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VILLE DE GENNEVILLIERS
(HAUTS-DE-SEINE)
DIRECTION GENERALE
PL/ML/NPJ/CG/MTP
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2016
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Le 18 mai 2016 à 20H00,
Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 12 mai 2016, par Monsieur le
Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS
Patrice LECLERC, Anne-Laure PEREZ, Marc HOURSON, Yasmina ATTAF, Mohamed
GRICHI, Laurence LENOIR, Olivier MERIOT, Zineb ZOUAOUI, Alexandra
D'ALCANTARA, Laurent NOEL, Isabelle MASSARD, Grégory BOULORD, Carole
LAFON, Philippe CLOCHETTE, Karine CHALAH-SADOUDI, Françoise KANCEL,
Roland MUZEAU, Véronique DESMETTRE-BOREL, Daniel BERDER, Sonia BLANC,
Chaouki ABSSI, Zine BOUKRICHE, Sylvie MOREL, Christophe BERNIER, Délia TOUMI,
Fidèle MASSALA-BIMI, Nadia MOUADDINE, Eloi SIMON, Morgane COMELLECBADSI, Medhi TADJOURI, Sofia MANSERI, Jacques BRIFFAULT, Abdelnasser LAJILI,
Claire FIQUET, Ahcen MEHARGA, Jacqueline MARICHEZ-CLERO, Alain CHEIKH, Jean
DENAT, Brice NKONDA.
ETAIENT REPRESENTES
Richard MERRA représenté par Délia TOUMI,
Jacques BOURGOIN représenté par Roland MUZEAU,
Maria-Blanca FERNANDEZ représentée par Laurence LENOIR,
Elsa FAUCILLON représentée par Eloi SIMON,
La séance ayant été déclarée ouverte, Eloi SIMON, a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire qu’il a acceptées.
Ces formalités accomplies,
LE CONSEIL,
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CM du 18/05/2016
SOMMAIRE
I) – APPROBATION DU PROCES VERBAL
II) - POINTS D’INFORMATION
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
IV) – VŒU
V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
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CM du 18/05/2016
I) - APPROBATION DU PROCES VERBAL
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2016.
- A l’unanimité, approuve le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars
2016.
II) - POINTS D’INFORMATION
- Cotation logement
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
Finances, Budget, Administration Générale, Personnel Communal, Informatique,
Communication, Relations Publiques, Restauration.
Approbation du Compte Administratif de la Commune pour 2015
-
Présentation du Compte Administratif de la Commune pour 2015 en vue de son
approbation. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 144 920 350,77 €. Les
recettes de fonctionnement s’élèvent à 174 489 093,36 €. Les dépenses
d’investissement s’élèvent à 72 856 166,59 €. Les recettes d’investissement
s’élèvent à 46 050 157,98 €
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil
Municipal élit son président et Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Madame Anne-Laure PEREZ, 1ère adjointe au maire est élue présidente.
Vote : Adoptée à l'unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)
Approbation du Compte Administratif du budget annexe de la restauration du
personnel des administrations publiques pour l'année 2015.
-
Présentation du Compte Administratif du budget annexe de la restauration du
personnel des administrations publiques pour 2015 en vue de son approbation. Les
dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 565 459,96 € et les recettes de
fonctionnement s’élèvent à : 551 789,02 €. Les dépenses d’investissement
s’élèvent à : 0 € et les recettes d’investissement s’élèvent à : 32 713,17 €.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil
Municipal élit son président et Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Madame Anne-Laure PEREZ, 1ère adjointe au maire est élue présidente.
Vote : Adoptée à l'unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)
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CM du 18/05/2016
Approbation du Compte Administratif du budget annexe de l’assainissement pour
l'année 2015.
- Présentation du Compte Administratif de l'assainissement pour 2015 en vue de son
approbation. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 446 911,22 € et les recettes
de fonctionnement s’élèvent à : 723 032,75 €. Les dépenses d’investissement
s’élèvent à : 1 131 543,84 € et les recettes d’investissement s’élèvent à : 882 023,37 €.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil
Municipal élit son président et Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Madame Anne-Laure PEREZ, 1ère adjointe au maire est élue présidente.
Vote : Adoptée à l'unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)
Approbation du Compte Administratif du budget annexe du cinéma Jean Vigo pour
l'année 2015.
-
Présentation du Compte Administratif du budget annexe du cinéma Jean Vigo pour
2015 en vue de son approbation. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à :
659 479,73 € et les recettes de fonctionnement s’élèvent à : 638 578,38 €. Les
dépenses d'investissement s’élèvent à : 8 086,90 € et les recettes d'investissement
s’élèvent à : 3 116,63 €.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil
Municipal élit son Président et Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Madame Anne-Laure PEREZ, 1èrer adjointe au maire est élue présidente.
