CR conseil com 2013-11-25 - Montrevault-sur-Èvre

Conseil Communautaire
Réunion du 25 novembre 2013
Séance du 25 novembre 2013
L’an deux mille treize, le vingt-cinq du mois de novembre, à 20 heures 30, le Conseil de Communauté,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au siège de la Communauté de Communes du Canton de
Montrevault sous la présidence de Monsieur Alain VINCENT, Président.
- Nombre de délégués titulaires : 37
- Nombre de délégués présents : 36
Secrétaire de séance :
Convocation du : 20 novembre 2013
Publication du : 3 décembre 2013
COMMUNES
LA BOISSIÈRE
SUR ÈVRE
CHAUDRON
EN MAUGES
LA CHAUSSAIRE
LE FIEF SAUVIN
LE FUILET
MONTREVAULT
LE PUISET DORÉ
ST PIERRE
MONTLIMART
ST QUENTIN
EN MAUGES
ST RÉMY EN MAUGES
LA SALLE ET CHAPELLE
AUBRY
ETAIENT PRESENTS
M. Christophe DOUGÉ (T)
M. Michel THIBAUDEAU (T)
M. Jean-Michel MÉNARD (T)
Mme Françoise PAGERIT (T)
M. Jean-Luc NORMAND (T)
M. Pierre-Yves DUBILLOT (T)
Mme Sylvie MARNÉ (T)
M. Pierre MARY (T)
Mlle Fabienne TERRIEN (T)
M. Denis RAIMBAULT (T)
M. Stéphane REVEAU (T)
Mme Edith BARON (T)
M. Alain VINCENT (T)
Mme Christiane COGNÉ (T)
M. Guy ÉMERIAU (S)
M. Joseph MARSAULT (T)
M. Marc TALEC (T)
Mme Danielle JARRY (T)
M. Joseph BOURGET (T)
Mme Bernadette GATÉ (T)
M. Benoît GALLARD (T)
M. Serge PIOU (T)
M. Jean-François ANTIER (T)
M. Jean-Patrice CAILLAUD (T)
M. Joseph PLARD (T)
Mme Marie-Louise CESBRON (T)
Mme Sophie SOURICE (S)
M. Joseph PLOQUIN (T)
M. Thierry ALBERT (T)
M. Maurice GOURDON (T)
M. Louis VINCENT (T)
M. René PORCHER (T)
Mme Catherine GRATON (T)
M. Pierre MALINGE (T)
M. Gérard VÉRON (T)
Mme Maryvonne RÉTHORÉ (T)
-o0o–
ABSENTS EXCUSES
M. Guy ÉMERIAU (T)
M. Christian BREVET (T)
M. André HODÉ (T)
I – Modification du périmètre du SAGE Loire-Layon :
D’autres réflexions étant en cours, l’émission de l’avis sur la modification du périmètre du SAGE
Loire-Layon est reportée.
II – 2013-105-5.7 : Extension du périmètre du syndicat mixte de la Divatte:
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de
Champtoceaux du 29 juin 2012 demandant l’adhésion au syndicat au titre notamment des
communes de Drain et de St-Laurent-des-Autels,
VU la délibération du Comité syndical du Syndicat mixte de la Divatte du 4 juillet 2013 étendant
son périmètre au territoire de ces deux communes,
Le conseil communautaire de Montrevault Communauté, après en avoir délibéré,
ÉMET à l’unanimité un avis favorable à l’extension du périmètre du syndicat mixte de la
Divatte au territoire des communes de Drain et St-Laurent-des-Autels.
Reçu en sous-préfecture de Cholet le 09/12/2013
III – 2013-106-9.1 : Révision et validation des nouveaux tarifs SPANC :
Le président rappelle que suite au marché de groupement de commande, la société ATLANCE a été
retenue pour réaliser les contrôles SPANC à partir de 2013.
Le président expose la grille tarifaire concernant chacune des prestations et explique que celle-ci est
identique sur les 3 autres communautés de communes du groupement de commande. Ainsi les
habitants de nos territoires ont la même qualité de service, les mêmes prestations et le même type de
contrôle.
Les redevances doivent couvrir le coût des prestations du cabinet ATLANCE ainsi que les charges
de gestion courante du service (temps de l’agent, copies, affranchissement)
Néanmoins, une hausse de 3 % de TVA s’appliquera en 2014 sur l’ensemble des prestations, et le
budget d’assainissement non collectif doit s’équilibrer. Les 3 autres communautés de communes
appliqueront cette hausse de tva pour proposer de nouveaux tarifs en 2014.
