Les TGV, une opportunité pour l`Alsace

Avis
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Les TGV, une
opportunité pour
l’Alsace
Avis du 4 février 2005
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les articles L. 4111-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs à
l’organisation de la Région,
Vu les articles L. 4241-1 et L. 4241-2 du Code général des collectivités territoriales, relatifs
aux compétences du Conseil Economique et Social Régional,
Vu la décision d’autosaisine du Bureau du Conseil Economique et Social d’Alsace en date
du 2 février 2004,
Vu le projet d’avis transmis par la Commission Planification et Aménagement du Territoire du
CESA le 28 janvier 2005,
Vu la décision du Bureau du CESA en date du 4 février 2005,
Jean-Pierre LAVIELLE, rapporteur, entendu en séance plénière,
Le Conseil économique et social d’Alsace a voté le présent avis par :
69 pour
0 contre
0 abstention
2
Conseil économique et social d’Alsace
………………………………………………………………………………………………………………………………
Avis n°01-05 – Février 2005 – Les TGV, une opportunité pour l’Alsace
Introduction
Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire a inscrit, le
18 décembre 2003, comme prioritaires à l’horizon 2012 les TGV Est Européen (2ème
phase) et Rhin Rhône, à la suite notamment d’une mobilisation des élus et des acteurs
socio-économiques alsaciens. Cette décision s’inscrit dans le prolongement de celle de la
mise en service tant attendue du TGV Est Européen (1ère phase) en 2007.
L’Alsace sera alors au carrefour d’axes ferroviaires à grande vitesse Nord / Sud de
Francfort à Lyon, plus tard de Hambourg à Barcelone et Ouest / Est, de Paris à Budapest
par le biais de la future Magistrale européenne.1
Le CESA relève l’importance de la participation financière2 des collectivités territoriales
desservies par le TGV Est européen, qui constitue une « première » dans l’histoire de la
grande vitesse ferroviaire. Il insiste donc sur la nécessité d’accompagner ces
investissements par le lancement d’actions susceptibles de les valoriser au mieux.
Le CESA considère que le TGV ne peut constituer un levier de développement que s’il est
inscrit dans l’ensemble des projets menés sur les territoires. Les enseignements tirés de
20 ans d’expérience TGV3 ont démontré, malgré la singularité de chaque cas, que les
transformations de l’offre de transport ne généraient pas d’effets automatiques sur les
territoires.
Les auditions réalisées par le CESA ont révélé chez les acteurs régionaux un manque de
coordination et une prise de conscience inégale des effets de la mise en service
prochaine du TGV pour la région.
Fort de ce constat, le CESA lance dès à présent un appel aux acteurs politiques et socioéconomiques alsaciens afin qu’ils se mobilisent en vue de faire du TGV un outil au service
du développement du territoire régional au cœur de l’Europe.
Contribuer au développement économique et promouvoir
des projets structurants
L’arrivée de la grande vitesse ferroviaire en Alsace doit être une occasion de stimuler
l’économie régionale.
En conséquence, le CESA :
-
invite les acteurs publics et économiques à travailler de concert sur le choix
des activités qui pourraient être développées ou reconfigurées en lien avec
les TGV ;
-
demande à l’ensemble des acteurs du tourisme de concevoir des offres et
produits d’appel spécifiques pour la nouvelle clientèle utilisatrice des TGV. Il
1
Avec l’élargissement de l’Union à 25, les experts estiment qu’à eux seuls les flux est-ouest de passagers devraient
augmenter de 70 % d’ici à 2015. Source : Ministère des transports allemands cités dans « Rail et Transports »,
Prospective, numéro spécial du 22/12/2004 page 27.
2
Aux conditions économiques de 1997, à elles seules, les collectivités alsaciennes étaient engagées à hauteur de 263
millions d’euros. Un tableau des engagements financiers des collectivités publiques est joint en annexe.
3
En particulier, voir actes du Colloque « TGV : 20 ans d’expérience. Quels enseignements pour l’Alsace ? ».
3
insiste en particulier pour que les agences départementales de
développement touristique mettent en place une réflexion commune dans ce
domaine ;
-
invite l’ensemble des acteurs concernés à engager une réflexion sur :
o
la tenue d’évènements de dimensions nationale et internationale
dans les domaines notamment de la culture, du sport, des
salons, des séminaires et des congrès ;
o
les capacités d’accueil nécessaires pour répondre aux besoins
existants et à venir.
La mise en service d’une ligne TGV provoquant des effets positifs sur l’image des régions
concernées, le CESA appelle au développement d’une communication « TGV » commune
à l’ensemble des acteurs locaux alsaciens afin d’assurer une vitrine unifiée et identifiée. Il
souligne la dimension symbolique forte de la mise en service prochaine des TGV dans
notre région pour son rayonnement européen et pour son attractivité.
