Règlement particulier d`aide régionale ERASMUS

Règlement particulier d'aide régionale
ERASMUS-STAGE
Territoire d'intervention :
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres,
Vienne.
Date de fin de validité du dispositif : 30.09.2017
Présentation
Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d’intervention de la Région dans le cadre du dispositif
européen ERASMUS-STAGES.
Il s’articule autour de plusieurs grands objectifs :
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Favoriser la mobilité des étudiants de l’enseignement supérieur, et accompagner de façon soutenue les
étudiants qui en ont le plus besoin,
Permettre le développement d’une conscience européenne,
Associer les établissements de la région autour de la thématique de la mobilité.
La Région pilote et anime un Consortium d’établissements d’enseignement supérieur. Les mobilités organisées en
Europe dans le cadre des cursus sont financées par la Commission Européenne, représentée par l’Agence
Erasmus + France et la Région.
La sélection des étudiants bénéficiaires d’une bourse ERASMUS est réalisée par les établissements dans lesquels
ils sont inscrits, selon les critères établis dans le cadre du Consortium.
Le nombre de bourses accordé chaque année est fonction du résultat de l'appel d'offre auquel le Consortium
réponde annuellement.
Les publics visés
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Durée
Étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur de la région
faisant partie du Consortium régional durant l’année de mobilité, de la 1ère année
au Doctorat (toutes disciplines universitaires et tous niveaux).
Étudiant possédant la nationalité de l’un des pays participants ou être inscrit
régulièrement dans un établissement d'enseignement supérieur situé dans un
pays participant au programme Erasmus.
Une bourse Erasmus-stage n'est pas cumulable avec une Bourse Régionale de la
découverte, pour le même stage.
Conformément aux dispositions du programme Erasmus +, il est possible
d'envisager qu'un étudiant bénéficie d'une deuxième bourse. Afin de donner la
priorité aux primo-demandeurs, cette situation sera réservée aux étudiants ne
pouvant bénéficier d'aucun autre financement régional, soit après utilisation d’une
bourse de la découverte – stages professionnels.
L’établissement d’envoi doit avoir obtenu une CUE (Charte Universitaire Erasmus)
et faire partie du Consortium.
Erasmus est ouvert à tout type d’établissement d’enseignement supérieur
respectant les critères nationaux d’éligibilité de l’enseignement supérieur.
Les stages sont d’une durée de 2 à 12 mois (minimum = 60 jours calendaires)
Pays participants Allemagne
Autriche
(hors France)
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République Tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Turquie
Organismes
d’accueil
Tout type de structure d’accueil est accepté avec les restrictions suivantes :
Dossier de
candidature
La candidature devra être effectuée via l'application « www.laregion-alpc.fr/servicesenligne
» et comporter les documents suivants :
• « Contrat pédagogique avant la mobilité » dûment complété et signé par toutes
les parties
• « Contrat de mobilité 2016 », dûment complété et signé
• un CV
• un relevé d’identité bancaire
• une fiche de renseignement de l'entreprise d'accueil
• une copie de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
• une copie d'assurance Responsabilité Civile et Accident du Travail conformément
aux articles 5.3 et 5.4 du Contrat de Mobilité 2016
• une attestation d’avis favorable de l'établissement par rapport aux critères de
sélection obligatoires
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Les institutions européennes et autres organismes communautaires
Les organisations gérant les programmes européens
La représentation diplomatique nationale du pays d’origine de l’étudiant dans le
pays d’accueil
Les dossiers doivent être déposés avant le départ en stage.
Assurance :
Une assurance responsabilité civile et rapatriement en cours de validité doit être souscrite
par l'étudiant pour sa période de stage. En aucun cas la Région ne saurait être tenue
responsable des conséquences liées à l'absence d'assurance.
Modalités de
versement des
bourses
Le montant des bourses est fixé à 500 € par mois (correspondant à 30 jours).
Règle de calcul : 1 mois équivaut à 30 jours
En cas de mois incomplet : (500 €/30) x nombre de jours de stage dans le mois
L’attribution d’une bourse fait l’objet d’un arrêté du Président.
Le premier versement (80 %) du total de la bourse intervient dès signature de l'arrêté, par
virement bancaire sur le compte dont l’étudiant aura fourni les coordonnées.
Le versement du solde intervient après le stage et au plus tard 45 jours après remise des
documents de fin de stage destinés au seul ordonnateur.
Liste des documents (téléchargeable en ligne) :
• Contrat pédagogique après la mobilité
• Rapport détaillé de fin de stage à compléter par l'étudiant via l'application Mobility
Tool
En cas d’abandon justifié, un ordre de reversement sera établi au prorata des semaines
non réalisées, sous réserve que la durée minimum de 2 mois ait été réalisée.
Chaque semaine commencée est considérée comme due.
Un ordre de reversement de l’intégralité des sommes versées sera établi dans les cas
suivants :
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durée minimum non réalisée
abandon abusif et non justifié
non remise des documents demandés
Entrée en vigueur Le présent règlement s’applique à compter du 1er octobre 2015.
Pour tout cas particulier non évoqué dans le présent règlement, se référer aux Règles
Générales d'Utilisation des Fonds Erasmus du contrat financier de l'année en cours.
REGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
Site de Poitiers
Mobilités Internationales
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS Cedex
[email protected]
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