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À l’attention des Conseillers
Communautaires titulaires
Voiron, le 18 novembre 2014
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET
COMMUNICATION INTERNE
Cher(e) Collègue
Je vous invite à une réunion du Conseil Communautaire de la Communauté
d’Agglomération du Pays Voironnais qui se tiendra le:
Mardi 25 novembre 2014 à 19h00
Immeuble le Quartz, Salle André Malraux, 4ème étage
e
Les points techniques soiit identifiés dans l’ordre du jour par
l’utilisation de cette puce.
A l’ordre du jour:
1) Organisation de la mobilité
A
—
Transports
•
Fonds de concours Déplacements : attribution de l’enveloppe 2014.
Rapport de Luc REMOND, vice-président aux politiques de déplacement avec
les partenaires extérieurs, pôles d’échanges et voiries.
Avenant n°3 de prolongation des prestations billettiques.
•
Autopartage : modalités de poursuite du partenariat.
Rapports de Jean-François GAUJOUR, vice-président aux transports et
déplacements.
2) Solidarités
A-CIAS
1
Communauté du Pays Voironnais
COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS
40, rue Mainssieux CS 80363
38516 Voiron cedex
Tél. :0476931771
f
.,:.‘.
)aysvoironnais.cc
•
Signature du CEJ 2014-201 7.
Rapport de Monique DEVEAUX, vice-présidente aux politiques de solidarité, à
la politique de la ville, à l’enfance et à la jeunesse.
B
Restructuration urbaine
—
Restructuration urbaine: versement d’un acompte intermédiaire de subvention à la ville de
Voreppe concernant l’opération «axe manifeste
liaison Bourg-vieux avenue du 11
novembre ».
Q Restructuration urbaine: versement à Pluralis du solde de la subvention « Rénovation des
silos de garage nord et sud, phase 1 et 2 » à Bourg-vieux.
Q Restructuration urbaine: versement à la ville de Voiron du solde de la subvention
« Requalification du carrefour St Olive » à Brunetière.
Rapports de Cécile HUMEAU, conseillère déléguée à la restructuration urbaine des quartiers d’habitat
social.
Q
—
3) Aménagement du territoire, urbanisme et logement
A
—
Aménagement
Q
Demande de subvention CDDRA 2015 pour le poste de chargé de projets ingénierie et pôle
d’échanges.
Rapport d’Anthony MOREAU, vice-président à l’aménagement urbain et opérationnel.
B
—
Habitat
•
Renouvellement de la convention avec le Relais Ozanam pour la gestion des dispositifs
d’hébergement.
Q
DPAH : Demande de subvention 2015 CDDRA.
Q
Demande de garanties d’emprunt accordées à PLURALIS afin de financer la construction de
24 logements locatifs (18 PLUS
6 PLAI) à Voiron « Divercité
Boulevard Franklin
Rooseveit ».
—
Q
—
Demande de garanties d’emprunt accordées à PLURALIS afin de financer l’acquisition de 3
logements locatifs (2 PLUS I PLAI) à Voiron « Rue du Grand Som Villa Flora ».
—
—
Q
Demande de garanties d’emprunt accordées à l’association UTPT afin de financer l’acquisition
d’un logement PLAI en diffus situé à Voiron « 17 rue GuyAllard ».
Q
Demande de garanties d’emprunt accordées à l’association UTPT afin de financer l’acquisition
d’un logement PLAI en diffus situé à Voiron « 22 rue des Bérards ».
Rapports d’Alyne MOTTE, vice-présidente à l’habitat, au CLH et au logement d’urgence.
C
—
Foncier
commune de Charavines: Acquisition des parcelles du Conseil Général de
Tour du Lac
l’Isère Centre de fouilles de Colletière.
•
Délaissés de la Région
Pôle de formation Ex LEP La Sure: sollicitation portage foncier
EPFL.
Q Espace Naturel Sensible du Puits d’Enfer à Saint Etienne de Crossey: acquisition de 2
parcelles via la SAFER.
Q Avenant à la convention cadre avec la SAFER.
Rapports de Jérôme BARBIER!, vice-président à l’aménagement du territoire, à la planification et au
foncier.
•
—
—
—
D
—
Aménagement opérationnel
•
Q
Construction d’une légumerie industrielle : avenants aux marchés de travaux.
Restructuration des bâtiments d’hébergement B sur le site de la Brunerie : avenant aux
marchés de travaux.
Rapports d’Anthony MOREAU, vice-président à l’aménagement urbain et opérationnel.
4) Développement économique, emploi et formation
A
Développement économique
—
Programme Nano 2017: projet de convention cadre.
Rapport de Julien POLAT i vice-président aux implantations économiques, à l’animation
économique, commerciale et artisanale.
B
Aménagement et commercialisation
—
•
Cession d’une parcelle à l’entreprise Richard Pontvert (marque Paraboot) sur Centr’Alp 2
Saint Jean de Moirans.
