CGV Feng Shui Traditionnel

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Feng Shui Traditionnel
Art de Vie
Cécilia SULIC - Expertise Feng Shui Traditionnel - Languedoc Roussillon- www.fengshuitraditionnel.fr
N° de SIRET : 539 528 307 00017 - Tél : 06 59 42 68 34 - Email : [email protected]
Article 1. - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations qui
s'appliquent entre Cécilia SULIC « Art de Vie » et chaque client ayant demandé son intervention. En
conséquence, toute personne qui demande une intervention de Cécilia SULIC reconnaît avoir pris connaissance
de ces CGV et les accepte sans réserve. Chaque client reconnaît également avoir la pleine capacité juridique afin
de pouvoir s'engager au titre de ces CGV.
Les conditions générales de vente ici présentes s’appliquent à toutes les prestations de Cécilia SULIC dans le
cadre de son expertise et commandes passées sur le site internet www.fengshuitraditionnel.fr. Les présentes
Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales liant Cécilia SULIC avec son offre « Art de
Vie » et ses clients dans le cadre de prestations conseil en FENG SHUI. Ces Conditions seront portées à la
connaissance du client lors de la vente et seront annexées au devis signé.
L'utilisation du site www.fengshuitraditionnel.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales
d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout
moment, les modifications étant alors applicables à toutes les interventions postérieures à la modification. Les
utilisateurs du site www.fengshuitraditionnel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par Cécilia SULIC qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site www.fengshuitraditonnel.fr est mis à jour régulièrement
par Cécilia SULIC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Le site www.fengshuitraditionnel.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de
Cécilia SULIC. Toutefois, Cécilia SULIC ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.fengshuitraditionnel.fr sont données à titre
indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.fengshuitraditionnel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
Tout client de Cécilia SULIC reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales avant d’avoir signé
un devis avec la mention « Bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Cécilia SULIC. Toute
acceptation d’un devis, vaut acceptation des conditions générales.
Article 2. - DONNEES TECHNIQUES ET RESPONSABILITES
Limitations contractuelles sur les donnes techniques : Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne
pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site
s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mise à jour.
Limitations de responsabilité : Cécilia SULIC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects
causé au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.fengshuitraditionnel.fr et résultant soit de l'utilisation
d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une
1 incompatibilité. Cécilia SULIC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à
l'utilisation du site www.fengshuitraditionnel.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont la disposition des
utilisateurs. Cécilia SULIC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échant, Cécilia SULIC se réserve également la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).
Liens hypertextes et cookies : Le site www.fengshuitraditionnel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation Cécilia SULIC. Cependant, Cécilia SULIC n'a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de
ce fait.
La navigation sur le site www.fengshuitraditionnel.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur
l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur
mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les donnes ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains
services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation
des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez
Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avances et
choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Article 2. – EXPERTISES
La conclusion du contrat de vente pour une expertise, une visite conseil ou un stage de plusieurs jours
n'interviendra qu'au moment de la signature du présent contrat accompagné du devis comportant tous les
éléments facturables (mètres carrés, nombre d'habitants, nombre d'étages et mètres carrés du jardin, prix, délais,
frais de port et de déplacement). Cependant, les expertises ne sont définitives qu'à date de réception du
règlement total.
Les consultations, analyses et études Feng Shui feront l’objet d’une demande d’acompte avant réalisation de la
prestation : 50% à 70 % à la signature du bon de commande. Un second règlement du restant dû sera demandé
à la livraison du rapport d’étude et remis à encaissement. En cas de désistement de la part du client, l’acompte
ne sera pas remboursable.
Dans les projets de construction, de recherche de terrain ou d’analyse, Cécilia SULIC effectuera ces
démarches avec la collaboration d’un confrère étant lui aussi Expert en Feng Shui Traditionnel afin de confronter
les analyses et apporter une plus grande sécurité au client. Cette collaboration n’entrainera pas de supplément
tarifaire. Le tarif appliqué restera celui pratiqué pour un dossier réalisé par Cécilia SULIC seule, en l’occurrence
de 70€ à 110 € le m2.
Article 3. – GARANTIE
Cécilia SULIC est tenue à une obligation de moyen conformément aux règles de l'art dans l'application du Feng
Shui Traditionnel. Elle ne peut être mise en cause si les résultats de l'expertise ne satisfont pas le client.
Les prestations en Expertise Feng Shui Traditionnel ne remplacent ni la médecine, ni les médicaments et ne sont
en contradiction avec aucune croyance. Entre autre, Cécilia SULIC n’affirme pas que ses expertises puissent
remplacer un avis ou une consultation médicale dans le cas d’une demande en santé, Cécilia SULIC encourage
même à prendre un avis médical. Cécilia SULIC affirme que toutes les indications données ne sont pas
scientifiquement prouvées. La responsabilité de Cécilia SULIC ne peut être engagée si vous faites une utilisation
non prévue dans le rapport d’expertise, au contraire, Cécilia SULIC vous avertira de ce qu’il ne faut pas faire. Une
garantie de réussite quand aux résultats n’est pas donnée, ni garantie par Cécilia SULIC.
Cécilia SULIC s’engage à offrir des prestations de qualité pour un résultat optimal mais ne pourra pas se porter
garante des effets qui peuvent varier d’un client sur l’autre.
Article 4. – TARIFS
Les prix et services sont exprimés en Euros, hors frais de déplacement et d'hébergement. Les prix peuvent être
modifiés par Cécilia SULIC à tout moment. Toutefois, les prix garantis au client sont ceux inscrits sur le devis au
moment de la passation de l'expertise par le client.
