Scubaqua est l`école de plongée d`I.M. Diving N.V., une société à

Scubaqua est l'école de plongée d'I.M. Diving N.V., une société à responsabilité limitée de droit des Antilles néerlandaises, ciaprès dénommée « Scubaqua ».
GÉNÉRALITÉS
1.
Les conditions générales stipulées ci-après sont applicables à tous les services et à toutes les prestations de Scubaqua.
Scubaqua se réserve le droit d'adapter les présentes conditions générales à tout moment. Les séances de plongée
sous-marine, les randonnées subaquatiques et tout autre service déjà réservé tombent sous le coup des conditions en
vigueur au moment de la réservation.
2.
En apposant sa signature sur le formulaire d'inscription, le participant déclare accepter les conditions générales de
Scubaqua. Les conditions générales dans leur intégralité sont consultables et téléchargeables sur le site Web de
Scubaqua, www.scubaqua.com. Lesdites conditions générales sont également disponibles dans le magasin de plongée.
Les conditions stipulées dans les présentes ne sont extraites du texte intégral.
3.
Tout participant aux activités de Scubaqua se doit de suivre les indications et / ou instructions de Scubaqua et de ses
collaborateurs. Les expéditions en canoë, les randonnées subaquatiques et la plongée sous-marine présentent des
risques intrinsèques. Scubaqua décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de la concrétisation
desdits risques.
PLONGEURS
4.
Pour la plongée en eau libre, Scubaqua exige que tout plongeur présente un brevet valide délivré par une organisation
de plongée, telle que PADI, CMAS, NAUI, SSI, NOB ou équivalente.
5.
L'encadrement des plongeurs brevetés se limite à l'exploration de l'environnement sous-marin. Les plongeurs brevetés
assument l'entière responsabilité pour l'exécution de toutes les mesures de sécurité, conformément aux règles et
instructions prescrites par l'organisation de plongée qui leur a délivré le brevet.
6.
Les plongeurs sont seuls responsables de la déclaration du nombre de plongées réalisées et de leur expérience
antérieure. Ils sont supposés satisfaire aux prescriptions et conditions d'aptitude, y compris les aptitudes médicales,
imposées par leur organisation de plongée.
Scubaqua décline toute responsabilité à tout manquement en la matière. Scubaqua se limite à contrôler le brevet et
toute autre exigence ou prescription relève de la seule responsabilité du plongeur.
7.
Pour des raisons de sécurité, Scubaqua se réserve à tout moment le droit de suspendre l'encadrement ou d'interrompre
la plongée, voire d'exclure un plongeur d'une plongée encadrée et ce, à la seule discrétion de Scubaqua.
ÉLÈVES PLONGEURS
8.
Les élèves plongeurs (plongeurs non-détenteurs du brevet de plongée en eau libre (Open Water) ou du brevet 1 étoile)
reçoivent des cours conformément aux normes CMAS ou PADI. Les plongées s'effectuent sous la direction d'un
instructeur agréé CMAS ou PADI. Pour les élèves plongeurs de moins de 18 ans, le formulaire d'inscription doit être
cosigné par une personne exerçant l'autorité parentale sur le mineur d'âge.
RANDONNÉES SUBAQUATIQUES
9.
La plongée subaquatique sous la direction de Scubaqua se limite exclusivement à la fourniture du matériel PMT et aux
instructions d'utilisation dudit matériel.
10. Scubaqua décline toute responsabilité par rapport à la présence et au transport à bord de tout bateau n'appartenant pas
à Scubaqua, au mouillage, à la mise à l'eau et à la sortie de l'eau.
11. Les participants à une randonnée subaquatique doivent être à même de pouvoir nager sans assistance. Il est impossible
pour Scubaqua de surveiller tous les participants à tout moment.
PLONGEURS ET INVITÉS / VOYAGISTE / SÉJOUR
12. Les réservations de plongée sont offertes par des agences de voyage et des voyagistes ou via le site Web de Scubaqua.
Lors d'une offre combinée de plongée et de séjour sur l'île de Saint-Eustache, Scubaqua intervient exclusivement
comme organisation de plongée et, le cas échéant, en qualité d'intermédiaire pour le séjour, le logement et / ou d’autres
installations et commodités. La réservation, le séjour et / ou toute autre installation ou commodité, ainsi que
l'organisation dans son ensemble relèvent exclusivement de la responsabilité du voyagiste ou de l'organisation qui
arrange ledit séjour. Scubaqua ne peut être tenu responsable de tout manquement dans l'organisation de tout ce qui ne
touche pas à la plongée proprement dite.
LOCATION
13. La location d'un kayak s'effectue aux risques et périls du preneur. Scubaqua n'exerce aucune surveillance sur la
navigation en mer de ladite embarcation.
STENAPA
14. Les activités de Scubaqua se déroulent principalement dans le parc marin STENAPA. Les activités dans le parc marin
sont soumises à une réglementation officielle spécifique. Tout un chacun est réputé s'en tenir à ladite réglementation.
L'entrée au parc marin est facturée séparément.
DROIT APPLICABLE ET RESPONSABILITÉS
15. Seul le droit en vigueur dans le Royaume des Pays-Bas ou dans l'île de Saint-Eustache régit tout contrat et / ou tout
engagement contractuel conclus avec Scubaqua. Tout litige est exclusivement soumis à la juridiction compétente en la
matière.
16. En apposant sa signature sur le formulaire d'inscription, toute personne recourant à un quelconque service de Scubaqua
déclare expressément renoncer à son droit de soumettre l'arbitrage de tout litige avec Scubaqua, de quelque nature que
ce soit, à une instance en dehors du territoire de Saint-Eustache ou du Royaume des Pays-Bas. Tout litige sera
exclusivement jugé conformément au droit en vigueur dans le Royaume des Pays-Bas ou dans l'île de Saint-Eustache,
que ce soit au niveau de la constatation de toute responsabilité et / ou de l'étendue du préjudice.
17. Les dispositions des articles 13 et 14 sont également applicables à la famille, aux héritiers et / ou aux ayants droit.
18. La responsabilité de Scubaqua se limite, dans tous les cas, à la somme versée par son assurance responsabilité civile
dans un cas concret, majorée de l'éventuelle franchise. Une copie de la police d'assurance est mise à disposition dans
le magasin de plongée.