Vote : Adoptée à l'unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)
Arrêt du compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2015 pour la commune.
- Il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2015
pour la commune. Le compte de gestion retrace l'état du patrimoine de la commune et
les mouvements constatés par le comptable public au cours d'un exercice, il est
conforme au Compte Administratif produit par les services municipaux.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Arrêt du compte de gestion du comptable public du budget annexe de la restauration du
personnel des administrations publiques pour l'exercice 2015.
- Il y a lieu d'arrêter le compte de gestion du comptable public du budget annexe de la
restauration du personnel des administrations publiques pour l'exercice 2015.
Vote : Adoptée à l'unanimité
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CM du 18/05/2016
Arrêt du compte de gestion du comptable public du budget annexe du cinéma Jean Vigo
pour l'exercice 2015.
- Il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2015 du
budget annexe du cinéma Jean Vigo.
Vote : Adoptée à l’unanimité
Arrêt du compte de gestion du comptable public pour le budget annexe d'assainissement
exercice 2015.
- Il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2015
pour le budget annexe d'assainissement.
Vote : Adoptée à l'unanimité
SA D'HLM FRANCE HABITATION – Garantie d’emprunt communale pour le
réaménagement d’un emprunt CDC souscrit en 2005 pour financer la construction de la
résidence pour personnes âgées « Camille Cartier » au capital restant dû de 154 940 €
- Il s’agit d’étendre la durée de la garantie d’emprunt de cinq années. Celle-ci a été
accordée à hauteur de 100% par la ville en 2005 à la société FRANCE HABITATION
en vue de financer la construction de la résidence pour personnes âgées « Camille
Cartier » sis 10 rue Paul Verlaine. Cette résidence, propriété de France
HABITATION, est gérée par la société AREFO. Ce réaménagement doit permettre de
réduire le niveau de redevance annuelle versée par AREFO à France HABITATION
afin de dégager les marges financières nécessaires à la réalisation du projet
d’établissement.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Créations, suppressions et transformation de trois postes pour la nomination de trois
rédacteurs principaux de 2ème classe suite à concours.
- Un rédacteur contractuel, occupant les fonctions de chargé de formation, a réussi le
concours de rédacteur principal de 2ème classe. Il y a lieu de transformer le poste pour
permettre la nomination. Un adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire,
assistante au service Prévention/Sécurité, et un adjoint administratif de 1ère classe
titulaire, assistante d’un D.G.A.S., ont réussi le concours de rédacteur principal de
2ème classe. Les postes occupés sont ouverts à une nomination en catégorie B. Afin de
pouvoir procéder à celle-ci, il faut créer les deux emplois correspondants. Les agents
seront détachés dans ces emplois pour effectuer une période de stage de 1 an. A cette
échéance, ils seront soit titularisés dans leur nouveau grade soit réintégrés dans
l’ancien.
Vote : Adoptée à l'unanimité
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CM du 18/05/2016
Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents non titulaires saisonniers (en
application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
- Afin de pallier le surcroît d’activité dans certains services pendant la période
estivale, sous réserve des possibilités budgétaires, il y a lieu de prévoir la possibilité
d’embaucher des saisonniers.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Rémunération des médecins de prévention exerçant dans les centres de P.M.I.
- La rémunération des médecins de prévention exerçant dans les centres de protection
maternelle et infantile du territoire communal est versée par la Ville mais prise en
charge par le conseil départemental des Hauts-de-Seine. Le montant horaire de la
vacation a été porté à 30 € par délibération du CD92 du 23 novembre 2015 et il y a
donc lieu d’aligner les montants versés sur les montants remboursés.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Transformation d’un poste de rédacteur pour permettre une nomination stagiaire.
- Le poste d’assistante du directeur de la santé et de la prévention avait été ouvert au
recrutement en catégorie B ou C de la filière administrative et pourvu par un agent non
titulaire sur le grade de rédacteur (B). Afin de permettre la nomination de cet agent en
qualité d’adjoint administratif stagiaire (ce que permettait la configuration initiale du
poste), il est proposé de le transformer au tableau des effectifs en un poste d’adjoint
administratif (C).
Vote : Adoptée à l'unanimité:
Transformation d’un poste suite à un départ à la retraite.
- Un technicien part à la retraite le 1er mai 2016. D’un point de vue fonctionnel, il est
remplacé par son adjoint. Un agent de maîtrise est recruté par mutation pour remplacer
l’adjoint. Le poste vacant au tableau des effectifs étant celui de technicien, il faut le
transformer pour permettre la mutation.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Solidarité gennevilloise avec les victimes du tremblement de terre en EquateurAttribution d'une aide de 2 000 €
- Il s'agit d'attribuer une subvention de 2 000 € pour les populations sinistrées suite au
tremblement de terre en Equateur. Cette somme sera versée au Fonds de Solidarité
pour l'Equateur de Citées Unies France.
Vote : Adoptée à l'unanimité
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CM du 18/05/2016
Signature d'une convention d'échange de données entre la ville et la CAF des Hauts-deSeine
- Considérant la nécessité de simplifier les démarches des usagers en vue de leur faire
bénéficier de tarifs individualisés tenant compte de leur situation familiale et
financière, démarche s'inscrivant dans le cadre de la C.T.G. conclue entre la ville et la
CAF des Hauts-de-Seine le 8 avril 2015, il est proposé d'automatiser les échanges de
quotients familiaux. C'est l'objet de la présente délibération autorisant Monsieur le
Maire à signer avec la CAF 92 une convention d'échanges de données dans le strict
respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Travaux d'aménagement du Centre de Loisirs Maternel Berlioz - Autorisation donnée
au Maire de solliciter des subventions de la CAF
- Il s'agit de solliciter un financement de la CAF des Hauts-de-Seine pour l'opération
de création du Centre de Loisirs Maternel Berlioz.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Appel à Projet Handicap CAF des Hauts-de-Seine - Autorisation donnée au Maire de
solliciter des subventions de la CAF
- Il s'agit d'autoriser le Maire à déposer une demande de financement dans le cadre de
l'Appel à Projet annuel de la CAF relatif au Handicap.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Convention de mise à disposition des moyens de la Ville au Centre Communal d'Action
Sociale pour 2016-2017
- Il s'agit d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
des moyens de la Ville au CCAS de Gennevilliers pour 2016- 2017
Vote : Adoptée à l’unanimité
Enseignement, Education, Culture, Sports, Formation Professionnelle, Intendance
Scolaire, Fêtes et Cérémonies, Vie Associative, Jumelages, Enfance, jeunesse, Pré-ados,
Séjours, Loisirs Familiaux, Crèches, Petite Enfance, Prévention Sécurité
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CM du 18/05/2016
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Hybrid Pulse
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de
500 € à l'association Hybrid pour soutenir la réalisation du film "Derrière les fronts"
qui témoigne des mouvements de résistance et de résilience en Palestine, une
projection publique sera organisée à Gennevilliers. Cette projection sera suivie d'un
débat.
Vote : Adoptée à l’unanimité; Pour : 40 ; Abs. : 3 (Jacqueline MARICHEZCLERO, Alain CHEIKH, Jean DENAT)
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Musical Artistique
Développement" (MAD)
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle de 4
000€ à l'association " Musical Artistique Développement" (MAD) afin de soutenir la
poursuite du projet artistique "Une vie en bloc" mené par l'association en partenariat
avec le conservatoire et Le Tamanoir
Vote : Adoptée à l'unanimité
Signature de la convention d'objectifs entre la ville et l'association Femmes Relais de
Gennevilliers
- Considérant l'intérêt des actions menées par l'association Femmes Relais de
Gennevilliers en terme de médiation et d'accès aux droits pour la population, la ville
décide de soutenir les actions développées et de conclure une convention d'objectifs
avec l'association pour préciser les engagements de chacune des parties
Vote : Adoptée à l'unanimité
Signature de l'avenant n°4 à la convention de gestion entre la ville de Gennevilliers et
l'association Le Tamanoir - Café musique de Gennevilliers
-
Considérant que la ville attribue plusieurs types de subventions à l'association Le
Tamanoir provenant de différentes institutions, il convient de signer un avenant à
la convention existante entre la ville et l'association afin de préciser la nature de
ces différentes subventions.
