jeudi 31 mars 2016 - Ville de Noisy-le

jeudi 31 mars 2016
31 mars 2016
Administration générale
1.
Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du
jeudi 31 mars 2016.
2.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du
jeudi 4 février 2016.
3.
Approbation des conventions de mise à disposition de services dans le
cadre des transferts de compétences à l’établissement public territorial
(EPT) Grand-Paris-Grand-Est.
4.
Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la
Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2015.
5.
Modification de la composition de la commission consultative des services
publics locaux et désignation des associations locales appelées à y nommer
leurs représentants, à savoir l’association locale de la Fédération des
parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) de Noisy-le-Grand,
l’union de coordination locale de la Fédération des conseils de parents
d’élèves (FCPE) de Noisy-le-Grand, l’Association Vermeil d’entraide
noiséenne et l’Association des amis du centre historique de Noisy-le-Grand.
6.
Modification de la délibération n° 15/127 en date du 8 octobre 2015 et prise
en compte de dispositions issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République.
7.
Désignation du représentant du Conseil municipal au sein de la commission
locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
« Marne-Confluence ».
8.
Fixation des tarifs de vente des espaces publicitaires du guide de la Ville.
Affaires financières
9.
Transfert des excédents du budget annexe du service de l’assainissement
vers le budget principal de la Commune pour reversement à l’établissement
public territorial Grand-Paris-Grand-Est.
10.
Adoption du budget primitif principal de la Commune et du budget annexe
du cinéma municipal le Bijou afférents à l’exercice 2016.
11.
Fixation des taux de la fiscalité directe locale, incluant la taxe sur
l’enlèvement des ordures ménagères, au titre de l’exercice 2016.
19h30
12.
Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre communal
d’action sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2016, et information du Conseil
municipal sur les interventions du CCAS pendant l’année 2015.
13.
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Amicale du personnel de
la ville de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2016.
Urbanisme
14.
Approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact,
du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille
Horizon Nord », du programme des équipements publics et de l’avenant n° 1
au traité de concession de la ZAC.
Affaires techniques
15.
Modification de la tarification applicable au stationnement payant dans les
parcs souterrains et sur la voirie communale, et approbation de deux
avenants aux contrats de délégation de service public relatifs au
stationnement afin de permettre la gratuité des 30 premières minutes
de stationnement.
16.
Approbation des conventions à conclure avec huit copropriétés relatives à la
mise en place du plan d’amélioration de la collecte défini avec l’écoorganisme ÉCO-EMBALLAGES et du reversement des subventions y afférentes.
17.
Habilitation du Maire à déposer des autorisations d’urbanisme liées à la
propriété communale située 170-172, rue Pierre-Brossolette à Noisy-leGrand et autorisation de démolition de diverses propriétés communales
situées respectivement 11, rue Roger-Salengro ; 2, rue Navier et 53 bis, route
de Neuilly.
Éducation
18.
Attribution d’une subvention au titre du financement des actions
pédagogiques complémentaires du projet de l’école élémentaire des
Charmilles pour l’année scolaire 2015-2016, dans le cadre des classes à
projet artistique et culturel (PAC).
Sports
19.
Fixation des tarifs d’inscription aux « Foulées de Noisy-le-Grand » et du
montant de l’indemnité des juges de course, au titre de leur 20ème édition, et
attribution de subventions au Groupe athlétique de Noisy-le-Grand et aux
Restaurants du cœur.
20.
Approbation de la cession, à la commune de Craponne, du praticable installé
dans la salle spécialisée de gymnastique du gymnase de la Butte-Verte, sis
5, boulevard du Champy-Richardets à Noisy-le-Grand.
Culture
21.
Approbation des bilans annuels d’activité du cinéma municipal le Bijou
établis pour les années 2014 et 2015.
22.
Fixation des tarifs des spectacles de l’Espace Michel-Simon pour la saison de
l’année 2016-2017 et approbation des conditions générales de vente
y afférentes.
Affaires sociales
23.
Approbation de la convention de partenariat avec le Département de la
Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre du Fonds de solidarité
logement (FSL) pour la période 2016-2018.
Habitat
24.
Approbation de deux conventions avec la société anonyme (SA)
d’habitations à loyer modéré (HLM) IMMOBILIÈRE 3F, relatives à la garantie
communale concernant le financement de la construction de logements
locatifs sociaux dans la résidence dite « Les Buttes vertes » située 20, 22, 24,
boulevard du Champy-Richardets.
Développement économique et emploi
25.
Approbation d’un bail commercial avec la société FONCIA TRANSACTION IDF EST
concernant un local communal sis 3, rue du Docteur-Sureau en vue de
l’installation d’une agence immobilière.
26.
Approbation d’un bail commercial avec la société LE PANIER DE MAMIE
concernant un local communal sis 13, rue du Marché en vue de l’installation
d’une activité de primeur.
27.
Approbation d’un bail commercial avec la société ATELIER RÉMY FORGET
CRÉATION SASU concernant un local communal sis 185, rue Pierre-Brossolette
en vue de l’installation d’une activité d’artisan-bijoutier.
28.
Approbation d’un bail commercial avec la société LA MARÉE DE SAINT-QUENTIN,
concernant un local communal sis 193, rue Pierre-Brossolette en vue de
l’installation d’une activité de poissonnerie.
29.
Modification de la délibération n° 15/229 en date du 15 décembre 2015
portant autorisation de dérogation au repos dominical pendant douze
dimanches au cours de l’année 2016.
Personnel
30.
Application des dispositions tirées du décret n° 2012-7520 du 9 mai 2012
portant réforme du régime des concessions de logement.
31.
Modification du
filière technique.
dispositif
d’astreintes
et
de
permanences
de
la
Décisions du Maire
32.
Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales.