) dans l’encadrement et l’activité de la prestation, à hauteur de la
somme facturée par l’association, au prorata de l’effectif mobilisé, du temps
consacré, et des compétences investies.
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3/ Association en vue d’Emploi
Dans cette perspective, d’éventuelles ressources, financières et/ou
contractuelles, pourront être utilisées à l’emploi salarié d’un ou de membre(s)
de l’association, particulièrement disponible(s) et compétent(s) pour
représenter l’association, ses compétences et son activité interne.
Ce rôle d’intervenant, permanent et bénévole, étant notamment attribué au
Président, lors de la fondation et la déclaration officielle de l’association, il est
aussi le principal destinataire, dans un premier temps, de cette disposition
éventuelle.
4 / Association Responsable
Toute représentation autoproclamée de l’association, portant signification
publique ou rémunération particulière, n’ayant pas fait l’objet d’une information
préalable au Bureau, ne disposant pas de son accord, et donc de l’aval du
Conseil d’Administration, n’ayant pas reçue l’autorisation formelle du Président,
sera passible de radiation, voire de poursuites judiciaires, selon la gravité de
l’infraction.
TITRE IV
RESSOURCES
Article 14
Les ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent : 1/ le montant des droits d’entrée
2/ les cotisations (annuelles pour les membres bienfaiteurs, trimestrielles pour
les membres actifs) 3/ les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
4/ le produit des activités et des manifestations 5/ toute autre ressource
autorisée par la loi
TITRE V
DISSOLUTION
Article 15
Dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée selon les modalités définies par l’article 8, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une
association ayant des buts similaires, conformément à la loi.
En cas de dissolution ordonnée et déclarée par le Président, après consultation
des membres fondateurs, la liquidation et l’aliénation de l’actif de l’association
peut s’appliquer comme préconisé au point ci-dessus, ou comme avancé dans
l’article 10 ter.
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