Evaluation environnementale

Compagnie des Commissaires Enquêteurs
de Bretagne
--------12/05/16
SET Environnement
26 Ter rue de la Lande Gohin - 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUÉRETS
Études et techniques en environnement
Présentation
L'entreprise :
Nom : EURL SET Environnement
Le gérant : Thierry BONTE, 48 ans
Adresse : 26 ter rue de La Lande Gohin – 35430 St Jouan des Guêrets
Date de création : 2001
Effectifs : 9
L'activité :
Bureau d'études techniques en environnement :
- Dossiers réglementaires : Autorisation, Enregistrement, Déclaration (ICPE, Loi sur l'Eau)
- Plans d'épandage,
- Suivi agronomique des épandages,
- Assainissement : ANC, Schéma directeur EP et EU
- Mesures, Contrôles : Bruit, Effluents, Air, IBGN, Bathymétrie
Rayon d'action : France
Clientèle / CA 2015 : Industrie (55%),
Collectivité (15%),
Élevage (10%),
GMS (10%),
Carrières (7%),
Particulier (3%).
Nos études d'impact
Secteur
Nature
Nombre
Secteur
Élevages
Autorisation ICPE
160
Bretagne, Pays de Loire
IAA
Autorisation ICPE
45
France
Méthanisation
Autorisation ICPE
30
France
Chimie,
Blanchisseries
Autorisation ICPE
19
France
Lotisseurs
Autorisation Loi/Eau
7
Bretagne, Pays de Loire
Compostage
Autorisation ICPE
6
France
Carrières
Autorisation ICPE
3
Bretagne
GMS
Autorisation ICPE
2
Bretagne
Piscicultures
Autorisation ICPE
2
Bretagne
Planning Étude d'impact
- Appel du client
- Réunion, questions sur le projet
- Devis
- Questionnaire,
- Mesures et observations de terrain
- Discussions, conseils / lacunes du projet
- Rédaction de l'étude
- Corrections
- Dépôt en Préfecture
- Complétude
- Recevabilité
- Enquête publique
- Mémoire en réponse
Difficultés / client
- Contrat :
Le contrat est un forfait qui engage jusqu'à la recevabilité.
Quid quand :
- Modification du projet,
- Évolutions réglementaires : Seuil enregistrement, Seuil IED, Contenu de
l'étude d'impact, Circulaires risques sanitaires, Rubriques 4000,
- Exigences des services instructeurs.
Des avenants sont nécessaires, mais ils détériorent la relation client
- La réglementation :
Découverte des prescriptions réglementaires liées à leur activité : rétention
du site, régulation hydraulique, prétraitement des EU….
Incidence sur le coût du projet
Impatience du porteur de projet qui souhaite aller vite,
Réticence à se dévoiler publiquement
Difficultés / réglementation
« Les capacités techniques et financières de l'exploitant »
« Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité
environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à
l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés
et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine »
« Une analyse de l'état initial ... ainsi que les interrelations entre ces
éléments »
« Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus »
Difficultés / Instruction
- Les services instructeurs :
Anticiper leurs exigences,
Complétude variant de quelques lignes à plusieurs pages pour un même
dossier
Avis de services reçus après la recevabilité
Avis défavorables
- L'Autorité Environnementale :
L'avis est joint au dossier d'enquête publique
Avis parfois discordant avec l'avis des services instructeurs