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de cette association, Madame Yasmina
ATTAF, Monsieur Medhi TADJOURI, Madame Morgane COMELLEC-BADSI et
Madame Sofia MANSERI ne participent pas au vote.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Adhésion à l'association des maires Ville et Banlieue de France
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le maire à adhérer à l'association " Des maires Ville et
Banlieue de France" pour une cotisation annuelle de 6 482,00 €
Vote : Adoptée à l'unanimité
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CM du 18/05/2016
Reversement du solde de la subvention aux associations dans le cadre du programme
Animation Sociale des Quartiers du Conseil Régional d'Ile de France au titre de l'année
2014
- La Région Ile de France a attribué en 2014 une subvention d'un montant de 37 000 €
à la ville de Gennevilliers, afin de financer des projets associatifs locaux. La Région
verse cette subvention en 2 fois, un acompte au début des actions et un solde à la
production des bilans des projets. Le solde de la subvention au titre de l'année 2014
vient d'être perçu. il convient donc de reverser aux 5 associations concernées le solde
de la subvention d'un montant de 18 500 €.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Association "Les Archers Gennevillois" –Attribution d’une subvention exceptionnelle
afin de participer aux frais de déplacements d’un archer sur la Coupe du Monde de tir
en intérieur, sur le circuit des cinq nations 2015 et l’Européan Field Pro-Series Archery
2015 qui se sont déroulés en France, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Maroc, EtatsUnis et Pays de Galles.
- Un adhérent des Archers Gennevillois a participé à la Coupe du Monde de tir en
intérieur du Circuit des cinq nations 2015 et à l’Européan Field Pro-Series Archery
2015. Ces trois compétitions représentent 10 déplacements décomposés comme suit
deux en France, deux en Belgique, deux en Allemagne, un au Luxembourg, un au Pays
de Galle, un au Maroc et un aux Etats-Unis. Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire
d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € afin de contribuer
aux frais de déplacements internationaux de ce compétiteur qui représente les
"couleurs de la ville".
Vote : Adoptée à l'unanimité
Association Ligue Contre le Cancer - Dispositif " nager à contre cancer"- Affectation
d'une subvention (reversement des recettes "Piscine" du dimanche 3 avril 2016)
- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 661 € à la ligue
contre le cancer correspondant aux recettes des entrées piscines "public" de la journée
du 3 avril 2016 du Centre Nautique dans le cadre de la journée "Nager à contre
Cancer". La ville participe à cette action depuis 2010.
Vote : Adoptée à l'unanimité
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CM du 18/05/2016
Subvention exceptionnelle au Collège G. Moquet - Projet sport/santé- lutte contre
l'obésité et surpoids en collège "En avant Marche " - Organisation d'une randonnée
marche à Cassis (Marseille).
- Un projet sport/santé visant à lutter contre l'obésité et le surpoids de certains élèves
du collège G.Moquet est conduit par des professeurs d'éducation physique et sportive.
Ce projet "En avant marche" a débuté l'année dernière avec une volonté de répondre à
une problématique préoccupante qu'en 40 ans, les enfants auraient perdu près de 25 %
de leur capacité cardio-vasculaire ("trop de jeux vidéo, pas assez d'exercices"). Ce
projet consiste à proposer à des élèves en surpoids voir obèses un suivi annuel visant
une double action : rationaliser les apports caloriques, augmenter la dépense
énergique. Dans ce projet, la finalité est de proposer à 10 élèves assidus une marche
durant 4 jours consécutifs (90 km) du 30 mai au 3 juin 2016 à Cassis ( Marseille). A
signaler que ce projet a été primé lors d'une cérémonie organisée par l'UNSS
s'intitulant "éthique et sport" catégorie prix spécial fondation Henri SERANDOUR
lutte contre l'obésité et le surpoids. Il s'agit donc d'autoriser Monsieur le Maire à
attribuer une subvention exceptionnelle de 800 € au collège G. Moquet pour participer
à ce projet faisant partie pleinement d'un des axes de la politique sportive locale.
Vote : Adoptée à l'unanimité:
Subvention exceptionnelle pour l'association du CSMG section Haltérophilie pour
participer au financement des frais de déplacement pour le Championnat Fédéral FSGT
d’Haltérophilie à Bordeaux qui s’est déroulé du 06 au 08 mai 2016
- L'association du CSMG section Haltérophilie a participé cette année au Championnat
Fédéral FSGT d’haltérophilie qui s’est déroulé à Bordeaux du 06 au 08 mai 2016.
Cette compétition revêt un caractère particulier puisqu'elle réunit au niveau national
des athlètes en fonction de leur assiduité et de leur investissement et pas uniquement
en fonction de leur performance sportive. Elle concerne un large public de pratiquants
féminins et masculins des minimes aux vétérans. Cette compétition est avant tout une
fête de l'haltérophilie, un échange de pratiques et d'expériences. La devise de cette
compétition est "l'adversaire : un ami qui te fait progresser" résume bien l'esprit de ce
rassemblement. Cette compétition est l'occasion de cimenter la cohésion du club, de
faire découvrir d'autres choses aux jeunes, de tisser des liens intergénérationnels
notamment. Le budget préparé par l'association en début de saison ne prévoyait pas
cette dépense. Afin de limiter les frais engagés par l’association, il est proposé
d'autoriser Monsieur le Maire à leur octroyer une aide de 1 500 € afin de participer au
frais de transport (coût global 2 675 €).
