CR CM 24 mai 2012 - Mairie de Saint-Pair-sur-Mer

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2012 à 18 heures 30
Date de la convocation :
15 mai deux mille douze
L’an deux mil douze, le vingt quatre du mois de mai, à 18 heures 30,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Albert NOURY, Maire.
Présents : M. Albert NOURY (Maire), M. Bertrand SORRE (1er Adjoint), M. Jean LEMOIGNE
(2e Adjoint), M. Laurent PETITGAS (4e Adjoint), Mme Véronique ALTMAYER (5e Adjointe),
M. Dominique TAILLEBOIS (6e Adjoint), Mme Annick GRINGORE (7e Adjointe), Mme MarieChristine LECHARTIER (Conseillère Municipale), Mme Annie ROUMY (Conseillère Municipale),
Mme Laurence LEFEVRE (Conseillère Municipale), M. Guy LECROISEY (Conseiller Municipal),
M. Pascal GIAMMATEI (Conseiller Municipal), Mme Florence LEQUIN (Conseillère
Municipale), M. Michel DAVY (Conseiller Municipal), M. Jean-Yves DROTS (Conseiller
Municipal), M. Alain PRUNIER (Conseiller Municipal), Mme Fabienne FOIRIER (Conseillère
Municipale), Mme Marlène LEBASLE-BERNARD (Conseillère Municipale), M. François
HEURGUIER (Conseiller Municipal), Mme Anne-Lise FER (Conseillère Municipale).
Ont donné procuration : Mme Sylvie GATE (3e Adjointe) donne pouvoir à M. Dominique
TAILLEBOIS, Mme Edith TOURMENTE (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Annick
GRINGORE, M. Guy LEQUIN (Conseiller Municipal) donne pouvoir à Mme Annie ROUMY, M.
Guy THOMAS (Conseiller Municipal) donne pouvoir à M. Laurent PETITGAS, Mme Annick
SIMON (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Marie-Christine LECHARTIER, M.
Thierry BAZIN (Conseiller Municipal) donne pouvoir à M. Jean LEMOIGNE, Mme Isabelle LE
SAINT (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Véronique ALTMAYER.
Secrétaire de séance : Mme Laurence LEFEVRE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
1 – Adopte le compte rendu intégral du Conseil Municipal du 26 janvier 2012.
2 – Adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2012 par 21 voix pour,
2 voix contre (M. HEURGUIER, Mme FER), 4 abstentions (Mrs DAVY,
DROTS, Mmes FOIRIER et LEBASLE-BERNARD).
Boite postale 13 – 50380 ST PAIR sur MER
Téléphone : 02 33 50 06 50 – Fax : 02 33 50 08 10
[email protected]
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3 - Octroi des subventions 2012 pour un montant global de 46.880 €.
Associations locales :
- Association Espace Rando = 250 €, par 24 voix pour, 2 abstentions (M.
HEURGUIER, Mme FER), M. LECROISEY ne prend pas part au vote.
- Association Comité de Jumelage = 3.000 € par 24 voix pour, 2 abstentions
(M. HEURGUIER, Mme FER), M. PRUNIER ne prend pas part au vote.
- Les autres associations locales pour 32.980 € par 25 voix pour, 2
abstentions (M. HEURGUIER, Mme FER).
Associations extérieures :
Pour un montant de 10.650 € par 25 voix pour, 2 abstentions (M.
HEURGUIER, Mme FER).
- Fixe l’aide à la pratique sportive de 12 €, par 25 voix pour, 2 abstentions
(M. HEURGUIER, Mme FER).
- Fixe le montant aux ateliers périscolaires à 12,50 €/séance/animateur, par
25 voix pour, 2 abstentions (M. HEURGUIER, Mme FER).
4 - Autorise la signature d’un protocole d'accord pour la ZAC du Vallon avec
Brémond, par 21 voix pour, 2 voix contre (M. HEURGUIER, Mme FER), 4
abstentions (Mrs DAVY, DROTS, Mmes FOIRIER, LEBASLE-BERNARD).
5 – Autorise la signature des avenants pour la construction d’un Ehpad de 81 lits
pour un montant de 26.488 €, par 21 voix pour, 2 voix contre (M.
HEURGUIER, Mme FER), 4 abstentions (Mrs DAVY, DROTS, Mmes FOIRIER,
LEBASLE-BERNARD).
6 – Autorise la signature du marché avec Rol Normandie, pour la modernisation de
voirie pour 2012, par 25 voix pour, 2 voix contre (M. HEURGUIER, Mme FER).
7 - Fixe des tarifs pour la Médiathèque (vente estivale 2012) par 25 voix pour, 2
abstentions (M. HEURGUIER, Mme FER).
8 – Donne un avis favorable à l'autorisation d'exploiter les jeux du Casino
présentée par JOAGROUPE, à l’unanimité.
+ prend note d’un rapport 2011 des activités déléguées à JOAGROUPE.
9 – Autorise l’aliénation du chemin rural n°9 et la voie communale n°11 pour
échange avec la Shema, à l’unanimité.
10 – Autorise la signature d’une convention - Admission en non valeur, à
l’unanimité. Mme LECHARTIER sort à 20h15.
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11 - Informe sur le contentieux –M. et Mme AGNES.
12 – Informe des contrats et conventions.
La séance est levée à 20H45.
Fait à SAINT PAIR SUR MER, le 30 mai 2012,
LE MAIRE,
Albert NOURY
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