Favoriser l’irrigation du territoire régional, interrégional
et transfrontalier
Le TGV joue un rôle d’accélérateur pour le développement des villes « centres ». Le
CESA considère que le maintien de liaisons interrégionales - dont certaines sont
4
aujourd’hui compromises par la suppression de trains grandes lignes - , l’irrigation du
territoire régional à partir des gares de Strasbourg, Colmar et Mulhouse et le
développement de liaisons transfrontalières devraient permettre d’assurer un
développement polycentrique de l’Alsace et de ses territoires.
Dans ce but, le CESA rappelle l’importance des correspondances cadencées avec les
5
réseaux des TER, des transports collectifs départementaux et urbains . La coexistence
des TGV, des TER et la prise en compte des contraintes de sillons indispensables au
développement du fret ferroviaire6 rendront d’autant plus nécessaire une mise à quatre
voies des lignes ferroviaires en plaine d’Alsace.
Il insiste sur la nécessité d’une liaison entre les réseaux à grande vitesse ferroviaire
français et allemand, avec le doublement du pont de Kehl, la liaison avec l’aéroport
intercontinental de Francfort au nord et le raccordement ferroviaire au sud de l’Euroairport
à Bâle et Fribourg.
4
5
6
4
Il est prévu, lors de la mise en service du TGV Est Européen la suppression des trains grandes lignes Paris-Strasbourg
dont les arrêts favorisaient des liaisons telles que Strasbourg-Nancy.
La création d’une billettique régionale du type « carte orange »(lancée depuis 2002 par les différentes autorités
organisatrices de transport en Alsace à savoir la Région Alsace, la CUS, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,
le SITRACE et le SITRAM) favorisera l’utilisation des différents modes de transport collectif en région à partir des gares
TGV. Ce projet nécessite la mise en place d’une carte billettique Région Alsace, ALSEO, prévue pour septembre 2005 et
la mise en place de l’interopérabilité des différents systèmes billettiques. Les premiers résultats de ces travaux seront
visibles en 2007 avec l’interopérabilité entre le réseau TER Alsace sur les lignes menant à Strasbourg et au réseau de la
CTS. Le CESA a soutenu ce projet de « carte orange » dans son avis Les transports dans l’aménagement du territoire, 7
mars 2003.
Cf Avis du CESA du 7 mars 2003 Les transports dans l’aménagement du territoire.
Il relève les efforts entrepris par les plates-formes aéroportuaires en faveur de la
diversification de leurs offres aériennes et de l’évolution de leurs activités.7
Prévenir certains effets inflationnistes du TGV
Le risque de pression supplémentaire pour le prix du foncier et de l’immobilier en
particulier sur les quartiers aux abords des gares aura des répercussions sur l’habitat de
ces zones et leur évolution.
Le CESA demande que les collectivités alsaciennes définissent plus précisément et
ensemble leur stratégie et les évolutions qu’elles souhaitent favoriser afin d’utiliser de
façon efficiente les instruments de contrôle du foncier dont elles disposent et garder la
mixité de l’habitat dans les quartiers-gares.
Le prix élevé de la tarification propre aux TGV et la suppression de nombreuses lignes
classiques vers Paris ou interrégionales créeront de sérieuses difficultés pour une partie
des usagers actuels de ces lignes. Pour anticiper ces effets, le CESA demande que la
tarification mise en œuvre soit suffisamment attractive pour que le TGV soit accessible au
plus grand nombre de personnes.
Renforcer le rayonnement européen de l’Alsace
Le CESA estime que l’Alsace devrait profiter de son positionnement au croisement de
lignes ferroviaires à grande vitesse pour renforcer son rayonnement européen. A cet
égard, le CESA considère qu’il conviendrait :
-
de valoriser les potentiels européens de Strasbourg comme pôle européen,
universitaire et de recherche ;
-
de favoriser le développement des institutions européennes ;
-
d’encourager la création d’évènements culturels ou autres à caractère
transfrontalier et européen ;
-
de faciliter les projets d’eurodistrict ;
-
de mieux faire connaître les savoir-faire alsaciens et tout particulièrement
ceux de son industrie.
Il est indispensable que les trois capitales européennes que sont Bruxelles, Luxembourg
et Strasbourg soient reliées par une ligne à grande vitesse. Le CESA appelle tous les
acteurs politiques et économiques alsaciens à soutenir vigoureusement le projet
« Eurocap-Rail » mettant Bruxelles à trois heures de Strasbourg et qui est inscrit par la
Commission européenne parmi les 30 projets prioritaires d’intérêt européen au même titre
que le TGV Est.8
7
Lors du colloque « TGV : 20 ans d’expérience. Quels enseignements pour l’Alsace ? », Olivier KLEIN (Laboratoire
d’économie des transports, Lyon) a relevé les zones de pertinence des différents modes de transport :
entre 1h et 1h30, les français choisissent la voiture particulière ;
entre 1h30 et 3h, le TGV ;
au-delà de 3h, l’avion.
8
La 2ème phase du TGV Est constitue la partie française du projet Eurocap-Rail.