•
Cession d’une parcelle à la société AMPR sur le Talamud St Biaise du Buis.
Rapports de Julien POLAT ier vice-président aux implantations économiques, à l’animation
économique, commerciale et artisanale.
—
—
C
Animation économique
—
•
Signature de la convention de partenariat avec Entrepreneurs Solidaires.
• Attribution d’une subvention à Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère.
Rapports de Marie-Elisabeth JEAN, vice-présidente à l’emplo à la formation et au développement de
l’ESS.
•
Subvention fonctionnement annuel aux Unions Commerciales.
•
Subvention dans le cadre de l’appel à projet « animations Noél 2014 des Unions
Commerciales ».
Rapports de Michel ROSTAING-PUISSANT conseiller délégué au développement économique.
D
—
Domaine de la Brunerie
•
Domaine de la Brunerie : état d’avancement du dossier et désignation du jury pour le choix du
maître d’oeuvre du bâtiment tertiaire.
Rapport de Julien POLAT ior vice-président aux implantations économiques, à l’animation
économique, commerciale et artisanale.
E— Tourisme
•
Aménagement du sentier de Bellevue à Chalais sur la commune de Voreppe.
Désignation d’un représentant du Pays Voironnais au Comité de Direction d’isère Tourisme.
•
Projet de station multi-randonnée sur la commune de Saint Geoire en Valdaine Demande de
subventions.
e Avenant au contrat de Délégation de Service Public DSP du camping international de
Montferrat.
Rapports de Christine GUTTIN, vice-présidente au tourisme et à l’agriculture.
e
—
F Agriculture
—
•
Subvention à l’événement Agri talents.
• Adhésion au SYMMA (Syndicat Mixte Alpes Abattage).
Rapports de Gérard SEIGLE-VA TTE, conseiller délégué à l’agriculture.
G
—
Leader
•
Programme LEADER: bilan annuel et demande de financement pour la gestion 2015.
Rapport de Denis MOLLIERE, vice-président à l’action culturelle, à l’animation du PAH et aux
équipements culturels et sportifs; et Président du programme Leader du Pays Voironnais.
5) Ressources, moyens, pilotage
A
—
Finances
Mise à jour des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).
Décisions modificatives de fin d’année.
Conventions financières 2014 entre la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et
les associations d’économie solidaire du Pays Voironnais.
Rapports de Jean-Yves DHERBEYS, vice-président aux finances, moyens généraux et aux politiques
contractuelles.
•
•
Q
B
—
Juridique
Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du groupement de
commandes de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.
Rapport de Jean-Yves DHERBEYS, vice-président aux finances, moyens généraux et aux politiques
contractuelles.
•
C
—
Ressources humaines
Q
Q
Modification du tableau des emplois permanents de la Communauté du Pays Voironnais.
Modification du tableau des emplois non permanents de la Communauté du Pays Voironnais.
Q
Élargissement des compétences du CIAS : suppression des postes transférés au 01/01/201 5.
Rapports d’Yvonne RATEA U, vice-présidente à l’administration générale, au personnel et à la
mutualisation.
D
—
Politiques contractuelles
Q Action 31 «Animation et suivi du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes »
Demande de subvention animation et gestion du contrat 2015.
-
Rapport de Jean-Yves DHERBEYS, vice-président aux finances, moyens généraux et aux politiques
contractuelles.
E
—
Informatique
Q Marché de location maintenance de systèmes numériques multifonctions et imprimantes pour
la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.
Rapport de Jean-Yves DHERBEYS, vice-président aux finances, moyens généraux et aux politiques
contractuelles.
F
—
Patrimoine
Q Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le projet de rénovation thermique du
Quartz.
Rapport de Jean-Yves DHERBEYS, vice-président aux finances, moyens généraux et aux politiques
contractuelles.
6) Protection de l’environnement
A
—
Gestion responsable des déchets
Q
Acquisition de bacs de collecte : lancement de l’appel d’offres et autorisation de signature du
marché.
Rapport de G 111es JULIEN, vice-président à la gestion des déchets.
B
—
Eau et assainissement
e
Signature de la charte de qualité nationale pour les opérations de construction des réseaux
d’assainissement.
e Convention avec le SEDI pour une extension de réseau électrique en vue de l’alimentation du
poste de refoulement sur la commune de Saint-Aupre (travaux de raccordement de la lagune
à Aquantis).
e Renouvellement de la convention spéciale de déversement des effluents de Brioche Pasquier
à Charancieu au réseau d’assainissement du Pays Voironnais et à la station d’épuration des
Avenières.
Rapports de Roland GRAMBIN, vice-président à l’eau et à l’assainissement.
7) Questions diverses
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, en l’assurance de mes sentiments les plus cordiaux.
Jean-Paul BRET,
Président.
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