Dans un souci d’harmonisation, le Président propose donc de réviser et valider les nouveaux tarifs
SPANC (à partir du 01/01/2014) selon la grille suivante :
Redevable
Installations
neuves
Installations
communes
(- 40 %)
Contrôle CONCEPTION
Propriétaire
62.00 €
37.50 €
Contre étude
Propriétaire
52.00 €
31.00 €
Contrôle REALISATION
Propriétaire
103.00 €
62.00 €
Contres visites
Propriétaire
62.00 €
37.50 €
Redevable
Contrôle périodique
Installations
existantes
1 seule maison
Contrôle périodique (avec
correction et mise à jour)
Contrôle de vente (cession
immobilière)
Analyse DBO5 DCO MES
1 seule maison
Installations
communes
(- 40 %)
Propriétaire
88.00 €
53.00 €
Propriétaire
88.00 €
53.00 €
Vendeur
114.00 €
68.00 €
Propriétaire
93 €
76.50 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- De valider les nouveaux tarifs SPANC de redevances à partir du 01/01/2014
- d’autoriser le président, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Reçu en sous-préfecture de Cholet le 05/12/2013
IV – 2013-107-4.2 : Création d’un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe
pour « accroissement temporaire d’activité » :
Monsieur le Président propose de créer, pour le service lecture publique, un poste pour
« accroissement temporaire d’activité » d’agent du patrimoine 2ème classe, à compter du
1er janvier 2014, pour un temps non complet de 33/35ème.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de créer un poste pour accroissement temporaire d’activité, à compter du
1er janvier 2014, d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, à temps non complet de
33/35ème,
et ce pour une durée de 12 mois maximum sur une durée maximum de 18 mois consécutifs
CHARGE Monsieur le Président de faire les démarches nécessaires à l’application de
cette décision.
PRÉCISE que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au budget
2014
Reçu en sous-préfecture de Cholet le 02/12/2013
V – 2013-108-4.1 : Modification du temps de travail d’un agent du patrimoine
2ème classe :
Monsieur le Président explique qu’un agent du patrimoine 2ème classe travaille actuellement pour le
service Lecture Publique pour un temps de 30/35ème. Il effectue régulièrement des heures
complémentaires. Avec son accord, il est proposé de lui augmenter son temps de travail à hauteur de
35/35ème, temps à compter du 1er janvier 2014.
Considérant que l’avis du Comité Technique Commun va être sollicité,
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
- Suppression d’un poste d’agent du patrimoine de 2ème classe de 30/35ème
- Création d’un poste d’agent du patrimoine de 2ème classe de 35/35ème
DIT que ces dispositions seront en vigueur au 1er janvier 2014 à l’application de cette
décision et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
Reçu en sous-préfecture de Cholet le 02/12/2013
VI – 2013-109-4.1 : Modification du tableau des effectifs - Création d’un
poste d’Éducateur de jeunes enfants :
Pour renforcer l’équipe qui encadre les enfants du multi accueil au sein de la Maison de l’Enfance,
Monsieur le Président propose de créer un emploi permanent d’Educateur de Jeunes Enfants à
temps complet en remplacement d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe.
En effet, le but est d’avoir une équipe avec une répartition équivalente sur les différents postes
soit :
- 1/3 d’éducateurs de jeunes enfants,
- 1/3 d’adjoints d’animation,
- 1/3 d’auxiliaires de puéricultures.
Considérant que l’avis du CTC va être sollicité
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en
avoir délibéré,
DÉCIDE de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet et de supprimer un
poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet
DÉCIDE d’inscrire ces modifications au tableau des effectifs au 1er janvier 2014
PRÉCISE que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits aux budgets
2014
Reçu en sous-préfecture de Cholet le 02/12/2013
VII – 2013-110-1.1 : Groupement de Commandes - Fourniture de repas –
Autorisation de signer le marché :
Par délibération n°2013-066-1.7 du 2 juillet 2013, le Conseil a autorisé la constitution d’un
groupement de commandes pour la fourniture de repas. Il s’agit pour Montrevault communauté
des repas et goûters de l’accueil de loisirs intercommunal et des repas sur service portage de repas.
Montrevault Communauté a été désigné comme coordonnateur du groupement pour le lancement
de la procédure, les marchés à intervenir devant être signés et notifiés par chaque membre du
groupement après autorisation de chaque conseil municipal ou communautaire de signature dudit
marché par la Maire ou Président.
