Implantation , Ouverture et Transfert d`un laboratoire d`analyses

Transcription

Implantation , Ouverture et Transfert d`un laboratoire d`analyses
Implantation , Ouverture et Transfert d'un laboratoire d’analyses médicales
A. Dossier d’Implantation
1-Une demande
2-Une copie certifiée conforme à l’originale de diplôme ( pharmacien- médecin)
3-Une copie certifiée conforme à l’originale de diplôme d’études médicales (DEMS)
4-Un extrait d’acte de naissance.
5-Un certificat de nationalité algérienne.
6-Un extrait de casier judicaire n°3
7-Le titre de propriété ou tout autre document justifiant l’exploitation légale du bien
immobilier, notamment l’acte de propriété au le contrat de location .
8-Une fiche technique descriptive du laboratoire dans laquelle sont précisées les
spécialités prévues.
9-Un plan des lieux au 1/50éme précisant la description des locaux leur superficie
respective et leur affectation.
B. Dossier d’Ouverture :
1-Demande d’ouverture.
2-Une copie de la décision de conformité délivrée par la Direction de la Wilaya.
3-La cessation de paiement établie par le dernier employeur dans le cas ou le
postulant était salarié .
4-La décision de fermeture du laboratoire d’analyses médicales précédemment
exploité dans le cas d’un transfert d’un wilaya à une autre.
5-Documents justifions que l’intéressé est dégagé des obligation des service civil
et service national.
C. Dossier de transfert :
Même procédures et dossier d’implantation et ouverture

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