Vote : Adoptée à l'unanimité
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CM du 18/05/2016
Subvention exceptionnelle pour l'association Gennevilliers Gymnastique Rythmique
pour participer au financement des frais de déplacement pour le championnat national
par équipe à Vaulx en Velin qui se déroulera du 3 au 5 juin 2016
-
L'association Gennevilliers GR participe chaque année à des compétitions
départementales, régionales et nationales. Cette année, les gymnastes filles du club
se sont montrées très performantes car 35 d'entre elles ont été sélectionnées pour le
championnat national qui se déroulera à Vaulx en Velin du 3 au 5 juin 2016. Le
budget préparé en début de saison ne prévoyait pas cette dépense. Afin de limiter
les frais et de permettre à ces gymnastes et à leurs professeurs de participer à cette
compétition, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à leur octroyer une
subvention de 3 000 € afin de participer au frais de transport (1 500 €),
d'hébergement et restauration (1 500 €).
En raison des fonctions qu’elle exerce au sein de cette association, Madame Sylvie
MOREL ne participe pas au vote.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Subvention exceptionnelle pour l'association Roller Hockey Gennevillois pour participer
au financement des frais de déplacement pour les ¼ de finale du Championnat de
France Nationale 3 à Seynos (Grenoble) qui se sont déroulés le week end du
23 avril 2016.
- L'association Roller Hockey Gennevillois participe cette année au Championnat de
France Nationale 3. Depuis quelques années l'équipe progresse. Cette année, l’équipe
s’est montrée très performante et a été qualifiée pour les ¼ de finale du championnat
national 3 qui se sont déroulés à Seynos (Grenoble) le week end du 23 avril 2016. Le
budget préparé en début de saison ne prévoyait pas cette dépense. Afin de limiter les
frais engagés par l’association, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à leur
octroyer une subvention exceptionnelle de 1 500 € afin de participer au frais de
transport.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Adhésion à l’ACRIF (Association des Cinémas de Recherche d’Ile-de-France) et
autorisation à payer la cotisation correspondante pour l’année 2016
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l’ACRIF (Association des Cinémas
de Recherche d’Ile-de-France), à signer tous les documents correspondant à cette
adhésion, et à payer une cotisation correspondant à 5% de la subvention Art et Essai
2015 versée par le CNC, soit 765 € (5 % de 15300 €) pour l’année 2016.
Vote : Adoptée à l'unanimité
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CM du 18/05/2016
Adhésion à l’AFCAE (Association Française des Cinémas d’Art et d’Essai) et
autorisation à payer la cotisation correspondante pour l’année 2016
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l’AFCAE (Association Française
des Cinémas d’Art et d’Essai), à signer tous les documents correspondant à cette
adhésion, et à payer une cotisation de 690 € pour l’année 2016.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Adhésion au GNCR (Groupement National des Cinémas de Recherche) et autorisation à
payer une adhésion et une cotisation pour l’année 2016
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à adhérer au GNCR (Groupement National des
Cinémas de Recherche), à signer tous les documents correspondant à cette adhésion, et
à payer une adhésion de 150 € pour l’année 2016 et une cotisation correspondant à 4%
du montant total de la subvention Art et Essai 2015 versée par le CNC, soit 612 € (4%
de 15 300 €) pour l’année 2016.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Maintien de l'Indemnité Représentative de Logement des instituteurs. Année 2015
- Il s'agit de procéder au maintien du montant de l'Indemnité Représentative de
Logement au titre de l'année 2015 à 216,50 € mensuel conformément à la décision
prise lors de la séance du 3 novembre 2015 du Comité des Finances Locales.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Urbanisme, Travaux, Aménagement, Action Foncière, Logement et Population,
Développement Economique, Environnement, Développement Durable, Circulation,
Transport, Voirie, Hygiène-Sécurité
Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la
ZAC centre ville
- Dans le cadre de la procédure d’élaboration de la ZAC Centre ville, marquée par la
création de la ZAC par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013, il est
proposé d’approuver le dossier de réalisation qui comprend essentiellement les options
économiques et financières du bilan de l’aménageur ainsi que le programme des
équipements publics.
Vote : Adoptée à l'unanimité
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CM du 18/05/2016
France Habitation – construction d'un immeuble (ilot 2) – rue Henri Barbusse / rue
Emile Zola - construction de 52 logements - Garantie d'emprunt d'un prêt pour un
montant de 6 276 845 €.