Compte tenu du montant estimatif de l’opération ainsi que de la nature des marchés (à bon de
commandes sans mini/maxi), un appel d’offres ouvert européen a été lancé. Pour les lots n°1
(accueil de loisirs) et 2 (portage de repas) correspondant aux besoins de notre collectivité, une
seule offre a été déposé. Il s’agit du Colibri Restauration.
Lors d’une première réunion le 28 octobre 2013, la Commission d’appel d’offres du groupement
spécialement constituée a admis les candidatures et a autorisé les services à procéder à l’analyse
des offres.
Lors de sa seconde réunion du 12 novembre 2013, la CAO a attribué les marchés à l’entreprise LE
COLIBRI RESTAURATION, son offre répondant aux exigences du cahier des charges. Elle a été
jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix des offres pondérés
figurant au règlement de la consultation (prix 45 %, valeur technique 40 %, performances en
matière de développement des approvisionnements directs de l’agriculture 15 %).
La CAO a décidé également de retenir l’option bœuf label rouge.
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire :
- d’autoriser le Président à signer les marchés avec l’entreprise LE COLIBRI RESTAURATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment les articles 8 et suivants,
Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres du 12 novembre 2013 attribuant le marché
à LE COLIBRI RESTAURATION
Vu le rapport d’analyse des offres constituant une annexe dudit procès-verbal,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’autoriser le Président, au regard du montant des marchés et de
la délégation permanente de celui-ci en matière de marché public, à signer les marchés de
fourniture de repas et de goûters pour l’accueil de loisirs et pour le service portage de repas,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer le marché pour la fourniture de repas et goûters de l’accueil
de loisirs intercommunal avec l’entreprise LE COLIBRI RESTAURATION dont les
principales caractéristiques sont :
- marché à bon de commandes sans mini/maxi
- durée d’un an renouvelable 2 fois avec pour date d’effet le 1er janvier 2014
- marché à prix unitaire avec option bœuf label rouge
- principaux prix - repas maternelle : 2,64 € HT, repas primaire, 2,74 € HT, pique-nique
maternelle 3,16 € HT, pique nique primaire : 3,26 € HT, goûter maternelle : 0,52 € HT, goûter
primaire : 0,52 € HT, sachant que les prix sont décomposés également par éléments de repas
AUTORISE le Maire à signer le marché pour la fourniture de repas du service portage de
repas avec l’entreprise LE COLIBRI RESTAURATION dont les principales caractéristiques
sont :
- marché à bon de commandes sans mini/maxi
- durée d’un an renouvelable 2 fois avec pour date d’effet le 1er janvier 2014
- marché à prix unitaire avec option bœuf label rouge (prix du repas : 4,40 € HT)
Reçu en sous-préfecture de Cholet le 28/11/2013
VIII – 2013-111-7.2 : Taxe d’Aménagement – Exonération :
Monsieur Le Président rappelle la délibération du 7 novembre 2011 donnant un avis favorable à
l’instauration de la Taxe d’Aménagement sur le territoire de Montrevault Communauté et
sollicitant l’accord des communes membres.
Il rappelle également la délibération du 21 novembre 2011 donnant l’avis favorable des 11
communes et décidant l’institution de la Taxe d’Aménagement sur deux secteurs à taux
différenciés : Taux de 2 % sur l’ensemble des communes à l’exception de la commune de St
Pierre Montlimart au taux de 2,5 %.
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DÉCIDE D’EXONÉRER en application de l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme, dans la
limite de 50 % de leur surface, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de
l’article L331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L331-7
(logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas des PLAI)
Et ce pour une durée d’un an reconductible tacitement.
Reçu en sous-préfecture de Cholet le 28/11/2013
IX – 2013-112-8.2 : Avenant n°1 au Contrat Enfance-Jeunesse 2012-2015:
Monsieur le Président rappelle que le Contrat Enfance-Jeunesse a démarré au 1er janvier 2012 et
s’achèvera au 31 décembre 2015.
Il rappelle que la Communauté est signataire de ce contrat pour les actions qui relèvent de ses
compétences et que les communes le sont pour leurs propres actions.
Il explique que, lors du renouvellement, le développement de l’activité concernant les plus de 14
ans n’a pas été pris en compte entièrement.
Il ajoute que la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire nous propose un avenant pour
corriger cette erreur.
Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité le Président à signer l’avenant n°1 au Contrat Enfance-Jeunesse.
Reçu en sous-préfecture de Cholet le 12/12/2013