Les frais de déplacements et d'hébergements de l'expertise commandée sont à la charge du client, à l'exception
des déplacements effectués dans un rayon de 40 km du lieu du siège de Cécilia SULIC qui se trouve dans
l’hérault.
VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (Loi du 13 mars 2000 sur la signature
électronique) Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le renvoi par le client du bon
2 de commande par email à Cécilia SULIC vaudra acceptation de la prestation ou de la commande. Le client devra
alors faire parvenir le règlement dans les meilleurs délais. Les tarifs de la prestation seront notifiés sur le devis.
Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Cécilia SULIC dans le cadre de son expertise Feng Shui Traditionnel se réserve le droit de refuser d’accepter
d’effectuer une prestation émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.
Les tarifs pratiqués par Cécilia SULIC sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis.
Chaque prestation fournie par Cécilia SULIC est spécifique et fait l’objet d’une évaluation particulière.
Cécilia SULIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5. - PAIEMENT
Le client a la possibilité de régler certaines prestations directement depuis le site www.fengshuitraditionnel.fr via
Paypal.
Pour une expertise ou une formation sur plusieurs jours, le paiement de cinquante pour cent du prix doit être
réalisé lors de la commande par le client. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera
effectué à la remise du rapport d'expertise ou le 1er jour de stage. Cécilia SULIC se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du client pour tout paiement.
Article 6. - DROIT DE RETRACTATION
Lors de la délivrance d'un devis, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de port.
Toute rétractation doit être expresse. Ce délai court à compter de l'acceptation du devis. Lorsque le délai de sept
jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant. Un bordereau de rétractation sera joint à tout bon de commande. Une fois ce délai de rétractation passé,
toute étude sera intégralement due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 7. - RESILIATIONS ANTICIPEES
Dans le cadre d’une résiliation anticipée du contrat de prestation par le client, Cécilia SULIC dans le cadre de sa
prestation se réclamera le droit de demander l’intégralité des sommes restant dues à la date de résiliation ainsi
que l’intégralité des frais engagés qui auraient pu survenir en préparation de la prestation (achat d’accessoires
entrant dans la prestation, acomptes donnés à d’autres prestataires etc.) et avant cette rupture anticipée.
Article 8. - LIVRAISONS DE COMPTE RENDU D’ETUDES FENG SHUI
Les études et analyses FENG SHUI réalisées par Cécilia SULIC dans le cadre de son expertise feront l’objet de
conclusions et d’un dossier personnalisé remis au client directement. Cette prestation respectera le calendrier
défini avec le client. Le compte rendu sera envoyé à l’adresse du bénéficiaire, conformément à ce qui aura été
convenu avec le client. Cécilia SULIC ne saura être tenue pour responsable dans le cas d’une erreur d’adresse
imputable au client.
Article 9. - GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n
2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A
l'occasion de l'utilisation du site www.fengshuitraditionnel.fr peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par
l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole
Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Cécilia SULIC ne collecte des informations personnelles
relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des
articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée dune copie du titre d'identité avec signature du titulaire de
la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de
l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, changée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Cécilia SULIC et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des donnes vis à vis de l'utilisateur du site www.fengshuitraditionnel.fr.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de donnes sont
protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative la protection juridique des bases de données.
Cécilia SULIC dans le cadre de sa prestation Feng Shui Traditionnel et le client s’engagent mutuellement à
garder confidentiels les documents et informations qui auront bâti leur relation commerciale.
3 Cécilia SULIC s’engage à préserver la confidentialité de tous les documents et informations qui lui sont
confiés dans le cadre de ses prestations de Feng Shui. Cécilia SULIC Garantit la confidentialité des travaux,
contacts et entretiens menés avec le client.
Article 10. - LITIGES ET LOI APPLICABLES
En cas de litige, Cécilia SULIC et le client s'engagent à rechercher d'abord une solution à l'amiable, avec la
possibilité de contacter toute partie que Cécilia SULIC et le client jugeront utile. En cas de désaccord entre
Cécilia SULIC et le client, le tribunal de Montpellier sera seul compétent pour statuer sur tout litige pouvant porter
sur la validité, l'interprétation et l'application des présentes CGV.
Article 11. - ATELIERS DECOUVERTE FENG SHUI
Les Ateliers Découverte du Feng Shui se tiendront à des dates communiquées sur le site Internet par Cécilia
SULIC. Cécilia SULIC pourra faute de participants ou cas de force majeure, reporter un atelier. D'autres dates
seront alors communiquées aux participants.
Les repas du samedi et dimanche midi seront inclus dans le coût de la formation. Un acompte de 30% sera
demandé pour valider l'inscription à un atelier. L'inscription est obligatoire pour pouvoir participer à un Atelier.
Cécilia SULIC validera et confirmera par retour email aux personnes leur participation à l'Atelier et leur donnera
en temps voulu le lieu, horaires et autres formalités pratiques. Aucun remboursement d'acompte ne sera fait. Le
nombre maximal de participants est fixé à 6 personnes. Le nombre minimal de personnes pour que l'Atelier ait
bien lieu est fixé à 3.
Le coût global du stage est de 198 euros par personne incluant les supports de l'Atelier, les repas du samedi
midi, du dimanche midi et les collations. L'acompte demandé pour valider l'inscription est de 88 euros payable par
Paypal sur le site www.fengshuitraditionnel.fr. Le lieu de l'Atelier sera communiqué dans les plus brefs délais.
Cécilia SULIC - Expertise Feng Shui Traditionnel - Languedoc Roussillon- www.fengshuitraditionnel.fr
N° de SIRET : 539 528 307 00017 - Tél : 06 59 42 68 34 - Email : [email protected]
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