- Il s'agit de garantir un emprunt contracté par France Habitation auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, pour l'opération de reconstruction Ilot Brenu (Ilot2),
comprenant 52 logements et une contrepartie de 10 logements pour la Ville. Un
emprunt d’un montant global de 6 276 845 € pour 52 logements détaillé comme suit :
Un prêt P.L.A.I. construction d’un montant de 2 408 291 €, à un taux de 0,55 %, et
d’une durée de 42 ans ; un prêt P.L.A.I. foncier d'un montant de 458 805 €, à un taux
de 0,55 %, et d'une durée de 52 ans ; un prêt P.L.U.S. construction d’un montant de
2 909 473 €, à un taux de 1,35 %, et d’une durée de 42 ans ; un prêt P.L.U.S. foncier
d'un montant de 500 276 €, à un taux de 1,35 %, et d'une durée de 52 ans.
Vote : Adoptée à l'unanimité
France Habitation – construction d'un immeuble (ilot 4) – rue Henri Barbusse construction de 32 logements - Garantie d'emprunt d'un prêt pour un montant de
3 625 288 €.
- Il s'agit de garantir un emprunt contracté par France Habitation auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, pour la construction de l'opération de reconstruction Ilot
Brenu (lot 4), comprenant 32 logements et une contrepartie de 7 logements pour la
Ville. Un emprunt d’un montant global de 3 625 288 € pour 32 logements détaillé
comme suit : Un prêt PLUS CD construction d’un montant de 2 842 173 €, à un taux
de 1,35 %, et d’une durée de 42 ans ; un prêt PLUS CD foncier d'un montant de
621 312 €, à un taux de 1,35 %, et d'une durée de 52 ans ; un prêt P.L.A.I. construction
d’un montant de 132 639 €, à un taux de 0,55%, et d’une durée de 42 ans un prêt
P.L.A.I. foncier d'un montant de 29 164 €, à un taux de 0,55 %, et d'une durée de
52 ans.
Vote : Adoptée à l'unanimité
France Habitation – construction d'un immeuble (ilot 6) – rue Brenu - construction de
25 logements - Garantie d'emprunt d'un prêt pour un montant de 2 857 709 €.
- Il s'agit de garantir d'un emprunt contracté par France Habitation auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, pour la construction de l'opération de reconstruction Ilot
Brenu (Ilot 6), comprenant 25 logements et une contrepartie de 5 logements pour la
Ville. Un emprunt d’un montant global de 2 857 709 € pour 25 logements détaillé
comme suit : Un prêt P.L.U.S CD construction d’un montant de 2 294 800 €, à un taux
de 1,35 %, et d’une durée de 42 ans ; un prêt P.L.U.S CD foncier d'un montant de
562 910 €, à un taux de 1,35 %, et d'une durée de 52 ans
Vote : Adoptée à l’unanimité
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CM du 18/05/2016
Local commercial sis 61 bis avenue des Grésillons - Rétrocession du bail commercial au
profit de la SARL ESPLANADE TRAVEL projeté par M. FERKOUS - Annule et
remplace la délibération du 16 décembre 2015
- Par décision du 10 septembre 2012 la commune a préempté le bail commercial
appartenant à Madame LAHOUSSINE, sis 61 bis avenue des Grésillons pour un prix
total de 26 000 € (vingt six mille euros). Par délibération du 23 septembre 2015 la ville
a approuvé le cahier des charges de rétrocession pour une activité commerciale de
proximité à l’exclusion de la restauration, de société de transport ou de coiffeur. La
Ville a reçu deux offres, dont celle de la SARL ESPLANADE TRAVEL projeté par
Monsieur FERKOUS, le 7 novembre 2015, pour un commerce d’agence de voyage.
Suite à la notification de la décision du Conseil Municipal du 16 décembre 2015,
M. FERKOUS a fait valoir auprès de son Conseil son souhait de bénéficier d'un
échéancier de paiement pour l'acquisition du droit au bail confirmé à la Ville par
courrier en date du 23 mars 2016. Il s’agit pour le Conseil Municipal de valider la
rétrocession du bail commercial sis 61 bis avenue des Grésillons à la SARL
ESPLANADE TRAVEL pour un prix total de 26 000 € (vingt six mille euros) selon
un échéancier défini.
Vote : Adoptée à l'unanimité
SEMAG 92 - Garantie d'emprunt de 5 500 000 € pour le financement de l’opération
d’aménagement de la ZAC Centre-Ville obtenu auprès de ARKEA Banque.
