Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l

Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement.
Vous travaillez dans la filière volailles maigres , palmipèdes gras.
Abattage
animaux
Supérieur à 2
tonnes/jour
Classement
correspondant
ICPE soumise
A autorisation
Organisme de
Contrôle
DDCSPP
Compris entre
500kg/jour et 2
tonnes /jour
Inférieur à 500kg
/jour
ICPE soumise
A déclaration
DDCSPP
Non classée au
titre des ICPE
ARS , Mairie
Obligations lors
de l’installation
Dossier de
demande
d’autorisation ,
Enquête
publique, Arrêté
Préfectoral
d’autorisation
Dossier de
Déclaration
RSD ou
réglementation
spécifique
Vous travaillez dans la filière viande .
Transformation
de viande
Supérieure à 2
tonnes/jour
Classement
correspondant
ICPE soumise
A autorisation
Organisme de
Contrôle
DDCSPP
Comprise entre
500kg/jour et 2
tonnes /jour
Inférieure à
500kg /jour
ICPE soumise
A déclaration
DDCSPP
Non classée au
titre des ICPE
ARS , Mairie
Obligations lors
de l’installation
Dossier de
demande
d’autorisation ,
Enquête
publique, Arrêté
Préfectoral
d’autorisation
Dossier de
Déclaration
RSD ou
réglementation
spécifique