August 2015 Update

Bulletin - Novembre 2015
MISE À JOUR : Inventaire des exigences de sécurité régissant les ententes sur
l’utilisation de données
Nombre de membres de CLIEDIS font de la sécurité des sources de données électroniques une priorité.
Le resserrement des règles de conformité, combiné à la volonté de fournir des sources de données sur
les affaires en vigueur et des copies des propositions, a donné une pertinence nouvelle à des questions
que le monde de l’assurance se posait peu du temps que l’envoi se limitait aux données sur les affaires
en suspens.
Pour encadrer la pratique des distributeurs et fournisseurs et veiller au respect des conditions générales
de chaque entente, CLIEDIS a dressé un inventaire des exigences de sécurité régissant les ententes sur
l’utilisation de données de l’ensemble de ses membres.
Jusqu’à présent, nous avons reçu des ententes de sept assureurs et consigné leurs exigences spécifiques
en matière de protection de données.
CLIEDIS a prévu une rencontre à Toronto le 9 décembre 2015 avec ses membres pour examiner
l’inventaire et les commentaires des fournisseurs dans le but de créer un modèle d’entente-cadre. Les
représentants des assureurs qui participent activement à la diffusion externe de données y sont invités.
Un webinaire se tiendra en janvier 2016 pour discuter des résultats avec l’ensemble des parties
intéressées.
Assomption Vie reçoit l’approbation de CLIEDIS au sujet de son processus de flux
de données sur les propositions électroniques conforme aux normes CITS
Assomption Vie est la plus récente société d’assurance à recevoir l’approbation avancée de CLIEDIS au
sujet de son processus de flux de données sur les propositions électroniques, qui donne aux fournisseurs
de l’information sur toutes les propositions soumises par voie électronique.
Marcus LeBlanc, analyste principal de systèmes à Assomption Vie, ne manque pas d’éloges pour qualifier
le soutien de CLIEDIS au cours du projet :
« Tana a été d’une aide précieuse pendant la mise en œuvre de notre flux de données sur les
propositions électroniques. D’entrée de jeu, elle était là pour déceler les problèmes potentiels
d’utilisation et de mise en correspondance, nous aider avec les schémas, etc. Sa minutie et sa
connaissance du secteur de l’assurance ont été grandement mises à profit. Merci pour tout, Tana, et au
plaisir de collaborer avec toi de nouveau très prochainement, cette fois pour le flux de données sur les
affaires en suspens. »
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Nathalie Allaire, directrice des Communications et
du Marketing d’Assomption Vie à [email protected].
Formation sur la modélisation de données à l’intention des sociétés d’assurance
vie (exigences CITS, langage XML et normes de l’ACORD) – 2 et 3 février 2016
Conformément aux pratiques exemplaires de mise en œuvre du CITS, CLIEDIS a convenu que les
développeurs et les analystes concernés devaient posséder des connaissances de base du langage XML,
des normes de l’ACORD et des exigences spécifiques énoncées dans les guides de mise en œuvre du
CITS. En effet, les développeurs et analystes n’ayant que peu ou pas de connaissances en la matière
peuvent entraîner des retards dans l’échéancier du projet.
Pour s’assurer que les sociétés d’assurance vie possèdent les connaissances nécessaires à la réussite de
leurs projets, CLIEDIS tiendra une formation les 2 et 3 février 2016 à l’intention, d’une part, des
développeurs chargés de rédiger les codes de mise en œuvre et d’utilisation des sources de données du
CITS, et, d’autre part, des analystes responsables de la mise en correspondance du CITS avec les normes
de l’ACORD ainsi que de la lecture et l’essai des dossiers.
Au coût de 350 $ + TVH par membre CLIEDIS, cette formation de deux jours est fortement
recommandée si votre société envisage la mise en œuvre du CITS en 2016. Un nombre limité de places
est offert aux non-membres au coût de 900 $ + TVH par personne.
Nouvelles concernant les ressources de mise en œuvre du CITS
Alors que les membres de CLIEDIS travaillent à la mise en œuvre des sources de données du CITS, voici
quelques améliorations apportées à la documentation de soutien :
Guide de mise en place du CITS
La nouvelle version (1.5) reflète les plus récentes exigences des distributeurs en matière de lutte
contre le blanchiment d’argent et de respect de la vie privée.
Il faut désormais entrer :
 la profession de la personne;
 le mode de vérification de l’identité utilisé;
 la date de signature de la proposition;
 la procédure de traitement des cas impliquant des agents de deux fournisseurs
différents.
Ces changements viennent modifier la partie du guide sur l’utilisation des accusés de réception
des propositions et une sous-partie sur l’utilisation des données sur les affaires en vigueur.
Veuillez consulter le guide pour voir la liste complète des modifications apportées.
Pratiques exemplaires de mise en œuvre du CITS
CLIEDIS a élaboré des pratiques exemplaires de mise en œuvre de sources de données du CITS
qui reposent essentiellement sur des stratégies de planification et d’application essentielles lors
de l’élaboration ou de la mise à jour des sources de données. Les pratiques exemplaires visent
plusieurs objectifs : mise en œuvre en douceur, maximisation des bénéfices tirés des sources de
données, et optimisation de l’utilité des données transmises.
Pratiques de communication exemplaires en matière de propositions électroniques
CLIEDIS a revu ce document pour y inclure les indications spécifiques de l’AMF concernant la
consignation des propositions et la réponse de l’ACCAP en matière de pertinence et de contrôle.
Il fera l’objet d’une révision régulière à la lumière des commentaires reçus.
Processus d’approbation de CLIEDIS
La nouvelle version de ce document reflète le processus d’approbation amélioré et expose les
attentes et les étapes concernant l’approbation complète des sources de données du CITS.
Règles communes du CITS
La nouvelle version de ce document fait suite à la révision du processus d’approbation de
CLIEDIS. Elle précise désormais les éléments à intégrer systématiquement aux sources de
données du CITS aux fins d’identification de la partie.
Outil d’analyse des codes d’état et d’exigence
L’outil d’analyse des codes d’état et d’exigence fournit aux expéditeurs et aux destinataires de
sources de données du CITS de précieux renseignements en la matière.
CLIEDIS demande aux sociétés de lui fournir la version la plus récente des codes qu’elles utilisent
pour tenir cet outil à jour.
Séminaire annuel de CLIEDIS le 7 avril 2016 : Soyez des nôtres!
Le séminaire annuel de CLIEDIS se déroulera le 7 avril 2016 à l’hôtel One King West, au centre-ville de
Toronto, sous le thème « Un secteur sous pression ». Conformité, traitement équitable des clients, coûts
des technologies et concurrence des priorités ne sont que quelques-unes des contraintes qui pèsent sur
les sociétés d’assurance vie au pays.
C’est l’occasion idéale d’échanger avec les intervenants du secteur et de connaître les plus récents
développements sur les initiatives de CLIEDIS et les projets technologiques des sociétés membres.
La communication avec les partenaires d’affaires selon des normes établies est un choix stratégique à la
fois rentable et sensé. Ce séminaire est une rencontre incontournable pour les cadres supérieurs qui
reconnaissent l’importance de saisir au vol les occasions d’affaires d’aujourd’hui pour assurer l’avenir de
leur pratique.
La période d’inscription commencera en janvier.