- La SEMAG 92 sollicite la garantie de la commune de Gennevilliers pour un emprunt
d’un montant total de 5 500 000 € (cinq millions cinq cent mille euros) à effectuer
auprès d’ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (ABEI) en
vue de financer l’opération d’aménagement de la ZAC Centre-Ville.
Vote : Adoptée à l'unanimité
SEMAG 92- Zone d’Aménagement Charles De Gaulle – ZAC
Chanterraines.Avenant n°3 au contrat de prêt de 4 000 000 € du 06 octobre 2006.
sud
- La commune de Gennevilliers accorde sa garantie d'emprunt d'un montant
4 000 000 € que la SEMAG de Gennevilliers se propose de contracter auprès de la
Société Générale. Ce prêt est destiné à financer l'opération de réaménagement de la
ZAC Sud Chanteraines –ZA De Gaulle Edison à Gennevilliers.
Vote : Adoptée à l'unanimité
SEMAG 92-ZAC Chandon République /Garantie communale suite au réaménagement
du prêt GAIA d’un montant de 15 000 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
- Dans le cadre de la ZAC Chandon République, la SEMAG 92 demande la garantie
communale suite au réaménagement du prêt GAIA d’un montant de 15 000 000 €
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Vote : Adoptée à l'unanimité
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CM du 18/05/2016
Substitution au sein du SIGEIF de l'établissement public territorial 12 "Grand-Orly
Val-de-Bièvre Seine Amont" à la commune de Morangis et de la communauté
d'agglomération "communauté Paris-Saclay" à la commune d'Orsay.
- La recomposition de la carte intercommunale en Ile-de-France, intervenue au 1er
janvier 2016, a notamment entraîné la création d'établissements publics territoriaux en
petite couronne et l'évolution des EPCI à fiscalité propre en grande couronne résultant
de transformations ou de fusions d'entités existantes. Institué au 1er janvier 2016, le
nouvel établissement public territorial "Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine
Amont"intègre la commune de Morangis et, selon la loi, exerce les compétences qui
étaient, au 31 décembre 2015, transférées par les communes aux anciennes
communautés d'agglomération. Il représentera donc dorénavant au sein du SIGEIF la
commune de Morangis. La commune d'Orsay se trouve quant à elle intégrée au sein de
la communauté d'agglomération "communauté Paris-Saclay" instituée au 1er janvier
2016. Légalement, cet établissement dispose de la compétence relative à la distribution
publique d'électricité que détenait l'ancienne communauté d'agglomération du Plateau
de Saclay (CAPS). La commune d'Orsay sera donc représentée par la nouvelle
communauté d'agglomération "communauté Paris-Saclay".
Vote : Adoptée à l'unanimité
Prorogation du PLH 2011-2016 et lancement de la procédure d'élaboration d'un
nouveau Programme Local de l'Habitat.
- Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document d'élaboration et de mise en
oeuvre des politiques de l'habitat. Le PLH est défini pour une durée de 6 ans. Les
objectifs et les principes de ce programme visent à répondre aux besoins en logement
et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain, la mixité sociale pour une
répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement ainsi que d'améliorer
l'accessibilité (bâtiments et espaces publics) du cadre bâti aux personnes handicapées.
Suite à la demande du Maire de Gennevilliers et l'accord de Monsieur le Préfet des
Hauts-de-Seine, le PLH 2011-2016 peut être prorogée jusqu'en 2018. La procédure
d'élaboration d'un nouveau PLH doit également être lancée en application de la loi
MOLLE.