5
Coordonner l’action des acteurs en région
Le CESA propose la création d’un comité de coordination des actions en région liées à la
mise en service des TGV. Ce comité serait composé de l’ensemble des acteurs socioéconomiques et institutionnels de la région et animé par le Conseil Régional.
Dans ce cadre, le CESA souligne l’intérêt d’assurer un suivi des impacts du TGV Est
Européen 1ère phase, notamment en vue d’anticiper les mesures à prendre avant la mise
en service du TGV Est européen 2ème phase et du TGV Rhin Rhône.9
Conclusion
Le TGV constitue un des atouts du développement de l’Alsace et devrait contribuer à la
dynamisation de l’économie alsacienne.
Au delà de l’attention qu’il convient de garder pour que les engagements du CIADT de
2003 soient respectés, le CESA adresse un appel aux acteurs politiques et socioéconomiques pour qu’ils se coordonnent et se mobilisent fortement dans
l’accompagnement de l’arrivée des TGV. Celui-ci sera un levier de développement s’il
s’intègre dans un projet porté par tous les acteurs régionaux : ces derniers sauront-ils
saisir cette opportunité ?
9
6
Il convient de noter le travail confié par la Région Alsace et la Direction Régionale de l’Equipement à l’ADEUS en vue de
l’observation des impacts territoriaux des TGV Est et Rhin Rhône.
Remerciements
Le Conseil économique et social d'Alsace tient à remercier pour leur disponibilité, leur
contribution et leur partage d'expériences l'ensemble des personnes qui ont participé à
ses travaux. Par ordre alphabétique :
M. Michel BENOIT,
Directeur des Aéroports Atlantique de 1984 à 2004
M. Yves-Philippe BLONDEL,
Chargé de mission Pays de la Région Mulhousienne,
représentant M. Jean-Marie BOCKEL, Maire de
Mulhouse
M. Philippe COLSON,
Directeur
Général
Délégué,
Strasbourg
Développement (Palais de la Musique et des
Congrès)
M. Emmanuel de LA MASSELIERE, SETEC ORGANISATION
M. Vincent DEVAUCHELLE,
Directeur adjoint de l’Agence de Développement
Touristique du Haut-Rhin
M. Jean-Paul FLORENTIN,
Vice-Président de la Fédération Nationale des
Promoteurs-Constructeurs et promoteur local
Mme Fabienne KELLER,
Maire de Strasbourg
M. Olivier KLEIN,
Enseignant-Chercheur au Laboratoire d’économie
des transports de Lyon – ENSP
M. Charles LAMBERT,
SETEC ORGANISATION
M. Philippe LAUMIN,
Délégué régional de RFF
M. Philippe LAURIN,
Directeur régional de la SNCF
M. Olivier LIDOYNE,
Directeur des Transports et des Déplacements au
Conseil Régional d’Alsace
Mme Jeannine MARQUAILLE,
Vice-Présidente du Conseil Régional Nord-Pas-deCalais
M. Philippe MENERAULT,
Directeur de recherche à l’Institut National de
Recherche sur les transports et leur sécurité (Lille)
Mme Lise MERMILLOD,
Responsable
des
prospectives – RFF
M. Gilles RABIN,
Directeur Général du Comité d’expansion de
l’Essonne et conseiller auprès de l’association des
villes européennes de la grande vitesse
études
économiques
et
7
M. Alain RUSSEL,
Directeur de l’Aéroport International StrasbourgEntzheim
Mme Michèle SCHUB,
Directrice de l’Agence de Développement Touristique
du Bas-Rhin
M. Benoît VIMBERT,
Chargé d’études de l’Agence de Développement et
d’Urbanisme de l’Agglomération Strasbourgeoise
M. Raymond WOESSNER,
Géographe à l’Université de Haute Alsace
Contact
Conseil économique et social d’Alsace : tél : 03 88 15 68 00 – [email protected]
8
Annexes
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Tableau de financement du TGV Est Européen (1ère phase)
Ce financement est hors taxes et aux conditions économiques de juin 1997.
Source : www.lgv-est.com
Les financeurs
Etat
Union Européenne
Grand
Duché
de
Luxembourg
Région Ile-de-France
Champagne Ardenne
Région
Champagne
Ardenne
Ville de Reims
District de Reims
Conseil
Général
des
Ardennes
Conseil Général de la Marne
Lorraine
Région Lorraine
Conseil Général de la
Meuse
Conseil Général de la
Meurthe et Moselle
Conseil Général de la
Moselle
Conseil Général des Vosges
Alsace
Région Alsace
Conseil Général du BasRhin
Communauté Urbaine de
Strasbourg
Conseil Général du HautRhin
Ville de Colmar
Ville de Mulhouse
SNCF
RFF
TOTAL
En millions d’euros
1 219,59
320,14
117,39
117,39
124,25
42,08
45,73
3,96
7,62
24,85
253,83
203,06
4,12
15,70
22,41
8,54
282,03
141,02
70,58
35,37
24,39
3,66
7,01
48,94
682,82
3 125,20
11
Principaux Grands projets ferroviaires
Carte 2003
Source : RFF
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