Vote : Adoptée à l’unanimité ; Pour : 42 ; Abs. : 1 (Brice NKONDA)
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CM du 18/05/2016
Quartier du Village : acquisition par la Ville d’un bien sis à Gennevilliers – 10 bis et
11 place Jean Grandel - cadastré section U n° 67, 73 et 74 – et droits sur la parcelle
cadastrée section U n°66 - d’une superficie cadastrale de 284 M² environ pour les trois
parcelles principales, appartenant à Monsieur Jean Gaillet
- Un accord est intervenu entre la Ville de Gennevilliers et Monsieur Jean Gaillet pour
l’acquisition du bien lui appartenant sis à Gennevilliers, 10 bis et 11 place Jean
Grandel, cadastré section U n°67, 73 et 74, d’une surface cadastrale de 284 m²
environ, ainsi que les droits portant sur la parcelle cadastrée section U n°66, pour un
prix de 350.000 € ( trois cent cinquante mille euros) en valeur occupée par les deux
seuls commerces en rez-de-chaussée. La commune souhaite acquérir ce bien pour
poursuivre sa politique locale de l’habitat qui s’exprime par la volonté de développer
une offre de logements plus diversifiée, notamment par la mise en œuvre d’opérations
de résorption de l’habitat dégradé, de réhabilitation du bâti existant, de démolition
partielle ou totale d’immeubles, ou par des opérations de construction. Les parcelles
sont en outre proches de l’entrée de Ville, desservies directement par la nouvelle ligne
de tramway n°1, et dans un secteur qui a été l’objet d’une volonté forte de
restructuration et de réaménagement ces dernières années.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Quartier les Chevrins Cité Jardins: cession par la Ville à la SCCV ORPHALESE
PONT-D’ARGENTEUIL 7 d’un terrain sis à Gennevilliers – 7 rue du Pont
d’Argenteuil, cadastré section AC n°23P et 67, d’une superficie de 1069 m² environ
- La société SCCV L’IMMOBILIERE ORPHALESE a proposé à la Ville, pour la
parcelle cadastrée section AC n°23P et 67, sise 7 rue du Pont d’Argenteuil, d’une
superficie de 1069 m² environ, la construction d’un bâtiment R+4 comprenant plus de
2000 m² de surface de plancher, principalement à usage d’habitation, et une crèche de
316 m² destinée à l’accueil d’enfants souffrant d’autisme. Ce programme répondant
aux besoins de la Ville tant en termes de production de logements qu’en terme de
construction de lieux d’accueil pour la petite enfance, il a été convenu de céder à cet
opérateur ledit terrain pour un montant de 450 000 € HT (quatre cent cinquante mille
euros HT).
Vote : Adoptée à l'unanimité
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CM du 18/05/2016
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Procédure de
consultation du public concernant la demande déposée par la Société CAFES
RICHARD 106 rue du Fossé Blanc 92230 GENNEVILLIERS, pour l’enregistrement
d’un nouvel entrepôt sis à la même adresse.
- Il s'agit d' une demande présentée par M. RICHARD, Directeur Général de la société
CAFES RICHARD, dont le siège social est situé 106 rue du Fossé Blanc 92230
GENNEVILLIERS, en vue d’exploiter à la même adresse un nouvel entrepôt contigu
au bâtiment existant, classable sous la rubrique 1510-2 de la nomenclature relative aux
ICPE, activité soumise à enregistrement. Il s’agit d’une extension de l’activité actuelle
complétée par un bâtiment qui comprendra principalement des locaux de stockage et
des bureaux. Conformément à l’article R 512-46-11 du Code de l’Environnement, il
appartient au Conseil Municipal de Gennevilliers de donner son avis sur la demande
susvisée, dès l'ouverture de la consultation du public qui se déroulera en Mairie de
Gennevilliers du 9 mai au 6 juin 2016 inclus. Pour être pris en considération, l’avis
devra être exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de la consultation.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Versement à la COOPERATIVE HLM DE LA BOUCLE DE LA SEINE d’une
indemnité correspondant aux surcoûts de dépollution du terrain sis rue Danton,
cadastré section AL n°175, 178 et 180
- Par délibération U 14 du Conseil Municipal du 30 mars 2016, la Ville a décidé de
céder à la COOPERATIVE HLM BOUCLE DE LA SEINE des parcelles sises à
Gennevilliers rue Danton, cadastrées section AL n°175, 178 et 180, pour une
superficie cadastrale de 2002 m², et ce aux fins de construction de 37 logements en
accession sociale à la propriété. Dans ce cadre, la présente délibération approuve la
prise en charge par la Ville des surcoûts d’évacuation des terres polluées, et autorise
M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention s’y rapportant.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Quartier du Village – convention d’études avec la R.A.T.P
- Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’études avec la
R.A.T.P relative à la modification de cinq accroches de la Ligne Aérienne de Contact
(L.A.C) du tramway dans le quartier du Village.
Vote : Adoptée à l'unanimité
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IV) VOEU
Ligne T1 : la région doit assumer ses engagements
Le Conseil Municipal de Gennevilliers invite donc le Conseil Régional d’Ile-deFrance et notamment sa Présidente Madame Valérie PECRESSE, à soutenir et garantir
le respect des engagements régionaux concernant la ligne du T1, pour qu’enfin
débutent les travaux nécessaires et indispensables.
Vote : Adopté à l'unanimité
IV) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions du Maire prises
conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 18 mai 2016 à 21H45.
Patrice LECLERC
Maire
Diffusion :
Service accueil (consultation du public)
Service intérieur (pour affichage)
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